[Administration] Création d'une Association de Loi 1901

[Albert LECLERCQ]

bonjour,

je suis à la recherche de tous les documents necessaires à la creation d'une association régie par la loi 1901

quelqu'un peut-il m'aider en me donnant des renseignements me permettant de batir un dossier pour cette réalisation

Je suis magicien exercant dans la branche "amateur"

Retraité je me produit principalement pour des oeuvres de bienfaisances

ne facturant que mes depenses engagées ( transport et consommables)

Je desire d'autre part creer un club à but non lucrative

Je pense que la création de ce type d'association pourrait m'aider dans toutes mes démarches

Modifié 9 février 2004 par Thomas THIEBAUT

[Chris tian]

Coût de constitution d'une association

Insertion au JO : environ 38,29 euros.

Les formulaires sont classiques: Statuts et autres documents d'enregistrement: en Préfecture

L'association est une structure juridique très utilisée dans certains domaines (sportif, religieux, culturel, philanthropique).

Elle convient aux personnes qui désirent se regrouper dans un but autre que le partage des bénéfices (Ex. : réalisation d'une économie). Elle n'est donc pas véritablement adaptée à la création d'entreprise.

Objet

Civil en principe mais rien n'interdit à l'association d'accomplir des actes lucratifs ou de commerce.

But désintéressé : la réalisation de bénéfices est possible mais ne doit pas être le but premier de l'association.

Il est également interdit de partager ses bénéfices entre ses membres.

Membres

Toute personne peut faire partie d'une association, sauf disposition contraire des statuts.

L'association doit compter au moins 2 membres. La loi ne prévoit pas de maximum.

Il est possible de prévoir différentes catégories de membres (Ex. : membres actifs pleinement associés à la vie du groupement / membres honoraires se contentant de payer la cotisation).

Capacité juridique

Association non déclarée : absence de personnalité morale.

Association déclarée : capacité juridique réduite (impossibilité de recevoir des dons et legs).

Association reconnue d'utilité publique : capacité plus large.

Engagement financier

La notion de capital n'existe pas.

En l'absence de capital, l'association perçoit des cotisations de ses membres si la facturation de ses services et les réserves qu'elle a pu constituer, s'avèrent insuffisantes.

Les apports en espèces, en industrie ou en nature sont possibles mais non obligatoires. Les membres effectuant des apports en nature peuvent en demander la restitution à la dissolution de l'association s'ils ont pris la précaution, lors de la constitution de l'association, de faire enregistrer aux impôts leur acte d'apport.

Responsabilité

Membres : Responsabilité limitée aux apports.

Dirigeants :

Responsables de leurs fautes de gestion

Responsabilité pénale du dirigeant

Responsabilité civile et fiscale.

Fonctionnement

Principe : liberté de choix quant au mode de gestion de l'association.

Il peut y avoir un ou plusieurs présidents, un conseil d'administration, un secrétaire général...

En pratique, l'association est souvent gérée par un Conseil d'administration, qui élit généralement un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Les membres de l'association se réunissent périodiquement en assemblée générale (au minimum 1 fois par an pour l'approbation des comptes). Ses modalités de fonctionnement doivent être fixées dans les statuts car rien n'est prévu par les textes.

Régime fiscal (association)

En principe, les associations ne sont pas imposables, sauf certaines associations considérées comme ayant une activité lucrative.

Opérations lucratives

Les critères pris en compte par l’administration fiscale pour apprécier le caractère lucratif sont les suivants :

La gestion de l’association est-elle désintéressée ? C’est le cas si l’activité des dirigeants est exercée à titre bénévole. Dans le cas contraire, l’association est imposable.

Si la gestion est désintéressée, l’association concurrence-t-elle le secteur commercial ? Lorsque ce n’est pas le cas l’association n’est pas imposable.

Si elle concurrence le secteur commercial, l’association exerce-t-elle son activité selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales ?

