Publier un tour et le vendre

[Gilbus]

Le 31/03/2021 à 16:38, Bruno DE BLASIIS a dit :

après son spectacle ou après une conférence ? 

Je ne savais pas que la formation (conférence) entrait dans le cadre de l'intermitence, ou même dans le domaine des contrats artistiques...

Mais ce qui a été dit me semble exact : pour vendre autrement qu'à titre occasionnel, tu as besoin d'une structure déclarée.

Je ne m'avancerai plus sur la compatibilité du travail artistique (au sens administratif du terme ) avec d'autres activités :

On m'a assez fait remarquer que je disais des bêtises sur le sujet...

Mais je plaint les artistes qui sont défendus par des tenants du "salariés uniquements", alors qu'un artiste vivant a le pkus souvent, "de fait", un travail d'entrepreneur (démarchage commercial, gestion, choix du contenu des prestations, achat et gestion du matériel (le plus fort étant de faire payer des charges salariales sur l'argent qui va ensuite servir à acheter du matériel : un salarié qui doit acheter son propre matériel de travail de sa poche, il n'y a que dans le spectacle vivant qu'on voit ça...et ils sont contents... ) et des transports etc...)

Hors du domaine artistique, les salariés peuvent faire plein de choses, du moment qu'ils respectent certaines règles simples (cumul du temps de travail total, autorisations des employeurs en cas d'employeurs multiples ou de mixité "employé/dirigeant" etc...)

Même les fonctionnaires ont très facilement l'autorisation d'avoir des activités de création, écriture de livres ou autres domaines artistiques...

Seul le spectacle vivant souffre de limitations à mon sens injustifiées...

Mais je m'en fiche, je ne suis pas vraiment magicien...

Gilbus

[Bruno DE BLASIIS]

Bonjour à toutes et à tous, 

Merci pour vos messages mais pour l'instant je n'ai toujours pas de réponse à ma question. 

En espérant que quelqu'un puisse me répondre avec des "informations légales". 

Bonne journée. 

[Olivier RKTNDRV]

Le 13/08/2019 à 18:11, Christophe DURET a dit :

Bonjour

 

J'ai une routine à gros impact que j'aimerai proposer à la vente en ligne. 

Hello @Christophe DURET, où pouvons nous voir ta routine ?

[Bruno RBLS]

Le 05/04/2021 à 14:44, Bruno DE BLASIIS a dit :

Bonjour à toutes et à tous, 

Merci pour vos messages mais pour l'instant je n'ai toujours pas de réponse à ma question. 

En espérant que quelqu'un puisse me répondre avec des "informations légales". 

Bonne journée. 

Ben on te l'a déjà dit : il te faut une structure, a minima un statut micro-entrepreneur afin de pouvoir déclarer tes ventes si c'est de l'habituel. ( car oui c'est de la vente et pas du spectacle )

Si la réponse ne te convient et que tu veux des textes légaux, tu peux appeler un comptable ou chercher par toi-même sur internet, ce ne sont pas les ressources qui manquent.

[Claudemage SALONI]

Il y a 12 heures, Bruno RBLS a dit :

Ben on te l'a déjà dit : il te faut une structure, a minima un statut micro-entrepreneur afin de pouvoir déclarer tes ventes si c'est de l'habituel. ( car oui c'est de la vente et pas du spectacle )

Si la réponse ne te convient et que tu veux des textes légaux, tu peux appeler un comptable ou chercher par toi-même sur internet, ce ne sont pas les ressources qui manquent.

Faux tu peux déclarer comme revenu complémentaire voir pdf ci-joint
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la
• Je porte le montant de mes recettes sur une déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 KU)

ou comme droits d'auteurs
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/droits-dauteur
 

En conséquence, il vous appartient de les indiquer sur votre déclaration de revenus. Vous devez, au choix :

déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou 1JF de la déclaration de revenus n°2042 le total de vos droits d'auteur diminués des cotisations obligatoires à la sécurité sociale, et éventuellement de la TVA nette versée (si vous avez choisi la déduction forfaitaire de vos frais et êtes soumis au régime de la retenue en TVA) ;

déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou JF de la déclaration de revenus n°2042 le montant brut de vos droits d'auteur TTC et cases 1AK à 1DK le montant de vos frais réels et justifiés si vous renoncez au bénéfice de la déduction forfaitaire de 10 %.

 

 

 

eco-collabo-fiscal-service.pdf

Modifié 7 avril 2021 par Claudemage SALONI

[Claudemage SALONI]

Le 05/04/2021 à 14:44, Bruno DE BLASIIS a dit :

Bonjour à toutes et à tous, 

Merci pour vos messages mais pour l'instant je n'ai toujours pas de réponse à ma question. 

En espérant que quelqu'un puisse me répondre avec des "informations légales". 

Bonne journée. 

Voir au dessus

[Bruno RBLS]

les droits d'auteurs, ça me parait compliqué... : "les produits de la propriété industrielle perçus par les inventeurs au titre de la cession ou de la concession de licences d'exploitation de brevets, procédés ou formules de fabrication, dessins ou modèles et marques de fabrique."

