info ou intox

[Danilsen]

à lire ce que j'ai relevé sur le forum de la CGT spectacle !

Il semble qu'à partir du 1er Avril la loi Séguin sera applicable et personne n'en parle... Si mes informations sont exactes il sera à cette date impossible de faire des contrats sous le régime de l'intermittence dans tout lieu dit commercial ( galerie marchande, foire, salon etc...).

Un intermittent engagé dans ce type de contexte devra être déclaré sous le régime général et bien sur sa prestation ne sera pas prise en compte pour ses assédics.

Si tout celà se met en place ( ce qui semble être le cas, j'ai contacté le guso, des agences qui confirment le fait ) celà va être pour bon nombre d'artistes visuels une catastrophe.

Avez vous des infos sur le sujet de votre côté...

Ce n'est pas une intox mais bien une info, le service juridique du guso vient bien de me confirmer que pour les contrats en centre commerciaux, galerie marchande, foire, salons, bref partout ou il y a notion de commerce nous ne serons plus sous le régime de l'intermittence mais du régime général à partir du 01 avril.....

Vous aussi vous pouvez avoir ces infos en téléphonant au guso ou à des agences en parlent aussi de plus en plus....

je viens d'appeler le guso : service des textes règlementaires.

A ce jour, ils n'ont reçu aucune confirmation écrite de quoi que ce soit.

La personne que j'ai eu au téléphone était très surprise de ma question. Elle n'était apparemment pas au courant.

Vu qu'ils n'ont aucune confirmation écrite, ils ne connaissent absolument rien sur les modalités exactes (dans le cas ou ce texte nous toucherait) de son application : à savoir quels lieux exactement serait concernés

Il semble que suivant l'interlocuteur la réponse ne soit pas la même, un ami musicien à téléphonné au guso aujourd'hui et on lui a dit que les casinos étaient touchés , pour les bars et restos ils n'en savent rien actuellement ( mais il y a bien une notion de commerce dans ces établissements, on peut si tout celà est exact craindre le pire)... j'ai le sentiment qu'il y a un cafouillage au niveau du guso, des artistes m'ont dis que depuis longtemps c'était déjà le cas dans ces circonstances et que pour l'instant tout le monde avait fermé les yeux... mais que celà serait fini bientôt... en espérant que ce ne soit pas le cas.

Modifié 19 mars 2008 par Danilsen

[Fred SILHOUETTE]

La loi Seguin sur l'aménagement du temps de travail était proposée en

1987 et il y bien longtemps que Seguin n'oeuvre plus dans la politique !!

C'est de l'intox de merde...

Donc intox, hoax des listes intermittentes !

[Nicolas CROUZIL]

Il semble qu'à partir du 1er Avril la loi Séguin sera applicable et personne n'en parle...

Tentative de 1er Avril raté ?...

[Saam]

Bonjour,

Je viens d'avoir des infos toutes fraîches là dessus et je remonte le post. Je ne sais pas comment s'appelle cette loi mais en effet depuis le 1er avril on nous demande (nous employeur) d'inscrire un "numéro d'objet" sur les attestations ASSEDIC dans le but de "lutter contre l'abus du CDD d'usage". Ce numéro est défini par la CRCS au coup par coup selon le type de spectacle.

On ne peut ainsi embaucher sous le statut d'intermittent que sur certains types de prestations, en fait, celles pour lesquelles le public vient (gratuitement ou non, avec ou sans billetterie…) avec comme objet principal le spectacle.

Sont ainsi exclus, tous les prestas de type événementiel, animation de conférences, dîner de gala… … qui doivent donc être déclarée au régime général des Assedic.

Par contre, Les Congés Spectacles ne mettrons pas ça en pratique avant avril 2009…

En espérant que ça vous éclaire…

[Danilsen]

Ou est le texte stipulant cela ? peux tu aussi terminer la liste quel est la suite

qu'appellent ils diner de gala?

[Saam]

Comme je l'ai dit, je ne sais pas quel est le texte qui le stipule !

Ces infos viennent d'une "circulaire interne" dont m'a parlé mon correspondant au GARP : il y a 2 semaines encore, ils n'avaient aucune info là dessus.

