Plagiat ou inspiration, quelle frontière ?

[Eflamm CAOUISSIN]

Contrairement à ce que pense Thierry, je ne suis pas sûr que les confusions opérées ici soient l’expression de la mauvaise foi. Elles sont au mieux la marque d’une profonde ignorance des principes du droit de la propriété intellectuelle, au pire, celle d’un rejet pur et simple de ces principes perçus par les moins créatifs comme une entrave illégitime à la possibilité de se produire en public.

Aujourd’hui, dans un domaine voisin, le téléchargement de contrefaçons d’œuvres audiovisuelles et musicales est malheureusement entré dans les habitudes. Tout le monde sait plus ou moins que c’est illégal, mais comme « tout le monde le fait », cela devient une sorte de phénomène de société entré dans les mœurs ; essayez de le dénoncer, et vous passerez pour un rétrograde réactionnaire que des associations démagogues stigmatiseront en arguant du sacro-saint libre accès à la culture – à croire sans doute que l’accès à la culture passe par le pillage organisé du téléchargement illégal.

Ces déviances devaient tôt ou tard nécessairement rejaillir dans notre domaine, bien qu’on puisse se demander si, en matière de magie, nous n’avons pas été plutôt les précurseurs de ce phénomène : le domaine de la magie est une zone consternante, non pas de non-droit, car les principes régissant la matière existent, mais de violation permanente de ces droits, tant par ceux qui pratiquent la magie que par certains vendeurs de matériel :

- Dès qu’un aspect d’un numéro est original, il est immédiatement repris par des magiciens en mal d’inspiration avant que ceux-ci ne soit eux-mêmes copiés par d’autres, ces pratiques perdurant maintenant depuis plusieurs décennies.

- De leur côté, certains magasins vendent en toute impunité des contrefaçons dans l’indifférence la plus absolue (et vendent leur matériel dans des congrès où on leur laisse la possibilité d’avoir un stand, dans la même indifférence).

Ce post est la preuve, s’il en fallait une, que lorsqu’on essaye de dénoncer cet état de fait, on voit se déployer des argumentations plus consternantes les unes que les autres. Ces vaines tentatives de légitimation constituent une véritable hérésie pour qui veut bien se donner la peine de s’intéresser à ces questions complexes. La difficulté à déterminer à qui revient la paternité d’une œuvre ou les droits d’un savoir-faire technique particulier derrière laquelle vous pensez peut-être pouvoir vous réfugier n’a jamais conduit notre système juridique à renier l’existence de ces droits. Heureusement d’ailleurs que les magistrats ne raisonnent pas ainsi. Heureusement d’ailleurs qu’ils raisonnent, tout simplement.

Sous le prétexte d’une libre expression de la créativité, d’une pseudo difficulté à déterminer qui est à l’origine de quoi, tout devrait donc être permis ? Mais dans quel monde pensez-vous vivre ? Le plus grave, c’est qu’une grande partie des magiciens est profondément convaincue d’être dans son bon droit, en reprenant les éléments d’un autre numéro pour construire le sien, notamment en raison d’une confusion fâcheuse entre les simples idées non mises en forme qui ne sont pas protégeables, et les éléments mis en forme d’un numéro qui, au contraire, le sont sans aucun doute. Je suis navré de devoir le dire, mais la force des habitudes, aussi mauvaise soit-elles, ne change ni les lois, ni la jurisprudences des tribunaux qui contribuent à créer le droit.

Alors ce droit est-il mauvais ? A en entendre certains - les plus brillants d’entre nous, sans aucun doute -, il serait un obstacle à la possibilité de monter un numéro et de se produire sur scène. Si l’argument n’était pas un cri déchirant que ne peuvent pousser que ceux pour qui la créativité et l’originalité représentent la quête de l’impossible, on pourrait presque en rire. Il est évident que si ne devaient se produire sur scène que ceux qui ne pillent pas le travail des autres, il y aurait beaucoup moins de marchands de soupes dans les salles de fêtes au mois de décembre ; on y trouverait peut-être alors que des artistes, dignes de ce nom, et j’ose espérer que la profession en sortirait grandie.

