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Droits de Possession & de Représentation


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il y a 3 minutes, Thierry (Moonlight) a dit :

Ha bon et ca sort d'où si ce n'est pas indiqué ? Par contre, l'utilisation d'un produit contrefait (qui vient de Chine par exemple) là oui il y a illégalité.

Désolé à partir du moment où rien n'est indiqué sur un produit quel qu'il soit (pas seulement magique), l'utilisation est libre.

 

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

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il y a 2 minutes, Jamal EZEDINE a dit :

Moi ce qui m'intéresse c'est l'article de droit. Moi demain, je peux dire le contraire sans rien indiquer et dire que j'ai raison.

  • Merci 1

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

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Vous ne pensez pas que plutôt que d'embêter un pro qui utilise des produits originaux de créateurs (et qui peut essayer d'en vivre puisque l'on achète ses produits et comme je l'ai dit souvent cher), on ferait pas mieux de s'attaquer aux gens qui font de la contrefaçon de produits et qui là pour le coup empêchent les créateurs de vivre.

  • J'aime 2

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

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à l’instant, Thierry (Moonlight) a dit :

Moi ce qui m'intéresse c'est l'article de droit. Moi demain, je peux dire le contraire sans rien indiquer et dire que j'ai raison.

Thierry, je vous ai fait un Quote du Vice-Président de la Fism qui indique que l'achat d'un tour ne permet que la présentation dans le cadre familial. L'avez-vous lu ? (Il peut vous avoir échappé dans le flot des réponses)

Ensuite, il y a eu un VM Live de plusieurs heures sur le sujet. Ce VM LIVE était animé par des 2 juristes en droit de la propriété intellectuel. 

Voici le lien du VM Live https://www.virtualmagie.com/blog/vm-live-183-special-droit-de-la-propriete-intellectuelle/

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il y a 1 minute, Jamal EZEDINE a dit :

Thierry, je vous ai fait un Quote du Vice-Président de la Fism qui indique que l'achat d'un tour ne permet que la présentation dans le cadre familial. L'avez-vous lu ? (Il peut vous avoir échappé dans le flot des réponses)

Ensuite, il y a eu un VM Live de plusieurs heures sur le sujet. Ce VM LIVE était animé par des 2 juristes en droit de la propriété intellectuel. 

Voici le lien du VM Live https://www.virtualmagie.com/blog/vm-live-183-special-droit-de-la-propriete-intellectuelle/

Oui mais nulle part n'est indiqué l'article de droit en France.....

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

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il y a 37 minutes, Thierry (Moonlight) a dit :

Oui mais nulle part n'est indiqué l'article de droit en France.....

Peut être qu'en cherchant sur le site de l'INPI?

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-enjeux-de-la-propriete-intellectuelle/quest-ce-que-la-propriete-industrielle

Tiens, un texte de l'université de Toulouse, avec article de loi 😉

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.cndp.fr/crdp-toulouse/monumentsdememoire/squelettes/images/Doc_Demande_d_autorisation_de_reproduire.pdf&ved=2ahUKEwibo-ji64vrAhVuBWMBHT7jDxQQFjAAegQIARAB&usg=AOvVaw3AmCs4npTGxGRzQFpTjFYx

Le pdf donne aussi les cas ou on peut utiliser l'oeuvre sans demander, et la procédure pour faire la demande... Elle est pas belle, la vie?

😁

Sinon, on peut aussi trouver tout le code de la propriété intellectuelle, mais c'est plus laborieux à lire :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

Allez, je met même l'article disant qu'il faut une autorisation écrite :

Citation

 

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

Article L131-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6

Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 7

Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution.

 

Les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit.

 

Dans tous les autres cas, les dispositions des articles 1359 à 1362 du code civil sont applicables.

 

Et l'article qui identifie les oeuvres concernees: je pense qu'on doit se situer dans les choregraphies ou les numéros de cirque? A confirmer par un juriste...

Article L112-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

 

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

 

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;

 

3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

 

4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;

 

5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

 

6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;

 

7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

 

8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;

 

9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;

 

10° Les oeuvres des arts appliqués ;

 

11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

 

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;

 

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

 

14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

GilbusÉlément blockquote

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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On oublie un paramètre.

 

Prenons le cas de Duvivier.

 

Certaines boutiques vendent ses créations (Magicaplanet par exemple).

 

Qui d'entre nous connaît l'accord entre la boutique et le créateur ?

 

https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-fonctionne-le-droit-d-auteur

 

Si ça se trouve Duvivier perçoit déjà des droits sur les articles vendus par Magicaplanet.