Pour apprécier cela, les services fiscaux doivent étudier par ordre d’importance : le “Produit” proposé par l’association, le “Public” visé, les “Prix” qu’elle pratique et la “Publicité” qu’elle effectue (règle des 4 P). L’examen de ces indices permet de vérifier si l’association cherche à se placer sur le marché comme n’importe quelle autre entreprise.

Les associations sans but lucratif dont les recettes commerciales accessoires n’excèdent pas 60 000 euros par an, sont exonérées d’impôts commerciaux (Impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et TVA).

Au-delà, la réalisation d’opérations lucratives accessoires peut remettre en cause le caractère non lucratif de l’association. Pour éviter une requalification, l'association peut :

- soit scinder ses activités en deux secteurs,

- soit filialiser son activité lucrative dans une structure commerciale.

Opérations non lucratives

Les organismes sans but lucratif ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés de droit commun.

Ils ne sont redevables que de l’IS aux taux réduits (24 ou 10%) sur leurs seuls revenus patrimoniaux : revenus fonciers, bénéfices agricoles et revenus de capitaux mobiliers.

Régime social et fiscal des dirigeants

Principe : afin de conserver le caractère désintéressé de la gestion de l’association, l’activité de ses dirigeants doit être exercée à titre bénévole.

Toutefois, la décision prise par l’association de rémunérer ses dirigeants n’emporte aucune conséquence sur la caractère désintéressé de la gestion si les conditions suivantes sont réunies :

Respect du principe de transparence

Ce principe est satisfait si :

les statuts de l’association prévoient la possibilité de rémunérer les dirigeants et si une délibération sans la présence de ces derniers intervient pour fixer le niveau et les conditions de leur rémunération. Un rapport de l’assemblée ou du commissaire aux comptes doit être présenté sur les conventions prévoyant une rémunération. Les comptes précisant dans une annexe leur rémunération doivent être certifiés par un commissaire aux comptes.

l’association prévoit des élections démocratiques régulières et périodiques des dirigeants, ainsi qu’un contrôle effectif sur la gestion de l’organisme par ses membres. L’assemblée doit approuver le versement de la rémunération à une majorité des 2/3 des membres.

la rémunération des dirigeants doit être versée en contrepartie de l'exercice effectif du mandat de direction. Elle doit être comparable à celles couramment versées pour des responsabilités équivalentes et être proportionnelle au temps de travail consacré à la gestion de l'organisme. Elle ne peut excéder un plafond fixé à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale ( 89 136 euros pour 2004) si les fonctions de direction sont exercées à temps complet. Ce plafond s’apprécie pour l’ensemble des rémunérations perçues par les dirigeants au titre de leurs engagements dans différents organismes sans but lucratif.

Ressources de l’organisme

L’organisme doit disposer de ressources financières propres pour assurer le versement de la rémunération. Elle ne doit pas consacrer les subventions des collectivités publiques pour assurer le paiement de la rémunération des dirigeants.

Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est fixé par un barème en fonction du montant des ressources propres de l’organisme sur les trois exercices clos précédant celui au cours duquel l’association souhaite rémunérer certains de ses dirigeants.

Montant des ressources propres à l'association Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés

ressources propres < 200 000 euros 0

200 000 euros < ressources propres < 500 000 euros 1

500 000 euros < ressources propre < 1 000 000 euros 2

ressources propres > 1 000 000 euros 3

Si ces conditions ne sont pas réunies, le caractère désintéressé de la gestion de l’association ne serait pas pour autant remis en cause, si la rémunération des dirigeants n’excède pas 3/4 du SMIC brut. Toutefois, l’administration fiscale devrait confirmer cette interprétation prochainement.

Si le caractère désintéressé de la gestion de l’association est respecté, le dirigeant rémunéré de l’association sera affilié au régime général de la sécurité sociale. Les rémunérations perçues seront imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Traitements et Salaires.Dans le cas contraire, les dirigeants d’associations rémunérés seront imposés dans la catégorie des BNC.

Principaux avantages

Simplicité de constitution (déclaration à la Préfecture, Bureau des associations).

