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Bonjour

En cette période de vente de fin d'année, revient très souvent la question de la SACEM par les clients.

Et j'en ai RAS LE BOL de les entendre me dire que les artistes les années précédentes s'en étaient chargée ou bien leur ont dit que la déclaration n'était pas nécessaire.

Le bien fondé de la SACEM n'est pas le sujet ici mais bien l'application de la SACEM lors d'une diffusion publique.

Au départ je renvoyais mes clients vers le site de la SACEM sur internet mais compliqué à comprendre me disent-ils. Ainsi j'ai fait un petit doc PDF et j'aimerais pour ceux qui le désire que l'on me dise si j'ai tout faux ou si je suis dans le vrai.

Je ne veux pas rentrer dans des détails complexes (taux sur les recettes et non bénéfices,...) mais vraiment faire comprendre que je NE PEUX PAS m'occuper de la déclaration et que trop d'artistes MENTENT ou pèchent par méconnaissance. Bref je veux quelque chose de clair, un peu comme ce que nous attendons de nos politicien(ne)s. :)

Merci à vous, PDF joint.

12810.pdf

Modifié par william scott

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

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Bonjour

En cette période de vente de fin d'année, revient très souvent la question de la SACEM par les clients.

Et j'en ai RAS LE BOL de les entendre me dire que les artistes les années précédentes s'en étaient chargée ou bien leur ont dit que la déclaration n'était pas nécessaire.

Le bien fondé de la SACEM n'est pas le sujet ici mais bien l'application de la SACEM lors d'une diffusion publique.

Au départ je renvoyais mes clients vers le site de la SACEM sur internet mais compliqué à comprendre me disent-ils. Ainsi j'ai fait un petit doc PDF et j'aimerais pour ceux qui le désire que l'on me dise si j'ai tout faux ou si je suis dans le vrai.

Je ne veux pas rentrer dans des détails complexes (taux sur les recettes et non bénéfices,...) mais vraiment faire comprendre que je NE PEUX PAS m'occuper de la déclaration et que trop d'artistes MENTENT ou pèchent par méconnaissance. Bref je veux quelque chose de clair, un peu comme ce que nous attendons de nos politicien(ne)s. :)

Merci à vous, PDF joint.

Modifié par william scott

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j'ai un doute sur le contenu du pdf:

bien sûr, tout ce que tu as écris me semble bon.

Mais cela ne s'applique qu'aux événements ouverts au public, non?

Dans le cas d'une fête privés, non ouverte au public (anniversaire, mariage etc.), quelle est la réglementation?

J'ai lu dans la FAQ de la SACEM que :

La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Mais ailleurs, on dit qu'un mariage, fête privée donc, ne paye pas de SACEM, même s'il n'y a pas que la famille proche à participer, mais aussi amis et relations...

D'autre part, quelle est le lien entre manifestation payant ou manifestation gratuit, si c'est privé?

j'ai lu quelque part que si c'était privé mais payant, on doit payer la SACEM quand même...

Bref, c'est un peu compliqué...

En tout cas, dans le cas de manifestation publique, payante ou gratuite d'ailleurs, il me semble que ton PDF a bon.

L'idéal étant peut être d'utiliser des musiques libres de droits SACEM, quitte à les acheter sur un circuit spécifique qui rémunère correctement les auteurs...

D'autre part, ton pdf me semble écris sur un mode "rageur" qui peut refroidir un client, non?

Une formulation plus diplomatique ne serait elle pas préférable?

Gilbus

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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j'ai un doute sur le contenu du pdf:

bien sûr, tout ce que tu as écris me semble bon.

Mais cela ne s'applique qu'aux événements ouverts au public, non?

Dans le cas d'une fête privés, non ouverte au public (anniversaire, mariage etc.), quelle est la réglementation?

J'ai lu dans la FAQ de la SACEM que :

La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Mais ailleurs, on dit qu'un mariage, fête privée donc, ne paye pas de SACEM, même s'il n'y a pas que la famille proche à participer, mais aussi amis et relations...

D'autre part, quelle est le lien entre manifestation payant ou manifestation gratuit, si c'est privé?

j'ai lu quelque part que si c'était privé mais payant, on doit payer la SACEM quand même...

