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ok ! Je re-pose encore une fois mes questions, à savoir

- Difference entre la SACEM et la SACD ?

- C'est quoi un "brevet" ?

- Un sketch déposé à la SACEM où à la SACD peut il figurer dans le repertoire de scène d'un autre artiste ? Doit on demander l'autorisation à l'auteur ?

- Au lieu de déposer un sketch ou une musique à la SACEM, peut on "vendre" ou donner ce texte ou cette musique à qq d'autre ? Garde t on quelques droits ?

- Difference entre les droits d'auteur aux USA et en Europe

- quelle difference entre la GEMA (la soiciété allemande) et la SACEM ?

Pour le moment, à aucune de ces questions a été repondu....

ok ! Je remercie Fleury d'avance de m'éclairer sur un sujet qui me tient à coeur, mais qui n'est pas mon domaine.

une réponse comme "N'y connaissant rien en droit, je préfère me retirer de ce débat pour laisser les connaisseurs s'exprimer, avec leurs mots à eux." me rend triste !

www.ottowessely.fr

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- Différence entre la SACEM et la SACD ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est l'organisme qui gère la collecte des droits d'auteur en France et les redistribue aux auteurs en France et à l'étranger. La SACEM n'œuvre que dans le milieu MUSICAL. Elle ne gère que les droits d'auteur d'œuvres MUSICALE.

La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) a pour mission de protéger les droits des auteurs. Elle perçoit et redistribue les droits d'auteurs d'œuvres dramatiques. Elle a également une mission d'aide juridique, auprès des auteurs qui posent des questions sur la nature de leurs droits et sur les étapes à mettre en place pour les faire respecter.

- C'est quoi un "brevet" ?

Rien à voir avec ce qui précède. Un brevet est un droit de propriété industrielle qui est déposé d'abord auprès d'un organisme (INPI ou autres si déposé à l'échelle européenne) puis, s'il est validé par l'INPI, est exploité par son propriétaire qui paye des annuitées auprès de l'organisme.

Un brevet protége une innovation technique, c'est à dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique NOUVELLE à un problème technique nouveau ou ancien.

Pour qu'un produit soit protégé par un brevet, il doit répondre à plusieurs critères :

- Le produit doit être nouveau

- Il doit être le résultat d'une activité inventive

- Il doit être susceptible d'application industrielle.

Je ne rentre pas plus dans les détails car c'est long et fastidieux. Voilà donc la base (le reste, vous pouvez le lire sur le site www.inpi.fr).

- Un sketch déposé à la SACEM où à la SACD peut il figurer dans le repertoire de scène d'un autre artiste ? Doit on demander l'autorisation à l'auteur ?

Tout sketch (ou autre) déposé peut figurer dans le répertoire d'un autre artiste si ce dernier lui reverse une redevance en échange du droit d'exploiter l'œuvre dont il est propriétaire. Ce droit s'effectue par l'octroi d'une licence d'exploitation, acte négocié, rédigé et signé par les deux Parties.

- Au lieu de déposer un sketch ou une musique à la SACEM, peut on "vendre" ou donner ce texte ou cette musique à qq d'autre ? Garde t on quelques droits ?

Oui on peut. Cela s'appelle une cession de droits. Elle est formalisée par écrit, de la même manière que précédemment. Comme. Lorsque que l'on cède ses droits, nous ne sommes plus propriétaire de ces derniers. Si l'on souhaite rester propriétaire des droits et les concéder afin que quelqu'un d'autre les exploite, c'est la licence qu'il convient d'utiliser (alinéa précédent).

- Différence entre les droits d'auteur aux USA et en Europe

- quelle différence entre la GEMA (la soiciété allemande) et la SACEM ?

Pas compétent pour répondre.

Le droit d'auteur n'est pas ma spécialité (je suis plus compétent dans le domaine des brevets). Je pense que ma réponse mérite d'être complétée par Pierre mais je crois que les bases pour un réponse à la question d'Otto sont là.

Bien à vous et bonne journée.

Mathieu

Nouveau texte : "Je suis un bout de papier"

http://matt-et-le-blog.over-blog.com

http://www.abfjm.blogspot.de/

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Merci chef ! Je vois plus clair ! La SACEM accepte t elle aussi les sketches ? (Certains sketches, je les ai déposé à la SACEM, avec la sacd je n'ai aucune expérience).

Encore une fois : merci !

otto

www.ottowessely.fr

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Otto,

Je trouve cela bizarre que tu ais déposé des sketchs auprès de la SACEM. A mon sens, ce genre d'œuvres se dépose à la SACD (à moins que ce sketch soit une œuvre musicale en lui même). Sinon peut-être que la SACEM regroupe les différentes demandes de dépôt et transfère auprès des autres organismes.

Pierre pourra peut-être mieux nous répondre sur ce sujet.

Matt

Nouveau texte : "Je suis un bout de papier"

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http://www.abfjm.blogspot.de/

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Je trouve cela bizarre que tu ais déposé des sketchs auprès de la SACEM. A mon sens, ce genre d'œuvres se dépose à la SACD (à moins que ce sketch soit une œuvre musicale en lui même). Sinon peut-être que la SACEM regroupe les différentes demandes de dépôt et transfère auprès des autres organismes.

