[Législation] Pseudo

[Woody (Philippe)]

Hello,

Un artiste peut-il choisir n'importe quel nom de scène ?

Amicalement

Woody

Modifié 19 février 2010 par Woody

[Christian CHELMAN]

Non, pas un nom déjà utilisé par quelqu'un d'autre.

Même si c'est ton vrai nom.

Exemple: l'Acteur Michael Keaton (Batman) dont le vrai nom est Michael Douglas ne peut utiliser son vrai nom. Bizarre hein !

[Invité lancelot]

Et pire encore : quand Michael Keaton présente "Question pour un champion", il est obligé de se faire appeler Julien Lepers... C'est dire sui la législation est tatillonne...

[Bruce ADAMS]

lol à ton prénom, ajoute vendetta, c'est vendeur en ce moment ! oO

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

N'y a-t-il pas une question de publicité et de renommée? Le cas de Keaton/Douglas est frappant, mais le cas de 2 artistes avec le meme pseudo peuvent-ils vraiment se faire du tord si ni l'un ni l'autre n'a de renommée ?

Faut-il déposer son pseudo à un organisme? Comment connaitre l'intégralité des pseudo utilisés s'ils ne sont pas répertoriés (tous les artistes n'ont pas de site internet).

Existe-t-il une définition légale du pseudo? Les limites de son utilisation? Les obligations..?

C'est un sujet interressant surtout ici, où nous en avons tous un

Merci à ceux qui ont des réponses.

[Woody (Philippe)]

Frantz, Christian G. ?

[Teddy REX]

Idem pour le nom d'une "formation" exemple "Compagnie du soleil argenté" Est-il possible de faire homologuer un nom de compagnie ?

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

Une petite recherche rapide, si d'autres veulent la compléter...

"Le pseudonyme est une dénomination choisie par une personne en lieu et place de son identité ; il ne figure pas sur les actes d'état civil."

"Pseudonyme: Définition:

Nom d'emprunt choisi par quelqu'un pour dissimuler son identité."

Source: ici

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"B – L'utilisation du patronyme, un devoir.

Le principe, dicté par la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), est qu'aucun citoyen ne peut porter un nom autre que celui exprimé dans son acte de naissance. Ainsi, le surnom n'a aucune valeur juridique et administrative.

Toutefois, le pseudonyme constitue l'exception. Destiné à dissimuler l'identité véritable, le recours à un pseudonyme est admis sous quelques réserves. Ces dernières tiennent à son choix et à son utilisation. En effet, il convient d'éviter toute confusion avec autrui afin d'éviter tout désagrément. En outre, l'utilisation d'un pseudonyme est strictement réglementée. Ainsi elle ne doit pas :

présenter un caractère générale ; seules des activités déterminées peuvent être régulièrement exercées sous ce nom ;

servir à tourner des interdits : le nom de sa mère, sans autorisation légale, ou celui d'un ex-conjoint ;

couvrir l'exercice d'une profession réglementée, comme celle de médecin dont la pratique sous un nom d'emprunt est interdite ;

trouver place lors de la souscription d'un acte public ou authentique ou d'un document administratif, sauf si la réglementation en vigueur l'autorise.

Par ailleurs, le pseudonyme est la propriété de son inventeur. Il en use à sa guise de son vivant et peut le léguer à sa mort."

Source: ici

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C'est l'idée que j'avais, et cette recherche confirme mon avis:

"Comment peut-on protéger un pseudonyme ou un nom de groupe et sous quel nom doit-on déposer auprès du SNAC, sous son patronyme ou sous son pseudonyme ?

Un dépôt est toujours enregistré au nom patronymique du ou des déposants. La protection la plus adaptée pour protéger un nom de groupe ou un nom d'artiste est le dépôt, auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) d'une marque commerciale de ce nom. "

Source: ici

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En poussant un peu plus loin:

"Auprès de l'INPI, vous pouvez déposer votre nom patronymique en tant que marque. Un dépôt de marque permet de protéger le signe sous lequel seront fabriqués ou commercialisés les produits, ou le signe des services dont vous pourriez être prestataire.

Il vous appartient de déterminer, en fonction de votre projet, si votre activité donne matière à ce type de protection.

Avant de choisir et d’utiliser un nom en tant que marque, il est nécessaire de s'assurer que le nom est disponible, qu'il n'a pas déjà été approprié par un concurrent, ou ne porte pas atteinte à des droits antérieurs.

Auprès de l’INPI, il est possible de procéder à une double recherche (parmi les noms de sociétés et les marques). "

Source: ici

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En fait si votre pseudonyme est votre nom d'état civil, vous pouvez le déposer selon les modalités précédentes ; dans le cas ou votre pseudo est un nom/nom inventé - ex: Illusiomen... - il faudra alors vous reporter vers le dépot de marque, toujours auprès de l'INPI.

J'ai déjà parlé du dépôt de marque sur un autre sujet... outil recherche (je me rappelle plus où c'était...) pour ceux que çà interresse

[Harry KODKIN]

Si un artiste a pris ton VRAI nom comme pseudo tu as le droit de l'utiliser .

Exemple : Marc dupond fait de la magie, il prend comme pseudo Jean martin . Un jour un jean martin décide de faire de la magie et il se dis mon nom il claque ! et il decide de choisir Jean Martin comme pseudo de magicien , Marc Dupond n'aura aucun recours possible en justice car il a pris l'identité de Jean Martin !

( on dirait la pub pour leclerc )

j'avais lu ça quelque part ! Je cherche^^ !

Il n'y a que sur le net que la loi est un peu flou car pour ce qui est des noms de domaine, j'ai le droit d'acheter un nom de domaine du nom d' un autre magicien, d'une boutique ou d'une enseigne . C'était la mode au début d'internet !

Avec un exemple : Mc do n'a pas de site internet, moi je veux me faire du pognon, j'achete tous les noms de domaine possible , Mcdo.com, Mcdo.fr, Mcdo.es Mcdo.org etc ... j'en fais des sites avec des photos osées par exemple afin que leur image ne se ternisse pas Mcdo décide de créer leur site et de me racheter tous mes domaines sauf que je les ai acheté 20 € et que je les leur revend 3 000 € !

On peut faire pareil avec des noms d'artiste, de spectacle ou autre ... Rare seront les tribunaux qui accepterons de donner raison a l'artiste !

Modifié 22 février 2010 par KODKIN

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

C'est pas tout à fait vrai, j'ai pas le temps de développer tout de suite.

Cherches sur le site de l'INPI la question du droit d'antériorité par la notoriété...