Concernant la liste, elle n'est pas exhaustive: dès que l'objet de la soirée n'est pas le spectacle, alors on ne peut bénéficier du statut d'intermittent.

Exemple: le dîner de gala donné à l'occasion d'un événement comme une conférence utilisateurs ou une assemblée générale de société

[Teddy REX]

C'est INCOHERENT car , si lors d'un diner de gala un MAGICIEN se produit en SPECTACLE , il est bien intermittent !!!! Si c'est réellement pour contribuer à éradiquer l'abus de CDD (exemple la femme de ménage déclarée intermittente ) là oui mais si on se produit comme ARTISTE je pense que quel que soit le lieu on est sous le régime de l'intermittence sinon que dire des arbres de noel (entrée gratuite) des fetes de plein air , des fetes de village , etc.....

Par ailleurs pour étayer mon propos , j'ai une copine qui dirige une Asso loi 1901 AVEC licence et donc intermittent , elle s'est donc rapproché de l'organisme gérant les N° d'objets , et elle a obtenu un numéro unique POUR TOUTE L'ANNEE et quel que soit le lieu et les circonstances ( payant ou non) où elle travaille

[Eflamm CAOUISSIN]

Effectivement, cette mesure ne s'applique pas aux organisateurs occasionnels (donc les arbres de Noël de Pouzioux-la-jarrie, le feu de la saint Jean de Pouzioux-la-prarie... ) car le Guso n'appliquera ce numéro d'objet qu'à partir de 2009 comme l'a déjà souligné quelqu'un d'entre vous sur un autre sujet, ce que le GUSO confirme.

Lorsque vous faites une décla via internet, cette case de N° d'objet est d'ailleurs grisée.

Quant à l'application de la loi Séguin, rien n'est officiel à ce jour.

Je me trompe peut-être mais le fait que le régime général soit applicable aux intermittents ne devrait pas porter un haut préjudice, puisque le nombre d'heures sera pris en compte à la manière actuelle. Le hic, c'est que la caisse chômage des intermittents étant bénéficiaire, les cotisations serviront surtout à combler le trou de l'UNEDIC. En ce sens les intermittents ont bon dos.

[Danilsen]

attention ! les heures du régime général sont prises en compte mais le salaire correspondant ne rentre pas dans le calcul du taux.

et si il y a plus d'heures au régime général qu'a celui des intermittents on bascule dans le régime général !

Modifié 18 avril 2008 par Danilsen

[Saam]

C'est INCOHERENT car , si lors d'un diner de gala un MAGICIEN se produit en SPECTACLE , il est bien intermittent !!!! Si c'est réellement pour contribuer à éradiquer l'abus de CDD (exemple la femme de ménage déclarée intermittente ) là oui mais si on se produit comme ARTISTE je pense que quel que soit le lieu on est sous le régime de l'intermittence sinon que dire des arbres de noel (entrée gratuite) des fetes de plein air , des fetes de village , etc.....

Personne n'a dit que c'était cohérent ! En tous cas pas moi ! Et j'avoue avoir du mal à comprendre comment ils vont gérer tout ça !

Mais si j'ai bien compris l'esprit, si le diner de gala est un diner spectacle alors oui, le magicien est intermittent. Si le dîner est donné dans le cadre d'une conférence ou autre alors là niet.

L'arbre de noël, les spectateurs sont là pour ça donc intermittent, pour les autres fêtes ce sera du cas par cas.

Je vais me renseigner pour le numéro d'objet à l'année (il y a des pénalités à l'employeu si abscence de N° d'objet ou numéro non adéquat)

Je me trompe peut-être mais le fait que le régime général soit applicable aux intermittents ne devrait pas porter un haut préjudice, puisque le nombre d'heures sera pris en compte à la manière actuelle.

Ce n'est pas ce que j'ai compris. A priori, les heures ne seraient plus comptabilisées dans ce cas (je rejoins Danilsen là dessus), ce qui rendrait l'obtention du statut d'intermittent plus difficile… Mais moi aussi, je peux me tromper

J'ai l'impression que leurs instructions sont encore floues aussi …

Modifié 18 avril 2008 par Saam