[CR] Conférence de Boris WILD

[Christian GIRARD]

Mais Christian, tu ne m'as pas dit qu'il avait édité ton livre sur les cartes à faces réversibles?...lol...

Il existe un sujet dans VM qui s'appelle Obligations légales de l’éditeur ici :

http://www.virtualmagie.com/ubbthreads/ubbthreads.php/ubb/showflat/Number/227303/Searchpage/2/Main/23588/Words/%E9DITEUR/Search/true/Legislation_Obligations_Legale#Post227303

Extrait :

Il est si souvent question de droits sur ce site qu’il me semble important d’informer la communauté magique de ce qu’un éditeur est en devoir d’exécuter vis-à-vis d’un auteur.

La loi oblige, en tant qu’éditeur, à « assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie ainsi qu’une diffusion commerciale conforme aux usages de la profession, et à rendre compte à l’auteur spontanément et au moins une fois par an de cette exploitation (articles L 132-12 et L 132-13 du Code de la propriété intellectuelle).

Une carence dans l’exécution de ces obligations est sanctionnée par la résiliation du contrat et l’allocation de dommages et intérêts. »

Art. L. 132-14. L'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes. Faute par l'éditeur de fournir les justifications nécessaires, il y sera contraint par le juge.

Code de la propriété intellectuelle ici :

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt3.htm

C’est la loi, c’est clair, et c’est précis. À bon entendeur salut.

Christian Girard

Sans commentaire.

[Melvin (Jean-Claude)]

Dominique Duvivier t'a arnaqué ?

[Christian GIRARD]

Sans commentaire.