GUSO et champs d'applications

[Teddy REX]

Une "rumeur" ( une de plus!!) courre qu'à partir du 1er avril , le GUSO ne prendra plus en compte les cachets effectués en Grandes surfaces, Salons, Galeries marchandes et tout lieu comercial , voir ...casinos . Cela devant passer dans le régime général

MAIS OU VA-T-ON ? quand va-t-on enfin se réveiller et foutre le binz comme le font les agriculteurs, pecheurs, transporteurs, personnels médicals et educatifs pour faire comprendre que nous les artistes NOUS EXISTONS !!!!!!!!

[Mysticstef]

1er avril ??!!!

J'espère un poisson magique

[Danilsen]

oui je viens de poster un noiveau sujet ici ! info ou intox j'ai recopier diverses intervention du forum CGT spectacle

Il semble qu'à partir du 1er Avril la loi Séguin sera applicable et personne n'en parle... Si mes informations sont exactes il sera à cette date impossible de faire des contrats sous le régime de l'intermittence dans tout lieu dit commercial ( galerie marchande, foire, salon etc...).

Un intermittent engagé dans ce type de contexte devra être déclaré sous le régime général et bien sur sa prestation ne sera pas prise en compte pour ses assédics.

Si tout celà se met en place ( ce qui semble être le cas, j'ai contacté le guso, des agences qui confirment le fait ) celà va être pour bon nombre d'artistes visuels une catastrophe.

Avez vous des infos sur le sujet de votre côté...

Ce n'est pas une intox mais bien une info, le service juridique du guso vient bien de me confirmer que pour les contrats en centre commerciaux, galerie marchande, foire, salons, bref partout ou il y a notion de commerce nous ne serons plus sous le régime de l'intermittence mais du régime général à partir du 01 avril.....

Vous aussi vous pouvez avoir ces infos en téléphonant au guso ou à des agences en parlent aussi de plus en plus....

je viens d'appeler le guso : service des textes règlementaires.

A ce jour, ils n'ont reçu aucune confirmation écrite de quoi que ce soit.

La personne que j'ai eu au téléphone était très surprise de ma question. Elle n'était apparemment pas au courant.

Vu qu'ils n'ont aucune confirmation écrite, ils ne connaissent absolument rien sur les modalités exactes (dans le cas ou ce texte nous toucherait) de son application : à savoir quels lieux exactement serait concernés

Il semble que suivant l'interlocuteur la réponse ne soit pas la même, un ami musicien à téléphonné au guso aujourd'hui et on lui a dit que les casinos étaient touchés , pour les bars et restos ils n'en savent rien actuellement ( mais il y a bien une notion de commerce dans ces établissements, on peut si tout celà est exact craindre le pire)... j'ai le sentiment qu'il y a un cafouillage au niveau du guso, des artistes m'ont dis que depuis longtemps c'était déjà le cas dans ces circonstances et que pour l'instant tout le monde avait fermé les yeux... mais que celà serait fini bientôt... en espérant que ce ne soit pas le cas.

Bruno

[Fred SILHOUETTE]

Quand vont-ils nous lacher la grappe !

Personnellement, en tant qu'automate, je fais beaucoup de galeries marchandes, de salons, de foires, etc. C'est déjà très difficile de s'en sortir actuellement, alors si cette loi passe... je suis mort !

Modifié 19 mars 2008 par Fred SILHOUETTE

[Danilsen]

Quand je pense que la plus part des cabarets diners spectacle de Paris sont tous déclarés en restaurant pour payer moins de taxe !!

s'ils appliquent ça aux restos on est pas dans la m****

encore une fois ce sont les directions qui magouillent ! soit ! les charges sont élévées les taxes aussi mais ce n'est pas aux salariés d'en âyer les conséquences !

[Fred SILHOUETTE]

Qu'importe le lieu, partout, ça reste pourtant du spectacle !

[Danilsen]

Moi je le sais bien ! mais bon il faut se faire une raison tout cela est une façon déguisée d'élliminer un maximum d'intermittents !

vous voyez bien au infos ! le chômage a encore baissé ce mois ci ! nous sommes au niveau de 1983 ! mais on rêve !

Modifié 19 mars 2008 par Danilsen

[Teddy REX]

Une descente au Ministère de la Culture vous tente-t-elle ?

Car comme Fred qu'importe à partir du moment où nous faisons bien notre métier d'ARTISTE qu'importe le lieu , on appèle cela de la SEGREGATION . Par ailleurs il peut tout ausi bien y avoir de "faux artistes" dans des lieux qui seront considérés comme "bon pour le service des intermittents" exemple une "dame pipi "cdéclarée comme intermittente dans une salle de spectacle

Il faudra bien qu'à un moment ou un autre nous réagissions ou que nous "crevions" !!!!!

[Danilsen]

Perso dès que j'ai loccasion de trouver autre chose je laisserai tout tomber ! sans regret !

[John FIKS]

Mwouais...

Rien d'officiel encore quoi...

Je me méfie énormément de toutes ces rumeurs confirmée puis infirmées, etc.

Pour ma part, la seule chose que j'ai pu obtenir de source officielle (et non par un syndicat ou des bruits de couloir) conrce les changement d'AEM, et c'est tout ! voir à ce sujet :

http://www.legiculture.fr/Declarations-rapprochement-des.html

Pour le reste :

- mise en application des n° de déclaration de spectacle : le texte existe mais pas applicable et pas appliqué en tant que tel à ce jour (je suis désolé mais tant que l'organisme en charge de la mise en application n'aura pas informé les employeurs, cela est caduc. C'est, je crois et j'espère sans dire de bêtise, une obligation stipulée dans le code du travail.)

- déclarer un intermittent au régime général : cela ne tient pas debout car un des principe de l'intermittent est justement de sortir des cadres du régime général. Tout dépend en fait du code APE de l'employeur qui entre ou non dans les activités de spectacle et des intermittents.

Il y a un très bon site qui est legiculture.fr et qui donne les textes exacts, commentés et expliqués à base d'exemples concrets. Je vous invite à vous y reporter.

Oui il faut être vigilant, mais il ne faut pas non plus prendre pour argent content ce qui me parait parfois être de l'intox (pas de la part de membres présents ici, mais de ceux qui fournissent certaines pseudo-informations...)

Pardonnez-moi ce coup de gueule, je suis tout aussi concerné que vous par la défense des intermittents (et pour cause), mais cela nous dessert d'entrer dans le jeu des rumeurs.