Pour l’avoir dit dans le récent post consacré aux contrefaçons de machines de magie, il existe énormément d’effets et d’accessoires que chacun peut utiliser pour créer un numéro original sans avoir à copier le travail des autres. L’inspiration et les variations sur une idée de base sont une chose, le plagiat manifeste en est une autre. On peut donc exercer sa passion, même en public, sans violer les droits de propriété intellectuelle, à condition de bien vouloir s’en donner la peine, de modifier, d’adapter, et surtout de réfléchir. L'exercice des métiers du spectacle ne confère pas seulement des droits ; il vous impose aussi des obligations. Tout comme le droit de la propriété intellectuelle, ces métiers ne sont là pour satisfaire, sans aucune limite, vos petites ambitions personnelles ; ils ne sont pas là pour donner carte blanche à ceux qui pensent qu’on peut monter un numéro en se servant librement, tel un consommateur ratissant, l’œil hagard, les rayonnages d’un supermarché pour remplir son caddie. Il est évident que dans notre société du « tout, tout de suite, et sans effort », les valeurs que certains essayent de défendre auront bien du mal à perdurer. Excusez ma naïveté, mais je fais partie de ceux qui pense encore que le travail, la recherche et le développement de sa propre sensibilité sont la clef pour monter un numéro.

J’entends déjà les critiques fuser : mais alors comment faire si l’on a pas d’idée novatrice ? Et bien lorsqu’on débute, notamment, et que l’on a pas encore le bagage suffisant ou la maturité pour créer ses propres effets, le bon sens implique qu’on commence par un numéro, peut-être un peu plus classique, mais qui présentera au moins l’avantage de ne pas résulter du pillage des recherches effectuées par d’autres magiciens. Un numéro classique ravira tout autant les spectateurs, s’il est bien présenté et suffisamment réfléchi. Le temps, le métier, mais aussi ensuite des rencontres et échanges permettront alors de créer ses propres effets, de façonner son propre style, et donc d’évoluer. Certains artistes ont réussi à le faire, mais cela a évidemment demandé « un peu » de travail et de temps… Pour tous les autres, pour ceux qui ne veulent pas faire cette démarche et qui pensent à tort que tout appartient plus ou moins à tout le monde, libre à vous de faire autre chose que de la magie. Les rayons de loisirs créatifs regorgent d’idées pour occuper vos weed-end, sans pour autant pourrir une activité dont l’avenir me semble, à l’instar de Didier, bien incertain avec ce genre de mentalité.

Il est peut-être grand temps de comprendre « qu’avoir envie » ne donne pas tout les droits. C’est la même chose pour les machines de magie : avoir envie de présenter une origamie ne donne pas le droit d’acheter une copie à 3000 euros parce qu’on a pas les moyens d’acheter un modèle original à 10 000 euros (et au passage, avoir envie de gagner de l’argent ne donne pas davantage de droit de vendre ces copies). Le syndrome du « Je le veux, je le veux, je le veux » qu’on peut excuser chez les enfants en bas âge passe un peu moins bien chez les sujets plus âgés. C’est à croire que les magiciens qui ne supportent pas ce type de comportement chez les enfants n’ont pas un minimum de bon sens pour constater qu’ils reproduisent exactement la même chose, à leur façon.

Pour finir, à M.M. Bellevie, Mercier et Tabary entre autres, vous avez tous raison, peu importe que le numéro constitue un plagiat, le principal, c’est que le public aime. C’est bien connu : la caution du public a toujours été un argument de poids car, comme chacun le sait, son avis en ce domaine est un critère de référence particulièrement fiable pour faire le départ entre le bien et le mal. Donnons leur du pain et des jeux et, peu importe le flacon, pourvu qu’ils aient l’ivresse. Tant qu’on y est, profitons en pour brûler le Code de la propriété intellectuelle, et édictons plutôt un Code de l’audimat qui, à n’en pas douter, assurera la mise en place de critères objectifs et de qualités. Quelle tristesse !

