Aller au contenu
Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !

[Législation] Pseudo


Woody (Philippe)

Recommended Posts

Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !

N'y a-t-il pas une question de publicité et de renommée? Le cas de Keaton/Douglas est frappant, mais le cas de 2 artistes avec le meme pseudo peuvent-ils vraiment se faire du tord si ni l'un ni l'autre n'a de renommée ?

Faut-il déposer son pseudo à un organisme? Comment connaitre l'intégralité des pseudo utilisés s'ils ne sont pas répertoriés (tous les artistes n'ont pas de site internet).

Existe-t-il une définition légale du pseudo? Les limites de son utilisation? Les obligations..?

C'est un sujet interressant surtout ici, où nous en avons tous un ;)

Merci à ceux qui ont des réponses.

Mon regard sur les publications Close-Up :

http://closeupcritique.wordpress.com/

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une petite recherche rapide, si d'autres veulent la compléter...

"Le pseudonyme est une dénomination choisie par une personne en lieu et place de son identité ; il ne figure pas sur les actes d'état civil."

"Pseudonyme: Définition:

Nom d'emprunt choisi par quelqu'un pour dissimuler son identité."

Source: ici

---------------

"B – L'utilisation du patronyme, un devoir.

Le principe, dicté par la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), est qu'aucun citoyen ne peut porter un nom autre que celui exprimé dans son acte de naissance. Ainsi, le surnom n'a aucune valeur juridique et administrative.

Toutefois, le pseudonyme constitue l'exception. Destiné à dissimuler l'identité véritable, le recours à un pseudonyme est admis sous quelques réserves. Ces dernières tiennent à son choix et à son utilisation. En effet, il convient d'éviter toute confusion avec autrui afin d'éviter tout désagrément. En outre, l'utilisation d'un pseudonyme est strictement réglementée. Ainsi elle ne doit pas :

présenter un caractère générale ; seules des activités déterminées peuvent être régulièrement exercées sous ce nom ;

servir à tourner des interdits : le nom de sa mère, sans autorisation légale, ou celui d'un ex-conjoint ;

couvrir l'exercice d'une profession réglementée, comme celle de médecin dont la pratique sous un nom d'emprunt est interdite ;

trouver place lors de la souscription d'un acte public ou authentique ou d'un document administratif, sauf si la réglementation en vigueur l'autorise.

Par ailleurs, le pseudonyme est la propriété de son inventeur. Il en use à sa guise de son vivant et peut le léguer à sa mort."

Source: ici

---------------

C'est l'idée que j'avais, et cette recherche confirme mon avis:

"Comment peut-on protéger un pseudonyme ou un nom de groupe et sous quel nom doit-on déposer auprès du SNAC, sous son patronyme ou sous son pseudonyme ?

Un dépôt est toujours enregistré au nom patronymique du ou des déposants. La protection la plus adaptée pour protéger un nom de groupe ou un nom d'artiste est le dépôt, auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) d'une marque commerciale de ce nom. "

Source: ici

---------------

En poussant un peu plus loin:

"Auprès de l'INPI, vous pouvez déposer votre nom patronymique en tant que marque. Un dépôt de marque permet de protéger le signe sous lequel seront fabriqués ou commercialisés les produits, ou le signe des services dont vous pourriez être prestataire.

Il vous appartient de déterminer, en fonction de votre projet, si votre activité donne matière à ce type de protection.

Avant de choisir et d’utiliser un nom en tant que marque, il est nécessaire de s'assurer que le nom est disponible, qu'il n'a pas déjà été approprié par un concurrent, ou ne porte pas atteinte à des droits antérieurs.

Auprès de l’INPI, il est possible de procéder à une double recherche (parmi les noms de sociétés et les marques). "

Source: ici

---------------

En fait si votre pseudonyme est votre nom d'état civil, vous pouvez le déposer selon les modalités précédentes ; dans le cas ou votre pseudo est un nom/nom inventé - ex: Illusiomen... - il faudra alors vous reporter vers le dépot de marque, toujours auprès de l'INPI.

J'ai déjà parlé du dépôt de marque sur un autre sujet... outil recherche (je me rappelle plus où c'était...) pour ceux que çà interresse

Mon regard sur les publications Close-Up :

http://closeupcritique.wordpress.com/

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si un artiste a pris ton VRAI nom comme pseudo tu as le droit de l'utiliser .

Exemple : Marc dupond fait de la magie, il prend comme pseudo Jean martin . Un jour un jean martin décide de faire de la magie et il se dis mon nom il claque ! et il decide de choisir Jean Martin comme pseudo de magicien , Marc Dupond n'aura aucun recours possible en justice car il a pris l'identité de Jean Martin !

