[Télévision] Les 10 Ans du Cabaret

[Invité]

A t on le droit vis a vis de ton employeur PetitBonhomme ?

[Jean-Yves LOES]

Non !

Normalement...

Petitbonhomme

[Frantz (CC Magique !)]

pourquoi l'un de vous ne mettrait-il pas en ligne,

chaque soir, le numéro diffusé !

Peut-être parce que c'est illégal ?...

[Jean-Yves LOES]

pourquoi l'un de vous ne mettrait-il pas en ligne,

chaque soir, le numéro diffusé !

Peut-être parce que c'est illégal ?...

Bonjour !

Et peut être bien !

Comme le seraient 99,9 des mises en lignes

sur des plate-formes...

hébergeurs comme Daily et autres Wat

et qui permettent désormais aux internautes,

blogueurs et autres forumeurs,

via la copie de codes HTLM

d'insérer dans leurs propres pages et fils

ces mêmes vidéos...

Ici même !

Et peut être bien que pas tout à fait,

voire pas, enfin pas vraiment !

Comme pourraient le laisser entendre

les deux décisions de justice

dans les affaires Lafesse, Omar et Fred

contre Daily :

Avril 2008 : le tribunal a rejeté les plaintes des humoristes,

ces derniers accusaient Dailymotion de laisser les internautes

mettre certains de leurs sketchs sur sa plate-forme

sans leur autorisation.

Jean-Yves Lafesse réclamait ainsi 5 millions d’euros de dommages

et intérêts et Omar & Fred, 600 000 euros.

Mais le juge a estimé que l’activité Dailymotion relevait du statut d’hébergeur,

c’est-à-dire que la société française n’est pas obligée de surveiller

tous les contenus qu’elle accueille.et réaffirmé le statut d’hébergeur

de la plate-forme de vidéos.

La suite du détail de ces rendus ici sur Ecrans.fr !

Petitbonhomme

Modifié 3 septembre 2008 par petitbonhomme

[Frantz (CC Magique !)]

Mais le juge a estimé que l’activité Dailymotion relevait du statut d’hébergeur,

c’est-à-dire que la société française n’est pas obligée de surveiller

tous les contenus qu’elle accueille.

Ouaip. Cela dit que l'hébergeur n'est pas responsable. Mais quid de la responsabilité de ceux qui postent ?

Elle a simplement l’obligation de retirer, dans un certain délai, tout contenu qui lui est signalé, sous forme de notification, par les ayant-droits. Jean-Yves Lafesse a ainsi obtenu 5000 euros, en réparation d’une vidéo retirée après le délai légal.

[bob (Patrice)]

Bob

Modifié 3 septembre 2008 par bob

[Jean-Yves LOES]

Bonjour !

Petitbonhomme

[bob (Patrice)]

Une question à cent balles ...

Est-ce que les artistes ainsi rediffusés par France2 (via l'intermédiaire de la société de prod de P. Sébastien) sont rétribués pour cette rediffusion ?

Je crois connaître la réponse ...

Bob

[Invité]

Donc petitbonhomme... pas de mise en ligne !

Par hasard ... ya til un délai avant qu une émission tombe dans le domaine public ? y a til un domaine public télévisuel comme il y aurait un domaine public musical ?

[Frantz (CC Magique !)]

Par hasard ... ya til un délai avant qu une émission tombe dans le domaine public ? y a til un domaine public télévisuel comme il y aurait un domaine public musical ?

Comme tout ce qui est "droit d'auteur", l'oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de "l'auteur"...

Pour une émission TV, je crois qu'il faut considérer les auteurs de l'émission, le réalisateur (et peut-être d'autres intervenants...), tout ça géré par le producteur... Christophe, tu peux nous préciser tout cela ?...