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Affichage des résultats pour les étiquettes 'Législation'.
21 résultats trouvés
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Utilisation d'une marque existante dans un tour vendu dans le commerce
un sujet publié par Fouad OUALI dans Conseil des Sages
Le titre est assez précis mais je vais préciser ma pensée au cas où. Je voulais MP certains créateurs, mais je pense que ça peut intéresser les nouveaux aspirants créateurs comme moi. A moins que le sujet ai été déjà abordé, mais la recherche ne donne rien. Beaucoup de gimmicks utilisent souvent des objets de marques habituelles ou connues pour se dissimuler. Si on sort d'une production artisanal ou on peut faire valoir le caractère artistique et fait main (encore que), je m'interroge sur le processus pour vendre de tel objets dans le commerce. Quel est le statut légal de cette emprunt en cas de vente (à grand échelle) du gimmick? Est-ce qu'on est dans une zone grise tolérée, est-ce que vous faites systématiquement une demande d'autorisation/accord à la marque en question. Ou est-ce qu'on doit juste être dans une gamme de prix/produit qui ne fait pas concurrence : par exemple je ne peux produire mon gimmick qu'à partir de vrai feutres de la marques, et pas faire mouler moins chere des feutres de la même forme et coller mon logo dessus même si le l'objet est truqué, si il écrit il y'a concurrence. J'ai deux exemples en tête : notre marque de feutre préférée, et certaines marques dans les produit Mindbox, mais on peut en trouver bien d'autres Ce ne sont pas de petites marques, le marché de la magie est petit et fermé mais on parle de produit imprimé en série. Ou alors je vais lever un lièvre et il me reste plus qu'à faire un mail innocent aux département juridiques... -
Diplôme de Magicien des DUVIVIER certifié par l'Etat
un sujet publié par Michel DARLONE dans Forum Général
Un futur diplôme de magicien : https://www.lepoint.fr/societe/le-carnet-le-diplome-de-magicien-des-duvivier-certifie-par-l-etat-16-08-2019-2330064_23.php N’est-ce pas l’une des libertés de l’artiste de n’etre jugé que par le public? Une formation pourquoi pas mais comme toute formation marginale celui qui paye a le diplome ou il y a un vrai examen et un vrai niveau exigé ? Si je compare avec certaines pratiques en hypnose ou en escrime artistique ce n’est pas gagné , souvent c’est payé = diplôme...Formation niveau Bac +2 doit on en deduire que l’on doit etre obligatoirement titulaire du Bac...pas mal de questions et je ne sais pas vraiment quoi penser de cette initiative. C’est peut être un pas de plus vers la reconnaissance ? Après bénéficier de l’experience de DD et du Double fond cela doit être top. Votre avis? -
Bonjour à toutes et à tous, Je ne sais pas si de nombreux magiciens présents sur ce forum seront concernés par ce message informatif, mais s'il a le mérite d'aider quelques-un, cela sera un plaisir. Vous savez toutes et tous que les artistes et techniciens du spectacle (annexe 8 et 10) sous statut d'intermittent, bénéficient d'un report de leurs indemnités jusqu'au 31 décembre 2021, mais qu'en sera-t-il après pour le recalcule ? Voici une information contrôlée et fiable (source Jurisculture septembre 2021 - Décret n°2021-1034 du 4 août 2021 [JO du 5).) COMMENT SERONT RÉEXAMINÉS MES DROITS LE 1ER JANVIER 2022 ? À cette date, vos droits prolongés auront pris fin, Pôle emploi examinera leur renouvellement, à condition que vous en ayez fait la demande dans votre espace personnel, après avoir actualisé votre situation jusqu'au mois de décembre 2021. Pôle emploi partira de la date de fin de votre dernier contrat de travail avant le 1er janvier 2022 pour remonter 12 mois en arrière afin de vérifier si vous justifiez des 507 heures