( on dirait la pub pour leclerc :) )

j'avais lu ça quelque part ! Je cherche^^ !

Il n'y a que sur le net que la loi est un peu flou car pour ce qui est des noms de domaine, j'ai le droit d'acheter un nom de domaine du nom d' un autre magicien, d'une boutique ou d'une enseigne . C'était la mode au début d'internet !

Avec un exemple : Mc do n'a pas de site internet, moi je veux me faire du pognon, j'achete tous les noms de domaine possible , Mcdo.com, Mcdo.fr, Mcdo.es Mcdo.org etc ... j'en fais des sites avec des photos osées par exemple afin que leur image ne se ternisse pas Mcdo décide de créer leur site et de me racheter tous mes domaines sauf que je les ai acheté 20 € et que je les leur revend 3 000 € !

On peut faire pareil avec des noms d'artiste, de spectacle ou autre ... Rare seront les tribunaux qui accepterons de donner raison a l'artiste !

Modifié par KODKIN

"Allez de l'avant, pour ouvrir de nouvelles portes

faire de nouvelles choses par curiosité...

La curiosité nous fait découvrir de nouveaux chemins."

Walt Disney

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoins la conversation !

Tu peux publier maintenant et t'enregistrer plus tard. Si tu as un compte, connecte-toi maintenant pour publier avec ton identité.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédemment saisis, a été restauré..   Effacer le contenu

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



  • Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
  • Messages

    • Merci @Mickaël MCD C'est quelque chose qui germe en moi car c'est cela qui donne du sens, c'est la finalité en quelque sorte. Passer pro n'est absolument pas à l'ordre du jour hein. Mais l'idée de rendre service à des copains (je n'en suis pas à parler de presta) ou faire un don (de mon temps / savoir-faire) pour une asso ou l'école, alors là oui, pourquoi pas. Et qui sait ? ... on va déjà attendre que les enfants finissent leurs études supérieures (encore 7 ans à tenir...) et/ou que la maison soit payée ! (encore 15 ans) lol Les seules quelques vraies presta (bien que bénévoles) que j'avais faites, c'était adolescent : une soirée cabaret de parents d'élève (3h non-stop de table en table) et un spectacle de Noël (30min) en gériatrie (ma grand-mère était au premier rang (ma plus grand fan à l'époque). C'était, il faut le dire, le gros kiff et j'en garde encore un souvenir ému. Comme quand je me produis avec la guitare (la dernière fois, c'était avec mon père justement, on avait fait un set de 20min en mode cow-boys... à l'arrache, mais plutôt rigolo).  Effectivement, je viens d'échanger une grosse heure au téléphone avec @Paul PICHARD (PaulMagie), les profanes ne sont pas attentifs aux mêmes choses que nous et donc, avec une bonne gestion de leur attention (donc quand même, un gros boulot de préparation amont), tu peux passer pas mal de choses. Un même effet peut être obtenu avec plusieurs techniques et il y en aura sûrement une avec laquelle on est plus à l'aise.  Je me dis qu'il faudrait que je me fixe 4 - 5 routines sympas de close-up vertical, qui me plaisent, et que je travaille ça à fond. Je vais réfléchir à ça. Le reste, y'aura toujours quelques tours en plus pour s'amuser.  Alors ça, ça doit être bien fun comme expérience !! tu t'étais déguisé ?
    • Je ne connais Mesmer que très peu.  @Philippe SACCOMANO peux-tu nous indiquer en détails ce qui t'a déplu ?  Et question additionnelle, quel est ton avis sur l'hypnose, tu y crois ou pas ? 😜 
    • Bonjour J'ai vu ce spectacle hier soir que j'ai trouvé grotesque et affligeant. Mais bon la salle était pleine (environ 2000 personnes) et le public conquis. En discutant avec des spectateurs à côté j'ai été stupéfait que certains reviennent même deux ou trois fois voir le Maître. Les goûts et les couleurs, ça ne se discute pas  n'est-ce pas! Mon bon monsieur, apprenez que tout flatteur Vit aux dépens de celui qui l'écoute....., il Jura, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus. Bon après-midi Philippe
  • Statistiques des membres

    • Total des membres
      8114
    • Maximum en ligne
      4524

    Membre le plus récent
    Romain CANEILL
    Inscription
  • Statistiques des forums

    • Total des sujets
      83.3k
    • Total des messages
      675.9k
×
×
  • Créer...