[Reflexion] Musique, droit, et magie...

[Just A Zuton]

La SACEM intervient aussi au niveau de votre répondeur téléphonique (pensez à vous déclarer si vous utilisez une oeuvre musicale déposée)

[Nirag]

D'accord sur le fait que ce soit à l'organisateur à accomplir les démarches auprès de la SACEM. Par contre, pourrait-on connaitre à titre indicatif la somme que doit payer l'organisateur pour une trentaine de minutes de musique (ou environ 7 ou 8 morceaux de musiques différents). Car lorsque l'on travaille avec des petites communes et petits comités des fêtes qui n'organisent qu'une ou deux fêtes par an et qui trouvent déjà cher lorsqu'on leur demande 300,00 €uros pour un spectacle, si on leur dit qu'en plus ils vont devoir payer des droits à la SACEM, ils vont demander à combien vont s'élever ces frais. Donc serait-il possible d'avoir une petite idée ou du moins une fourchette. Merci d'avance. Bien magicalement.

[Invité]

bonsoir,

Le problème ne se pose malheureusement pas en ces termes. Ce n'est pas "au morceau" mais ....au pourcentage. La sacem taxe sur TOUTES les recettes du spectacle (buvettes, sandwich etc ...) y compris sur les briquets ou les CD. MAIS un organisateur/producteur/tourneur digne de ce nom ne s'inquiète pas de ce genre de problème...il maîtrise et intègre ce coùt. Pour les "petits" organisateurs, les petites communes, la sacem a mis en place des "forfaits". Franchement, tu n'as pas à te préoccuper de ce genre de choses. Tu es ARTISTE, ton rôle est de fournir le travail demandé. Tu dois être précis sur les musiques que tu utilises, c'est tout.

Si la personne qui t'engage ne fait pas (ou mal) son travail déclaratif auprès de la sacem, ce n'est pas ton problème.

Bon courage

[Fred SILHOUETTE]

Franchement, tu n'as pas à te préoccuper de ce genre de choses. Tu es ARTISTE, ton rôle est de fournir le travail demandé. Si la personne qui t'engage ne fait pas (ou mal) son travail déclaratif auprès de la sacem, ce n'est pas ton problème.

C'est exactement le genre de réflexion qui me fait bondir !

Combien de comités ou associations en tous genre connaissent les taux de cotisations exactes inérants aux artistes (sachant que ces taux peuvent changer 3 fois/an : 1er janvier, 1er avril et 1er juillet !) ?

Combien des ses mêmes organisateurs occasionnels connaissent les démarches précises à effectuer lorsqu'ils engagent un intermittent du spectacle ?

Je trouve qu'il est un peu facile de se "contenter" (à un certains niveau) de jouer et de passer à la caisse en se disant que le reste on en a rien à ...

Cette attitude est tout juste bonne à contribuer à la désaffection des organisateurs occasionnels vis à vis des spectacles vivants. Déjà que les intermittents n'ont pas franchement bonne presse... !

Sans compter que de les "assister" dans leurs démarches permet de vérifier que les déclarations sont faîtes correctement (la justesse de votre fiche de paie en dépend ! Guichet Unique...).

C'est déjà compliqué pour nous (intermittents) de se tenir au courant, alors qu'on est dedans tout le temps, alors imaginez un peu pour eux, qui n'organisent qu'un spectacle par an !

[Sébastien FOURIE (Spiouf)]

Il existe également des musiques libres de droit.

Deux CD de Ledda sont disponibles avec plusieurs musiques.

Je précise tout de même que je ne l'ai pas écouté et que je ne sais pas si c'est un bon investissement, mais j'y songe sérieusement histoire de ne plus me poser de question sur les droits.

Modifié 6 mars 2005 par Thomas THIEBAUT

[Invité]

cher Fred,

Effectivement, mes propos peuvent être lus dans votre sens. Pourtant bien loin de moi cette idée. Et permettez moi en toute courtoisie, de vous faire remarquer que vous m'avez pas compris!

Il me semble indispensable de ne pas mélanger les genres.

Autant, il paraît rudimentaire qu'un artiste veille à ce que les cotisations et autres obligations qui incombent à sa protection sociale et juridique, soit acquitées et/ou respectées.

Autant il me paraît discutable de faire le travail de l'organisateur/producteur. Il ne faut pas inverser les rôles !!!!

Organiser un événement c'est prendre une énorme responsabilité civile et pénale envers

1) le public que l'on va recevoir (sécurité etc)

2) les personnes que l'on va faire travailler

3) les administrations que l'on va devoir alimenter en cotisations et autres paperasseries.

Et c'est au Titre qu'un artiste EST artiste (et donc EMPLOYE et non organisateur/producteur) qu'il ne sera pas poursuivi par la Sacem, l'Urssaf, la capricas, les congés spectacle et j'en passe, alors qu'un organisateur et /ou producteur, revevra les huissiers s'il ne s'acquitte pas de ses charges.

Maintenant, si quand vous signez un contrat, vous demandez la photocopie de l'ensemble de la comptabilité pour vous assurer que votre employeur a bien fait son boulot..... que vous l'assistez pendant la visite de la comission de sécurité, que vous vous assurerez que la billetterie a bien été visée par les services fiscaux.............. alors je me demande quand vous aurez le temps d'être l'ARTISTE que vous n'auriez jamais dù cesser d'être.