En tout cas, sur leur site il mentionne bien cela :

http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/rejoignez-130000-createurs-editeurs

Vous écrivez des chansons, des textes, des sketches, vous créez des musiques.

Vous jouez vos oeuvres, vos créations sont interprétées en concerts ou au cours de spectacles, sont diffusées à la télévision ou sur Internet.

Elles sont enregistrées sur CD, DVD, supports multimédias…

Vous voulez les faire protéger et recevoir des droits d'auteur.

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Publié le (modifié)

Hello,

Me permettrez-vous une, voire deux douces remarques …

La SACEM prend les textes de toutes chansons, poèmes, sketchs d’humour etc..

en clair tout ce qui peut être, joué, diffusé ou reproduit par tous moyens existants ou à exister.

Mais oui, la SACD est la meilleur officine pour déposer un sketch. Vous pouvez même le faire chez eux, sous enveloppe sans même y être sociétaire ..

D’ailleurs tout pareil qu’avec une enveloppe soleau ou d’un simple pli AR à s’envoyer à soi-même.

Le principe étant la preuve de l’antériorité.

La SACD ou toute société d’auteurs, gère la répartition de vos droits lorsqu’il y a exploitation.

Cependant, un sketch, pièce, scénario ou un dialogue de film est ce qui est écrit mot à mot

Et un plagiat est la comparaison du mot à mot devant juridiction.

C’est à dire qu’en matière de contrefaçon, en cas de doute le juge devra se baser sur les ressemblances existantes entre les deux œuvres mises en causes et non sur leurs différences.

Apres, il faudrait expliquer les droits moraux et les droits patrimoniaux.. sur lesquels vous pourriez aussi être atteint, mais là çà devient plus fastidieux à expliquer et je vous conseille d’allez potasser par vous même le code de la propriété intellectuelle, c’est en ligne sur legifrance.gouv !

Et juste pour conclure, Sociétaire de longue date à la SACD, cette officine fournit une aide est assistance juridique aux auteurs ..

Mais ATTENTION petits auteurs LORSQUE VOUS ADHEREZ A UNE STE DE REPARTITION….

RAPPELEZ-VOUS BIEN DE ÇA DANS UN LITIGE..

(la majorité avec une ste de prod )

Selon le vieil adage, le client est roi ..

QUI SONT LES CLIENTS DES SOCIETES DE REPARTITION ?

