Les Différents statuts ?

Teddy REX · 7 février 2008

Salut Baskerville , je pense qu'il a bien résumé ta demande en indiquant que 4000 Euros mensuel étaient le SEUIL à partir duquel il commençait à gagner sa vie . D'autre part il indique qu'en ayant eu une rentrée de 75.000 Euros toujours de CHIFFRE d'AFFAIRE cela lui laisse 24.000euros de NET pour lui (si j'ai bien compris et résumé son explication) MAIS attention il a une activité un peu à part , par rapport à un artiste qui ne fait QUE du spectacle , car je pense que nous sommes peu nombreux à pouvoir obtenir un CA de 75000 euros , comme il le dit d'ailleurs très bien .

Y-a-til un artiste qui est en E.I. , ne faisant QUE du spectacle et qui peut en vivre décemment (seuil de rentabilité mensuelle), comme tu dis ? (je pense aussi résumer ta pensée)

Par ailleurs Y-en-a-til en ASSO Loi 1901 AVEC LICENCE ? (donc qui peuvent vendre également d'autres collègues) et quelle est l'avantage d'être sous la LOI de 1901 par rapport à une entreprise traditionnelle de spectacle ?

Eflamm CAOUISSIN · 7 février 2008

Alors... pour notre part, je me retrouve cette année à peu près dans les chiffres de Splitch, à ceci près qu'on était encore en exonération partielle. Toutefois, si nous avions eu la totalité des charges à régler, nous étions à peu près dans les mêmes chiffres, cela entre la magie et le reste des activités.

Sachant que la magie représente une part très importante du chiffre d'affaire.

Dès que j'aurais sorti les chiffres 2007, je vous mettrai cela ici pour information.

Teddy REX · 7 février 2008

Salut Tanh , quand tu parles d'exonération de charges , peux-tu préciser (en gros )en quoi cela consiste (totale , partielle, etc...) je crois que tu es en ASSO avec Licence ? es-tu en E.I ? Y-a-t-il un plafond maxi comme en micro entreprise , A ce sujet y-a-t-il un magicos en Micro entreprise ?

(Je sais je pose beaucoup de questions , j'essaye d'éclairer la totalité des interrogations possibles )

René DAVID · 7 février 2008

Merci Teddy, je pensais que le seuil des 4000 € concernait uniquement son chiffre d'affaire c'est pourquoi je posais la question, car comme il l'indique la magie n'est pas son seul revenu.

Eflamm CAOUISSIN · 8 février 2008

Peter a raison.

Alors... il s'agit effectivement d'une EI, et par la suite on envisage de passer sous forme plus élaborée. Créée en décembre 2005, l'entreprise est dirigée par ma femme. A l'époque, elle était chômiste (comme dirait Coluche), et femme... Donc plusieurs avantages à créer sa boîte. Elle a eu donc droit à l'ACCRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise), qui est une exonération de presque toutes les cotisations sociales de un an, ce qui n'est pas négligeable pour lancer sa boîte. A titre informatif, il est rare que l'administration vous le dise, mais l'ACCRE n'est pas une aide qui ne dure qu'un an. La loi indique que vous avez le droit de demander sa prolongation en deux fois douze mois. Si ca vous intéresse, j'ai cet article de loi, à mentionner dans votre courrier aux différentes caisses (vieillesse, maladie, URSSAF). Il faut demander cette prolongation, sinon, il ne vous l'appliquerons pas !!!

Cette prolongation est soumise à plusieurs conditions, dont le CA de l'entreprise, et le fait qu'elle soit en régime fiscal simplifié. En l'occurence les gens croient qu'il ne s'agit donc que de la Micro-entreprise (qui est un régime fiscal et non un régime social), mais cette prolongation fonctionne aussi pour les entreprises ayant opté pour le régime réel simplifié (et donc ayant fait une croix sur la franchise en base de TVA, propre aux micro-entreprises)

L'entreprise de ma femme a connu une activité croissante depuis sa création, à tel point que j'ai dû la rejoindre.

Nous avons dû faire un choix. Soit on freine l'activité et on reste en Micro entreprise, avec des charges moindres, soit on continue plein pot, et on passe à un autre régime. Vu que nous sommes du genre à vouloir faire grandir le bébé, on a opté pour la deuxième solution. Mais cela a eu une incidence sur les exonérations, qui n'ont été que partielles, vu le CA, qui dépassait forcément les 27000 euros (plafond micro pour les prestations de service).

Désormais, il n'y a donc pas de plafond de chiffre d'affaire.

PS : si vous créez votre boîte, songez à ne pas bacler votre business plan et à étudier dans le détail la meilleure structure sociale et le meilleur régime fiscal pour votre activité. Tout le monde pense automatiquement à une EI ou une SARL, mais il existe d'autres manières, plus intéressantes fiscalement et socialement parlant, si vous avez des associés.

(pas de soucis pour les questions, Teddy... Si l'expérience des uns dans chaque matière fait avancer les autres, c'est bien !!! C'est le but de ce Conseil des Sages que nous avons voulu !)

Modifié 8 février 2008 par tanhouarn

Vincent DELOURMEL · 8 février 2008

Merci Teddy, je pensais que le seuil des 4000 € concernait uniquement son chiffre d'affaire c'est pourquoi je posais la question, car comme il l'indique la magie n'est pas son seul revenu.

Oui, tu as bien compris, ces 4000 euros concernent bien mon entreprise. En fait tu as des charges fixes liées à ton fonctionnement : pub, voiture etc... Tout dépend de ce que tu investis. Personnellement, j'ai un gros budget publicitaire. J'ai également un budget important en essence. Pour l'essence, je ne peux pas faire grand chose, pour la pub si.

