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[Législation] Autorisation pour publication de photos dans un livre


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Publié le (modifié)

J'aurai une petite question qui s'adresse plus particulièrement aux spécialistes en droit de ce forum. Devant l'insistance de plusieurs personnes de mon entourage et de certains vmistes, j'envisage de faire une publication de mes acrostiches concernant des magiciens. Mais comme un recueil ne contenant que des acrostiches risque d'être un petit peu "austère", j'envisage, pour chaque acrostiche (ou du moins ceux pour lesquels je pourrais le faire), de mettre une photo du magicien concerné par l'acrostiche. Aussi j'aurai plusieurs questions à ce sujet. Si je possède des photos de ce magicien faites par moi-même, puis-je les publier sans demander l'autorisation à l'intéressé ou dois-je demander une autorisation écrite de l'intéressé me permettant de la publier ? (bien que je compte le faire, mais pour certains magiciens qui ne viennent pas sur VM, dont je n'ai pas les coordonnées, ou qui sont décédés cela risque de compliquer la tâche...).

Autre question : au bout de combien de temps une photo prise par quelqu'un d'autre devient "libre de droit" (je demande cela car pour certains magiciens décédés comme Dai Vernon, Garcimore , Michel de la Vega, je n'ai pas de photo et voudrais savoir éventuellement quelle possibilité pour trouver une photo d'eux que je pourrais publier pour illustrer leur acrostiche).

Enfin je profite de ce post pour demander à tous les magiciens fréquentant ce forum et pour qui j'ai réalisé un acrostiche de me contacter en privé dans ma boîte courriel NIRAG82@aol.com afin de voir avec eux la possibilité qu'ils m'adressent une photo d'eux libre de droit (c'est à dire pas des photos prises par des photographes professionnels comme Zakary) en vue de la publication dans ce futur ouvrage si jamais celui-ci voit le jour..... MERCI d'avance à tous.

Modifié par NIRAG

NIRAG

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Publié le

Tout d'abord, par simple politesse, contacte les intéressés s'ils sont encore vivants. Et évidemment les photographes.

Et oui, tu dois demander des permissions écrites, j'ai fait ça pour le livre d'une amie qui voulait mettre mon joli visage souriant dans son ouvrage.

Publié le

Merci CED. Oui bien entendu que pour ceux qui sont vivants,je comptais bien leur demander leur autorisation, déjà comme tu dis par simple politesse. Par contre, pour ceux qui sont décédés, et parfis depuis longtemps, pas toujours évident de savoir à qui s'adresser au niveau descendant pour obtenir l'autorisation. Pareil, pas toujours évident de savoir quel est l'auteur de la photo....

NIRAG

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Publié le

Bonjour,

Le fait d'apposer la photographie d'une personne sur un ouvrage est protégé par le droit à l'image, partie intégrante des droits de la personnalité définis par l'art 9 du Code civil.

Comme j'en vois déjà certains qui s'endorment, je vais abréger.

Tout le monde a un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite. A ce propos, toute personne peut donc s'opposer à la diffusion ou à l'utilisation de son image si celles-ci sont faites sans son accord.

Il faut donc l'accord des intéressés, non pas uniquement par politesse (même si l'objectif est louable), mais aussi parce que c'est leur droit d'accepter d'avoir une photo d'eux dans un ouvrage ou de refuser.

De plus, le code de la propriété intellectuelle protège le droit au respect du nom de l'artiste, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit est inaliénable et imprescriptible et donc transmissible aux héritiers pour la protection de la mémoire et de l'interprétation du défunt.

Donc mon bon ami NIRAG, même pour nos maitres décédés, il te faudra l'autorisation des héritiers.

Je vous fais grâce des articles du code civil et de la propriété intellectuelle tout comme des sanctions (sauf si vous insistez)

Good luck,

Matt

Nouveau texte : "Je suis un bout de papier"

http://matt-et-le-blog.over-blog.com

http://www.abfjm.blogspot.de/

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Merci Matt. Une autre petite question. Si je publie l'acrostiche SANS photo, est-ce que je dois tout de même avoir l'autorisation de la personne (ou des descendants) de la personne concernée par l'acrostiche ?

