Publier un tour et le vendre

[Claudemage SALONI]

il y a 18 minutes, Bruno RBLS a dit :

c'est le prix de vente unitaire de 5000€ au delà duquel une déclaration est obligatoire. Cela s'entend pour des biens possedés et revendus. Donc rien à voir avec une activité commerciale comme la vente d'un tour, sujet qui nous préoccupe.
Ce fameux plafond de 5000€ de ventes annuelles dont tu nous parlais n'a rien à voir avec ça.

 

 

Acheter ou fabriquer pour revendre, cela s'appelle du commerce. En l'occurence, obligation de s'inscrire au RCS. Déclaration sous regime Micro Bic avec 2042 C Pro, c'est ce que doit faire le micro entrepreneur qui n'est pas en versement libératoire.

Ce seuil défini l'activité de vente dite "régulière"
 

Donc d'après toi, entre 3000€ et 170 000 € de CA, on peut le faire en tant que simple particulier avec juste une déclaration d'impot ? Qu'advient-il des charges sociales à regler sur les 100 K ou 170 K ? car ce ne sont pas les impots qui s'en occupent.

 

Je met au défi n'importe quel entrepreneur de réaliser 170 K de CA sans avoir de structure juridique professionnelle et d'encaisser les paiements par chèque, virement et cb.

Tu fais semblant de ne pas comprendre ? bien sur que tu ne peux pas réaliser un chiffre d'affaires aussi important sans avoir un statut, je parle de tolérance.

La vente sur Internet jusqu'à 3000€/an

Un chiffre d'affaires de 5000€ de vente déclaré en plus sur sa feuille d'impôts, ne déclenche pas les foudres de l'URSSAF que se soit en salaire ( pourboires)  ou  en vente occasionnelles, si tu es déjà salarié par ailleurs.

Maïs possible des impôts si tu ne les déclare pas 

Cela correspond plus ou moins à 3 fois  le smic

Pour les salaires c'est autre chose il vaut mieux passer par un organisme genre GUSO

[Alx]

Merci à tous les deux pour ces indications aussi contradictoires qu'incompréhensibles.

Les trois dernières pages ressemblent plus à un combat de coqs qu'à des recommandations fiscales, je pense donc qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus avant dans le débat, et je vous encourage à le terminer en privé. Ou pas du tout 

@Bruno DE BLASIIS a demandé explicitement le témoignage d'un intermittent qui serait dans la même situation que lui. Je propose donc aux VMistes qui ne sont pas intermittents de laisser la parole à ceux qui le sont...

 

 

[Calix]

Je pense que c'est un sujet à voir directement avec une comptable (la mienne est une comptable!)

 

On se rend vite compte des prix des tours de magie et que 35€ n'est pas cher pour une simple gimmick:

- Achat de la matière première, 

- TVA

- charge de 35% en fonction de votre statut si vous voulez vous verser quelque chose sur votre compte. 

- l'impôt...

 

Donc au final sur un produit à 30€ il ne te reste plus grand chose.

Si le produit te coute 1h à 2H ( commande de la matière 1ère, fabrication, tournage montage du teaser, tournage montage des explications, logo, packaging, achat des cartons pour l'envoie, live sur les réseaux sociaux, communication sur VIRTUAL magie, la poste, gestion questions client....)

 

Au final tu gagnes moins que la moitié d'un smic horaire. 

 

 

Si mon message n'a pas sa place merci de le supprimer. 

[Bruno RBLS]

il y a 1 minute, Calix a dit :

Je pense que c'est un sujet à voir directement avec une comptable (la mienne est une comptable!)

Merci Calix, c'est la MEILLEURE chose à faire

[Claudemage SALONI]

  

Il y a 4 heures, Alx a dit :

Merci à tous les deux pour ces indications aussi contradictoires qu'incompréhensibles.