Pierre Fleury-Le Gros

Maître de conférences à la Faculté de droit du Havre

A l'attention de Pierre :

Etant à cheval sur les droits d'auteur, je me permets de poster ici un sujet qui sera uniquement consacré à la législation quant au plagiat, à la copie...

Cela permettra d'avoir les infos sans les chercher dans un post PGCDM ou ailleurs.

Imaginons donc que je veuille reproduire un texte ou une routine d'un magicien, puis je le faire sans autorisation de l'auteur. Je pense en particulier à des routines de Christian Chelman (un ami personnel), pour ne prendre que lui puisqu'il a publié des textes (7 girls, Zodiaque, Pacte...). En toute logique, qui dit texte publié dit texte déposé.

- S'il l'a publié, peut-on considérer que l'on puisse présenter la routine en public sans l'accord de l'auteur ?

- Si une telle routine est réalisée en événement privé, quelle est la loi ?

- Si c'est dans le cadre d'un événement public, la salle effectuant la programmation est-elle responsable ou le magicien assume-t-il seul son rapport avec les droits d'auteurs éventuels ?

-Dans une émission télévisuelle, il semble que de nombreux tours soient déjà soumis à autorisation, puisque les créateurs en font parfois mention sur les routines. De même, sur certains effets les droits télé sont inclus dans le prix de vente. Quid des tours où cela n'est pas mentionné ?

Comme je l'ai déjà souligné par ailleurs, je me souviens avoir demandé l'autorisation de Bloom pour effectuer l'une de ses routines. Mais un avis législatif sur la chose permettra à plus d'un d'appréhender le sujet en connaissance de cause.

Modifié 16 avril 2008 par tanhouarn

[Thierry SCHANEN]

Excellente initiative.. espérons que tous ceux qui croient savoir ne vont pas cacher par leurs interventions les réponses légales et factuelle. Merci de cette initative et attendons les réponses de Pierre qui a déjà bien planché sur la question.

[Pierre FLEURY LE GROS]

Imaginons donc que je veuille reproduire un texte ou une routine d'un magicien, puis je le faire sans autorisation de l'auteur.

Non, l'auteur d'un texte dispose notamment d'un droit patrimonial ( droit de réprésentation dans le cas que vous évoquez) sur son oeuvre qui lui permet de s'opposer à cette utilisation.

Je pense en particulier à des routines de Christian Chelman (un ami personnel), pour ne prendre que lui puisqu'il a publié des textes (7 girls, Zodiaque, Pacte...). En toute logique, qui dit texte publié dit texte déposé.-

Pas nécessairement, il est possible de publier un texte sans l'avoir auparavant déposé.

Je pense que dans l'esprit de beaucoup de magiciens, le dépôt du texte est une condition de la protection. En réalité, tel n'est pas le cas. La protection est reconnue dès que l'oeuvre créée est suffisamment mise en forme (elle ne doit pas consister en une simple idée); c'est un trait caractéristique du droit d'auteur. La procédure du dépôt, comme celle de la publication qui seront ensuite réalisées ne conditionnent pas l'existence de cette protection. Par ailleurs, le fait que le texte soit publié ou non, déposé ou non , ne change rien quant à votre obligation de solliciter une autorisation de l'auteur de l'oeuvre. Pour faire simple, le dépôt permet de réaliser une procédure qui officialise l'existence de l'oeuvre et qui permet, lors d'un litige éventuel, de prouver plus facilement qu'on est auteur de cette oeuvre.

- Si une telle routine est réalisée en événement privé, quelle est la loi ?-

L'évènement privé s'entend juridiquement comme l'évènement ayant lieu dans votre cercle de famille ou d'amis (entendu de manière restrictive par la jurisprudence); dans ce cas, pas d'autorisation à demander.