Liberté de fonctionnement.

Régime fiscal de faveur pour les revenus provenant d'opérations non lucratives.

Possibilité de recevoir sous certaines conditions des dons, des legs, des subventions.

Principaux inconvénients

Risque de remise en cause du régime fiscal

Impossibilité de partager les bénéfices entre les membres

Interdiction de se transformer en société (sauf GIE ou SCOP)

Interdiction de partager les biens de l'association dissoute entre ses membres

Création d'une association Formulaires et outils

Cette fiche récapitule l'ensemble des formalités de création d'une association.

Avant la rédaction des statuts

Si l'activité est réglementée

Le futur dirigeant doit vérifier qu'il remplit bien les conditions requises (diplômes, expérience, carte professionnelle...) pour exercer l'activité choisie.

Pour obtenir des renseignements, s'adresser :

aux organismes, syndicats professionnels,

à la DDCCRF (Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) dépendant du Ministère de l'Economie et des Finances,

aux services d'action économique de la Préfecture...

Rechercher un local

L’association peut être domiciliée :

dans un local qu’elle a acheté ou loué,

au domicile de l’un de ses membres (dirigeant ou non), ou d’un tiers,

dans une société de domiciliation, un centre d’affaires…

Choisir une dénomination sociale

Par précaution, le créateur s'assurera auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que le nom choisi n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou n'a pas fait l'objet d'un dépôt de marque.

Cette démarche facultative, mais vivement conseillée, peut lui éviter pas mal d'ennuis par la suite.

Démarches liées à l'adoption des statuts

Rédiger les statuts

Les statuts contiennent l’ensemble des règles qui vont s’appliquer à l’association tout au long de sa vie.

En cas de recours à des statuts types, les membres fondateurs doivent prendre le temps de les lire attentivement afin d’en comprendre tous les articles et ne pas hésiter à les adapter aux objectifs et à l’activité spécifique de leur association.

Procéder à la nomination des dirigeants

Ils peuvent être nommés soit dans les statuts, soit par délibération de l'assemblée générale. Cette dernière solution évite d’avoir à modifier les statuts lors de chaque changement de dirigeant.

Le mode de gestion de l’association est choisi librement. Il peut y avoir un ou plusieurs présidents, un conseil d’administration, un secrétaire général...

Le plus souvent, l’association est gérée par un conseil d'administration, qui élit un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Réunir une assemblée générale constitutive (facultatif)

La tenue d’une assemblée générale constitutive n’est pas obligatoire, sauf cas particuliers (association reconnue d’utilité publique, associations de chasse agréées…).

Les membres fondateurs peuvent cependant souhaiter se réunir au sein d’une assemblée afin de soumettre, pour accord, à l’ensemble des personnes concernées par le projet d’association, le contenu des statuts, la liste des membres du conseil d’administration et du bureau…

L’assemblée constitutive permet ainsi de renforcer la cohésion des différents membres de l’association autour d’un même projet.

Ses modalités de fonctionnement (convocation, vote…) sont librement fixées par les fondateurs.

Faire signer et enregistrer les statuts

Lorsque des biens (immeubles…) ont été apportés à l’association, les statuts doivent, une fois datés et signés, être enregistrés auprès du centre des impôts du siège de l’association.

Des droits d'enregistrement, variables selon les cas, doivent parfois être acquittés à cette occasion.

Les biens apportés deviennent la propriété de l’association et doivent être affectés au but poursuivi par celle-ci.

Il est cependant possible de prévoir dans les statuts une clause de reprise des apports en cas de dissolution de l’association

Rédiger un règlement intérieur (facultatif)

Pour les détails (modalités de convocation des membres aux assemblées générales par exemple...), les statuts renvoient très souvent à un règlement intérieur plus rapide et facile à modifier.

Les statuts peuvent, ainsi, prévoir que le règlement sera rédigé et modifié par l’organe de direction de l’association (conseil d’administration, président, bureau…), sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale.