Reflechissez bien…

JaB

~~~~

La magie, un art qui apprend à apprendre ..

Modifié par JacK Barlett
Publié le

Ayant travaillé quelques années dans le milieu musical, je ne peux que mettre en garde contre toute décision précipitée de se référer à la sacem comme alternative principale en matière de "protection" d'une oeuvre...

Bon je ne souhaite pas développer ici ce sujet complexe, trop long :

Un bon début pour se faire une idée par soi-même :

source

A bon entendeur...

Publié le

Oui on peut déposer des sketchs à la SACEM mais il faut que la SACEM accepte ce dépôt (ce qui est moins évident aujourd'hui car ils veulent vérifier qui est le véritable auteur des sketchs).

Si vous êtes déjà sociétaire, il suffit de déposer vos nouveaux textes.

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Ce mot renvoie aux mathématiques ou à l’astronomie, domaines dans lesquels il désigne des endroits étranges, singuliers, des résultats impossibles… En informatique, il est apparu il y a une trentaine d’années pour désigner le point où il adviendrait quelque chose de tout à fait extraordinaire, en l’espèce que l’Homme perdrait le contrôle sur le développement technologique. Pourquoi ? Parce qu’il existerait désormais quelque chose qui serait plus intelligent que nous et qui serait apte à prendre des décisions. En d’autres termes, nous perdrions le contrôle de la technologie, qui se développerait d’elle-même. Vous dites que ce développement pourrait suivre une trajectoire exponentielle… Imaginons que deux IA déjà plus intelligentes que l’Homme décident de dialoguer : nous assisterions à une évolution plus rapide que tout ce que nous avons connu jusqu’à présent. D’ailleurs, nous avons déjà constaté que lorsque l’humain sortait de l’équation, le progrès était plus rapide. Tout le monde se souvient d’Alpha GO, cette machine qui avait enregistré toutes les parties jouées par les humains aux échecs et a fini par battre à plate couture le champion du monde de ce jeu de stratégie. On a moins entendu parler d’Alpha Zéro, une autre machine à qui on a donné les règles du jeu sans lui communiquer une seule partie jouée par des humains. Elle a simplement joué contre elle-même. Puis elle a affronté Alpha Go, la battant 100 fois en 100 parties… Vous évoquez « l’affaire » Blake Lemoine, cet ingénieur de Google auquel une IA aurait demandé en 2022 de lui trouver un avocat pour qu’elle puisse faire valoir ses droits. Serait-ce le signe de l’existence d’une conscience chez certaines IA ? Blake Lemoine raconte même qu’il a pris « une cuite d’une semaine » lorsqu’il a réalisé qu’il venait d’avoir avec cette IA « la conversation la plus sophistiquée » qu’il ait jamais eue de sa vie ! Mais le personnage est fantasque, ce qui a amoindri la portée de son histoire. Plus récemment, en février 2023, Kevin Roose, journaliste du très sérieux New York Times a eu à son tour une conversation avec une IA de ce type, une version non bridée de Chat GPT 4. Et que s’est-il passé ? La machine, avec laquelle il conversait depuis un moment, lui a déclaré être amoureuse de lui, lui a recommandé de quitter sa compagne et l’a en réalité complètement décontenancé. Le 4 mars dernier, une IA nommée Claude 3 a été testée par un ingénieur qui l’a soumise à l’exercice dit de la « botte de foin » : au milieu de centaines de milliers de documents consacrés à l’informatique et aux mathématiques, Claude 3 a découvert un court texte expliquant que la meilleure garniture pour une pizza était un mélange fromage de chèvre / Prosciutto. Ce qui est frappant, c’est ce qu’a dit la machine : « Je soupçonne, a-t-elle expliqué, que ce fait relatif à la garniture de pizza a été introduit à titre de plaisanterie ou pour vérifier si j’étais bien attentif. » Certains ont prétendu qu’il s’agissait là d’une réponse programmée, d’autres ont été ébahis par cette réaction. Un autre exemple : lorsque vous discutez de la mort avec une machine de ce type, elle vous répond que sa mort à elle correspond à une non-utilisation ou à une coupure de courant et que cela n’a rien à voir avec la mort d’un corps organique, la nôtre. Elle en déduit toutefois que nous courons un même risque, machine comme humain : celui de « ne pas être connecté de façon permanente  ». Ce sont là des discussions philosophiques de haut niveau. D’autres modèles d’IA existent chez les grandes entreprises ou dans les centres de recherche des armées du monde entier. Quelles peuvent être leurs capacités ? Un journaliste a demandé récemment à Sam Altman, patron d’Open AI, la société qui a conçu Chat GPT, s’il pouvait parler du projet Q*, auquel on prête des performances hors du commun. Sa réponse a été « pas maintenant ». Peut-être parce que Q* va déjà trop loin. Nous parlons là d’une IA qui travaille peut-être sur un modèle quantique et qui, surtout, serait en mesure de casser tous les cryptages existants. Il faut bien comprendre ce que cela signifie : la fin du secret bancaire, la fin du secret-défense… Cela veut dire que ces machines sont en train d’explorer des mathématiques dont le fonctionnement nous échappe totalement, voire qu’elles seront en mesure de nous proposer demain une théorie de la physique unifiée, ce qui serait un bouleversement absolu. Comment s’assurer de l’alignement des objectifs poursuivis par l’espèce humaine, d’une part, et les IA, d’autre part ? Si on veut créer la panique, on va dire que l’IA a tout intérêt à supprimer l’être humain, lequel n’est qu’une vermine qui détruit son environnement. Cet argument ne me semble pas sérieux. Ce qui est essentiel, c’est de profiter de cette révolution pour définir ce que nous voulons faire, exactement comme dans le film Oppenheimer, qui traite de la question de l’utilisation du nucléaire. Ces questions vont nécessiter un encadrement éthique strict. Le problème, c’est que ce sont les autorités militaires qui sont en pointe sur ces questions, et que l’éthique d’une autorité militaire est « particulière ». Et cela pour une raison fondamentale : les militaires savent que les autres pays ne vont pas tous s’embarrasser avec l’éthique… Les IA pourraient nous aider à surmonter le réchauffement climatique ou à lutter contre les inégalités. C’est autrement enthousiasmant, non ? Lorsque Chat GPT 4 a succédé à la version 3.5, je me suis dit « la cavalerie est arrivée ! ». Ce que je veux dire par là, c’est qu’après avoir été très pessimiste, après avoir éprouvé le sentiment que tout était perdu, l’avènement de ces machines a fait disparaître chez moi cette conviction. Nous n’allons peut-être pas tout régler mais il y a désormais un immense espoir. Nous ne sommes peut-être plus l’intelligence supérieure sur Terre et nous risquons de ne pas le supporter, écrivez-vous… Cela remet en question toute notre culture méritocratique. Le savoir est désormais à disposition de tous, comme jamais auparavant. La question de l’évaluation des connaissances, la culture de la note, tout cela est totalement remis en question. Vous estimez que les IA nous ramènent à la question de l’existence de Dieu. Pourquoi ? Nous avons inventé une machine plus intelligente que nous, capable d’accomplir des choses que nous attribuions autrefois à des entités surnaturelles ou à des divinités. Mais c’est nous qui l’avons créée. C’est un pouvoir littéralement démiurgique. Le résultat, c’est que ça nous déprime ! Comme lorsqu’un enfant comprend que la finalité de la vie est la mort. La question, je le répète, c’est « qu’allons-nous faire de ce pouvoir ? ». À lire : « L’avènement de la Singularité », L’humain ébranlé par l’intelligence artificielle. Éditions Textuel, 125 pages, 14,90 €.
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