[Administration] Auto Entrepreneur : nouveau statut dès le 1er janvier 2009

[Aurélien MARTIN]

bonjour !

depuis le 1er janvier 2009 ceux qui sont en micro entreprise comme moi et non intermittent du spectacle trouverons certainement leurs bonheur dans ce post.

En effet en micro entreprise et plus particulierement en prestation de service on peux considerer que le total de vos charges s'élève à 25 % environs de votre chiffre d'affaire ( les recettes perçues) hors impots.

La grande nouvelle c'est qu'avec le statue d'auto-entreprenneur toujours sous le regime micro vous ne payer que des charges sur vos recettes en les payant mensuellement ou bien trimestriellement.

Si vous ne faite aucun chiffre un mois ou trés peu vous ne payez pas de cotisations et les cotisations sont de 21.3% du chiffre d'affaire et 1.2 % pour les impots.

bref simplicité et prelevement direct dur vos chiffre du mois en court et plus besoin de mettre de l'argent de coté pour payer ses charges.

je suis moi meme en micro et je vais de ce pas faire le changement auprés de mon urssaf lundi.

Plus de renseignement sur le site auto-entreprenneur.fr

bien à vous!

orelien

Ps( désolé pour les fautes si il y en a !!!)

[Sébastien LADRUZE]

est ce qu'un intermittent du spectacle peux avoir aussi le statut d'auto entrepreneur ?

c'est à dire créer une entreprise avec se statut tout en restant intermittent.

c'est juste une question.....

merci

[Eflamm CAOUISSIN]

Non...

[Sébastien LADRUZE]

OK merci

[Aurélien MARTIN]

c'est faux ! renseignez vous avant de poster!

on a tout a fait le droit d'avoir une activité avec sa propre entreprise et etre intermittent du spectacle... simplement les revenus tirer de la dite activité viendront en deduction dans un pourcentage des indemnité de l'intermitence.

Contacte une antenne de l'assedic et pose la question 20 fois pour que l'on te reponde correctement ...

a bientot!

[Ludovic MIGNON]

c'est faux ! renseignez vous avant de poster!

on a tout a fait le droit d'avoir une activité avec sa propre entreprise et etre intermittent du spectacle... simplement les revenus tirer de la dite activité viendront en deduction dans un pourcentage des indemnité de l'intermitence.

Contacte une antenne de l'assedic et pose la question 20 fois pour que l'on te reponde correctement ...

Apparement bon nombres de personnes aux ASSEDIC ne sont pas trop au courant, il semblerai en effet que les deux soit compatibles.

Après il y aura surement des abbattements et quoi de plus normal ?

Si l'auto entreprise de l'intermittent génère suffisamment de chiffre ce serait quand même triste qu'il y ai encore en plus des allocations de chomages.

Une personne sur un forum a posé la question aux ASSEDIC et il a eu pour réponse :

À ce jour nous ne savons pas encore ce que va devenir les régime d'intermittent du spectacle pour 2009" donc nous ne pouvons vous répondre...

Donc je pense que tout le monde en saura plus d'ici quelques temps le temps que ca se mette en route.

[Eflamm CAOUISSIN]

Olasiv...

Merci à toi de te renseigner avant de poster. Je suis de ceux qui ont planché plusieurs années sur le sujet avant de me lancer. Je parle donc en connaissance de cause !!!

Pourquoi les deux ne sont pas compatibles ?

Pour la simple et bonne raison que le statut d'intermittent s'oppose à celui de permanent.

Pour simplifier, un intermittent est une personne qui travaille via voie contractuelle un certain nombre de jours dans le mois (lors d'un spectacle ou d'une manifestation) et qui, le reste du temps est inscrite au chômage et touche des allocations selon un régime spécifique, afin de pouvoir travailler à la création...

L'inscription au chômage est donc une condition de l'obtention du statut d'intermittent puisque c'est une activité temporaire par nature.

A partir du moment où cet intermittent devient gérant de SARL, il perd son statut d'intermittent puisqu'il occupe un emploi permanent. Il n'y a pas lieu, à mon avis, de distinguer ici entre le gérant majoritaire et le gérant minoritaire, les deux occupant un poste permanent.

La seule exception à ce que je viens de dire concerne les activités accessoires.

Si l'intermittent touche des cachets pour par exemple 90% de son temps et exerce une seconde activité qui ne lui prend que quelques heures par mois, il sera affilié au régime des intermittents pour la totalité de ses activités (s'il remplit les autres conditions par ailleurs : nombre d'heures ou de cachets etc...).

