Monter une association à but non lucratif

[Anthony Yvanns]

Voili voilou, la fiche projet est terminée, je l'envoi aujourd'hui à la médiatrice de 'Envie d'Agir" ...

Je vais commencer aujourd'hui à rédiger les statuts de l'association

Si vous aussi vous souhaitez vous investir dans ce projet, n'hésitez pas à me contacter par mp ou via mon mail : [email protected]

Magicamicalement vôtre,

Anthony

[Anthony Yvanns]

J'aurai souhaité savoir quels sont les opportunités (mais aussi les inconvénients) d'inscrire le siège social d'une association à une mairie ?

Merci d'avance

[Mysticstef]

J'aurai souhaité savoir quels sont les opportunités (mais aussi les inconvénients) d'inscrire le siège social d'une association à une mairie ?

La réception du courrier à moins d'avoir une boîte aux lettres exprès

[Anthony Yvanns]

Je reviens tout juste de la mairie et il n'y a aucun avantage à mettre le siège social à une mairie ...

Merci de ton aide Mysticstef

[Fred SILHOUETTE]

Je profite de ce post pour poser une nouvelle question !

Une association loi 1901, doit-elle, obligatoirement, faire apparaître la TVA sur les factures qu'elle emet ?

[Sébastien DELSAUT (baboun)]

Elle mentionnera la TVA sur ses factures que si elle est soumise à TVA.

Dans le cas contraire elle doit mettre la mention suivante sur la facture « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».

Modifié 2 octobre 2008 par baboun

[Fred SILHOUETTE]

Merci pour ces réponses, on ne peut plus précises !

[Dr Jack Addams]

Salut Anthony,

Je vien de lire assez rapidement tout le sujet, pour t'aider normalement la sous préfecture met à ta disposition un guide pratique de l'association. Ce livret récapitule très bien tout ce que tu doit faire pour créer ton asso et la gérer la mieux possible ainsi que la règlementation en vigueur. IL est réactualisé chaque année. Après ça dépend des régions peu être. De plus ce livret est gratuit. Par contre dans ma région les frais d'ouverture d'asso sont de 39,06€ très précisément ^^.

Si ton département ne distribue pas ce genre de livret, (200pages tout de même), contact moi et j'essaierai dans un avoir un dans ma région et je te l'enverrai. Les lois ne change pas d'une région à l'autre c'est l'avantage.

Bon courage pour la création de ton association.

[Fred SILHOUETTE]

Renforcement des contrôles fiscaux sur les associations

(22-09-2008)

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Les conditions d'appréciation du caractère lucratif de l'activité d'une

association ont été clarifiées dans une instruction parue le 15 septembre

1998 au Bulletin officiel des impôts sous la référence BOI 4 H-5-98.

L'administration fiscale s'assure, à l'occasion des contrôles fiscaux

effectués sur place ou du bureau, que les modalités d'exercice de leur

activité par ces associations respectent les conditions d'exonération et,

dans le cas contraire, en tire naturellement toutes les conséquences.

Néanmoins, il est avéré que certaines associations sont créées dans le

seul but de contourner la loi et sont composées de prêtes nom qui ne

mettent strictement rien en commun, ou qui ont uniquement pour but de

partager le bénéfice résultant des activités commerciales de l'association

en se rémunérant de façon directe ou indirecte.

Ces associations fictives exercent une concurrence déloyale vis à vis

des entreprises car elles peuvent avoir accès aux subventions publiques,

elles bénéficient d'une fiscalité avantageuse et ne sont pas soumises

aux exigences comptables des sociétés commerciales.

Il convient donc de veiller à ce que seules les associations réservant

leurs prestations à un public spécifique et exerçant une activité sociale

sans but lucratif bénéficient d'un régime d'exonération fiscale.

M. Michel Havard (député UMP - Rhône) appelle l'attention de Mme la

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la

question du renforcement des contrôles pour les associations exerçant

une activité commerciale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser

quelles mesures elle envisage pour renforcer la surveillance des

associations ayant une activité commerciale afin qu'elles ne puissent pas

s'abriter derrière leur statut associatif pour se livrer à une concurrence

déloyale et dommageable vis à vis des entreprises, notamment dans le

secteur du loisir, des établissements de nuits et des débits de boissons.

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Texte de la REPONSE publiée au JO le : 02/09/2008 :

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a

pris connaissance avec intérêt de la question relative au renforcement

des contrôles pour les associations exerçant une activité commerciale.

Le non-respect des dispositions fiscales par des entreprises ou des

associations qui exercent une activité commerciale est de nature à leur

procurer un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises

respectueuses de leurs obligations.

La finalité du contrôle fiscal est, comme le souligne l'honorable

parlementaire, de prévenir ces situations afin d'assurer l'égalité de tous

devant l'impôt et de sanctionner les manquements.

Des consignes permanentes en ce sens sont données aux services

chargés des opérations de contrôle fiscal. Les associations sont

contrôlées lorsque des anomalies ou incohérences sont détectées.

Dans ce cas, l'administration examine la nature exacte de leur activité, le

caractère désintéressé ou non de leur gestion et de manière générale

leurs modalités de fonctionnement et la correcte application de leur

régime fiscal au regard de celles-ci.

Ainsi, les contrôles d'associations opérés en 2007 ont conduit à des

rappels de 45 millions d'euros majorés et 15 millions d'euros d'intérêts de

retard et pénalités.

[Fred SILHOUETTE]

Dans le Bien Public d'aujourd'hui ! Sans commentaires... :

De beaux projets pour D...

La compagnie D... , du Cercle laïque, vient de tenir son assemblée générale dans la salle du Rocher.

Forte de soixante adhérents (comédiens, techniciens et bénévoles), l'association se porte bien avec un bilan financier satisfaisant et des projets de spectacles qui promettent une saison bien remplie : vaudeville, cabarets, arbres de Noël, animations de rues…

La troupe se répartit en trois groupes : la section D... pour les plus anciens (créée le 1er février 1985), la section D... s pour les enfants de 10 à 17 ans (septembre 1989) et la section D... à l'eau pour les jeunes de 18 à 30 ans (septembre 1992).

Le président, a ouvert la séance en rappelant que le but de l'association est de s'amuser en amusant les autres mais aussi d'aider les jeunes à s'intégrer dans la société, en leur apprenant à vivre en communauté et à se sentir bien dans leur peau à travers une discipline enrichissante qui apporte assurance et bien-être.

Cette année, une douzaine de nouveaux comédiens ont intégré la troupe au plus grand bonheur de l'équipe.

L'entraide et la compréhension au sein de la compagnie donnent à tous l'envie de continuer et de s'investir à fond dans cet art ludique.

Parmi les nombreuses sorties, D... met un point d'honneur à épauler certaines associations caritatives comme les Restos du Cœur, le Téléthon, etc.