Les trois dernières pages ressemblent plus à un combat de coqs qu'à des recommandations fiscales, je pense donc qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus avant dans le débat, et je vous encourage à le terminer en privé. Ou pas du tout 

@Bruno DE BLASIIS a demandé explicitement le témoignage d'un intermittent qui serait dans la même situation que lui. Je propose donc aux VMistes qui ne sont pas intermittents de laisser la parole à ceux qui le sont...

 

 

 

Heu ! CALIX est gérant donc ce n'est pas un statut d'intermittent
mais une société
Et si tu as un comptable en principe pas de problème pour déclarer des ventes.

Modifié 9 avril 2021 par Claudemage SALONI

[Bruno RBLS]

[Alx]

Je vous propose de revenir à la question de @Bruno DE BLASIIS :

Le 27/03/2021 à 11:13, Bruno DE BLASIIS a dit :

Un magicien (intermittent) a-t-il le droit de publier lui-même et de vendre une création (un tour, un livre, opuscule, etc) tout en restant intermittent ? 

Il me semble que ça met tout le monde d'accord sur un point : les trois dernières pages ne répondent pas à la question 

La question est de savoir si l'activité commerciale qui résulte de la vente d'un tour/livre est compatible avec son statut d'intermittent. Du coup, savoir combien il peut déclarer avec quel statut, quels sont les seuils tolérés par les impôts ou comment monter une société écran aux Bahamas sont des réponses complètement hors-sujet.

J'aurais préféré avoir la réponse d'un intermittent, forcément plus pertinente que la mienne, mais à défaut je vais m'y coller...

D'après ce que j'ai trouvé dans cette brochure de Pole Emploi (p. 15) :

Citation

Vous devez obligatoirement déclarer toutes vos activités lors de l’actualisation mensuelle. Les revenus perçus au titre des droits d’auteurs et droits voisins du droit d’auteur et des bourses d’artistes sont entièrement cumulables avec les allocations et n’ont pas à être déclarés contrairement aux revenus salariaux accessoires versés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).

D'après ce que j'ai compris de la question initiale, il s'agissait de vendre des créations. J'imagine que c'est assimilable au droit d'auteur, du point de vue du statut d'intermittent en tout cas.

La réponse semble donc être OUI : il est possible de conserver le statut d'intermittent tout en vendant ses créations (à la fin des conférences par exemple, mais aussi en les faisant distribuer par Penguin ou MDT). Ca ne remet pas en question ton statut d'intermittent, qui est conditionné uniquement par le nombre d'heures travaillé dans le cadre de spectacles.

J'espère que ça répond à ta question.

Maintenant, pour savoir si tu dois créer une société ou si tu peux pratiquer l'optimisation fiscale, je te propose de t'adresser à @Claudemage SALONI et @Bruno RBLS... dans un sujet différent !

 

 

 

 

[Claudemage SALONI]

Effectivement revenons à nos moutons

Auteur : Claude Mage Magicien close-up scène enfants
Retraité faisant des spectacles de magie, anniversaire, table à table, etc.

N° GUSO 512******0

Publier et vendre un tour

Et oui ! On vient sur le forum pour se renseigner auprès de conseilleurs
(Qui ne sont effectivement pas les payeurs)
Mais c'est quand même le but d'un forum: Non ?

Donc, moi je ferai comment pour publier un tour et le vendre ?

Évidemment en dehors d'une structure comme une entreprise individuelle, autoentrepreneur etc.
L’auteur est affilié à un régime social par le GUSO ou salarié etc.

Premièrement, vendre un livre :

Un bon traitement de texte, des explications, des photos, on exporte en format PDF
et on trouve un imprimeur en ligne ou dans sa ville et l'on imprime son livre.

Exemple de traitement de texte gratuit : Apache OpenOffice
Imprimeur en ligne : Coollibri, Lulu, publiersonlivre, Fnac, Amazon, etc.

