[Réflexion] Droits d'Auteur

[Frantz (CC Magique !)]

Une routine de magie peut être considérée elle aussi comme une œuvre de l'esprit; voilà pourquoi le fait d'acheter sa description et le matériel pour la réaliser ne vous autorise pas à l'exécuter hors du cadre familial, ou du cercle d'amis au sens strict.

Là, en toute généralité, je ne suis pas d'accord. Pour être considérée comme "oeuvre de l'esprit", et donc pour que son auteur puisse revendiquer des droits, il faut qu'elle soit "l'expression de la personnalité de l'auteur".

C'est donc bien sur la présentation de la routine (texte qui l'accompagne, costume, mise en scène) que des droits peuvent être revendiqués, mais pas sur la routine elle-même.

Personne par exemple ne pourrait revendiquer des droits sur le fait de deviner un mot dans un livre, de couper une corde en deux ou de faire apparaître les quatre as...

Une "routine de magie" n'est qu'une succession de mouvements. Ce qui la transforme en "tour de magie", et donc, en "oeuvre de l'esprit", c'est bien la mise en scène apportée par chacun des exécutants, non ?

Par analogie, un pas de danse peut-il être protégé au titre du droit d'auteur ? Je ne crois pas (alors qu'une chorégraphie, oui !).

Merci Pierre de me préciser tout ça...

[magic' mick]

Sur un disque on trouve "Tous droits du producteur de phonogramme et du propriétaire de l'œuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt ou l'utilisation de cet enregistrement pour exécution publique ou radiodiffusion sont interdits."

Alors que sur les notice de tour de magie (du moins sur celle que j'ai) il y a pas de choses comme cela de marqué. Pour moi il n'y a pas d'interdiction.

[Pierre FLEURY LE GROS]

Pour être considérée comme "oeuvre de l'esprit", et donc pour que son auteur puisse revendiquer des droits, il faut qu'elle soit "l'expression de la personnalité de l'auteur".

Oui, sans aucun doute.

C'est donc bien sur la présentation de la routine (texte qui l'accompagne, costume, mise en scène) que des droits peuvent être revendiqués, mais pas sur la routine elle-même.

Pas exactement, mais je crois en réalité que la façon d'appréhender les choses dépendra de ce que l'on entend par routine.

On peut entendre par routine un enchaînement d'effets magiques (apparition, transformation, disparition, changement de couleur etc...) avec un texte, une histoire etc... Par exemple, le jeu caméléon de Dominique Duvivier est pour moi une routine qui constitue à ce titre une oeuvre protégeable. Une routine est en quelque sorte un numéro, c'est-à-dire un ensemble complet plus ou moins mis en scène dans lequel s'enchaînent un ou plusieurs effets magiques. Dans cette routine, il a imbrication d'oeuvres car les effets peuvent constituer des oeuvres, la chorégraphie aussi s'il y en a une de même que les textes etc...

Si, en revanche, on considère que la routine est uniquement une pure succession d'effets magiques indépendamment du texte et de la mise en scène, l'approche est un peu différente. La routine constitue alors un numéro non mis en scène, mais toutefois constitué d'une série d'effets qui, s'ils sont suffisamment originaux, peuvent constituer des oeuvres. Le numéro est ainsi constitué d'une pluralité d'oeuvres différentes. C'est encore une imbrication, mais un peu différente. En close-up, ce n'est pas facile de déterminer si un tel ou tel effet pourra accéder à la qualité d'oeuvre. En magie de scène, c'est parfois plus facile (effet de l'interlude de Steinmeyer, par exemple, Jet engine d'André Kole ou de Top cut du même créateur).

Personne par exemple ne pourrait revendiquer des droits sur le fait de deviner un mot dans un livre, de couper une corde en deux ou de faire apparaître les quatre as...

La plupart du temps, effectivement. Mais je pense que certains effets magiques, indépendamment de toute mise en scène, précisément en raison de leur originalité particulière constituent des oeuvres protégeables. Toute la difficulté est de déterminer s'il y a originalité ou non et donc si tel ou tel effet constitue une oeuvre de l'esprit.

Une "routine de magie" n'est qu'une succession de mouvements. Ce qui la transforme en "tour de magie", et donc, en "oeuvre de l'esprit", c'est bien la mise en scène apportée par chacun des exécutants, non ?

