Frantz (CC Magique !)

Il semble qu'elles n'aient pas été si terribles que ça...

C'est du pénal. Les peines maximales sont une amende de 300 000 euros et trois ans de prison (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). (Mais bon... Ce sont les peines maximales... Je doute que l'on en arrive à des peines comme ça parce que Albert Dugenoux aurra présenté la version des quatre as de Raoul Duglaire lors de la fête de Saint-Jean à Pouzioux-la-Jarrie... )

Je ne vois qu'une solution : tu détruits tout juste avant ta mort, et tu t'assures de n'en laisser aucune trace... Mais de deux choses l'une : soit ton oeuvre est toute pourrie, et dans ce cas tout le monde l'aura vite oubliée, largement avant la fin des 70 ans, soit ton oeuvre est sublime, et ce serait quand même dommage de priver les générations futures de ce morceau de génie humain, non ?... (Imagine un peu si Balzac, Pasteur ou Galois n'avaient pas transmis leurs oeuvres !...)

Au sujet des brevets, voir le site de l'INPI (j'aurais sû commencer par là !... ) - Ce qui peut être breveté : ici - Ce qui ne peut pas être breveté : là - Et un exemple (l'exemple classique, mon crayon gomme !) : par là

Je ne suis pas Pierre, mais je vais quand même donner mon avis... Oui, on peut refuser que notre oeuvre soit exploitée pendant les 70 ans après notre mort (puisqu'il faut l'accord des ayant-droit pour l'exploitation, s'ils refusent, l'exploitation n'est pas possible). Par contre, une fois le délais de 70 ans passé, on ne peut pas empêcher que notre oeuvre tombe dans le "domaine public"...

Ah voilà, je viens de retrouver ce que j'avais appris sur le droit des brevets : "Pour être brevetable, une invention doit répondre à trois critères essentiels. 1. Elle doit être nouvelle, c'est-à-dire que rien d'identique n'a jamais été accessible à la connaissance du public, par quelque moyen que ce soit (écrit, oral, utilisation,...), où que ce soit, quand que ce soit. 2. Sa conception doit être inventive, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas découler de manière évidente de l'état de la technique, pour une personne connaissant le domaine technique concerné. 3. Elle doit être susceptible d'une application industrielle, c'est-à-dire qu'elle peut être utilisée ou fabriquée de manière industrielle (ce qui exclut les œuvres d'art ou d'artisanat, par exemple)." (Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet ) Je ne vois aucune technique magique susceptible de rentrer dans ces critères... Mais les choses ont peut-être changé ces dernières années. Pouvez-vous préciser plus Pierre ?

On pourrait déposer un brevet pour une technique magique ? Alors là je ne comprends plus... J'ai toujours appris qu'on ne pouvait breveter qu'une invention qui apporte une solution technique nouvelle à un problème technique. Par exemple, on peut breveter un crayon, on peut breveter une gomme, mais on ne peut pas breveter un "crayon-gomme" (un crayon avec une gomme au bout), car ce n'est pas une solution technique nouvelle à un problème technique... Je vois mal comment déposer un brevet pour une levée double... Même pour les grandes illusions, les solutions techniques nouvelles sont rares... (Les façons de cacher quelqu'un ne sont pas nouvelles !...). Par contre, une grande illusion (son design plus exactement) est facilement protégeable au titre des "dessins et modèles". Mais breveter le saut-de-coupe ou l'empalmage classique, j'avoue que je ne comprends pas... (Ni les avocats avec qui j'ai travaillé d'ailleurs.) Pouvez-vous préciser Pierre ?

En Droit français, les droits patrimoniaux sont valables 70 ans après la mort de l'auteur (je crois que ce n'est que 50 ans en droit américain). Il faut alors demander l'autorisation aux "ayants droit", en général les descendants. Après cela, l'oeuvre tombe alors dans le "domaine public", ce qui met fin aux droits patrimoniaux. Mais attention, les droits moraux existent toujours !... (Ils sont perpétuels.) Si on a le droit d'imprimer des exemplaires d'un livre de Balzac, on doit quand même citer l'auteur et ne pas modifier son texte notamment... Ça, c'est en général le plus difficile à trouver !... Mais ce n'est pas pour ça qu'il ne faut pas chercher...

