[Administration] Protection Juridique des Oeuvres de Magie

[Christophe GARREAU]

Bonjour,

Au fil de mes recherches et apprentissages sur la magie des cartes, je tombe parfois sur la citation des auteurs des tours ou techniques présenté(e)s et expliqué(e)s. D'où un certain nombre de questions sur la protection juridique des oeuvres de magie.

Je sais qu'il existe une thèse sur le sujet "L'œuvre de magie et le droit" de

Julia Guilhem, mais en attendant de pouvoir, peut-être un jour, la lire, est-ce que certains, parmi vous, sauraient de quelle manière l'oeuvre de magie est appréhendée par le droit ? A partir de quel moment le tour ou la technique est considérée comme la propriété artistique de son auteur ?

Dans la mesure où l'article L. 112-2 du Code la propriété intellectuelle prévoit que les oeuvres "dramatiques" (parmi lesquelles se trouvent "les numéros et tours"), doivent être "fixées par écrit ou autrement" pour recevoir protection, comment celle-ci est-elle en pratique assurée, compte tenu de l'importance du secret, mais aussi du rôle de l'inspiration inhérente à toute création ?

Est-ce que la publication de leurs tours par les magiciens (ouvrages, articles, conférences, notes ou vidéo de conférences, cours, DVD, etc) assure, dans une certaine mesure, cette protection ?

Est-ce que l'utilisation d'un tour ou d'une technique est, en pratique, soumise à autorisation ?

Quelle est l'étendue des droits d'utilisation conférés par l'achat d'un tour, (que ce soit par le support d'un livre papier, d'un pdf et/ou d'une vidéo téléchargée après paiement en ligne) ?

Est-ce que les procédés techniques utilisés pour fabriquer un gimmick - là je sors du domaine de l'oeuvre artistique proprement dite - sont, en pratique, brevetés ?

Si certains ont des connaissances juridiques sur le sujet, je les remercie par avance pour leurs éclaircissements

[Gilbus]

Bonjour,

Au fil de mes recherches et apprentissages sur la magie des cartes, je tombe parfois sur la citation des auteurs des tours ou techniques présenté(e)s et expliqué(e)s. D'où un certain nombre de questions sur la protection juridique des oeuvres de magie.

Je sais qu'il existe une thèse sur le sujet "L'œuvre de magie et le droit" de

Julia Guilhem, mais en attendant de pouvoir, peut-être un jour, la lire, est-ce que certains, parmi vous, sauraient de quelle manière l'oeuvre de magie est appréhendée par le droit ?

Il y a pas mal de discussion sur le sujet dans le salon « conseil des sages », fait une recherche la bas pour avoir plus de précision.

J’essaie de faire un résumé en espérant ne pas me tromper trop…

Je sais qu’on me corrigera si je dis des bêtises

…

A partir de quel moment le tour ou la technique est considérée comme la propriété artistique de son auteur ?

Dans la mesure où l'article L. 112-2 du Code la propriété intellectuelle prévoit que les oeuvres "dramatiques" (parmi lesquelles se trouvent "les numéros et tours"), doivent être "fixées par écrit ou autrement" pour recevoir protection, comment celle-ci est-elle en pratique assurée, compte tenu de l'importance du secret, mais aussi du rôle de l'inspiration inhérente à toute création ?

Est-ce que la publication de leurs tours par les magiciens (ouvrages, articles, conférences, notes ou vidéo de conférences, cours, DVD, etc) assure, dans une certaine mesure, cette protection ?

En dehors d’une déclaration volontaire, une publication ou une exécution en public (avec captation, c’est plus sur), comme le reste des créations, doit te donner un droit de propriété.

Par contre, avec ce système, tu protège ta présentation, chorégraphie, musique etc.

Mais pas les secrets, puisqu’ils ne se voient pas.

Les secrets ne sont pas en tant que tel des œuvres de l’esprit, mais des procédés de fabrication ou d’utilisation, pour la plupart.

Le meilleur moyen de protéger un secret est de déposer un brevet, et du coup, on perd le secret, ce qui est ballot.

En plus, cela coute des sous.

C’est fait pour certaines GI et quelques procédés plus réduit, mais en général, le jeu n’en vaut pas la chandelle si tu n’as pas une ambition internationale.

N’oublions pas que le dépôt d’un brevet entraine une recherche d’antériorité, qu’il faut que le procédé soit réellement innovant etc.

…

Est-ce que l'utilisation d'un tour ou d'une technique est, en pratique, soumise à autorisation ?

Juridiquement, si tu construis ton matériel sans copier un autre, si tu n’utilises aucun procédé protégé par un brevet, si tu utilises ta propre présentation, tu ne fais pas le même tour, donc pas d’autorisation.

Par exemple, tu veux construire une table volante type guéridon :

Tu ne dois pas prendre un modèle de table qu’utilise Losander, ni copier son mécanisme.

Ni faire voler la table comme il le fait dans ses présentations.

Par contre, tu peux copier une table que tu as chez toi, imaginer un mécanisme différent, et faire ta propre présentation.

Ce qui fait beaucoup de travail, et relativise le prix des table Losander…

Si tu achètes du matériel dans le commerce, il faut une autorisation explicite du fabricant (en théorie, de l’inventeur, mais bon…) pour se produire en public.

Si tu veux reprendre la présentation, la chorégraphie, le décors, ou l’histoire liée au tour de quelqu’un, tu dois avoir son accord.

Déontologiquement, si tu veux reprendre un tour de quelqu’un, ou une partie d’un tour, avoir son accord est plus correct.

