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[Bruno MONJAL]

J'avais la même idée que Mysticstef concernant les écoles, et je pensais particulièrement aussi aux clubs de théatre qui se produisent.

[Frantz RÉJASSE]

j'attends aussi des réponses constructives, qui font avancer ce sujet passionnant.

La plupart de ceux qui répondent ici donnent des réponses constructives, claires et argumentées. Réponses qui existent déjà toutes sur le forum, notamment dans la partie "des Sages".

Mais encore faut-il prendre le temps de les lire et de les comprendre. Quelqu'un qui "aime faire les choses bien" (sic) devrait prendre le temps de lire tout ça et devrait se dire qu'il n'a peut-être pas complètement raison... Mais bref...

En tous cas comme notre ami corse demande conseil et qu il aime la magie comme nous tous nous essayons de l aider a faire les choses bien ...

Oui. Il demande conseil et nous lui donnons. Ces conseils sont là pour l'aider. Mais il ne veut pas essayer de les comprendre et persiste dans ses erreurs, soutenu soit-disant par des "amis" qui, à le conforter ainsi dans ses erreurs vont lui faire plus de mal que de bien...

Je ne pense pas que notre ami le manichien soit mal intentionne ...

Personne n'a dit ça. Mais on peut se tromper avec les meilleures intentions du monde. Et là, il se trompe. Nous lui disons. Il ne veut pas nous écouter, et ce avec une courtoisie que je qualifierais de déplaisante.

Dont acte.

- "peut-être travail dissimulé" : c'est dans le cas où ils se mettent l'argent dans la poche ça?

Non. J'ai dit "peut-être. Je ne suis pas inspecteur du travail, donc je ne suis pas sûr. Mais je ne suis pas sûr que proposer des spectacles de façon régulière et bénévole ne laisse pas planer le doute quant à une éventuelle rémunération en liquide. (Si je monte une association de défense de la plomberie et que je propose mes services "bénévolement" et régulièrement, j'ai un petit doute sur la façon donc l'inspection du travail considérera la chose...)

Pour toutes les questions qui me sont posées ci-dessus, et auxquelles des réponses existent déjà sur le forum, je vous invite à lire les deux documents ci-dessous (désolé pour celui qui ne voulait pas de "textes de loi" ni de "trucs trop long à lire", mais il va falloir quand même lire un petit peu... On n'a rien sans rien, et ce n'est quand même pas la mer (la mère ?) à boire...) :

http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=25

et la fameuse instruction du 18 décembre 2006 :

http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf

(Voir notamment le tableau très clair de la page 10.)

Je le répète : lisez (au moins) ces deux documents. Ils sont très clairs.

Après ça, vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas.

[Frantz RÉJASSE]

et si les 3 points qui sont reproché a manichien ne tiennent plus alors il est dans la légalité, non ?

Tu veux dire si :

- il n'a plus pour objet principal la vente de spectacles et de cours ?

- il n'en fait plus la publicité ?

- il ne fait des spectacles que de manière occasionnelle dans la limite de 6 représentations par an ?

Alors là, oui, il sera dans la légalité (au moins sur ces points là...).

[Frantz RÉJASSE]

Au fait, voici l'objet de l'association Corse Magie : "Objet : donner des spectacles, des cours, des conseils, vendre du matériel."

On est loin de l'esprit "loi 1901"... (Vus les tarifs présents sur le site, on comprends que le terme "donner" a ici le sens de "vendre" bien sûr...)

Mais bon, j'ai peut-être tort... On verra dans les semaines qui viennent la position des différentes administrations sur ce sujet... (Et je ne cherche à "dénoncer" personne, je cherche juste à trouver à manichien un interlocuteur qu'il jugera "valable", puisqu'il ne me croit pas. C'est pourquoi j'ai demandé (et obtenu) son accord avant de contacter les administrations.)

Qu'il le croit ou non, tout ceci est dans le but de l'aider. Ceux qui lui disent le contraire et le maintiennent dans ses erreurs vont au contraire lui faire du mal...