Arghh... Je vois que Pierre a écrit en même temps que moi !... En tout cas, nous disons la même chose... On n'a peut-être pas complètement tord...

Bon. Même si le thread semble destiné à Pierre, je veux bien participer un peu, parce que c'est un sujet qui m'intéresse quand même pas mal... Tout d'abord, on distingue plusieurs formes de propriété intellectuelle : - le droit d'auteur ; - le droit des marques ; - le droit des brevets. Il y a des différences entre ces catégories, et l'étendue des différents droits n'est pas la même pour toutes. Nous allons rester ici sur le Droit d'auteur. C'est un domaine assez vaste (et donc complexe), car le législateur reconnaît comme auteur "tout créateur d'une oeuvre de l'esprit dès lors qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur"... Voyez un peu si c'est précis... Je ne vais pas m'étendre plus sur la théorie (droit moral, droits voisins, droit patrimonial), de toute façon je l'ai déjà fait (et pas grand monde n'a lu...), et si quelqu'un veut vraiment se renseigner, il n'a qu'à taper "propriété intellectuelle" sur Google, ce n'est pas si compliqué... Je vais essayer de répondre à tes questions concrètes Tanhouarn : Sans son accord, très clairement, non. Les droits de représentation et les droits de reproductions font parties des droits patrimoniaux de l'auteur. Très clairement, non. Lors de la publication, il a cédé son droit de reproduction à l'éditeur. L'éditeur exploite alors ce droit pour lui (contre rémunération, que l'on appelle - voyez si la nature est bien faite - "droits d'auteur"). En aucun cas cela signifie que ce droit de reproduction est maintenant disponible pour tous à tous moments... Mais il faut nuancer... Si tu présentes la routine mot-à-mot, tu n'as pas le droit. Si tu réécris ton propre texte, même inspiré du sien, tu as le droit... À noter qu'une technique ne peut pas être protégée, c'est l'expression de l'utilisation de cette technique qui l'est. (Personne ne peut m'empêcher de faire un Elmsley par exemple.) Tout est dans "expression de la personnalité de l'auteur"... Il faut que ton texte soit donc suffisamment différent du texte original... En gros, il faut donc que tu y mettes l'expression de ta personnalité... Les reproductions et représentations à caractère privé font parties des exceptions, donc aucun problème. Mais à condition que ce soit réellement privé, c'est-à-dire dans le cercle familial restreint. Si tu invites tes voisins, ce n'est plus privé. (Et je ne te parle pas bien sûr d'une représentation payée, même si c'est devant les dix personnes - et rien qu'elles - du club de belote de Pouzioux-la-Jarrie...). Je pense que tout dépend de la relation contractuelle que tu as avec l'organisateur : est-il le producteur, es-tu son salarié, es-tu un intervenant ? Mais là, je ne sais pas trop... (Pierre ?!... ) Le "droit télé" est un droit de représentation comme un autre. Si tu reprend la présentation de quelqu'un, il faut son autorisation. Mais si tu y mets suffisamment de ta propre personnalité, il n'y a pas de problème, même si c'est la même routine (encore faut-il être sûr que les thèmes et différents éléments de la routine ne constituent pas une expression de la personnalité du premier auteur... c'est parfois difficile à apprécier... c'est pour ça qu'il a des juges (et des procès...) !) Mais comme je l'ai déjà écrit des milliards de fois sur les forum, il ya le droit pur et strict, et il y a la bonne intelligence, le respect et la courtoisie. Dans notre petit monde de la magie, il me semble que ces dernières valeurs devraient être utilisées avant tout... Car, si d'un point de vue juridique, tu as le droit de faire apparaître des cartes avec des gants de boxe, je pense qu'il est de la plus élémentaire des courtoisies de demander l'autorisation à Gaétan Bloom... Voilà une petite réponse rapide... Je ne pense pas avoir écrit trop de bêtises, Pierre me reprendra si besoin, et complètera. Au passage, le Code de la propriété intellectuelle fait quelques centaines de pages, des avocats spécialisés ont fait des années d'études poussées sur cette spécialité (et ils ne savent pas tout...), alors n'espérez pas avoir des réponses "simples", toutes faites et définitives en quatre ligne sur un forum...