NIRAG

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10 sur 10 ou 20 sur 20 ou comme actuellement un point VERT pour Mathieu qui a parfaitement résumé la situation mon brave Nirag , j'ajouterai un tout petit plus pour amener ma pierre à ton edifice : il faudra même peutêtre obtenir l'autorisation de certains photographes qui imposent leur nom en bas des photos , moyennant ou non cette inscription .

Pour les magiciens décédés , il faut contacter leus "ayant droits" en general des gens de la famille qui "empoche" le bénéfices de leurs parents aielleuls et autres et parfois plu que la personne concerné elle meme du temps de son vivant (Cf actuellement la famille Jackson!!)

Voilà Bonne recherche et Bon livre

Publié le

Merci Teddy. Oui pour ce qui est des photographes, je savais qu'il me faudrait leur autorisation et c'est tout à fait normal que j'indique leur nom à côté de leur photo (par contre si ils demandent une rémunération pour publier la photo je ne pourrais pas car si je fais ce recueil, ce n'est pas pour "faire du fric" comme certains penseront peut être mais plus pour répondre à une demande de certains amis et je trouvais moins austère de mettre une photo de l'intéressé que de publier les acrostiches "bruts"). En tous cas merci pour tes précisions et tes encouragements.

Petite question générale. Existe-t-il une sorte "d'annuaire" récent sur lequel je pourrais trouver les coordonnées postales (ou éventuellement e-mail) des magiciens. Où cela va se corser, çà va être pour trouver les ayants droits des magiciens décédés. Je crois bien que pour ceux-ci je vais "oublier" l'idée de publier une photo à côté de leur acrostiche, même si cela est dommage (je pense notamment à Ali Bongo, Garcimore, Michel de la Vega, Christian Fechner, Jean Garance ou Pavel)....

NIRAG

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je pense que tu dois trouver diverses sources sur ce forum pour retrouver les ayants droits , contact par exemple Jo maldera pour Garance et Pavel , je crois que pour ali bongo c'est sa nièce ??? (à vérifier)

Une autre idée pour ceux dont tu n'as pas les coordonnées ou l'accord je pense que tu peux te retourner vers un "caricaturiste" qui pourrait peut-être "illustrer" l'artiste par un dessin ( Exemple voir le livre offert au congres de Dunkerque !!! Ah quel cadeau merveilleux Gill nous a fait !!!)