[Nicolas CROUZIL]

Frantz, sorry je ne voulais pas dire que ça n'avait pas été constructif jusqu'ici, mais sur certains points j'avais du mal à comprendre vraiment ce qui est repproché !

y avait des points que je ne trouvais pas justifié dans ce que certains disaient...

et tu as raisons, ça doit effectivement être écrit dans les forums du conseil des sages, mais j'ai effectivement la flemme d'aller tout lire juste pour satisfaire ma curiosité

Je remercie Lancelot qui a pris le temps de m'expliquer deux-trois trucs, et du coup je dis plus qu'une chose, la frontière est mince entre une association et un débordement qui peut nuire aux autres ou qui fait que l'association sort de la légalité !

Merci aussi à tous ceux qui ont aiguillé ce post de leur savoir !

Même si certains ont l'air de s'emporter (les mots et leur interprétation) ils savent de quoi ils parlent.

[Bruno MONJAL]

et si les 3 points qui sont reproché a manichien ne tiennent plus alors il est dans la légalité, non ?

Tu veux dire si :

- il n'a plus pour objet principal la vente de spectacles et de cours ?

- il n'en fait plus la publicité ?

- il ne fait des spectacles que de manière occasionnelle dans la limite de 6 représentations par an ?

Alors là, oui, il sera dans la légalité (au moins sur ces points là...).

Tu peux faire fermer toutes les associations FFAP aussi...

[Invité lancelot]

Bruno, tu dis une énorme bétise. J'en parle d'autant plus impartialement qu'actuellement je ne suis pas à la F.F.A.P.

Tiré du Journal Officiel, rubrique associations :

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No d'annonce : 1484

Paru le : 18/03/2006

Association : FEDERATION FRANÇAISE DES ARTISTES PRESTIDIGITATEURS (F.F.A.P.).

No de parution : 20060011

Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.

Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION

Déclaration à la préfecture de police. Ancien titre : ASSOCIATION FRANÇAISE DES ARTISTES PRESTIDIGITATEURS ORDRE DES ILLUSIONNISTES (A.F.A.P.). Nouveau titre : FEDERATION FRANÇAISE DES ARTISTES PRESTIDIGITATEURS (F.F.A.P.). Nouvel objet : la fédération, organisation indépendante et pluraliste, a pour objets : promouvoir sous toutes ses formes l’art magique en France en tant qu’art du spectacle ; recueillir, préserver et faire connaitre auprès du public le patrimoine culturel, historique et artistique de l’art magique ; encourager le développement et le progrès de l’art magique en organisant ou en patronnant des manifestations publiques de qualité destinées à faire connaitre et apprécier les spectacles de prestidigitation ; participer à la formation des artistes prestidigitateurs et à leur perfectionnement par des cours, rencontres, conférences, expositions, congrès, publications ; en particulier, la fédération a pour mission de susciter et de développer la dimension artistique de l’art magique et vocation à former les jeunes ; favoriser le développement des liens d’amitié et d’entraide entre tous les prestidigitateurs, professionnels et amateurs, et encourager leur regroupement au sein des amicales de la fédération ; concourir au prestige de l’art magique en France et à l’étranger en veillant à ce qu’aucune confusion ne puisse etre faite entre la prestidigitation et les pratiques occultes ou paranormales ; lutter contre l’usage malhonnete des techniques de l’illusionnisme quand elles visent à exploiter la crédulité du public ; protéger la magie et les magiciens contre les divulgations publiques abusives ; encourager la protection des créateurs de numéros et les inventeurs de procédés nouveaux contre le non-respect des droits de la propriété artistique ; communiquer toute information ayant trait à l’environnement économique, juridique ou social liée à la pratique de l’art magique ; encourager toute utilisation de l’art magique dans un but philanthropique et culturel ; représenter la France dans les rassemblements ou congrès internationaux et favoriser les relations et les échanges avec les magiciens du monde entier et notamment européens. Siège social : 56, rue de Saussure, 75017 Paris. Courriel : [email protected]. Site Internet : www.magie-ffap.com. Date de la déclaration : 21 février 2006.