"Immortel Archimède, artiste, ingénieur, Qui de ton jugement peut priser la valeur ? Pour moi ton problème Eut de féconds avantages..." Voilà pour les trente premières décimales... Monsieur M voulait juste spécifier que pi est transcendant, et que donc la suite de ses décimales est infinie et non périodique... Ça va donc être difficile de la "compléter"... Certains pensent même que pi est un "nombre univers", ce qui signifie qu'il pourrait contenir, notamment, l'intégralité de la vie de chacun de nous... Dingue non ?...

Restons quand même humbles et réalistes... Les "non-magiciens" qui viennent lire VM doivent être aussi nombreux que les magiciens qui vont lire régulièrement les forum de pêche à la crevette... (P.S. : en fait, non. Maintenant que j'y pense, il y a effectivement beaucoup de "non-magiciens" qui lisent ce forum... (Comprenne qui pourra... ))

C'est pas un pléonasme ?...

Heureusement qu'il ne faut pas faire de pub !... Et moi, j'ai le droit d'en parler de mes boutiques favorites ?...

Non, non, il est très clair, merci !... (Mais encore faut-il prendre le temps de le lire et de le comprendre...). J'ai essayé, à plusieurs reprises, d'expliquer quelques aspects de la propriété intellectuelle sur différents forums de magie... Dans le meilleur des cas je n'étais pas lu, dans les pires je me suis fait insulter... Le constat que j'ai fait est que ceux qui peuvent comprendre n'ont en général pas besoin d'une explication, et que ceux qui en auraient besoin ne lisent pas/ne comprennent pas/s'en foutent complètement... Alors j'ai un peu baissé les bras... Mais bon courage Pierre !...

Si tu parles des livres en français, édités par Hornecker (flûte, je viens de faire de la pub !...), ils sont de Barrie Richardson et pas de Cassidy...

Heu... Là j'ai (beaucoup) de mal à comprendre... On ne peut plus citer le nom d'une ville dans laquelle se passe une manifestation magique ?... Il ne s'agit pas là d'un lien vers une boutique qui ne donne pas d'argent à VM, il s'agit de l'annonce d'une manifestation magique... C'est quoi le problème ?... J'ai parfois l'impression que les modos prennent leur rôle (un peu) trop au sérieux (c'est un doux euphémisme...)

Les Rope series de Merlin sont comme ça : uniquement en dessins. Et c'était il doit bien y avoir trente ans...

J'ai un copain qui le fait avec un manche de petite cuillère... (pour déconner au bistrot hein, pas en gala pour le Rotary...)

Vous y oblige-t-on ?...

Pour être complètement exact, ce n'est pas ce livre (qui est une édition récente), mais le contenu de ce livre qui est dans le domaine public... (Ce qui n'est pas la même chose, la mise en pages notamment étant elle aussi protégée au titre du droit d'auteur...)

Bon... Il est difficile d'avoir une conversation un peu approfondie par l'intermédiaire d'un forum... On en reparlera autour d'un verre un jour...

Oui. Mais tu dis que cela est plus "courant" ou plus "facile à faire" si l'on est en société plutôt qu'intermittent. Je ne vois vraiment pas pourquoi. Nous sommes donc d'accord... Je ne généralise pas bien sûr. M'enfin, force m'est de constater que ce n'est pas non plus quelque chose que je qualifierais de "rare"... Et pourtant... Ce n'est pas non plus quelque chose que je qualifierais de "rare"...

J'aimerais bien que l'on m'explique un jour comment tomber dans la "facilité du fric à tout prix"... Je ne connais aucun métier, sous aucun statut, qui soit "facile" et qui permette de "très facilement s'en mettre plein les poches"... Des vieilles légendes racontent que certains intermittents n'ayant pas leur nombre de cachets étaient prêts à tout pour avoir leurs cachets complémentaires : "couper" un cachet en deux, voire même parfois faire des faux cachets en demandant à un copain de les "embaucher" sur un truc (avec remboursement en liquide ensuite...). Certains racontent aussi que, dès qu'ils ont atteint leur quota de cachets, ils préfèrent faire une bonne partie du reste sans être déclaré, pour éviter taxes et impôts et que tout reste dans leur poche... Si c'était le cas, j'aurais tendance à appeler ça "privilégier le financier au détriment de l'artistique" (sic)... Mais ce ne sont sûrement que des légendes...

C'est devenu un chat ici maintenant ?...