spectacle nécessaires pour renouveler vos droits à l'ARE au titre des annexes 8 ou 10. À défaut de justifier des 507 heures spectacle dans les12mois, et à titre exceptionnel, ces heures pourront être recherchées par période de 30 jours au-delà du 365•jour précédant la fin du contrat de travail. L'allongement se fait dans la limite de 507 heures et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit prolongé. A savoir : • Si vous justifiez d'un contrat (annexes 8 ou 10) à la date du 31décembre 2021, l'examen est reporté au 1er jour chômé (sans activité relevant des annexes 8 et 10) suivant votre date anniversaire. Par exemple : vous déclarez un contrat du 30 au 31décembre 2021qui se poursuit jusqu'au 5 janvier 2022 et vous faites votre demande d'examen. Votre dossier sera étudié début février après l'actualisation de janvier 2022 et sous réserve de ne pas avoir de contrat (annexes 8 ou10) le 6 janvier 2022. • Si vos droits ont été prolongés au 31 décembre 2021et qu'à cette date vous êtes en congé maladie, maternité, paternité ou congé d'adoption : l'examen sera mené lors de votre réinscription, sous réserve qu'elle intervienne au plus tard le30 avril 2022. QUELLE SERA MA PROCHAINE DATE ANNIVERSAIRE ? Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits à l'ARE, votre nouveau droit est attribué jusqu'à la date anniversaire de la fin de contrat de travail ayant permis l'ouverture de droits. Exceptionnellement, aucune nouvelle date anniversaire ne pourra être fixée avant le 30 avril 2022. Par exemple : au 1er janvier 2022, vous justifiez des conditions pour être réadmis en ARE sur une fin de contrat de travail du 20 janvier 2021. Votre nouvelle date anniversaire ne sera pas fixée au 20 janvier 2022, mais au 30 avril 2022. COMMENT SERONT PRISES EN COMPTE MES HEURES D'ENSEIGNEMENT DANS LA RECHERCHE DES 507 HEURES ? Pour la recherche des 507 heures spectacles, les heures d'enseignement dispensées par les artistes ou les techniciens du spectacle (habituellement prises en compte à hauteur de 70 ou 120 heures selon l'âge) seront retenues exceptionnellement<1 • à hauteur de 140 heures pour personnes de moins de 50 ans ; • à hauteur de170 heures pour les 50 ans et plus. Ces heures ne seront retenues que sous certaines conditions : • l'enseignement doit être dispensé au titre d'un contrat de travail, conclu avec un établissement d'enseignement ou de formation figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel ; • pour les techniciens, la fin de contrat de travail doit être intervenue au cours de la période de recherche des 507 heures et doit être justifiée par une attestation d'employeur destinée à Pôle emploi; • pour les artistes, le contrat de travail peut être en cours ou avoir pris fin durant la période de recherche des 507 heures ; • l'enseignement dispensé doit être en rapport avec l'exercice de votre métier. ------------------- Voilà, j'espère que cela aura répondu à vos interrogations en cette période un peu floue. Si vous voulez avoir des informations sur les clauses de rattrapage en cas d'impossibilité d'ouvrir de nouveaux droits, n'hésitez pas à poser votre question ici. Cordialement et bon courage aux artistes et techniciens de toutes disciplines Peter Din Vice président international FISM (1/ Ce plafond majoré d'heures d'enseignement technique et artistique pris en compte s'applique dans deux cas : . Soit une première ouverture de droit à /'ARE annexe 8 ou 10, à /'ARE 'ieune intermittent' (plus de détail sur pole-emploi.fr/, à l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) ou à /'a/location de fin de droits (AFD/ ; • Soit d'une demande de réadmission ARE anticipée en cours de droit. Votre fin de contrat de travail doit être intervenue entre le 31 juillet 2020 et le 31 décembre 2021 (inclus).