Et quand je vois ce que tu indiques à déclarer sur la déclaration d'impots, c'est comme de la micro entreprise.
Je pense qu'il est bon de calculer le meilleur statut a adopter, en fonction du CA.

Je ne suis pas comptable ni conseiller fiscal ( tu l'es peut-être ? ), le seul véritable conseil que je peux lui donner, c'est de ne pas demander sur un forum où tout le monde sait tout et ne sais rien, et de s'adresser à un professionnel, soit un conseiller fiscal ou comptable.

Pour ma part, je persiste à dire que si l'activité est habituelle, il est nécéssaire d'avoir un statut "hors particulier".

 

***

Ce qui est valable pour l'activité "revente" l'est peut-être pour son cas. Le mot HABITUEL revêt toute son importance.

https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/activite-dachat-revente-a-titre-habituel-obligation-simmatriculer-au-rcs

 

[Claudemage SALONI]

Il y a 2 heures, Bruno RBLS a dit :

les droits d'auteurs, ça me parait compliqué... : "les produits de la propriété industrielle perçus par les inventeurs au titre de la cession ou de la concession de licences d'exploitation de brevets, procédés ou formules de fabrication, dessins ou modèles et marques de fabrique."

Et quand je vois ce que tu indiques à déclarer sur la déclaration d'impots, c'est comme de la micro entreprise.
Je pense qu'il est bon de calculer le meilleur statut a adopter, en fonction du CA.

Je ne suis pas comptable ni conseiller fiscal ( tu l'es peut-être ? ), le seul véritable conseil que je peux lui donner, c'est de ne pas demander sur un forum où tout le monde sait tout et ne sais rien, et de s'adresser à un professionnel, soit un conseiller fiscal ou comptable.

Pour ma part, je persiste à dire que si l'activité est habituelle, il est nécéssaire d'avoir un statut "hors particulier".

 

***

Ce qui est valable pour l'activité "revente" l'est peut-être pour son cas. Le mot HABITUEL revêt toute son importance.

https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/activite-dachat-revente-a-titre-habituel-obligation-simmatriculer-au-rcs

 

le statut de micro entreprise est implicite sans obligations légale

Le pdf le dit bien c'est une question de chiffre d'affaire

Avant c'était le régime de la micro entreprise 5000€
maintenant les seuils sont:
33200 € (pas de TVA) et 70000 € (maxi pour une entreprise de service individuelle)
sans forcément être inscrit au statut entrepreneur individuel
Le fisc veut que vous déclariez tout revenu supplémentaires
exemple les pourboires (au chapeau)

différence micro BNC et micro BIC
Bénéfice Non Commercial
Bénéfice Industriel et Commercial

c'est le caractère occasionnel et artistique donc BNC  pour le fisc
et non artisanale ou commerciale donc BIC
la vente de bien c'est plutôt commercial
le spectacle etc.. c'est plutôt du service
après c'est la prépondérance de la proportion qui donne l'activité principale

si cela devient une activité continu (plus de 3 ans) alors il faut prendre un statut Industriel ou commercial

Pour les droits d'auteurs la vente de livre que l'on a rédigé (donc on est bien l'auteur) s'assimile bien aux droits d'auteurs.

[Bruno DE BLASIIS]

Bonjour, 

Merci pour vos réponses. 

Pour l'instant je fais que des spectacles. 

J'ai juste un projet. Je veux juste être dans les clous si ce projet se fait. (Pour info : Mon métier restera le spectacle). 

J'ai beaucoup hésitez à poser ma question sur le Forum. 

Je me suis dit : Il y a bien un ou plusieurs magiciens (intermittents) qui serait dans ce cas. (Faire des spectacles, des conférences, vendre des livres ou tours de sa création). Apparemment ce n'est pas le cas sur le Forum.   

Je pensai juste avoir des réponses de ces magiciens là... pour l'instant ce n'est pas le cas. (Si vous en connaissez n'hésitez pas à leurs poser la question puis à me répondre ou à leur donner mes coordonnées pour qu'ils me répondent directement s'ils préfèrent). 

Si je comprends bien vos réponses un magicien qui fait des spectacles et des conférences en vendant ces créations (livres, tours, etc) ne peut plus être un magicien (intermittent) ? 

Bonne journée. 

[Bruno RBLS]

@Claudemage SALONI : tu es à ton compte ? Ou comptable ?

il y a une heure, Claudemage SALONI a dit :

le statut de micro entreprise est implicite sans obligations légale

tu crois franchement ça ? Sans t'immatriculer ? Ce n'est pas parce que tu déclares du CA aux impots, que tu est immatriculé.
Pour rappel, c'est l'URSSAF qui calcule et prélève les cotisations sociales, cotisations sociales dues à partir du moment où tu as une activité indépendante, ce qui est le cas ici.
Ce n'est pas parce que tu déclares aux impots des sommes gagnées, que tu es préservé de l'URSSAF.
Si je suis ton raisonnement, à quoi sert le statut de micro entreprise si une simple déclaration d'impot suffi.

D'ailleurs, la 2042 C Pro est une déclaration reservé à ceux qui ont un statut d'indépendant ( micro, liberal ).