Voilà Bises

à toi

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    • Ma petite conclusion de ce débat intéressant : Dominique Webb : Artiste ou Escroc ? Les deux mon capitaine ! Méritait-il un hommage dans la revue FFAP ? C'est un personnage emblématique de la magie en France donc il avait sa place dans la revue. Avec quelques retenues toutefois sur l'autre facette du personnage, le côté très commercial étant allé jusqu'à l'arnaque. De toute évidence, il a franchi la "limite de l'honnêteté" a quelques reprises. Il ne faut cependant ni minorer, ni amplifier ses actes. Il y a des faits : il a fait des choses pas bien et il en a fait d'autres de très bien sur le plan de l'image de la magie en France et de la découvertes d'autres artistes. Le mensonge est-il indispensable pour obtenir l'effet Placebo ? Il semblerait, chose étonnante, que non d'après cet article. Par extension au sujet qui nous intéresse, je ne suis pas sûr en revanche que ne pas user de la crédulité de certaines personnes pour les aider (sincèrement ou non) à aller mieux physiquement ou psychologiquement ne nuise pas aux "affaires" de certains. A mon humble avis, comme l'a dis Bourvil "ça marcherait beaucoup moins bien forcément !". Mais pourquoi ne pas essayer, comme dans cette étude sur l'effet Placebo avec ou sans mensonge, essayer de vendre honnêtement des médaillons porte-bonheur en disant que ce dernier n'a aucun pouvoir particulier mais que si "on fait comme si" , il peut avoir un effet psychologique se traduisant ensuite potentiellement par un effet physique (autrement dit un effet Placebo). Autre chose par rapport à un point sur les tours de magie abordé dans cette étude sur l'effet Placebo : je ne pense pas qu'un spectateur puisse apprécier autant et de la même manière un tour de magie ou un numéro si il en connaît les secrets. Il l'appréciera mais pas pour les mêmes raisons tout comme nous, nous apprécions les numéros de confrères alors que nous en connaissons globalement les rouages. Si je prend un des exemples les plus représentatifs, la lévitation, il est évident qu'un numéro comme la rose volante de Kevin James a bien plus d'impact sur les spectateurs qui n'en connaissent pas le secret que sur ceux qui, comme nous, en apprécient la technique et la mise en scène poétique. La différence d'impact est sans doute moindre pour certains effets ou numéros que pour d'autres car il y a ceux pour lesquels il y a d'entrée une impossibilité dès le départ comme la lévitation et ceux pour lesquels il n'y qu'une faible probabilité comme retrouver une carte choisie dans un jeu de cartes. L'envie de "connaître le truc" fait aussi partie de ce qui anime nos spectateurs et ce n'est pas une mauvaise chose. C'est normal. Ceux qui disent qu'ils ne cherchent pas le truc mentent. Ils le cherchent évidement sur le moment et même encore un peu après mais ils ne veulent pas absolument savoir. Ils sont contents de ce qu'ils ont vu, vécu et veulent en rester là. Ils ne poseront pas la question "Comment ça marche ?". Ils se la sont posé intérieurement (c'est inévitable, l'esprit humain est ainsi) mais ce n'est pas ce qui les intéresse le plus. Lorsque nous, magiciens, voyons en vrai ou en vidéo, un tour que nous ne comprenons pas, nous avons envie de le revoir pour comprendre. Nous retrouvons notre esprit d'enfant qui cherche à comprendre. Et c'est souvent ce qui nous conduit à acheter certaines choses alors même qu'on sait que dans beaucoup de cas, on va se faire avoir. Mais on le sait. On sait qu'il y a un truc. L'important est maintenant de savoir si c'est un truc génial (un truc simple auquel on avait pas pensé ou au contraire hyper ingénieux) ou si on nous a roulé de manière moins honorable (coupure au montage, meilleure sortie seulement présentée, jeu sur les angles, musique pour cacher un bruit conséquent,etc...). C'est ce qui fera de nous toute la différence entre un petit bonheur et une déception. Nous ne pouvons pas faire partie de ces personnes qui ne veulent pas savoir. Le seul moment où on se dit ça, c'est lorsqu'on est sûr que la méthode impliquée est trop complexe ou difficile pour nous, qu'on ne s'imagine pas le faire. Sinon, par le fait même que nous soyons magiciens, nous avons cette envie de comprendre. Les spectateurs d'un spectacle d'illusionnisme viennent pour être trompés. Ils savent que si l'artiste est bon, ils le seront. Cela semble être un comble mais oui "être trompé" est un besoin et ce pour une raison assez simple : l'illusionnisme touche a une limite, celle de ce qui est réalisable dans notre monde et l'impossible. Contrairement à un film ou à un livre, les effets se produisent réellement, sur une scène ou une table, devant nos yeux. C'est pour cela que j'ai toujours défini l'illusionnisme comme étant l'art de donner une réalité à des choses impossibles, chose que ne peut pas faire le monde du cinéma ou de la littérature car on passe par des supports que sont l'écran ou le papier.
    • Merci Thierry pour cette nouvelle information Et on est bien d'accord qu'elle ne remet pas du tout en cause, le résumé que nous avons validé ensemble que je cite à nouveau :   On précise que si : on renonce au régime de l'intermittence on est entrepreneur du spectacle avec ou non TVA et qu'on est inscrit comme entreprise individuelle donc avec SIRET (même chose que SIREN mais plus long), on obtient le récépissé d'entrepreneur du spectacle (la licence a changé d'intitulé) on a une RC, on peut choisir le régime de micro-entrepreneur, Sinon que devient cet article de 2023 :? Article L7121-3 Modifié par Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 35 Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. Conformément à l’article 47 de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Chacun, avec toutes ces infos, pourra faire le choix.... Bonne magie!      
    • Hello, Pour Dual Pad nous venons de changer la recette. Les gens trouvaient le temps d’attente trop long pour récupérer l’info. Nous avons simplement affiné le papier et c’est instantané. Cette version a été un gros succès à Blackpool, voici exactement son fonctionnement: Venez nous vous au RDV Magic Dream !   Bonne journée,   Victor Zatko 
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