Si c'est dans le cadre d'un événement public, la salle effectuant la programmation est-elle responsable ou le magicien assume-t-il seul son rapport avec les droits d'auteurs éventuels ?

L'artiste qui représente l'oeuvre est responsable, de même que le producteur (je pense que c'était l'objet de votre question)

-Dans une émission télévisuelle, il semble que de nombreux tours soient déjà soumis à autorisation, puisque les créateurs en font parfois mention sur les routines. De même, sur certains effets les droits télé sont inclus dans le prix de vente. Quid des tours où cela n'est pas mentionné ?

Si l'auteur de l'oeuvre ne vous a pas cédé contractuellement le droit de représenter publiquement son oeuvre, il faut donc négocier ultérieurement avec lui cette autorisation.

Modifié 16 avril 2008 par Pierre Fleury

[Frantz RÉJASSE]

Bon. Même si le thread semble destiné à Pierre, je veux bien participer un peu, parce que c'est un sujet qui m'intéresse quand même pas mal...

Tout d'abord, on distingue plusieurs formes de propriété intellectuelle :

- le droit d'auteur ;

- le droit des marques ;

- le droit des brevets.

Il y a des différences entre ces catégories, et l'étendue des différents droits n'est pas la même pour toutes.

Nous allons rester ici sur le Droit d'auteur.

C'est un domaine assez vaste (et donc complexe), car le législateur reconnaît comme auteur "tout créateur d'une oeuvre de l'esprit dès lors qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur"... Voyez un peu si c'est précis...

Je ne vais pas m'étendre plus sur la théorie (droit moral, droits voisins, droit patrimonial), de toute façon je l'ai déjà fait (et pas grand monde n'a lu...), et si quelqu'un veut vraiment se renseigner, il n'a qu'à taper "propriété intellectuelle" sur Google, ce n'est pas si compliqué...

Je vais essayer de répondre à tes questions concrètes Tanhouarn :

Imaginons donc que je veuille reproduire un texte ou une routine d'un magicien, puis je le faire sans autorisation de l'auteur.

Sans son accord, très clairement, non. Les droits de représentation et les droits de reproductions font parties des droits patrimoniaux de l'auteur.

- S'il l'a publié, peut-on considérer que l'on puisse présenter la routine en public sans l'accord de l'auteur ?

Très clairement, non. Lors de la publication, il a cédé son droit de reproduction à l'éditeur. L'éditeur exploite alors ce droit pour lui (contre rémunération, que l'on appelle - voyez si la nature est bien faite - "droits d'auteur"). En aucun cas cela signifie que ce droit de reproduction est maintenant disponible pour tous à tous moments...

Mais il faut nuancer... Si tu présentes la routine mot-à-mot, tu n'as pas le droit. Si tu réécris ton propre texte, même inspiré du sien, tu as le droit...

À noter qu'une technique ne peut pas être protégée, c'est l'expression de l'utilisation de cette technique qui l'est. (Personne ne peut m'empêcher de faire un Elmsley par exemple.)

Tout est dans "expression de la personnalité de l'auteur"... Il faut que ton texte soit donc suffisamment différent du texte original... En gros, il faut donc que tu y mettes l'expression de ta personnalité...

- Si une telle routine est réalisée en événement privé, quelle est la loi ?

Les reproductions et représentations à caractère privé font parties des exceptions, donc aucun problème. Mais à condition que ce soit réellement privé, c'est-à-dire dans le cercle familial restreint. Si tu invites tes voisins, ce n'est plus privé. (Et je ne te parle pas bien sûr d'une représentation payée, même si c'est devant les dix personnes - et rien qu'elles - du club de belote de Pouzioux-la-Jarrie...).

- Si c'est dans le cadre d'un événement public, la salle effectuant la programmation est-elle responsable ou le magicien assume-t-il seul son rapport avec les droits d'auteurs éventuels ?

