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[Législation] Restitution d'Acompte en Cas d'Annulation

Arnaud LEDAUPHIN

Par ,
dans Conseil des Sages

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Arnaud LEDAUPHIN Enthousiaste

Arnaud LEDAUPHIN

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Publié le

Bonjour à tous.

J'entend parler de plus en plus de spectacles de noël annulés pour cause de grippe A.

A ce titre j'ai une question.

Si un spectacle est annulé pour cause de grippe, devons nous restituer un acompte qui aurait été versé au préalable par l'employeur vu que c'est un cas de force majeur.

Je n'ai pas eu à ce jour d'annulation, mais je serai surpris de ne pas être confronté au problème dans les jours à venir.

D'avance, merci d'éclairer ma lanterne.

Arnaud.

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Christian CHELMAN Apprenti

Christian CHELMAN

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Si le client paye un acompte, tu gardes l'acompte en cas d'annulation et tu peux même exiger le solde pour le spectacle (précise-le dans ton contrat).

Si tu demandes des arrhes, tu devras les rembourser.

Mais vérifie auprès de ton comptable, la législation belge n'est peut-être pas la même que la française.

Frantz RÉJASSE Contributeur

Frantz RÉJASSE

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Si le client paye un acompte, tu gardes l'acompte en cas d'annulation et tu peux même exiger le solde pour le spectacle (précise-le dans ton contrat).

Sauf "cas de force majeure" justement... (Bon, là, d'après Youpi31, la grippe A ne serait pas un cas de force majeure, donc ça ne change rien à ton contrat...)

Teddy REX Enthousiaste

Teddy REX

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Tout dépend !!!!!! attention de ne pas en faire une généralité .

1er Cas : En effet si la salle est fermée par décision JURIDIQUE ( CàD en France par le préfet ) il s'agit d'un cas de force majeure et là tu dois rendre l'acompte perçu OU t'arranger pour reporter la date à une période ultérieure MAIS l'organisateur est libre de refuser et d'annuler purement et simplement sans rien devoir.

2e cas : L'artiste a la grippe A ou autre maladie d'ailleurs dans ce cas tu produis un certificat de maladie , tu rends l'acompte perçu mais l'organisateur ne peut pas te demander des dommages . Tu essayes cependant de faire reporter la date .

3e cas l'Organisateur "juge" qu'il y a de nombreux cas de grippe et annule de son propre fait le spectacle (sans décision préfectorale) dans ce cas l'organisateur doit régler la totalité du cachet , si dans ton contrat tu as une clause de rupture abusive .

Teddy

Sites :

http://eleaneteddy59.wordpress.com

http://liondeflandre59.wordpress.com

Damien FALLON Nouveau

Damien FALLON

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Publié le
Tout dépend !!!!!! attention de ne pas en faire une généralité .

1er Cas : En effet si la salle est fermée par décision JURIDIQUE ( CàD en France par le préfet ) il s'agit d'un cas de force majeure

Ben non, ce n'est pas de la force majeure...

L'une des caractéristiques de la force majeure est d'être un élément imprévisible. Or, avec la propagation de l'épidémie tout le monde sait que ce risque existe, ce n'est pas "imprévisible", au sens juridique du terme.

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    • Eric (Husk')
      Joe LABERO fait de la magie au joueurs de Tottenham Hotspur

      Par Eric (Husk') · Publié le

      🙂😉   A noter quand même qu'il fut très actif en magie: https://en.wikipedia.org/wiki/Joe_Labero Et qu'il reste très actif: https://www.labero.se/turneplan/   La vidéo de Thomas est un bon coup de projecteur sur lui et sur ses qualités (et c'est une bonne piqûre de rappel-revival pour moi quant à son existence !)      
    • Sophie JUSSERANDOT
      The Movie de Mario Daniel et Gee magic

      Par Sophie JUSSERANDOT · Publié le

      bonjour si vous avez ce tour dont vous voulez vous séparer (version kill bill) , contactez moi  merci 
    • Bruno RBLS
      Magnetic Coin Box de ARTISAN

      Par Bruno RBLS · Publié le

      🔥 145 €  (Prix neuf boutique sans port : 179 €) 🚚 PORT SUIVI COMPRIS MONDIAL RELAY( France ) ❇️ 100% NEUF ( jamais utilisé ) 💰 Paiement  PayPal / Pas d’échange 🚨 Boîte à pièces magnétique par Artisan Coin & OFM Studio - Une approche révolutionnaire de la boîte à pièces classique L'idée d'utiliser le magnétisme pour faire flotter les pièces et créer l'illusion d'une boîte pleine est inspirée par GINJIRO - Kenji Tanida. Autorisée par Magikoins et présentée par Artisan Coin & OFM Studio, il s'agit de l'une des réinventions les plus imaginatives et créatives de la boîte à pièces classique jamais réalisée. ➡ Grâce à la lévitation magnétique, elle vous permet de faire apparaître quatre pièces de monnaie à partir de rien à l'intérieur de la boîte, et ce n'est que le début. ➡ Caractéristiques : Système magnétique innovant - Comprend une boîte à monnaie modulaire avec des pôles magnétiques réversibles et une pièce magnétique ultra-fine à une seule face, ouvrant un monde de possibilités même avec des pièces de monnaie ordinaires. Fonctionnalité extensible - Ajoutez des aimants et des accessoires pour débloquer de nouveaux effets visuels et techniques, améliorant ainsi la magie au-delà des frontières traditionnelles. Double fonctionnalité - Fonctionne comme une boîte à monnaie Okito ou Boston standard. Fabrication de précision - Fabriqué en laiton H62 de haute qualité pour un aspect et un toucher professionnels. ➡ Tutoriel complet (1 heure+) avec Jay Wang (en anglais) : Jay Wang vous guide à travers toutes les fonctionnalités de la boîte à pièces magnétique, des routines de base aux techniques avancées. ➡ Routines incluses :     •    Routine des quatre pièces - Adaptée aux débutants, visuellement puissante.     •    Routine à cinq pièces - Une routine technique avec deux variantes optionnelles.     •    Routine à la pièce magnétique - Utilise la pièce magnétique pour modifier le déroulement de l'effet, avec deux séquences alternatives.     •    Effets bonus - Mouvements et fioritures tirés des vidéos de démonstration. Ce que vous apprendrez :     •    Des actions naturelles pour couvrir les moments clés.     •    Plusieurs approches de manipulation pour différents niveaux de compétence.     •    Techniques pour rendre le gadget silencieux pendant la performance.     •    Conseils d'experts pour maximiser l'impact visuel et technique. ➡ Résumé : L'une des boîtes à pièces les plus innovantes jamais créées. La lévitation magnétique permet l'apparition visuelle des pièces. Conception modulaire pour une polyvalence inégalée. Plus d'une heure d'instructions professionnelles. Compatible avec des accessoires supplémentaires. ➡ Comprend : 1× boîte à pièces magnétique 1× boîte à pièces solide 1× pack d'accessoires      

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