[Législation] Spectacle de Rue

[Romain PAWLAK]

Souvent, l'été en vacances on voit le soir des artistes se produire dans la rue devant les badauds : le mime, la statue, le magicien, le dresseur de chiens, le groupe de jeunes musiciens etc...

Je me demande si une autorisation est nécessaire, si ils doivent payer quelquechose ou si c'est tolérer.

De la même façon ils demandent généralement une petite pièce et certains très doués ont l'air de ramasser pas mal en une soirée. Est-ce légal, doivent ils déclarer quelquechose... etc

[Gibé QB]

Il existe deux façons de travailler dans la rue:

Avec un contrât.

L'organisateur (souvent, la municipalité, mais pas seulement) Paye les artistes pour venir jouer dans les rues d'une commune à l'occasion d'un evenement ou tout simplement pour offrir un côté festif aux touristes en goguette dans la ville. Toutes les autorisations et charges sont alors de la responsabilité de l'employeur.

Sans contrât.

Suivant les municipalités, il faut demander une autorisation. A savoir que s'ils ne le font pas, les artistes tombent souvent sous le coup de la loi contre la mendicité voire sous le chef d'inculpation de "racolage" . Dans ce cas la, même s'ils jouent leurs propres compositions, les artistes doivent payer la SACEM et les différentes charges (salaires, congés spectacles...) sinon, c'est du travail au noir.

Voila, schématiquement, comment ça se passe mais il y aurait à devellopper sur ce sujet.

[Jean-Paul BNFLS]

... du travail au noir...où çà ?? !

[Alex]

partout !

et c'est toujours rageant pour ceux qui jouent le jeu...

Alex

[Winfried]

Art-Gael y va un peu fort avec le racolage.

Les textes en vigueur s'il n'y a pas d'arreté municipal c'est embarras de la voie publique ce qui entend confisation du matériel ou bien trouble à l'ordre public en effet un attroupement peut empecher les pietons de passer librement. Il est normalement interdit de faire la manche La loi contre la mendicité a été abrogée sauf les articles concernant la mendicité en goupe ou avec menace aucune mairie ne peut donner des autorisation d'oeuvrer pour des artistes sur la voie publique.

Il est vrait que cela s'apparente au travail au noir mais je ne vois pas les inspecteurs du travail traquer ces artistes de rue ils ont déja assez de boulot avec les restaurateurs qui embauchent des artistes au noir attention il est demandé à la police une plus grande sévérité sur ce genre d'activité!!

[Gibé QB]

Oui, il y a la loi et....

...l'application de la loi ! Les policiers qui doivent la faire appliquer ne semblent pas toujours la connaître.

Winfried qui est sur Cannes devrait en savoir quelque chose

1) Pour ce qui est du racolage, c'est du vécu: l'année dernière dans la belle ville de Marseille, c'est la raison que nous ont donné nos amis policiers pour nous interdire de jouer. J'ai objecté! Ils m'ont dit que je n'y connaissais rien. J'ai montré le contrât qu'on avait avec la ville et d'un coup, il n'y a plus eu de problèmes!

Il faut dire qu'on était habillé en filles, mais je pense que les échasses d'un de mes camarades et les 300 personnes qui nous regardait aurait du attirer leur attention sur la dimension spectaculaire de notre prestation. Pour info, le public a cru que l'intervention des tuniques bleues faisait partie du spectacle.

On s'en est bien sorti sur ce coup la, passons.

2) Oui, la loi sur la mendicité existe toujours quand c'est en groupe comme le précise Winfried. Désolé mais quand je joue dans la rue, je suis rarement seul! Et avoir un contrât n'empêche pas de se faire r (voir plus haut)

3) Vu que sur un de nos spectacles, on a besoin d'arrêter la circulation, autant dire que la mairie doit donner son autorisation. Elle rend alors l'arrêté municipal adéquat. C'est pas une autorisation de jouer pour nous c'est juste une interdiction de circuler pour les autres pendant qu'on monte, joue et démonte le spectacle. Il y a effectivement une difference.

4) Pour ce qui est du travail au noir et des contrôles Sacem, il suffit d'avoir été artiste sur plusieurs des nombreux festivals de rue en France l'été dernier (et encore, moi, j'y étais pas au mois d'août) pour savoir que c'est pas vraiment du pipeau.

Alors, bien sur, il est toujours possible de jouer dans la rue en France mais le contact avec les forces de l'ordre fait parti du jeu. Quand on a un contrât avec la ville, on s'en sort toujours bien, généralement. Sinon, il faut un peu d'humour, de metier et beaucoup de soutien du public pour que ça passe.

"Pendant plus de 21 siècles, le théâtre se jouait en plein air. C'est avant-hier seulement qu'il s'est enfermé... " (Michelet)

[Eric BEAUVILLAIN]

(...)Sans contrât.

(...)Dans ce cas la, même s'ils jouent leurs propres compositions, les artistes doivent payer la SACEM (...)

Gné ?

Et puis quoi encore ?

Si les compositions ne sont pas enregistrées à la SACEM, elles n'ont pas à être déclarées.

Non ?

En tout cas, la SACD, c'est comme ça.

Je vois pas pourquoi cet organisme percevrait des droits qu'il ne reverserait à personne - là, pour le coup, ce serait eux qui racoleraient...

[Nicolas GOUBET (gounico)]

Meme si tu joues tes oeuvres tu dosi les déclarer a la sacem qui te reverse les sous apres.

[Alex]

si tu veux les protéger, il vaut mieux les enregistrer à la SACEM, mais on est jamais tenu de le faire, mmm ?

enfin c'est ce que j'ai compris...

Alex

[Eric BEAUVILLAIN]

Ben oui, si tu ne les déclare pas à la SACEM, il n'y a pas de raison que ce soit payant, vu qu'ils ne sont pas là pour gérer, ils ont rien à faire...

Dans le théâtre, il y a des auteurs qui préfèrent ne pas s'inscrire à la SACD et gérer direct avec les troupes : tu joues ma pièce, tu n'as pas de droit d'auteur à leur payer, mais files-moi 50 euros ( = si je m'inscris, tu payes 80 et j'en touche quand même que 50, donc je m'inscris pas, tu payes moins, je touche autant ).

Légal.