[Administration] Auto Entrepreneur : nouveau statut dès le 1er janvier 2009

[Franck LAMY]

Finalement le guso ou spectacle en liberté, allo jazz et autres sont plus adaptés, comme l'a fait remarqué Peter en tant qu'artiste il est préférable de garder le statut salarié à chaque contrat, je confirme par expérience ( une agence dont le gérant était partit avec la caisse, j'ai été le seul à avoir exigé un contrat de travail en tant que salarié sur 12 dates, passage au prud'homme et une caisse d'assurance m'a payé mon salaire au bout de plusieurs mois de procédure).

Franck

[Gérard MERCIER]

ton contrat de travail étant en règle tu a touché tes salaires par le fond de garanties des salaires

il faut que l'employeur qui t'engage dépose son bilan et qu'il soit en règle

avec tous les organismes

donc une sécurité pour l'artiste salarié

Modifié 22 novembre 2008 par Gérard MERCIER

[Danilsen]

Et oui ça devrait faire réfléchir ceux qui bossent sur factures !

en cas de depot de bilan ils seront considérés comme fournisseurs et adieu leur argent il pouront juste passer ça dans leur compta en pertes et la déduire des impots s'ils sont imposable !

j'ai aussi eu le cas en 1999, dépot de bilan de l'agence et 20 galas règlés en aout par le fond de garantis des salaires .

[Anthony Yvanns]

Si je comprends bien, pour ce qui est des représentations artistiques, il est préférable de passer par le Guichet Unique et non se faire engager en CDD par exemple être son propre patron en ayant son entreprise ?

Éclairez ma lanterne ...

Merci par avance

[Danilsen]

Oui c'est clair qu'en ayant le statut de salarié intermittent ou non tu serais toujours payé à partir du moment ou tu as un contrat de travail en règle.

[Gérard MERCIER]

Oui c'est clair qu'en ayant le statut de salarié intermittent ou non tu serais toujours payé à partir du moment ou tu as un contrat de travail en règle.

oui absolument

[Frantz RÉJASSE]

Dans ta partie de phrase Peter, je soulignerais la seconde partie :

Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise (...) certaines activités commerciales ou non commerciales comme (...) la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes,

et en conclurait que ce n'est pas exclu si "les bénéficiaires (n')ont (pas) opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes"...

Donc ?

(Je connais des tas d'artistes qui sont sous le régime fiscal de la microentreprise... Il me semble d'ailleurs que Tanhouarn est dans ce cas là, non ?...)

[Anthony Yvanns]

Je connais aussi une autre personne qui est en MO ... mais bon, son exemple n'est pas bon à prendre !

Je pense qu'il y aurai du tri à faire si le statut d'auto entrepreneur et de MO ne nous ai pas possible ...

[Frantz RÉJASSE]

Ne ta fâche pas Peter !... Je ne comprends pas, donc je pose une question...

De nombreux artistes (dont certains qui ne sont pas des moindres...) sont en entreprise individuelle. Dans le texte que tu donnes, l'exclusion de ce statut pour la production artistique* semble liée à une certaine condition. Ce qui signifierait donc que la condition contraire l'autoriserait.

Mais, encore une fois, je ne fais que demander des explications.

* D'ailleurs, que signifie exactement "production artistique" ? Est-ce être producteur de spectacle en produisant d'autres artistes ? Cela inclut-il le cas où ne fait que se produire soi-même (il me semblait que non) ? Le terme "artistique" me semble plus large que simplement le spectacle vivant, cela inclut-il aussi ceux qui font de la peinture, ceux qui veulent vendre leur CD de chansons ? Encore une fois, je ne fais que demander des informations...

[Eflamm CAOUISSIN]

Alors... je n'avais rien dit, car je me disais que comme certains sous d'autres cieux, je devais être une tanche. Mais en effet, je comprends comme Frantz et Chris...

Pour te répondre, Frantz, en effet, nous étions en micro, mais le chiffre d'affaire ayant explosé cette année, nous sommes désormais au régime simplifié, et non plus micro.