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Publié le

Salut à tous,

Que faire lorsqu'un employeur fait la sourde oreille et ne fait pas ce qu'il faut au niveau fiches de paie et feuillets assedic?

Existe t-il un organisme de défense/conseil des intermittents ?

C'est la 1ère fois que je rencontre ce genre de problème et je me trouve démuni, sans trop savoir à qui m'adresser...

Il s'agit quand même d'un paquet de dates et il y va de l'ouverture de mes droits.

Merci de vos conseils si vous avez déjà eu ce genre de souci...

Lawrens

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  • Réponses 29
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Membres les + Actifs

Publié le

Avant de pouvoir te répondre il faut un certain nombre d'éléments :

* S'agit-il de galas EFFECTUES et desquels tu n'obtiens pas des paiers ?

* s'agit-il d'un contrat global certains galas effectués et d'autres pas encore ?

* As-tu un ou des contrats en bonne et due Forme ?

Pas de paniques il y a plusieurs solutions

J'attends tes précisions

Invité WillQw
Publié le

Oui, je pense que TEDDY va se faire un plaisir de lui rappeler ses devoirs , à cet employeur....

Publié le

Winfried, Willow et Paul je deviens tout rouge devant vos commentaires , merci beaucoup !

Quant à Lawrens dès que tu m'as donne les éléments je te renseigne ( N.B. maéis c'est un peu d'orgueil!!!! je viens de gagner , pour un collègue , un procès de 19.000 euros face à un avocat du barreau de Paris !!!!! comme quoi il ne FAUT JAMAIS BAISSER LES BRAS quand ........ on est en régle rappelez-vous David contre Goliath !

Bises à Tous *Teddy

Publié le

Salut Teddy,

Il s'agit effectivement de dates effectuées (octobre, novembre, décembre 2008, janvier, février 2009)dont je n'arrive pas à obtenir les papiers en bonne et due forme (non plus que la plupart des feuilles de paie, d'ailleurs);

j'ai eu la comptable au tel qui me dit que tous les feuillets sont "partis" et qu'elle ne peut plus rien pour moi;

Le patron est injoignable;

l'assedic n'a quasiment rien d'enregistré au niveau de mon dossier de la part de cet employeur;

J'ai un contrat signé des deux parties;

Merci de vos conseils,

Lawrens

Publié le

Rien n'empêche la comptable si elle est de bonne foi d'éditer à nouveau les documents !!

et toi aussi pourquoi as tu continué à travailler avec cet employeur courant décembre si tu n'avais pas déja obtenu tes papiers d'octobre ?? et réitéré encore cette année !

as tu au moins tes exemplaires des AEM assedic ?

Publié le

Je ne pense pas que cela s'applique dans le cadre des intermittents qui ont un statut particulier, mais au cas où, pour ceux qui ont des CDI à côté, le code du travail prévoit dans le cadre de travail dissimulé que le travailleur victime d'un travail dissimulé peut utiliser ceci pour démissionner et a droit à 6 mois de salaire d'indemnités.

En tout cas, sache que le code du travail juge l'employé comme victime du travail dissimulé et en aucun cas comme responsable.

Sinon voici ce qu'une personne physique risque (dans le pire es cas tu peux le rappeler à ton employeur...

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article L362-3 du Code du travail)

5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour l'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire (article L362-3 du Code du travail)

Peines complémentaires listées dans l'article L. 362-4 du Code du travail :

1/ Interdiction d'exercer l'activité incriminée pour une durée de 5 ans au plus,

2/ Exclusion des marchés publics pour 5 ans au plus,

3/ Confiscation des outils, stocks et machines,

4/ Affichage ou diffusion du jugement,

5/ Interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Si l'employeur condamné pour travail dissimulé est étranger, il risque d'être interdit du territoire français pour une durée maximale de 5 ans (article L362-5 du Code du travail)

Voilà. Si ça intéresse quelqu'un, j'ai fait un petit dossier dans le cadre de mes études sur le travail dissimulé. Si ça peut vous servir, je peux vous l'envoyer par mail. Contactez-moi en MP.

pouf, la signature a disparu ✨

Publié le

Ce que dit jcecn est tout a fait exact quant aux RISQUES que cet employeur prend!!!!

1er point : la comptable est à coté de ces pompes ou de collusion avec son patron car elle peut tres bien faire des PHOTOCOPIES des documents que tu demandes , avec la mention manuscrite "conforme à l'original" et te les remettre mais je pense que , si comme tu le dit les ASSEDIC n'ont pas de trace , les dits papiers n'ont pas été rédigé .

