[Législation] inpi et cie : comment savoir si un tour est protégé ?

[Claudemage SALONI]

protections:

Droit d'auteur pour les textes à partir du moment où ils sont publiés (1ere fois ou ils sont dit devant un public)

on peut renforcer la protection en les déposants (soleau, sté des auteurs etc..)

.................Texte de présentation du tour

.................Musique (si on en est l'auteur )

.................La chorégraphie si elle existe ou la mise en scène

Modèle pour les objets mais il faut déposer à l'INPI

.................exemple: Gimmick

.................exemple: Boite à disparition

.................exemple: Grande Illusion

Brevet pour une invention, obligation d' être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Certaines innovations sont par nature exclues de la brevetabilité (découvertes, théories scientifiques, méthodes thérapeutiques, présentations d’information etc…). Les inventions de logiciels ne sont brevetables que dans certaines conditions.

................exemple: Lévitation par champ magnétique

................exemple: système d'allumage d'un papier flash par quartz

Le savoir faire Avec une notion de secret

la loi sanctionne les actes de détournement et/ou de divulgation du savoir-faire d’autrui, notamment par l’action en concurrence déloyale ou parasitaire

................exemple: Contre le débinage d'un tour non publié

................exemple: Contre un concurrent qui exploite une copie de votre spectacle

Marque dépot d'une marque

................exemple: Nom de scène de l'artiste

Le nom de domaine réservation sur internet

de son nom d'artiste ou de sa marque pour que personne ne puisse l'utiliser

Mais tout cela n'est valable que si l'on a la volonté d'attaquer en justice et donc aussi d'être prêt a dépenser de l'argent au tribunal

[fabien14000]

Merci pour les infos

c'est un début.

[Lawrens GODON]

Un avis très personnel : étant donné que les secrets, les modus operandi de la prestidigitation se transmettent depuis la nuit des temps, principalement de manière orale, et donc "libre", pourquoi n'a t-on pas continué ??

Certes il s'agirait là d'un modèle économique différent, mais viable.

J'aime bien le principe des licenses "creative commons"...

[fabien14000]

Tout a fait !

[fabien14000]

personne ne sait ? (ou ne veux nous le dire ?)

[Pierre FLEURY LE GROS]

Merci pour les infos

c'est un début.

Un début oui... mais de quoi, là est la question...

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

Je trouve votre réponse un peu courte M.Fleury; s'il est bien quelqu'un de qui j'attendais du concret , c'est bien vous!

[Pierre FLEURY LE GROS]

Ma réponse est courte, parce que ces questions ont déjà été abordées à de nombreuses reprises sur ce forum, ce qui n'empêche pas, manifestement, certaines personnes, de continuer à raconter n'importe quoi.

Encore une fois, mais je me répète, quand l'un de vos proches est malade, je pense que vous avez la sagesse de ne pas diagnostiquer vous-même ce qui ne va pas, et de ne pas lui conseiller un traitement que vous aurez trouvé sur Doctissimo.fr.

Je trouve qu'il faut vraiment être présomptueux et irresponsable de diffuser des informations juridiques quand on est pas juriste. Si l'important dans le forum, c'est de participer et donner un avis sur tout même quand on y connaît rien, alors je pense que le forum ne sert à rien. En revanche, oui la question de départ est tout à fait intéressante, ce sont juste certaines affirmations qui sont apportées que je trouve insupportables.

PS : et je précise que je ne vise pas ici l'intervention de Lawrens.

Modifié 6 janvier 2013 par Pierre Fleury