Les modifications ultérieures n’auront ni à être déclarées à la Préfecture, ni à être publiées au Journal Officiel.

Démarches liées à la déclaration de l’association

Déposer le dossier complet auprès de la Préfecture

L’association doit être déclarée auprès du bureau des associations situé dans la Préfecture du département ou sous-préfecture de l'arrondissement dont elle relève géographiquement.

Pour Paris, il s'agit de la Préfecture de Police.

La demande doit contenir les documents suivants :

2 exemplaires (un original et une copie) de la déclaration de constitution.

Elle peut être faite sur papier libre et doit être datée et signée par tous les membres du bureau. Les mentions obligatoires devant y figurer sont : le titre de l'association, son objet, son siège social, la liste des membres du bureau et du conseil d'administration avec, pour chacun, l’indication des nom, nom de jeune fille s'il y a lieu, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse, fonction dans l'association (précisez un numéro de téléphone où peut être joint un membre du bureau).

2 exemplaires (un original et une copie) des statuts datés et signés par au moins deux administrateurs.

une attestation justifiant l'établissement du siège de l'association (accord écrit du locataire ou du propriétaire des locaux ou copie du bail au nom de l'association).

La Préfecture remet, dans les 5 jours qui suivent, un récépissé de dépôt de la déclaration (à conserver précieusement).

Le créateur doit vérifier auprès de la Préfecture dont il relève la composition exacte du dossier de déclaration, des variantes pouvant exister.

Publier un avis de constitution au Journal Officiel

Il doit indiquer : la date de la déclaration, le nom de la Préfecture où elle a été déposée, le titre et l'objet de l'association ainsi que son siège social.

Le créateur a un mois à compter de la déclaration à la Préfecture pour le faire paraître.

En pratique, la Préfecture fait remplir aux créateurs, lors du dépôt du dossier de déclaration, un imprimé de demande d’insertion qu’elle se charge de transmettre à la direction des Journaux Officiels (JO). Environ un mois après, l’association recevra le numéro du JO dans lequel l’avis d’insertion est paru.

A compter de cette publication, l'association naîtra officiellement.

Déclarer l'association au CFE

Si elle exerce une activité lucrative l’assujettissant aux impôts commerciaux, l’association doit, en outre, demander son immatriculation auprès du centre des impôts qui remplira le rôle de centre de formalités des entreprises.

Il va se charger d'effectuer à la place du créateur un certain nombre de formalités : centraliser les pièces du dossier et les transmettre aux différents organismes concernés par la création de l’association.

Si elle emploie un ou plusieurs salariés, l’association doit se rapprocher de l’URSSAF pour se faire immatriculer en qualité d’employeur.

Ne pas oublier

De demander l’ouverture d’un compte bancaire.

Même si aucune mise de fonds minimale n’est requise pour constituer une association, il est difficilement envisageable de la faire fonctionner sans apport d’argent initial.

Le créateur doit fournir, à cette occasion, une copie du récepissé de dépôt de la déclaration ainsi qu’un exemplaire du journal officiel dans lequel a été publié l’avis d’insertion.

De faire connaître l’association à la Poste.

D'assurer l'association (assurance dommages, responsabilité civile, protection juridique...) et éventuellement ses dirigeants (accidents du travail…). Il est important d’évaluer minutieusement les différents risques liés à l’activité. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, contacter le Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA), soit par Minitel (3614 CDIA) soit par courrier adressé au CDIA, 26 boulevard Haussman, 75 311 PARIS cedex 09. Il ne donne plus de renseignements par téléphone ou sur rendez-vous. http://www.cdia.fr

D'acheter et faire parapher les livres réglementaires : registre des assemblées, livre d'inventaire, livre-journal, registre unique du personnel (s'il y a lieu), etc... Ces livres sont en vente dans les librairies spécialisées.

Ils doivent être cotés et paraphés par le tribunal de commerce ou par la mairie.

D'adhérer à un centre de médecine du travail, s'il y a des salariés.