Je suis bien désolé d'avoir provoqué une telle "révolte" dans votre esprit comme vous l'écrivez, sachez, que moi ce qui me révolte, c'est qu'un "artiste" puisse avoir l'idée de "s'handicaper" dans ses choix musicaux dans le vague espoir de ne pas payer la sacem....Alors que ce n'est pas à lui de la payer.....

Quand à la démarche qui consiste à "Prévenir" un comité des fêtes, une mairie, ou un club de foot qu'il va avoir à payer la sacem s'il organise une manifestation ouverte au grand public..... pour moi, c'est un peu comme si l'on devait expliquer à un jardinier qu'il va devoir arroser ses tomates quand il ne pleut pas.

Et pour finir, comme l'écrivait Mr Din, il n' y a rien de plus de plus simple que de s'informer..... puisque NUL n'est censé ignorer la loi.

Bien cordialement et en toute amité.

[Nicolas GOUBET (gounico)]

Il existe également des musiques libres de droit.

Deux CD de Ledda sont disponibles avec plusieurs musiques.

Je précise tout de même que je ne l'ai pas écouté et que je ne sais pas si c'est un bon investissement, mais j'y songe sérieusement histoire de ne plus me poser de question sur les droits.

c'est rigolo de vendre un cd libre de droit ^^. non ? ah bon

[Fred SILHOUETTE]

Cher Camille,

Je suis, en quelque sorte, rassuré en lisant votre réponse et je pense que vos précisions étaient nécessaires, elles redonnent un nouveau sens à vos propos initiaux.

Loin de moi l'idée de remplacer un producteur ou un organisateur. Je voulais simplement dire que cela ne coûte pas grand chose de conseiller un organisateur occasionnel et j'insiste sur le terme "occasionnel" si cela peut éviter les surprises...

Quant aux photocopies de toute la compta, c'est peut-être beaucoup !

Quand vous téléphonez à deux reprises dans la même journée à un organisme censé renseigner les organisateurs de spectacles occasionnels sur les taux de cotisations et les démarches à effectuer et que vos interlocuteurs ne vous donnent pas les mêmes infos, moi, ça a tendance à "m'inquiéter" et je préfére perdre un peu de temps à renseigner...

Quant au jardinier, tout le monde a au moins une plante verte chez soi et sait donc qu'il faut l'arroser de temps à autres et ce, même s'il n'est pas jardinier de métier. Je ne suis pas sûr que tout le monde ait à organiser un spectacle dans sa vie...

Ce qui ne dispense personne de se renseigner, je suis tout à fait d'accord.

Ma "révolte" s'est très vite éteinte, n'ayez crainte... Il s'agissait tout au plus d'une petite irritation !

Il est vrai, cela s'est vérifié à plusieurs reprises sur ce forum, qu'il est facile de donner un ton différent de celui voulu par l'auteur, à des propos écrits... Je lirai, dorénavant, avec un peu plus de recul les prochains messages.

Très amicalement,

Fred

[Guillaume (Fruck)]

Bien chers tous,

Entre ceux qui pensent que et ceux qui sont sur de ....

En ma qualité de sociétaire SACEM voici quelques reflexions sur le sujet.

1 - Toute oeuvre musicale qu'elle soit protégé ou non par une société de protection ( SACEM en france, SABAM en belgique .... ) doit faire l'objet d'une déclatation préalable à la société gérant les droits d'auteur du pays où se déroule manifestation.

Cette déclaration doit être faite ( et payée ) par l'organisateur du spectacle ..... à chaque magicien de donner à son employeur les titres diffusés dans son numéro.

2 - Il est normlement interdit d'adapter une oeuvre existante sans l'autorisation de l'auteur ou des ayant droit .... ceci-dit une petit courrier ou un email suffit pour en obtenir l'autorisation

3 - Il est tout à fait légal de prendre tout ou partie d'une ou plusieurs oeuvres musicales ..... à condition qu'elles soient déclarées officiellement à l'organisme gérant les droits d'auteur ( exemple un medley de 5 titres .... les 5 titres doivent êtres décalrés comme faisant partie des oeuvres diffusées durant la manifestation )

4 - Les oeuvres "tombent" dans le domaine public 50 ans après leur enregistrement auprès d'un organisme de protection

exception : les droits d'un titre peuvent être achetés par un tiers ..... exemple : Petit papa Noel qui appartient toujours, malgrè le temps, aux ayant droits des auteurs et compositeurs.

Moralité de l'affaire :

C'est toujours à l'organisateur d'être en règle avec les organismes

C'est à l'artiste de fournir à l'organisateur les oeuvres diffusées lors de sa préstation et quelque soit le titre et la durée de celui-ci.

Amitiés à tous

Magic Fruck

Modifié 9 mars 2005 par Fruck

[Damien OSADCZUK]

Bonjour,

Lors du Salon SIEL, j'ai parlé à un représentant de la SACEM, et il m'a confirmé que c'est bien à l'organisateur de déclarer (il me semble quinze jours avant la date du spectacle) les oeuvres musicales.

Concernant les modifications des oeuvres, il m'a dit qu'en théorie, il fallait demander l'autorisation aux propriétaires des oeuvres qui gardent un droit moral dessus. Mais en pratique, personne ne le fait, et qu'au pire on serait mis en demeure de changer de musique. Il faudrait pour cela qu'un ayant droit aille au spectacle et qu'il juge que ces extraits dénaturent complètement l'oeuvre... Ce qui n'arrive quasiment jamais (selon cette personne de la SACEM).

Damien

Modifié 10 mars 2005 par Thomas THIEBAUT