Attention, car il se peut qu'en fonction des activités, l'inscription soit au régime général.

En ce qui concerne le statut d'associé dans les SARL, tout comme celui d'actionnaire dans les sociétés de capitaux (Société anonyme, société par actions simplifiée etc...), il ne s'agit pas d'occuper un emploi mais de détenir le capital de la société et de toucher des revenus de capitaux mobiliers (intérêts ou dividendes).

Rien n'interdit donc à l'intermittent de devenir associé dans une telle société tant qu'il ne s'immisce pas dans la gestion. Une autre personne doit simplement occuper le poste de gérant. Attention à la fraude, car une reconsidération de gérance de fait peut être prononcée si elle est constatée.

Par contre, tout ce que je viens de dire n'est pas vrai pour les sociétés dites de personnes comme la société en nom collectif puisque dans ces sociétés, les associés sont des commerçants et l'intermittent ne peut pas non plus cumuler son statut avec la qualité de commerçant.

Enfin, en ce qui concerne le nombre d'associés dans une SARL, il est tout à fait possible de créer une telle société avec un seul associé mais dans ce cas, la société sera une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L223-1 du code de commerce.

L'intermittent peut être associé unique mais un tiers devra prendre le poste de gérant. Cf ce que je viens de dire plus haut sur la requalification en gérance de fait.

L'EURL est en principe soumise au régime des sociétés de personnes....sauf si elle opte pour l'impôt sur les sociétés.

Lorsque l'associé unique est un intermittent du spectacle, il faut donc exercer cette option !!

Pour terminer avec mon avis personnel, il faut savoir que si l'on se met en entreprise, ce n'est pas pour survivre, d'une manière ou d'une autre, en faisant des montages permettant d'avoir le beurre et l'argent du beurre, mais bien parce qu'on est persuadé que son entreprise est vouée à la réussite.

Dès lors, si de tels montages peuvent être envisagés, c'est à mon sens un pas vers l'échec, en comptant sur un assistanat.

Soit on est intermittent, et on travaille d'arrache-pied pour avoir ses dates, en s' investissant dans le travail de création (les allocations servent à ça et non à se dorer la pilule. Mon automate préféré est le meilleur exemple que je connaisse sur la gestion idéale de l'intermittence).

Soit on est entrepreneur et on travaille d'arrache-pied pour subvenir aux besoins de son entreprise, quitte à parfois faire de l'alimentaire. Je parle en connaissance de cause.

Sachant qu'il n'est pas possible de profiter de ce cumul, du moins suivant mes recherches et mon parcours (mais peut-être me trompé-je, et le législateur aussi), je vous ferai tout de même part d'une réflexion qui s'impose à moi.

Du côté logique (et moral) de la chose, un choix est à faire, et vouloir cumuler les deux est, à mon sens, un pas vers la malhonnêteté, qui aide encore plus notre p... n de société à sombrer.

Quant au fait de vouloir lancer une activité à son nom sans prendre de risques, il existe assez d'aides à la création d'entreprise, et que le cumul de l'intermittence et du micro-entreprenariat ne saurait être justifié dans ce sens.

PS : pour ce qui est des ASSEDIC, aucun conseiller ne saura vous renseigner correctement, pour la simple et bonne raison que ca sort de leur domaine de compétence. Il en va de même pour les CCI, qui prêchent souvent pour leur paroisse (cotisations obligent).

Les seuls (ou presque) capables de vous renseigner justement travaillent à l'URSSAF.

Modifié 4 janvier 2009 par tanhouarn

[Fabien Le Magicien]

Le site dispose d'un forum et il y'a quelques sujets :

http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1342.html

http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic264.html

[Anthony Yvanns]

Oui, le site dispose effectivement un forum qui est assez réactif ... mais le statut étant très récent, les réponses apportées peuvent être assez floues !

L'URSSAF n'est pas encore au point sur le sujet, je ne parle même pas de la chambre des commerces et de l'industrie ... le mieux est de compter sur soit et de fouiner un peu sur internet ...

... ou d'appeler Hervé Novelli !

Magicamicalement vôtre,

Anthony

[Anthony Yvanns]

En tout cas, beaucoup de nouvelles sociétés se sont montées via ce statut, 19000, alors que le gouvernement en espérait 20000 pour le premier semestre ... le score sera largement dépassé !