Bref, c'est un peu compliqué...

En tout cas, dans le cas de manifestation publique, payante ou gratuite d'ailleurs, il me semble que ton PDF a bon.

L'idéal étant peut être d'utiliser des musiques libres de droits SACEM, quitte à les acheter sur un circuit spécifique qui rémunère correctement les auteurs...

D'autre part, ton pdf me semble écris sur un mode "rageur" qui peut refroidir un client, non?

Une formulation plus diplomatique ne serait elle pas préférable?

Gilbus

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Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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Merci pour vos messages

J'ai volontairement mis mon premier PDF "rageur" mais le définitif est plus doux et précise bien en "séance publique". Les séances privées gratuites n'ont pas à s'acquitter de la SACEM.

Je confirme : privé et payant il faut s'acquitter de la SACEM.

Pour les mariages ça peut être plus compliqué ; Le lieu du mariage peut être amené à payer de la SACEM à l'année pour pouvoir y célébrer des mariages car il peut être considéré qu'il gagne une partie de ses recettes grâce à la musique.

Mais pour revenir sur le ton "rageur" j'en ai surtout vraiment marre de me justifier d'être dans les règles face à des collègues 9 fois sur 10 sans scrupule et malhonnêtes car ne nous voilons pas la face c'est de cela dont il s'agit. Je suis magicien pas juriste.

Et mon coup de gueule c'est ce matin suite à un énième appel d'une cliente qui m'a appelé juste pour ça, son choix de spectacle étant en phase final. J'étais en concurrence avec un artiste qui lui disait " NO SACEM". Je connais cet artiste, je sais ce qu'il diffuse et DONC je sais qu'il MENT !!!! Après mon argumentation, elle l'a rappelé et il a fini par lâcher le morceau qu'il devait y avoir SACEM. Bilan : éliminé direct et j'ai gagné. et c'est NORMAL !!!!!

Bises

auteur, compositeur, interprète de rêves...

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Merci pour vos messages

J'ai volontairement mis mon premier PDF "rageur" mais le définitif est plus doux et précise bien en "séance publique". Les séances privées gratuites n'ont pas à s'acquitter de la SACEM.

Je confirme : privé et payant il faut s'acquitter de la SACEM.

Pour les mariages ça peut être plus compliqué ; Le lieu du mariage peut être amené à payer de la SACEM à l'année pour pouvoir y célébrer des mariages car il peut être considéré qu'il gagne une partie de ses recettes grâce à la musique.

Mais pour revenir sur le ton "rageur" j'en ai surtout vraiment marre de me justifier d'être dans les règles face à des collègues 9 fois sur 10 sans scrupule et malhonnêtes car ne nous voilons pas la face c'est de cela dont il s'agit. Je suis magicien pas juriste.

Et mon coup de gueule c'est ce matin suite à un énième appel d'une cliente qui m'a appelé juste pour ça, son choix de spectacle étant en phase final. J'étais en concurrence avec un artiste qui lui disait " NO SACEM". Je connais cet artiste, je sais ce qu'il diffuse et DONC je sais qu'il MENT !!!! Après mon argumentation, elle l'a rappelé et il a fini par lâcher le morceau qu'il devait y avoir SACEM. Bilan : éliminé direct et j'ai gagné. et c'est NORMAL !!!!!

Bises

auteur, compositeur, interprète de rêves...

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Comme ma société a aussi une activité de DJ, je confirme à 100% que mariage, anniversaire, bapteme, etc... ne donne pas lieu à des droits SACEM.

Après il peut y avoir des exceptions si le mariage n'est plus considéré comme privé, par exemple mariage de people, etc.....

Par contre, si on fait un spectacle dans un restau (hors soirée privée) là l'organisateur du spectacle paie les droits SACEM sauf si il a forfaitisé à l'année.

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

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Comme ma société a aussi une activité de DJ, je confirme à 100% que mariage, anniversaire, bapteme, etc... ne donne pas lieu à des droits SACEM.

Après il peut y avoir des exceptions si le mariage n'est plus considéré comme privé, par exemple mariage de people, etc.....

