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[Législation] Musiques libre de droit ...


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Pour mettre de la musique dans son spectacle et être en règle, il faut faire quoi alors?

Il suffit de donner au client la liste des morceaux qu'il donnera a la sacem pour s'acquitter et payer les droits.

Je ne vois pas tres bien ou est le probleme...

Dans mon contrat d'engagement, il est prévu une clause dans laquelle le client s'engage à s'acquitter des droits de sacem.

S'il ne le fait pas, moi je suis dégagé de toute responsabilité.

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Pour mettre de la musique dans son spectacle et être en règle, il faut faire quoi alors?

Il suffit de donner au client la liste des morceaux qu'il donnera a la sacem pour s'acquitter et payer les droits.

Je ne vois pas tres bien ou est le probleme...

Dans mon contrat d'engagement, il est prévu une clause dans laquelle le client s'engage à s'acquitter des droits de sacem.

S'il ne le fait pas, moi je suis dégagé de toute responsabilité.

Donc , cela ne sert à rien de le faire si on utilise des morceaux libre de droit. :cool:

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***Début du hors sujet***

quand je lis des messages comme ca, ca m'éclate... entre un qui dit on paye la sacem via l'achat de cd, donc on en fait ce qu'on veut, et ceux qui cherchent des musiques libres de droit pour leur numéro que "si-yen-a-un-qui-le-pique-il-va-se-faire-détruire"... :grin:

en toute amitié (j'ai jamais été véhément sur ce forum...), c'est bête...

ou non...

j'ai acheté no smoking, j'ai payé je le ferai donc à la tv, comme ca...

et je veux me faire payer pour "donner" mon numéro de magie de la mort qui tue, mais je ne veux surtout pas payer une musique (qui pourtant serait top pour le-dit numéro) alors je cherche des musiques libres de droit....

ca choque personne? c'est pas paradoxal? je sais pas si je suis clair, il est tard........

Je ne trouve pas que ce soit bête de s'étonner d'une telle taxe puisque des médias vierges sont en vente.

Exemple, si tu vas sur un site pour te faire une compil et aprés il t'envoie le CD. Je résume, la société va payer le CD (avec la taxe bien sur) et paye aussi une taxe sur les morceaux qu'elle commercialise je suppose, donc double-taxe pour la même chose.

Je dis juste que je m'étonne que personne n'ait approfondi ce sujet pour voir ce systémé de taxes.

***Fin du hors sujet***

Pour l'histoire de la musique libre, entre télécharger et l'écouter chez toi, et télécharger et la diffuser en public, je pense qu'il y a une différence.

A mon avis, le mieux, c'est d'envoyer un mail au site pour avoir des précisions sur l'exploitation de la musique libre qu'il propose.

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Un article sur la SACEM paru aujourd'hui : La SACEM a perçu 757,4 millions d'euros en 2005

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C'est vrai que je ne pige pas bien la raison d'être de la taxe sur les CD/DVD vierges. Quels droits d'auteurs ai-je à payer quand j'achête un DVD sur lequel il n'y a rien et que j'y grave mon film de vacances ?.. Donc c'est une punition collective et une "atteinte" à la présomption d'innocence. Pas très logique tout cela.

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pour TallyHo : oui, de toute facon, la SACEM est une sorte de mafia qui tire du pognon partout où elle passe... des journalistes qui voulaient faire un bouquin sur eux se sont frottés à divers refus d'accéder à leurs chiffres...

pour mon message, personne n'a compris u je voulais en venir, c'est pas grave, il était tard, et pas trop envie de polémiquer là... je reviendrais à la charge plus tard... :/

Choose your battles wisely.

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lol, boah, tu parles... non mais (je ré essaye vite fait...) qd il y en a qui s'insurge parce que un tel a fait tel tour dans une émission tv sans demander le droit à l'auteur, alors que (qd on y pense...) on a acheté ce tour... on en a payé les droits (je ne dis po que c'est bien de faire ce que je dis plus haut...) et pourtant, ces mêmes personnes vont chercher déséspérement de la musique libre de droit pour NE PAS PAYER justement... je trouve ca paradoxal... c'est tout... non?... :confused: ou alors je deviens parano.....?...

Choose your battles wisely.

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