[Législation] Autorisation pour publication de photos dans un livre

[Nirag]

J'aurai une petite question qui s'adresse plus particulièrement aux spécialistes en droit de ce forum. Devant l'insistance de plusieurs personnes de mon entourage et de certains vmistes, j'envisage de faire une publication de mes acrostiches concernant des magiciens. Mais comme un recueil ne contenant que des acrostiches risque d'être un petit peu "austère", j'envisage, pour chaque acrostiche (ou du moins ceux pour lesquels je pourrais le faire), de mettre une photo du magicien concerné par l'acrostiche. Aussi j'aurai plusieurs questions à ce sujet. Si je possède des photos de ce magicien faites par moi-même, puis-je les publier sans demander l'autorisation à l'intéressé ou dois-je demander une autorisation écrite de l'intéressé me permettant de la publier ? (bien que je compte le faire, mais pour certains magiciens qui ne viennent pas sur VM, dont je n'ai pas les coordonnées, ou qui sont décédés cela risque de compliquer la tâche...).

Autre question : au bout de combien de temps une photo prise par quelqu'un d'autre devient "libre de droit" (je demande cela car pour certains magiciens décédés comme Dai Vernon, Garcimore , Michel de la Vega, je n'ai pas de photo et voudrais savoir éventuellement quelle possibilité pour trouver une photo d'eux que je pourrais publier pour illustrer leur acrostiche).

Enfin je profite de ce post pour demander à tous les magiciens fréquentant ce forum et pour qui j'ai réalisé un acrostiche de me contacter en privé dans ma boîte courriel NIRAG82@aol.com afin de voir avec eux la possibilité qu'ils m'adressent une photo d'eux libre de droit (c'est à dire pas des photos prises par des photographes professionnels comme Zakary) en vue de la publication dans ce futur ouvrage si jamais celui-ci voit le jour..... MERCI d'avance à tous.

Modifié 30 novembre 2011 par NIRAG

[Christian CHELMAN]

Tout d'abord, par simple politesse, contacte les intéressés s'ils sont encore vivants. Et évidemment les photographes.

Et oui, tu dois demander des permissions écrites, j'ai fait ça pour le livre d'une amie qui voulait mettre mon joli visage souriant dans son ouvrage.

[Nirag]

Merci CED. Oui bien entendu que pour ceux qui sont vivants,je comptais bien leur demander leur autorisation, déjà comme tu dis par simple politesse. Par contre, pour ceux qui sont décédés, et parfis depuis longtemps, pas toujours évident de savoir à qui s'adresser au niveau descendant pour obtenir l'autorisation. Pareil, pas toujours évident de savoir quel est l'auteur de la photo....

[Max LE RIOCHET]

Pour ma part, je te donne toutes les autorisations me concernant pour ce futur merveilleux bouquin !!!

Salutations

MaX

[Mathieu]

Bonjour,

Le fait d'apposer la photographie d'une personne sur un ouvrage est protégé par le droit à l'image, partie intégrante des droits de la personnalité définis par l'art 9 du Code civil.

Comme j'en vois déjà certains qui s'endorment, je vais abréger.

Tout le monde a un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite. A ce propos, toute personne peut donc s'opposer à la diffusion ou à l'utilisation de son image si celles-ci sont faites sans son accord.

Il faut donc l'accord des intéressés, non pas uniquement par politesse (même si l'objectif est louable), mais aussi parce que c'est leur droit d'accepter d'avoir une photo d'eux dans un ouvrage ou de refuser.

De plus, le code de la propriété intellectuelle protège le droit au respect du nom de l'artiste, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit est inaliénable et imprescriptible et donc transmissible aux héritiers pour la protection de la mémoire et de l'interprétation du défunt.

Donc mon bon ami NIRAG, même pour nos maitres décédés, il te faudra l'autorisation des héritiers.

Je vous fais grâce des articles du code civil et de la propriété intellectuelle tout comme des sanctions (sauf si vous insistez)

Good luck,

Matt

[Nirag]

Merci Matt. Une autre petite question. Si je publie l'acrostiche SANS photo, est-ce que je dois tout de même avoir l'autorisation de la personne (ou des descendants) de la personne concernée par l'acrostiche ?

[Teddy REX]

10 sur 10 ou 20 sur 20 ou comme actuellement un point VERT pour Mathieu qui a parfaitement résumé la situation mon brave Nirag , j'ajouterai un tout petit plus pour amener ma pierre à ton edifice : il faudra même peutêtre obtenir l'autorisation de certains photographes qui imposent leur nom en bas des photos , moyennant ou non cette inscription .

Pour les magiciens décédés , il faut contacter leus "ayant droits" en general des gens de la famille qui "empoche" le bénéfices de leurs parents aielleuls et autres et parfois plu que la personne concerné elle meme du temps de son vivant (Cf actuellement la famille Jackson!!)

Voilà Bonne recherche et Bon livre

[Nirag]

Merci Teddy. Oui pour ce qui est des photographes, je savais qu'il me faudrait leur autorisation et c'est tout à fait normal que j'indique leur nom à côté de leur photo (par contre si ils demandent une rémunération pour publier la photo je ne pourrais pas car si je fais ce recueil, ce n'est pas pour "faire du fric" comme certains penseront peut être mais plus pour répondre à une demande de certains amis et je trouvais moins austère de mettre une photo de l'intéressé que de publier les acrostiches "bruts"). En tous cas merci pour tes précisions et tes encouragements.

Petite question générale. Existe-t-il une sorte "d'annuaire" récent sur lequel je pourrais trouver les coordonnées postales (ou éventuellement e-mail) des magiciens. Où cela va se corser, çà va être pour trouver les ayants droits des magiciens décédés. Je crois bien que pour ceux-ci je vais "oublier" l'idée de publier une photo à côté de leur acrostiche, même si cela est dommage (je pense notamment à Ali Bongo, Garcimore, Michel de la Vega, Christian Fechner, Jean Garance ou Pavel)....

[Teddy REX]

je pense que tu dois trouver diverses sources sur ce forum pour retrouver les ayants droits , contact par exemple Jo maldera pour Garance et Pavel , je crois que pour ali bongo c'est sa nièce ??? (à vérifier)

Une autre idée pour ceux dont tu n'as pas les coordonnées ou l'accord je pense que tu peux te retourner vers un "caricaturiste" qui pourrait peut-être "illustrer" l'artiste par un dessin ( Exemple voir le livre offert au congres de Dunkerque !!! Ah quel cadeau merveilleux Gill nous a fait !!!)

Voilà Bises

à toi

[Eric DUBS]

Autre question : au bout de combien de temps une photo prise par quelqu'un d'autre devient "libre de droit" .

70 ans après la mort du photographe.