Tu vois où, là, vente de spectacle ? Et va voir le site, aussi : où y a t il des propositions d'ordre commercial ? Où la F.F.A.P. est-elle dans l'illégalité ? A quelle niveau elle nuit auxprofessionnels ? A quel plan fait-elle de la concurrence déloyale ? Au contraire, elle embauche et fait travailler les artistes, notament lors des congrés... Il ne faut pas dire n'importe quoi, Bruno, et "salir" une association respectable plus que centenaire... C'est pas bien du tout, je fais te faire les gros yeux :

Modifié 18 août 2008 par lancelot

[Frantz RÉJASSE]

Comme vient de la préciser lancelot, la FFAP n'a pas pour but la commercialisation de produits ou de services.

Elle a bien une activité commerciale, mais celle-ci est marginale par rapport à l'ensemble de son activité. De plus, pour cette activité commerciale, la FFAP est bien assujettie à la TVA (je le sais en connaissance de cause...). Je suppose (mais je n'ai pas vérifié) qu'elle paye aussi impôt et taxe professionnelle. Elle possède un Commissaire aux comptes (c'est une grosse association) qui valide tout ça.

Bref, pour ce que j'en sais, la FFAP est complètement dans la légalité.

Quant aux filiales FFAP, j'en connais qui sont aussi dans la légalité (là aussi, en connaissance de cause). Il est effectivement possible que certaines ne le soient pas (je n'en sais rien), et dans ce cas ce qui est dit précédemment est bien sûr aussi valable pour elles.

Mais le fait qu'il existe des associations dans l'illégalité ne justifie aucunement d'en créer une autre dans l'illégalité...

[Bruno MONJAL]

Sympa la photo Lancelot.

Ne t'énerve pas, je ne parle pas de la FFAP en elle-même, je parle des associations qui y sont affiliées.

Tu voudrais me faire croire qu'il y en a aucune qui ne fait pas plus de 6 spectacles par an?

Et est-ce que tu sais combien il y a de "vrais pros" qui ont une association en plus de leur société ou guso ou autres moyens de déclaration.

[Invité lancelot]

Ne t'énerve pas, je ne parle pas de la FFAP en elle-même, je parle des associations qui y sont affiliées.

Tu voudrais me faire croire qu'il y en a aucune qui ne fait pas plus de 6 spectacles par an?

Croire, c'est bien. Voir, c'est mieux : Bruno, peux-tu me citer des exemples d'asso F.F.A.P. dans ce cas ? Sinon, tu accuses sur des suppositions. Je te dis : tous les cygnes son blancs. Tu me dis : "je n'y crois pas, il y en a des noirs". Que puis-je faire ? A chaque fois que je te montrerai un cygne blanc, tu vas me dire : "oui, mais si ça se trouve, il y en a des noirs...". Le mieux, le plus simple et le plus démonstratif serais que TOI, tu me montres un cygne noir pour prouver qu'il y en a.

Et est-ce que tu sais combien il y a de "vrais pros" qui ont une association en plus de leur société ou guso ou autres moyens de déclaration.

On ne posséde pas une association. Quand tu dis "ont une association", c'est choquant. Peut être l'ont-ils crée, peut-être sont-ils au bureau... Mais il ne la posséde pas. De plus, bien moins que tu crois. Il n'ont pas le temps de gérer tout ça, c'est déja suffisament lourd comme ça, toute cette paperasserie. Et quand bien même un pro agirait ainsi, ou dans l'illégalité, ça prouve quoi ? Que parce qu'il y a des gens qui t'on volé ton autoradio, ça te donne le droit d'en piquer un ? Je ne vois pas trop le raisonnement sur le sujet qui nous occupe... pro ou amateur, s'il monte une association qui est une société déguisée, il est dans l'illégalité, point barre.

Modifié 18 août 2008 par lancelot