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Publié le (modifié)

ben oui ! si tu savais le nombre de cabarets diners spectacle à paris qui n'ont pas la licence !! il y a longtemps qu'ils se seraient fait alligner !

Modifié par Danilsen
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Publié le

Même un établissement doit avoir la licence 1 pour ouvrir une salle!!

C'est obligatoire. tiens un exemple JP Vallarino était en attente d'attribution de licence 1 pour son théâtre magique malheureusement tout a brulé.

WINFRIED

Publié le

Mais pour les cabarets, ils ont la licence IV !!!

Comment, ça ne marche pas ???

mdr

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

Publié le

Non la licence IV c'est uniquement pour la vente d'Alcool , mais un restau ou cabaret ou lieu faisant REGULIEREMENT du spectacle doit posséder une licence . C'est même puni de 150.000 Euros d'amende en cas d'absence , voir la fermeture si infractions diverses . Mais vous savez bien le LAXISME français!!!!

Je connais dans mon coin un restau spectacle que j'ai emmené au tribunal pour non paiement d'un artiste . le restau a été puni mais AUCUN controle n'a été efectué par l'URSSAF et autres car nous avions soulevé le fait qu'il employé 80 % d'artistes au Black!!!!!

Publié le

Normal ça Teddy

Je te l'avais bien dit pourtant ; Il ne faut pas signer les lettres anonymes!!

Si tu mets ton nom ils n'iront pas enquêter, en revanche ecris leur une belle missive anonyme ça fera bouger

WINFRIED

Publié le

Je sais, Teddy... c'était une boutade ;)

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

Publié le

D'ailleurs je me demande pourquoi ceux qui n'ont pas la licence ne la demande pas ? vu que c'est gratuit ! et pas si difficile que ça à obtenir ! surtout si on a pignon sur rue et employant des artistes légalement toute l'année !

Publié le (modifié)

Tu es bien optimiste Danilsen

Il y a des régions ou cela est devenu un vrai parcour du combattant

Et c'est loin d'etre gratuit.

Pour obtenir une licence certaines DRAC imposent de suivre une formation sur la législation du spectacle. Cout de cette formation environ 2500 €

Ca calme les ardeurs de beaucoup

ROBBY

Modifié par robby
Publié le (modifié)

J'ai eu la licence pour mon assoc et la grosse celle de producteur organisateur ça ne m'a pas couté un centime ! elle était renouvelée tout les 2 ans .

Depuis que j'ai arrêté de m'embêter avec la paperasse et le reste en 2003 possible qu'il y ai eu des changements !

Mais quand j'ai écrit qu'elle n'est pas difficile à obtenir je faisais allusion au cabarets qui ont pignons sur rue cotisent à toutes les caisses du spectacle et pour lesquels cette licence n'est plus qu'une formalité !

Modifié par Danilsen

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    • Déclarer un accident du travail (AT) est une démarche essentielle qui protège à la fois le salarié et l’employeur. Contrairement à un arrêt maladie classique, l'AT ouvre des droits spécifiques et une prise en charge renforcée. Voici les principaux avantages, structurés selon les bénéficiaires : Pour le Salarié : Une protection renforcée C’est le salarié qui bénéficie des avantages les plus concrets, tant sur le plan financier que médical. • Prise en charge à 100 % : Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et de rééducation liés à l'accident sont pris en charge à 100 % des tarifs de base de la Sécurité sociale, sans avance de frais (grâce à la feuille d'accident). • Indemnités Journalières (IJ) plus élevées : Les IJ versées par la CPAM sont plus avantageuses qu'en maladie ordinaire. Elles s'élèvent à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis passent à 80 % au-delà. • Absence de carence : Contrairement à la maladie (3 jours de carence), l'indemnisation débute dès le lendemain de l'accident (le jour de l'accident étant intégralement payé par l'employeur). • Protection contre le licenciement : Le contrat de travail est suspendu. Sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident, l'employeur ne peut pas licencier le salarié durant son arrêt. • Reconnaissance d'une séquelle (Rente) : Si l'accident laisse des séquelles permanentes (Incapacité Permanente Partielle - IPP), le salarié peut percevoir un capital ou une rente viagère. Pour l'Employeur : Sécurité juridique et prévention Bien que cela puisse impacter le taux de cotisation "Accidents du Travail / Maladies Professionnelles" (AT/MP), déclarer l'accident est une obligation légale qui protège l'entreprise. • Respect de la légalité : Déclarer l'accident sous 48h permet d'éviter des sanctions pénales et des amendes administratives. • Limitation des litiges : Une déclaration immédiate et transparente réduit le risque que le salarié n'entame une procédure pour "faute inexcusable" plus tard, en prouvant que l'employeur a pris ses responsabilités. • Analyse des risques : L'accident sert de signal d'alarme. Il permet de mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) et d'éviter qu'un accident similaire, potentiellement plus grave, ne se reproduise.
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