Aller au contenu

[Législation] Restitution d'Acompte en Cas d'Annulation


Arnaud LEDAUPHIN

Recommended Posts

Bonjour à tous.

J'entend parler de plus en plus de spectacles de noël annulés pour cause de grippe A.

A ce titre j'ai une question.

Si un spectacle est annulé pour cause de grippe, devons nous restituer un acompte qui aurait été versé au préalable par l'employeur vu que c'est un cas de force majeur.

Je n'ai pas eu à ce jour d'annulation, mais je serai surpris de ne pas être confronté au problème dans les jours à venir.

D'avance, merci d'éclairer ma lanterne.

Arnaud.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !

Si le client paye un acompte, tu gardes l'acompte en cas d'annulation et tu peux même exiger le solde pour le spectacle (précise-le dans ton contrat).

Si tu demandes des arrhes, tu devras les rembourser.

Mais vérifie auprès de ton comptable, la législation belge n'est peut-être pas la même que la française.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si le client paye un acompte, tu gardes l'acompte en cas d'annulation et tu peux même exiger le solde pour le spectacle (précise-le dans ton contrat).

Sauf "cas de force majeure" justement... (Bon, là, d'après Youpi31, la grippe A ne serait pas un cas de force majeure, donc ça ne change rien à ton contrat...)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout dépend !!!!!! attention de ne pas en faire une généralité .

1er Cas : En effet si la salle est fermée par décision JURIDIQUE ( CàD en France par le préfet ) il s'agit d'un cas de force majeure et là tu dois rendre l'acompte perçu OU t'arranger pour reporter la date à une période ultérieure MAIS l'organisateur est libre de refuser et d'annuler purement et simplement sans rien devoir.

2e cas : L'artiste a la grippe A ou autre maladie d'ailleurs dans ce cas tu produis un certificat de maladie , tu rends l'acompte perçu mais l'organisateur ne peut pas te demander des dommages . Tu essayes cependant de faire reporter la date .

3e cas l'Organisateur "juge" qu'il y a de nombreux cas de grippe et annule de son propre fait le spectacle (sans décision préfectorale) dans ce cas l'organisateur doit régler la totalité du cachet , si dans ton contrat tu as une clause de rupture abusive .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout dépend !!!!!! attention de ne pas en faire une généralité .

1er Cas : En effet si la salle est fermée par décision JURIDIQUE ( CàD en France par le préfet ) il s'agit d'un cas de force majeure

Ben non, ce n'est pas de la force majeure...

L'une des caractéristiques de la force majeure est d'être un élément imprévisible. Or, avec la propagation de l'épidémie tout le monde sait que ce risque existe, ce n'est pas "imprévisible", au sens juridique du terme.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoins la conversation !

Tu peux publier maintenant et t'enregistrer plus tard. Si tu as un compte, connecte-toi maintenant pour publier avec ton identité.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédemment saisis, a été restauré..   Effacer le contenu

