[Administration] attestation assedic

[Danilsen]

J'ai été réadmis aux assedic l'an dernier le 26 juin , et suis en fin de droit vers fin juin cette année, avec 900 h environ

Jusque là pas de souci ! mais mauvaise surpise en faisant ma déclaration de ce mois sur le net , je me suis appercu que mon dossier avait été annulé rétroactivement , donc bien sur rien touché pour mars.

Tout cela parcequ'une AEM employeur du

2 février 2008 était absente, alors que tout était en ordre l'an dernier elle y était bien !

j'ai contacté le comptable , et tenez vous bien , les assedic lui ont demandé d'annnuler toutes les AEM 2008 ( 624 au total ) et de tout refaire au motif qu'a la rubrique "emploi occupé" était inscrit seulement "artiste"

et non pas le métier exact comme par ex: magicien, ou jongleur etc !!

beaucoup d'agence et employeur reste dans

le flou en mettant seulement artiste pour pratiquer 25 % d'abattement ! jusqu'a présent ça passait bien mais maintenant les assedic ( le CNCS) n'acceptent plus ces AEM.

Donc je ne sais pas combien de temps cela va prendre pour que mon dossier soit rétabli !car pour l'instant il n'est pas suspendu, mais n'existe plus !!

donc vérifiez bien vos AEM !

Modifié 4 avril 2009 par Danilsen

[Laurent CHRISTIAN]

Oh LA LA!! comme c'est vicieux tout ca,ils cherchent par tous les moyens a nous supprimer de plus en plus,j'ai eu moi meme quelques problemes il y a quelque temps,je suis en train de plancher sur un projet depuis quelques mois de maniere a laisser tomber ce statut,je suis ecoeuré de ce genre de manipulation,je suis de tout coeur avec toi,et j'espere que la situation s'arrangera pour toi,PAUVRE FRANCE!!!

[Danilsen]

Ma situation s'arrangera forcément puisque je n'y suis pour rien , mais en attendant heureusement que je travaille et suis économe !

[Laurent CHRISTIAN]

Tu as tout a fais raison DANI,il faut par les temps qui courent,etre ECONOME,c'est le mot juste.

[Cyril DELAIRE]

Bon courage.

Je fais très attention à l'intitulé de mon métier, mais c'est vrai qu'à mes début on me déclaré pas toujours en temps que magicien, ça permet au agence de payer moins de charges avec l'abattement.

Je fais aussi très attention au mot "animation", surtout lorsque je fais un close-up, j'exige que l'on marque spectacle de close-up et pas animation close-up. C'est peut-être joué sur les mots mais ils j'ai été embêté une fois.

et pourtant le Guso accepte ce métier "artiste".

Bon courage

[Danilsen]

D'aprèsb Teddy c'est abusif l'exigeance des assedic pour cet employeur !

Selon le code du travail , il n'y a aucune obligation de dénomination précise de notre profession . C'est l'article L762-1 qui dit "ARTISTE DU SPECTACLE" qui est notre appélation générale . De plus dans la NOMENCLATURE du GUSO la profession simple d'ARTISTE est PARFAITEMENT répertoriée!!!! Il est donc interdit aux assedic de ne pas admettre cet intitulé comme insuffisant .

et si ça traine trop j'ai trouvé ça

Définitions juridiques

l’artiste-interprète

"A l’exclusion de l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes " Code de la propriété intellectuelle, article L. 212-1.

"Artistes interprètes ou exécutants : les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques" Convention de Rome, article 3.

L’artiste du spectacle

"Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’acteur de complément, l’arrangeur orchestrateur, le chef d’orchestre et, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène " Code du travail, article L. 762-1.

[Cyril DELAIRE]

c'est souvent le cas car c'est une personne qui décide de bloquer ou pas un dossier, mais en fait elle en connait pas plus que nous.

C'est pour cette raison que je me rapproche toujours de la personne qui trtaite les dossiers d'intermittent.

Lors de ma dernière admission il m'ont refusé un cachet car la déclaration Guso avait été edité en noir et blanc. Bien que la signature était bleue ils m'affirmaient que c'était un duplicata.

ça s'est rapidement deébloqué dés que j'ai eu la perssone directement au telephone.

Le pire pour toi et dans beaucoup de cas c'est qu'ils disent les choses lors de la réadmission.

j'ai fais suivre ton problème à des artistes qui ne sont pas sur le forum.

[Christian GIRARD]

Conclusion : ASSEZ DE HICS !

[Teddy REX]

Effectivement Cyril tu as raison pour l'intitulé ANIMATION close-up , car depuis le 1er janvier 2009 le "métier" d'ANIMATEUR (spectacles et autres) n'est plus reconnu par les ASSEDIC comme intermittent mais au régime général !!!!!!ET POURTANT quand on lit la description d'ARTISTE DE COMPLEMENT elle correspond tout à fait à l'animateur de spectacle qui "interprete" entre chaque numéro un petit sketch , ou démonstration artistique ( pour ceux qui ne font pas qu'animer en annonçant simplement de l'artiste suivant)

Et comme le dit DANILSEN a qui j'ai donné la filière à suivre pour s'en sortir , la dénomination ARTISTE étant dans la NOMENCLATURE du GUSO il ne peut en aucun cas y avoir de blocage par rapport à cet intitulé , le seul blocage possible pourrait venir sur l'ABATTEMENT pratiqué dans ce cas , en devant prouver que celui-ci est de 20 ou 25% par rapport à votre activité . Pour ne pas avoir ce désagrément il suffit simplement d'appliquer l'abattement 0% systématiquement

[Danilsen]

Encore que si l'employeur a appliqué un abattement alosr q'uil n'y avait pas droit , ce ne devarit pas être un problème ! car:

en vertu du CODE du travail Art L 351-7 loi 73-4 du 2.01.73,79-32 du 16.01.79,83-580 du 5 07.83.

, ordonnance 84-198 du 31.03.84: Les droits des travailleurs privès d'emploi ,est INDEPENDANT du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la présente section

et des dispositions conventionnelles prises pour son éxécution.

en uen phrase plus clair les obligations de l'employeur sont indépendante des droits du salarié !