Comparatif des plates-formes :
Comparatif plateformes

Moi j'utilise CoolLibri.com qui est basé à Toulouse, son service en ligne est très facile.
(100 % Français)

Déposer le livre :

Les formalités sont à accomplir auprès de la BNF (Bibliothèque nationale de France) en suivant leurs instructions et en remplissant ce formulaire :
Formulaire BNF (pdf)

Au préalable, idéalement, il faut que dans le livre figure :
- La date de parution du livre (formatée MOIS + ANNÉE), on peut écrire : « Parution février 2021 » par exemple. Il faut donc anticiper en fonction du moment de parution prévu.
- Sur une 2e ligne la mention « Copyright + NOM PRÉNOM » de l’auteur, ou bien « NOM de la maison d’édition »
- Sur une 3e ligne, l’ISBN du livre
Ces 3 lignes sont habituellement placées au début du livre, en page 2 (au verso du titre).

Comment obtenir ISBN :

L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro unique à 13 caractères qui permet d’identifier de manière non équivoque un ouvrage. Ce numéro est utilisé par tous les acteurs de la chaîne du livre (librairies, les éditeurs, les distributeurs, bibliothèques…). L’ISBN permet également de protéger le contenu du livre.

En général tous les éditeurs de livre vous proposent de vous le fournir l'ISBN gracieusement.

La vente :

Sur internet avec un site, sur VM, dans une boutique, etc.
Nota : Internet en direct maxi 3 000 € / an attention c'est le chiffre d’affaires et non le BNC
Après les boutiques peuvent se charger de l'édition et vous verser des redevances ou droits d'auteurs suivant votre statut.

Les Impôts :

En autoédition, vos revenus ne sont pas des droits d’auteur, mais des redevances. C’est la première nuance d’importance. Ainsi, votre statut ne vous rend pas obligatoirement soumis aux cotisations des auteurs (ACOSS – AGESSA) et à la maison des artistes.

Depuis un décret paru en août 2020, cette situation change dans un certain nombre de cas. Le régime « artiste auteur » est désormais une option pour les auteurs, dans un certain nombre de cas bien définis. Les mots ont leur importance. Voyons cela en détail :

La possibilité de déclarer et cotiser à la Sécurité sociale en tant qu’Auteur
En fait 2020 l’assiette sociale était de 9 135 €/an donc en dessous pas d’intérêts pour notre cas.

Comment déclarer des revenus d’autoédition peu importants ?
Il faut indiquer la somme reçue en BNC, bénéfices non commerciaux, dans votre déclaration de revenus annuels. Ces revenus seront alors imposés au taux marginal d’imposition, après un abattement de 34 %, avec un minimum d’abattement de 305 €.

Comment déclarer des revenus d’autoédition importants ?
Pas d’intérêts pour le cas qui nous occupe.
Là il vaut mieux passer sur un statut d'auteur ou d'entrepreneur (microentreprise)
 

NOTA1 : La microentreprise doit régler des cotisations sociales, en fonction de son chiffre d’affaires.
En BNC de microentreprise, les cotisations sont à régler à l’URSSAF, et se montent à 22 % du chiffre d’affaires.
En BIC, les cotisations sont à régler à la SSI (Sécurité sociale des Indépendants), et se montent à 12,8 %.

NOTA2 : Les auteurs indépendants (en autoédition), ou publiés à compte d’auteur, ou à compte à demi (édition hybride), peuvent désormais opter pour, et cotiser au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs, comme des auteurs édités à compte d’éditeur. Cela à partir du 1er janvier 2021, et suite au décret d’août 2020.
Cela n’a rien d’obligatoire.
C’est une possibilité, conçue pour ceux dont les redevances des ventes de livres sont les seuls revenus et qui ne bénéficient pas de cotisations sociales par ailleurs.
En fait 2020 l’assiette sociale était de 9 135 €/an donc si CA en dessous pas d’intérêts.

NOTA3 : Les nuances entre BIC et BNC
Bénéfices Non Commerciaux ou Bénéfices Industriels et Commerciaux
Le mode de calcul des assiettes varie en fonction du régime. Au BNC, seul le bénéfice (après achats) est retenu. Au BIC, c’est le chiffre d’affaires.