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Bonjour à tous, J'aurais besoin de vos conseils pour choisir la meilleure situation professionnelle et fiscale dans mon cas. Je travaille à temps plein en tant qu'ingénieur en informatique et je cherche à faire quelques prestations salon ou cocktail (2 max par mois). Il me semble que le statut d'auto entrepreneur est à écarter si je veux éviter de verser trop dans les taxes. J'ai donc plutôt cherché une boîte de prestations qui embauchait sous contrat des artistes. On en trouve beaucoup sur le net du coup je suis un peu perdu. Suis-je sur la bonne voie ? Vous avez des adresses de ce type à recommander ? Merci d'avance
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Juste un petit coup de gueule en passant ! J'ouvre ma bal tout à l'heure et j ai un message de MD. Dernière ligne droite pour profiter des soldes Magic Dream. Plus de 100 produits soldés dont des tours récents. L'occasion de découvrir de nombreux tours de magie à prix cassé ou de compléter sa collection de livres. Attention, succès oblige, certains produits sont déjà épuisés. Bonnes affaires à tous ! Je clique sur le lien voir les produits soldés et j'arrive sur une page de promos, la législation française est pourtant claire, soldes et promotions ne sont pas du tout la même chose. Vous avez ce site où tout est bien spécifié, https://www.inc-conso.fr/content/promotions-et-soldes-une-difference Les boutiques de magie n'échappent pas à la règle et commerçants comme consommateurs ont tout intérêt à ce que les choses soient claires. Je ne suis pas allé voir les autres boutiques MD n'est pas spécialement visé, je ne pense pas que ce soit pour tromper l'acheteur mais la législation est la législation autant la respecter.
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Bonjour, je créer cette discussion afin de discuter conception de magie. Les concepteurs en magie déposent ils des brevets ? il y a t il des partenariat que vous privilégiez avec certaines marques, etc.. ? Quelles sont cos démarches administratives ? Vous vendez vos tours vous même ou via une boutique ? etc.. merci
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En ces temps de crise et d'annulation de prestations
un sujet publié par Michel DARLONE dans Conseil des Sages
Les mesures à prendre d’urgence selon votre cas et votre secteur géographique : Déclarer votre manque à gagner et le préjudice que vous avez subi (avec des justificatifs) auprès de votre municipalité (il existe certaines aides locales) auprès de votre région (site de la région + la direccte où vous trouverez les infos) pour les entreprises...auprès de la CCI pour les auto-entrepreneurs, il existe une aide d’urgence de 1500€ - dossier en ligne pour les intermittents du spectacle en grandes difficultés, contactez Audiens et son Fond de professionnalisation pour les indépendants et les entreprises, en fonction de votre situation, il existe deux aides des URSSAF et de la sécurité sociale : l'aide financière exceptionnelle de l'URSSAF et l'aide aux cotisants en difficulté (ACED) Contacter si nécessaire votre banque et vos organismes de crédit pour des reports d’échéances Pour les loyers professionnels et l’électricité de vos établissements, il existe des mesures similaires Le ministère de la culture a mis également en place plusieurs adresses életroniques pour des questions auxquelles vous n’avez pas obtenu de réponses : vous êtes un professionnel de la musique : [email protected] vous êtes un professionnel du théâtre, cirque et art de la rue : [email protected] vous êtes un professionnel de la danse : [email protected] pour toutes questions relatives au spectacle : [email protected] -
Des faux billets pour magiciens et pour le cinéma circulent dans les hauts de France. https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/faux-billets-vendus-magie-cinema-circulent-hauts-france-comment-reconnaitre-1670553.html
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Bon , je ne sais pas si un jour j'arriverais a me lancer même pour une ou deux prestations à l année, mais me poser la question me permet déjà d'avancer dans la démarche . Etant libéral ( avec un siret ), comment puis -je me déclarer et proposer mes services. il semblerait que créer une entreprise n'est pas possible. Existe -il une solution ?
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Bonjour à tous, Je me pose une question... Pour vous faire saisir la problématique, mettons nous en situation : Imaginons un produit pour magicien déjà commercialisé. Vous le trouvez sympa, vous le testez, mais... vous y trouver quelques défauts et mettez en oeuvre votre imagination pour l'améliorer. Vous informez le créateur de votre démarche, et pour toute réponse vous recevez un truc du genre : "Nan mais mon produit est abouti, votre modification ne m'intéresse pas". Dommage pensez-vous... Vous vous obstinez de votre côté et à force d'acharnement vous pensez avoir mis au point un truc pas trop mal. L'effet de base est le même, la présentation garde le même thème car intrinsèquement liée à l'effet. Vos améliorations : vous changez une partie de la méthode pour rendre le tous un peu plus examinable, et vous apportez un petit plus qui permet un effet supplémentaire. Qu'est-il possible de faire ? Bien sûr vous pouvez garder votre création pour vous... ou alors la partager ! Mais dans ce cas le créateur pourrait vous accuser de copie / plagiat / contrefaçon... Comment jauger ceci ? Comment savoir si les modifications apportées peuvent être considérées comme de la création ? Et la réutilisation de la base du tour original peut-elle être considérée comme de la copie ? Merci par avances de vos avis éclairés !