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



  • Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
  • Messages

    • Voici le tour de magie transparent Matrix pour 23€ FDPI   Dans cette routine, le magicien place quatre cartes et quatre pièces sur la table, et recouvre chaque pièce d'une carte, l'une après l'autre. Les pièces semblent se téléporter jusqu'à ce qu'elles convergent toutes au même endroit.  La polyvalence et la multitude de transformations ont captivé de nombreux magiciens au fil des ans. De nombreux amateurs de pièces ont créé leur propre interprétation de l'intrigue de Matrix.  Certains magiciens ont modifié l'intrigue classique du Matrix, et d'autres ont modifié les accessoires pour améliorer l'impact visuel. Trans Matrix de Richard Mo, présenté en 2003, remplace les cartes à jouer par des cartes transparentes. Cette modification permet au public de voir clairement les pièces disparaître ou se téléporter sous les cartes en un instant, créant ainsi un effet visuel accru.  Aujourd'hui, nous vous présentons une nouvelle version de Matrix par Chen Hui, coproduite par Artisan Coin - Transparent Matrix. La version de Chen Hui vous permet de faire examiner les quatre pièces par le public avant et après la représentation. Elle peut être exécutée au milieu du public, est remarquablement facile à apprendre et convient à diverses conditions d'éclairage.  Chaque détail de cette routine a été méticuleusement développé par Chen Hui au cours d'innombrables heures de spectacle. Cette routine n'est pas seulement une suite de tours ou de techniques ; elle représente la richesse de l'expérience accumulée au fil des ans.  La qualité de l'exécution est tout aussi cruciale. Nous appliquons des normes de qualité élevées dans le cadre de la série Artisan Coin. Lorsque cette pièce gimmickée est introduite dans la routine, il est presque impossible pour le public de discerner une différence d'apparence ou d'épaisseur par rapport aux pièces normales, ce qui permet de réaliser des performances en toute confiance.  Cette pièce est fabriquée à partir d'un demi-dollar de 2022. Par conséquent, pour obtenir un effet optimal, vous aurez besoin de quatre demi-dollars ordinaires supplémentaires, de préférence ceux frappés après 2019.  Caractéristiques principales : Une interprétation visuellement stupéfiante d'une routine classique de pièces de monnaie. Convient aux spectacles de proximité et à moyenne distance. Aucun tour de manipulation complexe n'est nécessaire. Les pièces peuvent être examinées par le public avant et après le spectacle. Vous recevez : Une pièce de monnaie Cinq cartes transparentes Un portefeuille de cartes spécialement conçu pour ranger les accessoires
    • Bonjour , voici une jolie boîte secrète à musique vendu pour 64€ FDPI   Description Élevez la magie de vos représentations avec notre boîte à musique en bois de hêtre, sublimée par une finition laquée noire profonde. Ses bordures gravées au laser ajoutent une touche de mystère et de raffinement. Conçue pour transporter vos bagues, pièces de monnaie, cartes et autres petits objets, elle transforme chaque prestation en un moment enchanteur. Caractéristiques :  - Mélodie : Enrichissez votre spectacle avec la mélodie captivante du thème d’Hedwig. - Polyvalence : Idéale pour transporter divers petits objets essentiels à vos tours. - Conception Élégante :Un mariage parfait entre artisanat raffiné et fonctionnalité magique. - Matériaux Premium : Fabriquée en bois de hêtre de haute qualité pour une durabilité exceptionnelle. Dimensions : 80 x 64 x 66 mm  Mouvement Musical : Thème d’Hedwig Inclus :  - 1 boîte à musique avec gadget intégré - 1 pack d’accessoires (les pièces et anneaux ne sont pas inclus) - Une vidéo explicative
    • Cette conférence est absolument extraordinaire. J'ai beaucoup appris. Merci @Thomas de permettre cela avec VM.  J'ai quelques questions concernant les cups & balls spécifiquement, tels qu'abordés dans la conf, et peut-être les présents à la conférence sauront répondre : quels gobelets utilisent Michael Ammar ? la balle de baseball est-elle une standard ? je n'en sus pas sûr. Joueur moi-même, j'ai essayé de mettre une de mes balles (récupérée à un match des Toronto Blue Jays il y a quasi 25 ans) et elle ne rentre pas du tout dans mes cups TCC (trop grosse) où Michael Ammar se serait-il procuré la balle qu'il utilise ? (et les mini-balles ?) quelqu'un sait où trouver des fruits / légumes factices de bonne facture ? D'avance merci à ceux qui répondront.

  • Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
  • Statistiques des membres

    • Total des membres
      8137
    • Maximum en ligne
      4524

    Membre le plus récent
    Benjamin VAURIS
    Inscription
  • Statistiques des forums

    • Total des sujets
      83.4k
    • Total des messages
      676.5k
×
×
  • Créer...