Une question cependant me tarabuste , appremment cette société est passé par le GUSO ? mais lorsque tu me dit qu'il y a des papiers d'Ocot Nov Dec Janv..... ce n'est plus un organisateur "occasionnel" c'est un "faux entrepreneur "???!!!!

Ton contrat est un contrat d'ENGAGEMENT , un contrat de CESSION DE DROIT , un contrat d'embauche qu'elle est son INTITULE EXACT ? ,Contrat GLOBAL ou date à date ?

2 solutions :

Si c'est par le GUSO : cet organisme posséde un service de recherche et de récupération des papiers non fournis: C'est Long , difficile , parfois innefficace. Par ailleurs si c'est par le GUSO les FEUILLETS font office de fiche de paie ( c'est bof mais c'est comme cela)

Sinon c'est la case "prud'homme" , très souvent j'ai été pour des collègues récupérer des papiers par ce biais et cela marche TRES BIEN

Je ne serai pas là ce soir (je travaille pour "celtic legend") sinon tu peux m'appeler que nous en discutions 03.28.20.67.69..

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Invité
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    • Le Pape adore conduire, hélas, une fois élu, son emploi du temps ainsi que sa sécurité ne lui en laissent guère le temps. Pourtant un jour, en voyage officiel aux Etats-Unis, il s'aperçoit que la voiture qui doit le mener de l'aéroport à son hôtel, à New-York, est le modèle d'une berline incroyable qu'il a toujours rêvé de conduire. Il négocie donc âprement en loucedé avec le chauffeur pour que ce dernier le laisse conduire. Aussitôt dit, aussitôt fait, voilà le Pape au volant du bolide. Cependant aimer conduire est une chose mais conduire avec prudence et retenue en est une autre et c'est ainsi que le Pape joue les Fangio avant de se faire arrêter par un policier. Lorsque celui ci se rend compte de l'identité du chauffard, il est bien embêté et fait part du problème à son supérieur, occupé à effectuer un contrôle de routine à quelques mètres de là : - Chef, c'est quand même quelqu'un d'important. - Important  comment ? Comme le maire ? - Heu plus important. - Comme le gouverneur ? - Plus... - Pas comme le président, si ?!? - Ben c'est à dire... - Mais enfin ! Plus important que le président ! C'est pas possible ! - Ben je sais pas trop, Chef, car il a quand même le Pape comme chauffeur. (Fun Fact : C'était une des blagues préférées du Pape François, qui considérait que la joie était un don de Dieu et que les Chrétiens ne devaient pas offrir, je cite, "une face de piment au vinaigre" 🙂).
    • Je viens de terminer "Le manuscrit de Birkenau". Dire que je n'y ai rien appris de nouveau serait un mensonge éhonté. Au contraire, j'y ai appris quantité de choses et approfondi des connaissances que je croyais pourtant assez complètes. La postface notamment est des plus intéressantes car l'auteur y explique la genèse de ce livre et les recherches qu'il a du mener pour l'écrire. Il précise également quels sont les faits qui relèvent de la fiction versus ceux issus de ses recherches historiques. Je ne trahis aucun secret ni ne dévoile aucune information compromettant la lecture de cet ouvrage : Francisco, Tanusha et leur histoire relèvent de la fiction, le parcours de Herbert Levin et de sa famille relève en partie également du romanesque (en partie seulement), le reste est entièrement vrai (contexte, personnages et fonctionnement d'Auschwitz-Birkenau). Pour conclure, ce n'est pas un simple roman, il s'agit d'un réel travail d'historien, d'une grande valeur qui plus est (les sources sont citées en fin de volume, notamment les plus "récentes", ce qui rend ce livre si important). Un grand merci à @Philippe SACCOMANO donc, pour nous avoir fait découvrir cet ouvrage (en tous cas en ce qui me concerne). Note : Certains passages sont effectivement difficiles à lire, au sens émotionnel du terme, précisément parce que, encore une fois, tout cela s'est vraiment produit et cela ne faiblit pas en cours de lecture. Lorsque vous renfermerez le livre après l'avoir terminé, vous n'en aurez pas tout à fait fini avec Auschwitz-Birkenau. A titre personnel, il m'a fallu quelques temps pour passer à une lecture plus légère et nécessaire.
    • Joyeux VMiversaire Bob 🥰 !
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