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Bonjour, bonsoir à tous. En regardant certain tours que j'ai en ma possession, j'ai remarqué que certain utilisait des marques. Pourtant il me semble que l'utilisation d'une marque n'est pas forcément légale sans accord direct de la marque en question. Je pense notement à connexion de Sylvain et Maxime (parce que c'est sur ce tour que la question m'est venu) mais j'imagine que la proprieté intellectuelle ou industriel s'étant aussi sur tout les tours ou gimmicks utilisant les cartes de marques Bicycle, des films, agences de voyages, jeux ou autre. Après quelque recherche, je vous avouerai ne pas avoir trouver grand chose(ou plutôt ne pas avoir compris grand chose). Si certain sont calé dans le domaine et serai capable d'éclairer ma lanterne, j'en serai vivement reconnaissant.
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Je me pose la question depuis un petit moment. D'un point de vue legal qu'elles sont les démarches ou les déclarations à faire pour organiser une conférence dans un lieu privé ? Pour déclarer l'intervenant ? Je n'ai pas d'objectif particulier mais je serai curieux que quelqu'un éclaire ma lanterne...
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Bonjour Y aura-t-il une incidence, au 1er janvier 2019, sur les bulletins de salaire établis par le GUSO, concernant le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source ? Sachant qu'on peut avoir plusieurs employeurs sur un exercice, quel taux serait retenu et sur quelle base ?
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Bonjour à tous! Je suis en train de peaufiner un nouveau tour pour le Rubik's Cube et j'avais dans l'intention de le partager ici avec vous (dans la CdS bien entendu), mais je me posais une question d'aspect légal. Quid du droit d'auteur si le tour est bon et que je veux le vendre par la suite? Est-ce que ma création est protégée et n'y a-t-il pas un risque que quelqu'un décide de se l'approprier et ne le diffuse à ma place? D'avance, merci pour vos réponses.
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bonjour , a tous , je vais a un entretiens pour etre embauché par une association qui fait des animations dans les hopitaux . en sachant que je n'ai pas assez cotisé pour etre intermitent du spectacle , comment dois-je etre déclaré ? il s'agit de 2 x par semaine 1h30 , toute l'année et que 1 semaine compte comme un cachet , il me semble que avec le guso , je ne peut pas faire trop de spectacle avec le meme organisme . comment je dois etre déclaré ? si certains d'entres vous ont une réponse pour m'aider , ce serait top . rémunération 55€/ matinée + frais kilometriques payé
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Spectacle thème cinéma : gestion des droits
un sujet publié par Pierre-Axel RCL dans Conseil des Sages
Salut à tous, Cela fait déjà plusieurs mois que je commence de réfléchir à monter un spectacle de scène à thème cinéma. Il pourrait se composer de tableaux basés sur des films cultes ou des personnages de la culture populaire cinématographique. Je sais déjà bien sûr que si j'utilise des musiques originales je serai soumis aux droits sacem etc, mon interrogation était plutôt du point de vue de l'imagerie. Peut-on reprendre un costume de personnage de cinéma ou de l'iconographie relative à un film et l'utiliser en spectacle (je parle d'une utilisation physique, pas de projection d'extraits de films) ? J'imagine que de ce point de vue là, on sera soumis à un certain type de législation ? Mais laquelle ? Cinémagiquement Pierrax -
La magie échappe-t-elle à la loi française sur le prix unique des livres
un sujet publié par Tony NGUYEN dans Les Étagères Magiques
