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J'apprécie particulièrement, en terme législatif qu'on cite les textes référents plutôt que d'affirmer des "vérités" qui ne reposeraient que sur des "je pense que" ou des "je le sais par le fils de la concierge qui.."

- Les textes de loi ci-dessus on déjà été cités dans des messages antérieurs ;

- Il y a déjà plusieurs sujets sur VM consacrés à la propriété intellectuelle et à certaines de ses subtilités (droit des marques, droit d'auteur, droit des brevets) ;

- On ne peut pas citer l'intégralité du Code pénal à chaque fois que l'on fait une réponse.

On peut aussi, après avoir lu la réponse de quelqu'un, essayer d'aller faire quelques recherches soi-même pour voir si le gus a raison (un peu/beaucoup/pas du tout)... Et après on vient éventuellement lui demander des précisions...

tu mets le doigt sur un point essentiel (et c'est là que je voulais en venir) : le dos d'une carte doit-il être considéré comme une marque ou comme une oeuvre artistique ?

Il n'y a pas à "considérer" quoi que ce soit : le dos des cartes Bicycle est déposé en tant que marque (marque figurative), et c'est le droit des marques qui s'applique. C'est clair, carré, précis.

Sans le faire au cas où on se prendrait un procès... On n'a pas encore règlementé l'imagination, non ?

Les idées ne sont pas protégeables. Les façons de les exprimer, si. C'est le jeu ma pauv' Lucette... ;)

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On peut aussi, après avoir lu la réponse de quelqu'un, essayer d'aller faire quelques recherches soi-même pour voir si le gus a raison (un peu/beaucoup/pas du tout)... Et après on vient éventuellement lui demander des précisions...

Ah oui, le fameux "merci d'utiliser la fonction recherche, etc." :cool:

Or donc : "A moi Comte, deux mots !"

Car j'avoue trouver cela assez pratique, comme c'est le cas chez un bon auteur par exemple, de ne pas avoir justement à aller chercher des éléments INDISPENSABLES à droite ou à gauche pour pouvoir me faire une idée sur le bien fondé de ce que je lis...

C'est finalement le principe de cette rubrique (mais je peux me tromper).

Mais je l'ai dit, je ne suis que magicien, je ne connais pas par coeur l'intégralité des codes. Par contre je ne suis pas non plus prêt à avaler des couleuvres et c'est pour cela que je demandais les références (un peu comme les sources qu'on trouve dans un livre, lorsqu'un auteur se pose en référence sur un sujet). Ni plus, ni moins...

En tout cas merci encore de les avoir mises.

mdr

Le plus beau sentiment qu'on puisse eprouver est le sens du mystere... (A. Einstein)

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Oui Merci à toi Frantz pour ta réponse très complète et très détaillée.

NIRAG

www.nirag.fr

Envie de votre propre acrostiche personnalisé ? Contactez moi.

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Car j'avoue trouver cela assez pratique, comme c'est le cas chez un bon auteur par exemple, de ne pas avoir justement à aller chercher des éléments INDISPENSABLES à droite ou à gauche pour pouvoir me faire une idée sur le bien fondé de ce que je lis...

D'accord sur le principe, mais il y a des limites... Un livre de cartomagie serait-il digeste s'il devait, à chaque fois, et dans chaque tour (pour ne pas avoir à rechercher), expliquer : ce qu'est un jeu de cartes, combien il y en a, le principe des faces/dos, la tenue de la donne, la coupe d'un jeu, le mélange à la française, etc. ?

De mon point de vue, dans ce contexte bien précis, la réponse "c'est le droit des marques qui s'applique" me semblait être du même ordre que si l'on disait à un cartomane "il suffit de faire un comptage Elmsley..."

Bref, l'important c'est que la question ait trouvé une réponse... ;)

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non c'est pas interdit, çà fait parti du droit de parodie...

Encore faut-il que la parodie ne puisse être considérée comme insulte publique... Ce qui n'est pas toujours facile à déterminer... ;)

(En l'occurrence, sur le logo en question, je pense que tout dépendrait du contexte : sur une affiche clairement humoristique, ça devrait passer, mais s'il est vendu sous forme d'autocollants par une asso militante, je suis moins sûr...)