Création Association

Déclaration non condamnation

Généralités

Voila voila

Christian

[Gérard MERCIER]

Voilà une bonne précision de Peter Din car très souvent les amateurs pensent qu'en demandant seulement leur

frais........etc, lire ci-dessus et de plus si l'asso fait du placement vous êtes en concurrence avec les entreprises de spectacles, donc il faut respecter les mêmes règles que celles-ci. En bref tout ceci est un métier avec ses joies et règles..........

Modifié 9 février 2004 par Thomas THIEBAUT

[Alex REEVE]

Pour vous aidez dans vos démarche vous pouvez aller voir la Mission Locale de votre ville (chaque grande ville en a une)

cette structure aide les jeunes (et les moins jeunes)dans leur démarche pour faire aboutir leur projet et sont très documenté sur ces sujets et il peuvent même vous aidez à trouver des fonds si vous en avez besoin.

Cordialement,

Alex Reeve

[Mysticstef]

Je remonte ce post car je voulais aussi créer une association mais je vois que je ne pourrais pas le faire car pour proposer des spectacles, il faut à priori créer une entreprise (licence d'entrepreneur de spectacle) et comme je suis fonctionnaire c'est raté

Je continuerais donc à utiliser les services du Guichet unique ou chèques emploi spectacle...

Excellente fête de fin d'année

[Bruno MONJAL]

il faut à priori créer une entreprise (licence d'entrepreneur de spectacle) et comme je suis fonctionnaire c'est raté

Tu peux toujours la faire créer par une autre personne.

[Mysticstef]

il faut à priori créer une entreprise (licence d'entrepreneur de spectacle) et comme je suis fonctionnaire c'est raté

Tu peux toujours la faire créer par une autre personne.

Oui tout à fait mais combien coute la création de ceci? Quelqu'un a-t-il environ le cout de cela?

[Bruno MONJAL]

Maintenant tu peux créer une entreprise avec un capital d'1€. Mais bon ça coute quand même plus cher que ça.

Si quelqu'un a des infos, du vécu, je suis aussi preneur. Mais pas sur les entreprises individuelles.

[Stéphane MANSIET]

"Maintenant tu peux créer une entreprise avec un capital d'1€. Mais bon ça coute quand même plus cher que ça."

Si je me souviens bien de mes cours d'eco,c'est ce que l'on nomme une EURL,et oui ça peux couter bien plus cher car il n'y a qu'un seul patrimoine donc aucune personnalité juridique!!!!!

[Frantz (CC Magique !)]

Si je me souviens bien de mes cours d'eco,c'est ce que l'on nomme une EURL,et oui ça peux couter bien plus cher car il n'y a qu'un seul patrimoine donc aucune personnalité juridique!!!!!

Ouaip, bah va falloir revoir tes cours d'éco alors...

Une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) EST une SARL (Société à responsabilité limitée) à un seul associé. Elle existe, bien évidemment, en tant que personne morale (et a donc une personnalité juridique) !...

Les formalités à accomplir pour créer une société ne sont pas bien compliquées et ne coûtent pas grand chose... MAIS, créer une société sans aucun fond est à mon avis une belle bêtise qui ne mènera pas loin...

Je ne vais pas développer plus parce que :

- je n'ai pas vraiment le temps ;

- tu seras mieux renseigné sur un forum traitant de la création d'entreprise (y'a des forum sur tout ce que l'on veut sur le net, pourquoi venir sur un forum d'astrophysiciens pour demander la recette du lapin à la moutarde ?...);

- la réponse demanderait pas mal de pages pour être un minimum intéressante (il existe des bouquins entiers sur le sujet, des avocats et experts-comptables sont spécialisés sur le sujet, et rien que le module "de base" de la CCI se déroule sur cinq jours, alors tu penses bien que personne ne pourra apporter une réponse satisfaisante en trois lignes ici...).

Mon conseil : tu vas à la CCI et tu leur poses cette question ; tu auras ta réponse.

Très cordialement,

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Frantz