Bonjour, N'étant pas juriste, j'aimerais avoir votre avis concernant le cas d'un article magique trouvé en vente (en ligne) dans des conditions qui me paraissent hors la loi. Etant et à la recherche des 2 tomes de Mnemonica en français, j'ai tenté ma chance sur un site web marchand (marketplace généraliste, très mainstream et dont le nom fait référence à un fleuve sud-américain traversant l'AMAZONie ^^) pour lequel j'ai des bons d'achat à dépenser. A ma grande surprise, j'ai bien trouvé l'ouvrage en question, mais 24 euros plus cher que le prix éditeur, soit un écart de 24% (hors frais de ports, bien entendu). Puisque le vendeur est une boutique de magie en ligne plutôt reconnue, j'ai adressé un message pour connaître les raisons d'un tel écart de prix. Avant d'aller plus loin, je rappelle qu'en France la loi interdit à un revendeur de fixer librement le prix d'un livre neuf. C'est la raison pour laquelle les éditeurs sont tenus d'indiquer le "prix éditeur" directement sur la couverture des livres, afin car il s'agit du prix unique auquel l'ouvrage doit être vendu. --> https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_au_prix_du_livre En réponse, le vendeur m'explique qu'il lui est impossible de modifier le prix des articles en vente sur le marketplace car ceux-ci fluctueraient "en fonction de la demande" et que chacun a le droit de vendre au prix qu'il souhaite (abstraction complète, donc, du caractère particulier du livre au regard de la loi française). Je précise que le vendeur en question respecte bien au centime près le prix éditeur sur son propre site web et il m'invite d'ailleurs à commander directement sur son site, avec une offre de remise de 10% en prenant la carte adhérent (ce qui est là aussi illégal puisque la remise accordée ne peut pas excéder 10% du prix éditeur ^^). Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais pour ma part je trouve le procédé très discutable légalement et surtout moralement. Pour mes futures commandes, je sais au moins à qui ne plus jamais m'adresser... -
Le politicien qui attaque la réputation des Illusionnistes et joueurs de bonneteau devrait nettoyer dans sa profession avant d'attaquer celle des autres. Illusionniste est un travail d'Artiste qui n'a rien à voir avec les propos que je viens d'entendre lors du discours retransmis sur BFM IL Y A 15 MINUTES Je souhaite que tous les présidents d'Associations d'illusionnistes s'insurgent contre de tels propos tenus contre la profession.
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Questions mise en scène spectacle, statuts et déroulement
un sujet publié par Florian HELLER dans Conseil des Sages
Bonjour à tous ! Je suis en cours d'écriture d'un spectacle de mentalisme pour le printemps 2017 à la Comédie de La Rochelle, et je me pose quelques questions pratiques auxquelles je ne trouve pas les réponses. Il y aura un/e metteur/se en scène qui viendra sur le projet une fois que le spectacle sera écrit, je vais en rencontrer plusieurs fin décembre début janvier, mais je me pose la question de la rémunération de ce genre de prestation, et du coup en amont pour pouvoir le prévoir dans le financement. Est-ce qu'il faut absolument que le metteur en scène soit salarié ? Ensuite, est-ce que mon statut d'auto entrepreneur convient pour proposer ce genre de spectacle en café théâtres et théâtres ? Sachant que je ne suis pas l'organisateur, c'est la Comédie qui se charge de tout ça. Et enfin, comment se passe ma propre rémunération à la suite du spectacle, j'imagine que c'est au pourcentage des ventes, mais quels sont les pourcentages qui se pratiquent d'habitude ? Premier spectacle, beaucoup de questions ^^ merci d'avance pour vos conseils ! Cordialement, Florian -
Qu'on aime ou pas du tout Serge Arkhan, utiliser sa photo pour faire du chiffre, c'est assez moyen...
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Notre ami Magictoine vient de me poser une question en MP sur le travail au pourboire en restaurant et sur sa légalité et ses règles. C'est je le pense une question qui intéresse beaucoup d'entre vous, aussi je vais vous donner la réponse sur ce forum. La loi est très claire, le travail au pourboire reste du travail. Il est donc soumis au même règles de versement de charges et de déclarations sociales. Pourboire - Définition Gratification remise par un client. Le pourboire a la nature d'un salaire, et doit donc être soumis à cotisations sociales. Lorsque l'employeur n'en connait pas le montant, l'assiette des cotisations sociales sera constituée du SMIC ou du salaire minimum conventionnel. Le pourboire peut constituer tout ou partie de la rémunération du salarié. Votre employeur ou la personne qui accepte que vous travailliez dans son établissement doit vous considérer comme un employé et vous traiter comme tel. Voir ci dessus (obligation de payer les charges sur une base minimale smic si il ne connais pas le montant réel - en cas de réel plus faible, c'est le minima SMIC qui s'applique)