[Reflexion] Musique, droit, et magie...

[Damien OSADCZUK]

Bonjour!

Il y a quelques temps, un débat sur la propriété intellectuelle et la magie avait été lancé. J’aimerai approfondir un point : la musique et le droit dans un spectacle.

Tout d’abord, doit-on demander une autorisation pour pouvoir utiliser une musique dans un spectacle ? Ou alors dès qu’une œuvre est déposée à la SACEM (ou équivalent à l’étranger), a-t-on l’autorisation, à condition de reverser des royalties, de s’en servir ?

Peut-on ne prendre qu’une partie d’un morceau ? (Évidemment tout le monde le fait, mais faut il une autorisation spéciale pour le faire ?)

Peut-on faire des fade in/out (crescendo ou décrescendo) ou faut il demander une autorisation ?

Damien.

[Frantz RÉJASSE]

Bonjour,

Tout d’abord, doit-on demander une autorisation pour pouvoir utiliser une musique dans un spectacle ?

Non.

Ou alors dès qu’une œuvre est déposée à la SACEM (ou équivalent à l’étranger), a-t-on l’autorisation, à condition de reverser des royalties, de s’en servir ?

Oui, c'est exactement ça. En pratique, tu dois fournir le jour du spectacle une liste de tes musiques à l'organisateur, et c'est lui qui doit se charger de tout ça (et de payer les droits).

Peut-on ne prendre qu’une partie d’un morceau ? (Évidemment tout le monde le fait, mais faut il une autorisation spéciale pour le faire ?) Peut-on faire des fade in/out (crescendo ou décrescendo) ou faut il demander une autorisation ?

Très rigoureusement, non. On n'a pas le droit de modifier une oeuvre sans le consentement du propriétaire des droits, et ne prendre qu'un morceau constitue bien une modification. Mais en pratique, personne ne viendra te dire quoi que ce soit, surtout si tu ne portes pas préjudice à l'oeuvre...

Très cordialement,

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Frantz

[Damien OSADCZUK]

Bonjour!

réponse claire, précise et concise. Que demander de plus?

Merci bien!

Damien

[Frantz RÉJASSE]

Que demander de plus?

J'sais pas... Cent balles et un Mars ?... ;-))

Merci bien!

You're welcome, I hope this helps !... ;-)

[Damien OSADCZUK]

Merci pour toutes ces infos.

Ces livres ont l'air, en effet, très intéressants.

Comment savoir si une oeuvre est déposée à la SACEM?

Faut-il leur demander? Le logo "Sacem" présent sur la plupart des CD suffit-il ?

Damien

[Invité]

bonsoir,

En rêgle générale les compositeurs déclarent leurs oeuvres dès qu'elle va faire l'objet d'une diffusion publique.( c'est d'ailleurs une condition!) Il y a effectivement des musiques qui peuvent être "jouées" sans que la sacem ne réclame de perception.

1) Il y a d'abord les oeuvre dites de musiques traditonnelles type folklore, musiques ethniques etc....

Certains chants militaires etc.... Attention, on a parfois des surprises..... un jour j'ai découvert que petit papa noël était toujours dans le catalogue sacem 'alors que je l'aurais classé dans les chansons traditionnelles !!)... Chaque fin d'année est donc un régal pour les dits ayants droits.

2) les titres tombés dans le domaines public (75 ans après la mort de l'auteur, me semble t'il.) C'est pourquoi certaines oeuvres dites de musique classique sont toujours génératrices de revenus pour les descendants de leurs auteurs (je pense au boléro de ravel qui est toujours soumis à perception et qui sert souvent de base d'estimation pour calculer ce que rapporteraient les oeuvres de Mozart à ses descendants)

3) Toutes les oeuvres dont les auteurs et/les éditeurs n'ont pas signé d'accord avec la sacem..... Ce sont les fameux IMPORTS.

Pour répondre à la deuxième partie de ta question:

La sacem demande à ce que toutes les oeuvres jouées soient déclarées (quelle que soit leur nature). Ce n'est donc pas à toi de vérifier si une oeuvre est protégée ou non. Ceci afin de pouvoir

1) payer les auteurs étrangers qui signeraient un accord avec elle à postériori (c'est souvent le cas avec des tubes à l'étranger qui finissent pas cartonner en france)

2) rétribuer les éventuels nouveaux arrangements sur des oeuvres traditionnelles ou tombées dans le domaine public

3) répartir les droits perçus au prorata du volume de diffusion d'une oeuvre....C'est ce qui fait la différence entre les Obispo/goldman/bruel et le type qui diffuse sa musique en fond sonore pendant une émission de voyance sur une radio de quartier.

Je m'étonne ( en toute amitié) un peu de ton empressement à chercher des musiques qui échappent à ce système. C'est en effet à l'organisateur/ au producteur/au diffuseur (pour la tv et les radios) du spectacle de payer la sacem.

En outre la plupart des spectacles ( surtout visuels) utilisent des illustrations musicales..... Donc passent à la caisse.... et ceci même si le spectacle est gratuit.... il faut le savoir.....