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Encore faut-il que la parodie ne puisse être considérée comme insulte publique... Ce qui n'est pas toujours facile à déterminer...

Donc au fond, chaque application de loi dépend de son interprétation...

Finalement, ce serait pas plus simple sans? ;)

Publié le
Donc au fond, chaque application de loi dépend de son interprétation...

Bah oui... C'est pour ça qu'il y a des procès et des juges... Le monde réel n'a pas la beauté parfaite des mathématiques... ;)

Finalement, ce serait pas plus simple sans?

Plus "simple", peut-être... Mais plus juste ?...

Et si on demande une autorisation écrite chez Bicycle, cela donnerais quoi ?

S'il disent oui, il n'y a pas de problème bien sûr !... ;)

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    • https://www.scientificamerican.com/article/what-is-the-quantum-ghost-murmur-purportedly-used-in-iran-scientists/  
    • J'allais me proposer 😉 pour ceux qui arrivent en train justement. J'habite à côté, je peux te récupérer avec plaisir.  
    • Encore une nouvelle capsule, cette fois cela devrait être la dernière du semestre, des répétitions m'attendent ! Je voulais depuis longtemps une routine immersive pour générer une interaction différente avec des spectateurs, le magicien serait un juge et les spectateurs les accusés. Mais pas d'un banal procès, de quelques choses de pire! Le thème d'un procès de l'inquisition s'est imposé comme une évidence au médiéviste passionné et habitant de la belle cité de Carcassonne que je suis. Inquisition, sorcellerie, bûcher et tarot, mon ambiance était posée. Il restait à l'ancrer. Quoi de mieux que l'histoire de France avec le plus célèbre procès en sorcellerie, celui des possédées de Loudun.  L'effet ici est le suivant. Un tarot séparé en 3 paquets, 3 spectateurs qui choisissent et mélangent leur paquet et y choisissent un arcane en secret (le magicien tourne le dos). Chaque spectateur passe son arcane à son voisin, il est perdu dans chaque paquet, qui sont remélangés. Pourtant le magicien retrouvent aisément les 3 arcanes à l'aide la flamme d'une bougie (qui s'allume si vous avez un accessoire magique ou qui s'éteint si vous avez une bougie normale). Le tout avec une méthode simple et un système personel adapté au tarots de Marseille.  Pour cette capsule une customisation d'une boite en bois pour lui donner un style "satanique". La création d'un fac-similé d'un pacte infernal médiéval sur parchemin avec sceaux : il existe un vrai pacte qui a été produit au vrai procès et qui est de nos jours conservé aux archives de Poitiers. Les signatures sont une copie des originales, une copie d'illustration d'époque, le texte est une traduction pour être lu en français moderne et calligraphié. Pour transporter le parchemin la création d'un étui rouleau, un bout d'un reste de tissus d'ameublement, un tube PVC et des bouchon de plomberie peints. Un peu de bois et de toile pour créer un support à bougie un peu lugubre, agrémenté d'un sceau de l'inquisition. Et pour compléter le tout un jeu de tarot grand format dans un style renaissance lugubre : "le tarot noir". Démo à venir en Apéro Magique.  "Approchez, âmes égarées, et déposez vos certitudes au seuil de ce tribunal de la Sainte Inquisition. Nous sommes en l'an de grâce 1638, dans l'ombre de Loudun, là où le souffle des possédées étouffe encore l'encens des églises. Regardez ce cierge de lumière qui trône : il est le témoin aveugle de vos secrets, une sentinelle de cire dont la mèche attend, pour s'éveiller le souffle de cotre culpabilité. Vous croyez tenir entre vos doigts de simples cartons illustrés ? Détrompez vous. Ce sont les Lames du Blasphème, des miroirs de suie où l'avenir se reflète avant de se consumer. Venez souiller vos mains de ces images interdites. Mêlez vos sorts, confondez vos vices, car dans ce chaos de papier, l'œil du Cardinal cherche déjà la marque de votre perdition. Ici, la preuve n'éclate pas dans le verbe. Elle jaillit du néant lorsqu'à l'approche de votre âme, la flamme resuscite d'un coup sec, arrachant à l'obscurité l'arcane de votre trahison. Oserez-vous laisser la Chambre Ardente sonder votre esprit? "  
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