Encore faut-il que celui qui prétend avoir les droits sur le tour soit bien à l’origine de ce tour, ce qui n’est pas toujours le cas…

…

Quelle est l'étendue des droits d'utilisation conférés par l'achat d'un tour, (que ce soit par le support d'un livre papier, d'un pdf et/ou d'une vidéo téléchargée après paiement en ligne) ?

Aucun, à part jouer avec le matériel, lire le bouquin, et regarder la vidéo.

En pratique, tu as le droit de faire le tour dans le domaine privé.

Mais tu n’as aucune autorisation pour le faire en public.

Contrairement à ce que je pensais il y a quelques années, la propriété ne suit pas les règles de la logique, mais celles de la protection maximum de l’auteur :

On te vend un manuel pour apprendre un truc, mais cela ne te donne pas le droit de faire ce truc en public

Ce qui, dans le cas de manuels d’apprentissage, est un peu paradoxale, mais bon.

C’est vrai qu’un code de la route + la notice de l’auto ne te donne pas le permis de conduire… (c’est une illustration allégorique, pas à prendre au premier degrés )

Ça parait quand même bizarre, quand un livre de cuisine ne te donne pas le droit de faire le plat si tu tiens un restaurant…

Il faut que le support de formation inclus une autorisation explicite pour avoir le droit de faire ce qu’on t’enseigne en public.

Et franchement, en pratique, beaucoup de gens ne se posent pas la question…

Ils ont tort, bien sûr, mais…

Surtout que les créateurs fabricants ne jouent pas le jeu non plus :

Ils devraient savoir que la vente du produit n’ouvre pas de droit, et le dire dans la notice, car le « nul n’est sensé ignoré la loi » est une chose très théorique : un magicien est rarement un avocat en plus…

Ou ils devraient inclure systématiquement une autorisation d’exploitation, s’ils n’y voient pas d’inconvénients.

Ce qu’ils font très rarement.

A, plus savoureux encore :

Tu achètes une GI à un magicien, d’occasion.

Lui a l’autorisation.

Il ne peut pas te la vendre… car en général, ces autorisations sont nominatives, si elles ne sont pas explicitement liées au matériel.

Bref, un vrai sac de nœud.

…

Est-ce que les procédés techniques utilisés pour fabriquer un gimmick - là je sors du domaine de l'oeuvre artistique proprement dite - sont, en pratique, brevetés ?

Oui, il y a plein de brevets : Coperfield est très fort dans ce domaine, par exemple…

Il y a des recueils de tours avec les droits associés, pour savoir qui contacter pour faire un tour, j’en ai vu en vente sur ebay l’autre jour.

mais ça se complique quand les inventeurs ou leurs ayant droit sont dans d'autres pays, qui ont des législation différents

Un article intéressant ici :

http://www.artefake.com/DES-BREVETS-EN-MAGIE.html

De la même façon, les droits de fabrication sont accordés par l’inventeur.

Normalement, par exemple, toutes les cordes de type Pavel devraient venir, directement ou indirectement, de Pavel :

http://www.pavelmagic.com/europe/mainhome.php

En pratique, beaucoup de marchands et de fabricants ne sont pas clairs la dessus… ils vendent des choses sans licence d’exploitation.

Une foule de choses qu’on retrouve en boutique sont carrément des copies chinoises.

Ce qui n’est pas forcément simple à éclaircir, car certains « fabricants » officiel font en réalité faire le matériel pour lesquels ils ont les droits…en chine…

…

Si certains ont des connaissances juridiques sur le sujet, je les remercie par avance pour leurs éclaircissements

Je n’ai aucune connaissance juridique.

Désolé.

Gilbus.

Modifié 29 novembre 2013 par Gilbus

[Christophe GARREAU]

Bonjour Gilbus,

Je te remercie beaucoup pour ta réponse riche en détails et pour les liens mentionnés, qui vont sans doute susciter d'autres questionnements.

Sur la question de l'étendue des droits d'utilisation conférés par l'achat d'un tour, lorsqu'il s'agit de matériel avec procédé technique particulier, je comprends que l'on ne puisse pas l'utiliser sans autorisation, encore que l'absence de précisions claires par les vendeurs soit sujette à caution.

Je comprends également que l'on ne puisse pas reproduire sans autorisation de l'auteur, l'ensemble des éléments combinés (mise en scène, texte du boniment, déroulement précis de la routine, etc) qui donnent sa spécificité au tour, encore que la preuve de l'originalité de l'oeuvre (qui constitue le critère de la naissance du droit de propriété) soit difficile à rapporter dans ce domaine.

En revanche, si on prend l'exemple de la cartomagie et que l'on met de côté le matériel, les gimmicks et que l'on reste sur la pure habileté (que personne n'y voit un dénigrement des gimmicks ), j'imagine que rien n'interdit, tout de même, d'utiliser, y compris publiquement, les pures techniques, comme les différents types de mélanges, coupes, forçages, etc, pour composer soi-même des routines, qui, d'une façon ou d'une autre trouveront évidement leur inspiration dans ce qu'on a vu ou lu et qui, emprunteront donc nécessairement un part à des routines existantes. Y a t-il ici vraiment des limites ?

Si je monte une routine utilisant une technique de JP Vallarino, un comptage Elmsley ou une fioriture spéciale de Dan and Dave de Daniel Madison (exemples pris vraiment au hasard), faut-il mentionner les noms (paternité de la technique) ? -

sachant ces fioritures sont parfois présentées, dans les ouvrages ou DVD, comme "empruntées à ou "inspirée par".

Encore merci à toi,

Garral