Faiseur de trucs et de bidules.

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il y a 3 minutes, Jamal EZEDINE a dit :

C'est à dire ? Je comprends pas.

En gros il manque une véritable source de droit.

Je n'ai pas regardé le live mais dans le sujet à aucun moment il est cité une véritable source de droit style Gouv.fr 

 

PS : Je me sens un peu seul à faire des recherches et à essayer de mettre des sources écrites.

Sinon  il y a "3939 allo service public", à essayer en semaine. Très bon service.

Modifié par Antony RBLLR

Faiseur de trucs et de bidules.

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  • Messages

    • Neuf 49 euros Fdpi france   The Mark est une version moderne et impressionnante du classique "Bonneteau à trois cartes", cette fois avec quatre cartes, dont trois blanches et un as de trèfle marqué d'une croix. Avec des effets visuels saisissants et une fin époustouflante, cette routine se déroule en trois phases et offre une expérience unique grâce à un design ingénieux des cartes. Facile à réaliser et à réinitialiser, The Mark est adaptée aussi bien pour le close-up que pour la magie de salon. Résumé The Mark est une version moderne et impressionnante du classique "Bonneteau à trois cartes", cette fois avec quatre cartes, dont trois blanches et un as de trèfle marqué d'une croix. Avec des effets visuels saisissants et une fin époustouflante, cette routine se déroule en trois phases et offre une expérience unique grâce à un design ingénieux des cartes. Facile à réaliser et à réinitialiser, The Mark est adaptée aussi bien pour le close-up que pour la magie de salon. Introduction : Une Nouvelle Version d’un Classique The Mark (Slow motion four card monte) est une nouvelle version d'un grand classique, le "Bonneteau à trois cartes", mais cette fois-ci avec quatre cartes : trois blanches et un as de trèfle. Ce tour se distingue par une fin impressionnante. Inspirée des versions de Jhon Luke, Luis Falanga et Martin Lewis, cette routine ajoute une nouvelle dimension avec des cartes marquées d'une croix au dos, offrant des effets visuels spectaculaires qui culminent en une fin incroyable. Les Trois Phases : Une Progression en Crescendo La routine se déroule en trois phases où le spectateur doit suivre l’as de trèfle mélangé parmi les cartes blanches. Ce qui distingue cette routine, c’est que l’as de trèfle est marqué d’une grande croix dessinée au marqueur au dos, permettant de le suivre facilement pendant le mélange. Cependant, dès que les cartes sont mélangées face cachée, la croix change de place magiquement entre les dos des cartes, créant des effets visuels uniques et spectaculaires. Le tout se termine par un effet final impressionnant, et toutes les cartes peuvent être examinées par le public. Le Secret du Design : Une Présentation Limpide Le secret de cette routine réside dans le design ingénieux des cartes. Celles-ci sont conçues pour être montrées très clairement, simplement en les tenant avec l’index et le pouce, permettant une présentation transparente sans cacher aucun coin. De plus, ce design permet d'exécuter la routine en ralenti sans mouvements étranges ni rapidité de main. Le déroulement de la routine est fluide et naturel, sans manipulation ni technique de magie complexe, car tout repose sur le design astucieux des cartes. Facilité d'Utilisation et Réinitialisation Instantanée The Mark est non seulement facile à réaliser, mais se réinitialise également instantanément. À la fin de la routine, les cartes peuvent être remises dans la poche, prêtes à être utilisées à nouveau à tout moment, rendant ce tour particulièrement pratique pour les magiciens. Un Matériel de Qualité pour Toutes les Scènes La taille des cartes a été soigneusement conçue pour convenir aussi bien aux magiciens de close-up qu'à ceux pratiquant la magie de salon, avec une visibilité optimale même à distance. Fabriquées dans un matériau super durable et lavable, les cartes permettent de marquer et d’effacer facilement les marques avec un marqueur, rendant la routine répétable à l'infini. Conclusion : Un Tour Visuel et Impactant The Mark est une routine qui combine l’élégance d’un classique avec l’innovation d’un design moderne et ingénieux. Facile à exécuter, visuellement frappant, et adaptable à divers contextes de performance, ce tour est une véritable pépite pour tout magicien cherchant à ajouter un effet mémorable à son répertoire. Avec une réinitialisation rapide et une manipulation simplifiée, The Mark devient un incontournable pour les performances en slow motion, captivant à chaque fois le public avec des effets surprenants et une fin éblouissante.
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