NOTA4 : la cotisation foncière des entreprises
Puisque vous n'avez pas de statut, vous n'êtes pas concerné,
Mais sachez que l'on est exonéré de CFE lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros.

Pour les impositions de CFE établies à compter de 2019, les redevables dont le chiffre d’affaires n’excède pas 5 000 euros sont exonérés de la cotisation minimum de CFE.

Voir le très bon blog sur les droits d'auteur.
Blog droits d'auteurs

Deuxièmement, vendre une vidéo :

Aujourd'hui on ne parle plus de DVD mais plutôt de vidéos en téléchargement ou en streaming.

Il faut protéger la vidéo pour ne pas la voir rapidement en copie sur internet.
Je conseillerai le tatouage (un filigrane avec le nom et le mail de celui qui l'a acheté est inclus tout au long de la vidéo), ce qui dissuade l'acheteur de la mettre sur internet.

Dépôt de la vidéo :

Il existe plusieurs solutions de dépôt des vidéos

L'envoi d'un courrier recommandé à soi-même…
L'enveloppe Soleau….
Le dépôt de l'œuvre dans une étude de notaires ou d'huissiers de justice....
Le dépôt en ligne. ...
Le dépôt dans une société d'auteurs ou de gestion collective.

La BNF (gratuit) attention tout le monde peut théoriquement y accéder
Voir https://www.bnf.fr/fr/le-depot-legal
Fidealis (payant), etc.

La vente :

Sur internet avec un site, sur VM, dans une boutique, etc.
Nota : Internet en direct maxi 3 000 € / an
Attention c'est le chiffre d’affaires et non le BNC (bénéfice)
Après les boutiques peuvent se charger de l'édition et vous verser des redevances ou droits d'auteurs suivant votre statut.

Les Impôts :

Il faut indiquer la somme reçue en BNC, bénéfices non commerciaux, dans votre déclaration de revenus annuels. Ces revenus seront alors imposés au taux marginal d’imposition, après un abattement de 34 %, avec un minimum d’abattement de 305 €.

Évidemment toujours pour une vente occasionnelle et une somme maximum autour de 3 fois le SMIC, si cela dure plus de 2 ans il faudra trouver une structure juridique,

Troisièmement, avec un gimmick :

Le livre ou la vidéo devront être la part principale de la vente, en conséquence le gimmick ne doit représenter qu'une part accessoire du prix.
Pour pouvoir vendre que du matériel fabriqué par nos soins il vaut mieux avoir une structure juridique, mais en magie il est facile de dire que les explications (secret) c'est ce qui coûte le plus cher dans le prix de vente.
Et donc on retombe dans une redevance ou des droits d'auteur.

Modifié 9 avril 2021 par Claudemage SALONI

[Bruno RBLS]

Merci pour cette réponse circonstanciée et plus "légale" ( concernant les plafonds de CA... )
 

il y a 11 minutes, Claudemage SALONI a dit :

En BIC, les cotisations sont à régler à la SSI (Sécurité sociale des Indépendants), et se montent à 12,8 %.

à l'URSSAF, tout comme les BNC.
A savoir qu'il exsite aussi du BIC en prestations de services.

 

il y a 15 minutes, Claudemage SALONI a dit :

NOTA4 : la cotisation foncière des entreprises
Puisque vous n'avez pas de statut, vous n'êtes pas concerné,
Mais sachez que l'on est exonéré de CFE lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros.

Et l'année de création ( pour les micro )

 

il y a 17 minutes, Claudemage SALONI a dit :

Le livre ou la vidéo devront être la part principale de la vente, en conséquence le gimmick ne doit représenter qu'une part accessoire du prix.

Pour quelle raison ?

[Claudemage SALONI]

à l’instant, Bruno RBLS a dit :

Pour quelle raison ?

Pour rester dans le statut redevance ou droits d'auteurs