Par contre, si on fait un spectacle dans un restau (hors soirée privée) là l'organisateur du spectacle paie les droits SACEM sauf si il a forfaitisé à l'année.

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

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    • Nous avons été invités dimanche après midi, c'était pour nous un dimanche euphorique qui nous a sorti de la dépression qui nous avait coupé le moral pendant trois mois.... La gentillesse des organisateurs, du personnel d'accueil, des bénévoles qui nous ont préparé un déjeuner sympa, tout ça fait la recette de la manifestation @L'Héritier de L'Illusion. Ce n'est pas un congrès, car le public profane a l'accès, ce n'est pas un gala de magie, car c'est très orienté vers la nouveauté. Beaucoup des magiciens viennent chaque année, on a l'impression d'une réunion de famille. Les gagnants du concours ont tous le mérite d'avoir présenté des numéros nouveaux, sophistiqués et jamais vu, mis en valeur par un éclairage spectaculaire, digne de Madonna & co. Tout çela présenté par une présentatrice complètement folle : Laetitia Malecki !!!!! En cinquante ans je n'ai jamais vu une telle folie, un tel savoir faire, une telle force et un tel amour pour le public. Petit exemple : Elle fait venir toutes les femmes du public sur scène et elle fait danser 300 personnes. Bravo ! otto  
    • On sait @Ali NOUIRA généreux, passionné, bienveillant et ces AMF days en ont été l'une des plus belles illustrations.  Le séminaire des "Fat Brothers" qu'il avait organisé en 2012 nous avait déjà comblé mais cette année lui, ses amis, sa famille et son équipe se sont surpassés pour nous offrir un événement absolument incroyable. Ce fut un splendide week-end rempli de confs, de surprises, de shows. Nous en sortons avec des étoiles dans les yeux et l'immense plaisir d'avoir vu rassemblée une communauté de magiciens et magiciennes de tous horizons. Les retrouvailles ont souvent été émouvantes, intenses et inspirantes. Le plateau d'artiste nous a comblé avec des démonstrations incroyables, des idées lumineuses, des personnalités authentiques dont on sentait bien le plaisir qu'elles avaient à partager ce moment de "communion magique". Mention spéciale aux soirées repas du samedi et du dimanche soir (dans un établissement du bord de mer) qui ont été le terrain de discussions, échanges, démonstrations jusqu'à tard dans la nuit. 24h après on a encore du mal à se convaincre que tout cela est fini. On repart avec le souvenir des visages lumineux, des moments de rire et d'émotion (il y en a eu beaucoup !!), de la Nouira's et Riad's family qui nous ont cocooné comme si on était leurs enfants, des artistes qui ont tous été charmants, généreux et partageurs. On mesure à peine la somme de travail que tout cela a représenté pour Ali qui simultanément se remet encore progressivement de son accident de fin d'année. Sa générosité (qui est allée jusqu'à offrir des packages de notes de conférence à l'assemblée) n'a eu d'égal que sa gentillesse. C'est un séminaire qui fera date dans les esprits de tous ceux qui y ont participé et Ali Nouira demeure un personnage incontournable et fédérateur de notre communauté magique. Encore merci à lui !  
    • L'Apéro Magique #284 démarre maintenant avec un invité spécial : @Jason BEAUMIER ! 🌟 On débriefe ensemble le congrès AMF de @Ali NOUIRA du week-end et on enchaîne sur un programme énorme : On débriefe le congrès AMF du week-end et on enchaîne sur un programme chargé : 🎭 Mystère & Amour : @Michel DARLONE nous présente sa capsule "Les Amants de Vérone" et détourne le Bingo VM pour nous dévoiler The Revelation Box (TCC). 🃏 Alerte Cartomagie : Raven est en feu avec du Vernon (As épelés et As prothé) et son voyage de la carte rouge ! 🕯️ Magie Bizarre : Antoine LEDUC nous dit tout sur le futur congrès dédié à l'étrange. On vous attend tout de suite sur Zoom ! 🚀🎩 👉 REJOINDRE LE LIVE : https://www.virtualmagie.com/vmlive/  
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