Excellent , C'est exactement la loi que j'ai deposé sur le comptoir de la poste.
"Constitue un envoi postal tout objet destiné à être remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement et présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé. Sont notamment considérés comme des envois postaux les livres, les catalogues, les journaux, les périodiques et les colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.
"L'envoi de correspondance est un envoi postal ne dépassant pas deux kilogrammes et comportant une communication écrite sur un support matériel, à l'exclusion des livres, catalogues, journaux ou périodiques. Le publipostage fait partie des envois de correspondance."
Et je rajoute juste un petit truc...
La poste n'a pas le droit de vous demander ce qui se trouve à l'intérieur de votre colis.
Si elle insiste vous déposez ceci:
Article L3-2
(inséré par Loi nº 2005-516 du 20 mai 2005 art. 1 Journal Officiel du 21 mai 2005)
Toute prestation de services postaux est soumise aux règles suivantes :
a) Garantir la sécurité des usagers, des personnels et des installations du prestataire de service ;
b) Garantir la confidentialité des envois de correspondance et l'intégrité de leur contenu ;
c) Assurer la protection des données à caractère personnel dont peuvent être dépositaires le prestataire du service universel ou les titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 3, ainsi
que la protection de la vie privée des usagers de ces services ;
Voilà voilà