Je pense que tout dépend de la relation contractuelle que tu as avec l'organisateur : est-il le producteur, es-tu son salarié, es-tu un intervenant ? Mais là, je ne sais pas trop... (Pierre ?!... )

-Dans une émission télévisuelle, il semble que de nombreux tours soient déjà soumis à autorisation, puisque les créateurs en font parfois mention sur les routines. De même, sur certains effets les droits télé sont inclus dans le prix de vente. Quid des tours où cela n'est pas mentionné ?

Le "droit télé" est un droit de représentation comme un autre. Si tu reprend la présentation de quelqu'un, il faut son autorisation. Mais si tu y mets suffisamment de ta propre personnalité, il n'y a pas de problème, même si c'est la même routine (encore faut-il être sûr que les thèmes et différents éléments de la routine ne constituent pas une expression de la personnalité du premier auteur... c'est parfois difficile à apprécier... c'est pour ça qu'il a des juges (et des procès...) !)

Mais comme je l'ai déjà écrit des milliards de fois sur les forum, il ya le droit pur et strict, et il y a la bonne intelligence, le respect et la courtoisie.

Dans notre petit monde de la magie, il me semble que ces dernières valeurs devraient être utilisées avant tout...

Car, si d'un point de vue juridique, tu as le droit de faire apparaître des cartes avec des gants de boxe, je pense qu'il est de la plus élémentaire des courtoisies de demander l'autorisation à Gaétan Bloom...

Voilà une petite réponse rapide... Je ne pense pas avoir écrit trop de bêtises, Pierre me reprendra si besoin, et complètera.

Au passage, le Code de la propriété intellectuelle fait quelques centaines de pages, des avocats spécialisés ont fait des années d'études poussées sur cette spécialité (et ils ne savent pas tout...), alors n'espérez pas avoir des réponses "simples", toutes faites et définitives en quatre ligne sur un forum...

[Frantz RÉJASSE]

Arghh... Je vois que Pierre a écrit en même temps que moi !...

En tout cas, nous disons la même chose... On n'a peut-être pas complètement tord...

[Iris KIEFFER]

L'auteur d'un texte ou d'une routine est décédé, à qui reviennent les droits d'auteur?

A qui devons nous demander une autorisation?

Et enfin comment savoir qui est le nouveau détenteur de ces droits d'auteur?

[Frantz RÉJASSE]

L'auteur d'un texte ou d'une routine est décédé, à qui reviennent les droits d'auteur?

A qui devons nous demander une autorisation?

En Droit français, les droits patrimoniaux sont valables 70 ans après la mort de l'auteur (je crois que ce n'est que 50 ans en droit américain). Il faut alors demander l'autorisation aux "ayants droit", en général les descendants.

Après cela, l'oeuvre tombe alors dans le "domaine public", ce qui met fin aux droits patrimoniaux.

Mais attention, les droits moraux existent toujours !... (Ils sont perpétuels.) Si on a le droit d'imprimer des exemplaires d'un livre de Balzac, on doit quand même citer l'auteur et ne pas modifier son texte notamment...

Et enfin comment savoir qui est le nouveau détenteur de ces droits d'auteur?

Ça, c'est en général le plus difficile à trouver !... Mais ce n'est pas pour ça qu'il ne faut pas chercher...

[Iris KIEFFER]

Merci beaucoup pour ces renseignements Frantz.

[Pierre FLEURY LE GROS]

Je n'avais pas vu non plus qu'on repondait en même temps !

Plus on est de fou...

Juste pour préciser la réponse à propos de la technique, et éviter toute ambiguïté, la technique n'est pas protégeable en tant que telle sur le terrain du droit d'auteur mais elle l'est en revanche sur le terrain du droit des brevets.

[Pierre FLEURY LE GROS]

Et enfin comment savoir qui est le nouveau détenteur de ces droits d'auteur?

Bonjour Iris,

A l'issue des 70 ans suivant le décès de l'auteur, il n'y a plus de détenteur des droits patrimoniaux. Pour les droits moraux, en revanche, ce seront les ayant-droits dont Frantz parlait.

Modifié 16 avril 2008 par Pierre Fleury