Donc si tu prépares un numéro, il me semble (mais c'est un avis qui n'engage que moi) que tu devrais arrêter de te tracasser avec cela et te concentrer sur ton art...

Bon courage, bien cordialement

[Frantz RÉJASSE]

Bonjour,

les titres tombés dans le domaines public (75 ans après la mort de l'auteur, me semble t'il.)

Pour être très précis, c'est 70 ans après la mort de l'auteur... Sinon, il semble bien que tout ait été dit !... ;-)

Très cordialement,

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Frantz

[Ludovic JULLIOT]

C'est en effet à l'organisateur/ au producteur/au diffuseur (pour la tv et les radios) du spectacle de payer la sacem.

Très bien, mais avant de passer à la TV, il y a d'autre étapes...

Comment faites-vous lorsque vous êtes engagés pour un mariage par exemple et que vous voulez faire un numéro sur fond sonore...

Vous dites au client que c'est à lui de faire la déclaration à la SACEM... En plus, tant que l'on y est, c'est également à lui de faire la daclaration au guichet unique.

C'est bien ça non?

C'est pas un peu le bor**l tous ces papiers non?

@+++ Ludo

[Frantz RÉJASSE]

Vous dites au client que c'est à lui de faire la déclaration à la SACEM... En plus, tant que l'on y est, c'est également à lui de faire la daclaration au guichet unique.

C'est bien ça non?

Exactement...

C'est pas un peu le bor**l tous ces papiers non?

Bah si...

C'est pour ça qu'il existe des organismes qui s'occupent de gérer tout ça (comme Allo-Jazz par exemple), moyennant un petit pourcentage bien sûr...

Mais "faire de la magie", ce n'est pas QUE savoir maîtriser les techniques de la dernière vidéo de Tudor, c'est aussi être capable de gérer tout ce bazard administratif... ;-)

Très cordialement,

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Frantz

[Invité]

Bonjour,

Pour répondre en toute cordialité

Très bien, mais avant de passer à la TV, il y a d'autre étapes...

Comment faites-vous lorsque vous êtes engagés pour un mariage par exemple et que vous voulez faire un numéro sur fond sonore...

Je ne parlais pas que de la tv mais du principe: C'est le diffuseur, le producteur ou l'organisateur du spectacle qui doit payer. IL EST D'USAGE que l'artiste fournisse à son employeur la liste exhaustive des oeuvres musicales qui vont être utilisées. S'il y a un orchestre, c'est au chef d'orchestre de faire la déclaration.

Lorsqu'on est à la TV c'est à l'assistant réalisateur, ou à la script que l'on remet les références très précises des oeuvres jouées (elles seront chronométrées ultérieurement car la redistribution se fait à la seconde près)

Pour un spectacle c'est donc au producteur/organisateur ou au régisseur que l'on remet la liste (le mieux était de tout concentrer sur la fiche technique)

Pour être clair, si le producteur ne déclare pas son spectacle à la sacem, c'est lui et lui seul qui aura les ennuis. Cela ne vous regarde plus...... car c'est lui qui a la recette entre les mains.

Pour le cas des Mariages. A mon sens il y a deux possibilités:

1) les mariés ont engagé un magicien (déclaré ou non !!) et un DJ professionnel pour faire danser les convives.

Tu n'as aucun soucis. Si tu veux être tatillon, donnes ta liste au dj (qui va faire la déclaration) et le tour est joué (en pratique ce genre de professionnel selon son statut peut avoir des forfaits avec la sacem, la déclaration détaillée n'est pas souvent demandée)

2) les mariés ont engagé un magicien amateur ou au black et un dj amateur. Le mariage est un événement privé dans un contexte privé. il ne génére aucune recette. donc je vois mal un inspecteur de la sacem se présenter et jouer les trouble fête.

Donc pas de soucis.

Maintenant, et en rêgle générale, il est bon de savoir , pour ceux auraient la tentation de faire des déclarations bidons que la sacem dispose d'enquêteurs qui viennent incognito écouter la musique pendant les spectacles. Ils comparent ce qu'ils ont entendu à la déclaration et .......

Mais cela concerne plutôt les gros évènements, en somme: les grosses recettes.

Pour info, les restaurants, les cafés, les hôtels etc;;; recoivent chaque année la visite de la sacem. Il paient des forfaits à l'année. BREF LA SACEM EST PARTOUT !!!

Pour terminer avec ton étonement sur paperasserie, tu n'es qu'au début de tes surprises. Notre beau pays est très administratif.. C'est une vieille tradition. On m'a demandé les titres de propriété de ma maison pour inscrire ma fille à la cantine. Puis une nouvelle fois pour l'inscrire à l'école, puis encore une nouvelle fois pour l'inscrire au jardin d'enfant....... tout cela bien sûr en supplément de ma facture EDF, de nos déclarations d'impôts, de la photocopie de nos cartes d'identités, d'une attestation de nos employeurs etc.....

Bon courage

Bien cordialement