Donc en fait, j'ai 1200 euros de charges sociales (hors TVA) qui sont liées en effet à mon Chiffre. Puis j'ai mes charges de fonctionnement sur lesquelles je peux agir : en investissant plus ou moins en pub, en négociant avec mon expert comptable les tarifs etc...

Disons qu'à mon avis il faut quand même au bout de 4 ou 5 ans prévoir au moins 3000 euros de charges fixes.

Les premières années, si tu prends l'ACCRE (Aide à la création) tu es exonéré de charges sociales la première année. Tu commences doucement à en payer la seconde année, puis ça s'accélère à la troisième année avant de devenir infernal la quatrième année (c'est du vécu). Car cette quatrième année, la plus difficile souvent, est celle où l'Etat rattrape les charges : notamment celles de la première année (où en fait on n'est pas exonéré vraiment, mais où les charges sont plutôt repoussées).

Il n'y a pas d'exonération pour une asso qui n'est pas considérée comme une entreprise. Ceci dit, si l'asso fait du chiffre, elle est soumise aux mêmes obligations fiscales : TVA, bilan etc... Mais là je ne connais pas bien, il faudrait demander à quelqu'un qui fonctionne comme ça.

La micro-entreprise, en fait, n'est pas un "statut", mais une simplification comptable. Au départ, l'entrepreneur choisit si oui ou non il souhaite être en micro. La micro entreprise permet de ne pas facturer la TVA (et donc de ne pas la récupérer) grâce à la mention "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts".

En prestation de service, c'est le cas d'un magicien, il faut dans ce cas ne pas dépasser 27.000 euros de Chiffre d'Affaire. En commerce (boutique de magie), il ne faut pas dépasser 72.000 euros.

Si tu dépasses ces montants, tu deviens assujetti à la TVA.

Ainsi tu peux être en micro entreprise en SARL, EURL, Entreprise Individuelle... C'est une simplification comptable, c'est tout.

Avec 27.000 euros de CA, du coup, tu payes très peu d'impôts. C'est une solution pratique pour débuter, sans doute, mais pas sur le long terme.

J'ai personnellement choisi de ne pas bénéficier de cette simplification car lorsque je me suis lancé, j'avais prévu un investissement initial d'environ 10.000 euros. J'ai récupéré la TVA, soit 1960 euros. En fait, la première année, avec tout ce que j'ai investi, c'est l'Etat qui m'a reversé de la TVA : là aussi, il faut calculer, prévoir.

Eflamm CAOUISSIN · 8 février 2008

Comme dit Splitch et comme je l'ai dit plus haut, l'exonération ne couvre pas tout. Par exemple, CSG et CRDS sont exigibles dès la première année. Vous pouvez la repousser, mais comme il le souligne, le rattrapage arrive la quatrième année. Et là, gare si vous n'avez pas prévu. Nous ne sommes pas encore arrivé là, mais nombreux sont les entrepreneurs qui témoignent de cela.

Je reprécise ici que l'exonération de trois ans n'est valable qu'en régime simplifié !!!

A noter aussi : certains font exactement la même activité qu'un entrepreneur, mais sous forme d'asso. Splitch a bien précisé que dans ce cas l'asso est soumise aux mêmes obligations fiscales, car il ne s'agit plus d'une asso à but non lucratif. En l'occurence, si vous faites avec votre asso de la pub (présence dans des annuaires, flyers, etc...) et que vous avez cette même activité, vous prenez le risque d'une requalification de cette asso... C'est d'ailleurs une des raisons de certains contrôles actuels.

Je prends un exemple proche de chez moi : un magicien, dj avait son entreprise. Il a décidé de passer intermittent. Il prend déjà un gros risque car le DJ na plus droit à ce statut. Mais qui plus est, il propose via une asso qui a le même nom que son ex-entreprise de la location de sono (avec pub sur internet, radio, flyers...). Il est certain qu'il fait une concurrence déloyale envers ses confrères sonorisateurs.

A votre avis, il risque quoi ??? Et bien beaucoup !!! Le jour où l'un de ses concurrents le dénonce, il a intérêt de s'accrocher.

Malgré mes mises en garde, il s'en fout...

Modifié 8 février 2008 par tanhouarn

René DAVID · 8 février 2008

Merci splitch pour toutes ces précisions. Ca aide drôlement à savoir ou on met les pieds, et ca simplifie les démarches d'intermittent qui sont souvent rébarbatives et pénalisantes auprès de certains employeur.

Ce que je trouve intéressant c'est aussi le fait de pouvoir facturer autre chose que des prestations magiques.

Eflamm CAOUISSIN · 8 février 2008

Il y a un avantage non négligeable dans le fait d'avoir son entreprise. Nombre de personnes, et particulièrement les entreprises clientes, veulent des prestations sur facture, et pas de paperasserie. Les magiciens qui ont opté pour cette solution ont donc plus de possibilités.

Si en plus, tu as une activité plus large, tu peux bien entendu facturer autre chose à côté, pourvu que cela fasse partie de ton activité signalée aux administrations.

En effet, si ton activité secondaire devient trop importante, il faudra requalifier le code APE / NAF, qui détermine pour l'INSEE ton secteur d'activité. Cela n'a pas beaucoup d'incidence, sauf justement sur certaines cotisations (pour les accidents du travail, par exemple).

Danilsen · 8 février 2008

Si vous voulez vraiment toutes les infos et faire une comparaison entre les différentes formes juridiques , faites un tour sur le site de l'APCE., tout y est vraiment bien détaillé.

Il est vrai comme vous l'avez écrit que l'exonération de charges sur les 2 premières exercices est complètement trompeur , et beaucoup mettent la clé sous la porte la 3éme année.

Modifié 8 février 2008 par Danilsen