David ETHAN Publié le 30 décembre 2006 Publié le 30 décembre 2006 Mon conseil : tu vas à la CCI et tu leur poses cette question ; tu auras ta réponse. Excellent conseil : ils te donneront les renseignements les plus adaptés à ton cas et gratuitement Citer
Invité Anonyme Publié le 17 novembre 2007 Publié le 17 novembre 2007 Un témoignage… Un ami qui a monté son groupe de musique a créé une association pour la promotion de sa musique. Les cachets de leurs concerts sont intégralement versés à son association en contre-partie d'une facture sans TVA. Cela signifie qu'aucun des musiciens du groupe ne touche d'argent. L'argent de l'association sert à acheter du matériel de musique, à financer le pressage des cd du groupe… Il a fait ça sur les conseils de son percepteur qui l'a même autorisé à commercialiser ses cd sans avoir à reverser la TVA (tant que la vente ne dépasse pas une certaine somme…). Cordialement jp Citer
Teddy REX Publié le 17 novembre 2007 Publié le 17 novembre 2007 Oula oula !!!!Il y a des ENORMITES !!! Anonyme Tu peux dire à ton "AMI" que si il tombe dans les bras de l'inspection du travail , de l'URSAAf et de bien d'autres organismes , le fait de dire "mon percepteur m'a dit" ne le protègera pas . Dans ce cas précis on court tout droit au travail CLANDESTIN en concurrence avec des PROS . Le fait de VENDRE des CD est un acte COMMERCIAL à DECLARER !!!!!!!!!B.N.C. , Le fait de faire une "FACTURE" est plus que répréhensible , Et petite question une fois que "tout" le matériel nécessaire sera acheté vont-ils se produire gratuitement ??? j'en doute , soyons SERIEUX , M. Anonyme ... travaillez comme les PROS !!! et à visage découvert ( Razppel du magicien masqué , pour rire un peu) Citer
Invité lancelot Publié le 17 novembre 2007 Publié le 17 novembre 2007 Il y a effectivement des énormités... Cependant, le fait de faire une facture n'est pas en soi répréhensible... Mais à part ça, pour tout le reste... Attention aussi (plus haut dans le thread) : une licence d'entrepreneur de spectacle NE PEUX PAS être accordée à une personne morale. Elle est accordée à une personne physique, toujours. et cela n'a rien à voir avec le fait de monter une entreprise. Citer
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