Non, pas d'accord. L'effet magique qui constitue une oeuvre est la perception erronée de la réalité générée par le magicien. La succession de mouvements relève éventuellement de la technique qui permet de générer l'effet. Il faut donc distinguer la succession de mouvements ou de procédés qui permet de générer l'effet, de l'effet lui-même, c'est-à-dire de l'oeuvre elle-même. On distinguera encore cela de la mise en scène de cette oeuvre.

Par analogie, un pas de danse peut-il être protégé au titre du droit d'auteur ? Je ne crois pas (alors qu'une chorégraphie, oui !).

Oui, la chorégraphie est bien visée par l'article L.112-2 4° du Code de la propriété intellectuelle; le pas de danse ne me semble pas pouvoir accéder à la protection.

Pierre

Modifié 20 mai 2008 par Pierre Fleury

[Invité lancelot]

Sur un disque on trouve "Tous droits du producteur de phonogramme et du propriétaire de l'œuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt ou l'utilisation de cet enregistrement pour exécution publique ou radiodiffusion sont interdits."

Alors que sur les notice de tour de magie (du moins sur celle que j'ai) il y a pas de choses comme cela de marqué. Pour moi il n'y a pas d'interdiction.

Hors toute considération sur le reste de la discussion (passionnante par ailleurs), je trouve ton raisonnement un peu spécieux... Ce n'est pas parce que sur la voiture de ma voisine (qui a, entre parenthése, de trés beaux seins ) il n'y a pas un avertissement du style "attention, tout vol de voiture constitue une infraction et est susceptible de provoquer des peines de prison" que cela me donne le droit de, disons... l'empruntée (la voiture, pas la voisine...)

La phrase que tu cites, sur les disques, n'est là qu'à titre informatif, et ce n'est pas sa présence ou non qui édicte la règle, d'un point de vue légal.

[Pierre FLEURY LE GROS]

Alors que sur les notice de tour de magie (du moins sur celle que j'ai) il y a pas de choses comme cela de marqué. Pour moi il n'y a pas d'interdiction

Quand on achète une voiture, il n'y a pas marqué sur le contrat de vente qu'on a pas le droit de brûler les feux rouges, qu'on a pas le droit de l'utiliser pour jouer aux auto-tamponeuse dans la rue ou qu'on est obligé de respecter les limitations de vitesse. Quant on achète quelque chose, on l'emploi en respectant la législation en vigueur, sans qu'il soit nécessaire de noter toute la législation sur le contrat de vente ou sur la chose elle même. Si, pour vous, il n'y a pas interdiction, c'est tout simplement parce que vous ne connaissez pas la législation. Je ne peux rien vous dire d'autre.

(Bonjour Lancelot, je vois qu'on a répondu la même chose en même temps... )

Modifié 20 mai 2008 par Pierre Fleury

[Jean-Yves LOES]

Bonjour !

Un classique :

CA Paris (4ème ch. Section A), 17 décembre 2003,

Dominique Webb c/ Hervé Bittoun dit Dany Lary et Magic TV.

Petit rappel des faits :

Précisions sur l'appréciation du caractère original d'un tour de magie:

Un litige opposait un magicien à l'un de ses confrères

auquel il reprochait la reprise, sans son autorisation,

d'un tour de magie intitulé «le piano à queue volant»

consistant à faire voler sur scène selon une trajectoire en loopings,

un pianiste et son piano à queue.

Se posait alors la question de savoir si le tour de magie pouvait ou non

être protégé par le droit d'auteur,

et s'il présentait un caractère original.

Si le principe d'un tour de magie consistant à faire évoluer un piano

dans les airs est de libre parcours,

la Cour d'appel de Paris a toutefois considéré qu'au cas d'espèce,

le numéro portait véritablement l'empreinte de la personnalité

de son auteur et ne pouvait se réduire à l'expression du genre

que constituerait l'illusion d'un piano volant.

A l'appui de son appréciation, elle a souligné que l'ensemble du numéro

était servi par une mise en scène faisant appel à un accompagnement musical

qui imprime un rythme, par une atmosphère particulière due à l'éclairage du piano

dont la couleur blanche accentue l'effet visuel d'apesanteur et de légèreté,

et par des partenaires qui participent également de la mise en scène du numéro. (référence)

Il semble bien ici que si le tribunal a estimé recevable, dans sa forme,

la demande du plaignant, il ait jugé, au final, sa prétention non fondée

et ce pour les raisons avancées plus haut, et que les uns et les autres

avaient évoqué.

Petitbonhomme

Modifié 20 mai 2008 par petitbonhomme

[Frantz (CC Magique !)]

Merci Pierre pour les précisions.

Une routine est en quelque sorte un numéro, c'est-à-dire un ensemble complet plus ou moins mis en scène dans lequel s'enchaînent un ou plusieurs effets magiques.

[...]

La routine constitue alors un numéro non mis en scène, mais toutefois constitué d'une série d'effets qui, s'ils sont suffisamment originaux, peuvent constituer des oeuvres.

[...]

En close-up, ce n'est pas facile de déterminer si un tel ou tel effet pourra accéder à la qualité d'oeuvre.

[...]

Mais je pense que certains effets magiques, indépendamment de toute mise en scène, précisément en raison de leur originalité particulière constituent des oeuvres protégeables.

Nous sommes donc d'accord. Je me permets de reciter certains points en les soulignant, afin de bien insister sur le côté "expression de la personnalité de l'auteur" pour qu'une création puisse être qualifiée "d'oeuvre de l'esprit".

Concrètement, il me semble que la plupart des effets de magie vendus dans le commerce ne répondent pas à cette caractéristique.

J'insiste un peu (quitte à être lourd) mais j'ai remarqué qu'il existe deux sortes de personnes qui ne comprennent rien au Droit chez les magiciens :

- ceux qui pensent que la propriété intellectuelle n'existe pas et qui pensent qu'ils peuvent faire tout ce qu'ils veulent ;

- ceux qui, a contrario, sont persuadés qu'ils sont propriétaires de la façon de placer leur petit doigt pour faire un empalmage.

Donc, pour faire simple (et sans remettre en cause les précisions de Pierre Fleury) : dans le cadre général, les routines vendus chez les marchands peuvent être faites en public (à condition de ne pas prendre la mise en texte, le texte, les costumes, etc. d'un autre artiste) ; celles qui ne peuvent pas l'être sont rares.

(Les mentions figurant sur les explications des tours vendus chez Mayette m'ont toujours semblé abusives ; bon, ok, pour la routine du "caméléon", on peut discuter... )

[Max WARIN]

Monsieur Fleury,

Je vous remercie d'avoir pris un peu de votre temps pour répondre à mes interrogations, je suis heureux de voir qu'à un age "avancé"( j'approche les 70 ans) il est encore possible d'apprendre et celà me rejouis.

je ne voudrais pas abuser de votre temps mais j'ai une dernière question à vous poser : un magicien très médiatisé présente à la télé chaque mois une GI que l'animateur décrit comme une nouveauté fabriquée par ledit magicien spécialement pour l'émission

or la plupart de ces GI datent du siècle dernier pour ne pas dire des siècles passés. mon propos n'est pas de critiquer ce grand professionnel mais comment faire quand une "oeuvre" est présentée en public à fortiori à la télé, si l'on ne peut demander à son créateur

l'autorisation de présentation puisque selon toute vraisemblance celui ci est disparu.

je vous remercie par avance de la lumière que vous pourrez m'apporter à ce sujet

Max Warin

[Frantz (CC Magique !)]

un magicien très médiatisé présente à la télé chaque mois une GI que l'animateur décrit comme une nouveauté fabriquée par ledit magicien spécialement pour l'émission

or la plupart de ces GI datent du siècle dernier pour ne pas dire des siècles passés.

1. Le droit d'auteur ne dure que pendant 70 ans après la mort de l'auteur, ensuite l'oeuvre appartient au "domaine public".

2. Si les principes mis en oeuvre par certaines illusions présentées par ledit magicien datent effectivement du siècle dernier, la plupart des mises en scène, des chorégraphies, des designs des illusions sont la création de ce magicien et de son équipe, et constituent donc une oeuvre originale.

[magic' mick]

Sur la voiture logique qu'il n'y est rien d'écrit, cependant si vous avez une voiture c'est que vous avez le permis de conduire et donc le code de la route donc c'est que vous savez la plupart des choses a savoir.

Alors que pour la magie, on vous dit rien, c'est marquez nul part et aprés on s'en prend plein la gueule car on fait t'elle ou t'elle chose.

Faut reprendre le problème depuis le début (du moin c'est ce que je pense)