Changement pour les intermittents (titre provisoire)

[Didier LEDDA]

Chers amis,

A lire et à diffuser si vous êtes sensible à ce sujet...

à corriger si vous y voyez des erreurs...

En tout cas, en parler et y réfléchir...

On voudrait ne pas être alarmiste sur l'avenir des petites compagnies professionnelles...

On voudrait...

Mais...

A partir du 1er avril 2008, il est prévu une nouvelle législation, une mort annoncée pour les intermittents des compagnies, car impossible à mettre en oeuvre administrativement et financièrement, merci de lire et d'aller sur les liens pour comprendre les enjeux !

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> On attribue un code par création et spectacle. Ce code est attribué par les assédic, pour toute nouvelle création et production artistique.

Les employeurs et créateurs doivent donc s'attribuer un code par spectacle et faire figurer ce code sur toutes fiches de paye, contrat, etc... concernant ce spectacle sous peines de sanctions, pour l'employeur et pour les personnes travaillant sur ce spectacle, 7.50 d'amendes pour les employeurs, par artistes et par mois (plafond 750 euro par mois).

Ce dispositif est à l'origine créé contre les abus et renforce le dispositif de contrôle. Il permet de recouper droit d'auteur sacd, Sacem, assédic...

Mais dans le concret c'est la possibilité de rémunérer la formation par cachet qui risque de s'envoler, ce sont les postes de chargé de dif, de com, de prod payés par cachet qui risquent d'être mis à mal.

En effet dans quelle mesure un chargé de prod qui part en repérage pour un "spectacle codé" peut il être payé pour un repérage qui lui ne comporte pas le numéro du spectacle puisqu'il n'as pas été joué?

Et quels sont les critères d'attributions des codes? A l'avenir on pourrait tendre à un flicage total des créations et productions du spectacle

De plus l'attribution relèverait du nombre de cachets à la création (28 cachets de créations pour obtenir le dit code!!! c'est la mort des petites compagnies !!!)...

Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ?

Qu'en est-il des productions répondant aux appels d'offres et qui se jouent majoritairement une seule fois ?

Qu'en est-il des artistes indépendants ?

> Ce système peut être valable vis à vis de l'audiovisuel et ces permittents, qui pervertissent le statut intermittent du spectacle, mais il tue les petites compagnies, flique les artistes et la création artistique.

Fin de la participation des artistes au développement local et rural, chaque intervention qui ne correspond à aucun numéro d'objet (attribué à une PRODUCTION artistique), ne peut rentrer dans le quota intermittent du spectacle. En dehors du champ direct du spectacle (formation, intervention en école, hôpitaux, interventions sociales...), l'artiste ne peut se rémunérer par le système intermittent en vigueur.

> Pourtant un article dans le code du travail stipule que l'assédic n'a aucun droit de ne pas étudier les droits des artistes et techniciens du spectacle dont les fiches de paye et contrat ne sont pas annotés du code d'objet, mais dans qu'elle mesure l'assédic va prendre ces contrats non codés ? Quels taux ?

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> Le gouvernement sous entend même la création d'une interim du spectacle : c'est garder le système intermittent mais financé par des boites privées (anpe = public, boite interim = privé), c'est l'état qui se désengage, c'est moins d'argent dans les caisses publiques, c'est moins de subventions.

> C'est le concept de culture qui est touché.

La culture est à tout le monde, elle nous appartient. En ce sens l'Etat intervient (intervenait) dans la possibilité de sa création et de sa libre circulation.

> La culture, l'oeuvre n'est pas un bien matérialisé.

La culture ne doit pas se soumettre aux lois du marché et de la concurrence. Elle ne doit pas devenir ce qu'est actuellement l'industrie du disque.

Faites tourner, diffusez partout, les acteurs médiatiques ne peuvent plus rien pour nous, nous devons entretenir et élargir ce réseau informel par tout les moyens de communications possibles.

Voici quelques liens intéressants quant au fameux "numéro d'objet" qui rentre en vigueur en 2008

>

> http://ressources.petiteagora.net/content/view/400/202/

> et

> http://www.oragora.com/cgi/forum1564.cgi?numforum=15640&codep=&th=1&nbpage=16&sortmg=30&thread=3453&trimv=1&rec=&rech_op=&champ=&read=5345-0&session=4780f53024eb153e <http://www.oragora.com/cgi/forum1564.cgi?numforum=15640&codep=&th=1&nbpage=16&sortmg=30&thread=3453&trimv=1&rec=&rech_op=&champ=&read=5345-0&session=4780f53024eb153e> <http://www.oragora.com/cgi/forum1564.cgi?numforum=15640&codep=&th=1&nbpage=16&sortmg=30&thread=3453&trimv=1&rec=&rech_op=&champ=&read=5345-0&session=4780f53024eb153e> <http://www.oragora.com/cgi/forum1564.cgi?numforum=15640&codep=&th=1&nbpage=16&sortmg=30&thread=3453&trimv=1&rec=&rech_op=&champ=&read=5345-0&session=4780f53024eb153e%20%3Chttp://www.oragora.com/cgi/forum1564.cgi> >

> et

> http://archives.rezo.net/cip-idf.mbox/200710.mbox/%[email protected]%3E

> et

> http://www.culturedegestion.com/news.php?lng=fr

> et

> http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=11667

[Eflamm CAOUISSIN]

C'est exactement dans la lignée de ce que je dis plus haut, à savoir la privatisation des acteurs culturels. Ne resteront que les highlanders de service, ceux qui auront manié le stylo aussi bien que le glaive, le savoir législatif en guise d'estoc.

Les autres, les petits artistes seront brimés,

Quant aux incapables profiteurs, soit ils seront liquidés, soit ils trouveront une autre manne à dévorer.

En vérité je vous le dis, les mois passeront, mais mes paroles ne passeront point (citation d'après J.C... )

[Danilsen]

La caisse de congés spectacle est quant à elle épinglée par la cours des comptes !

Intermittents: la Cour des comptes critique la gestion de leurs congés payés

31.01.08 | 13h58

la gestion de la caisse de congés payés des intermittents du spectacle, les "congés spectacles", est critiquée dans un pré-rapport de la Cour des comptes révélé par le mensuel Capital paru jeudi et dont l'AFP a obtenu une copie.

Selon un "relevé d'observations provisoires" de la Cour portant sur les exercices 2003 à 2005, cette caisse de congés payés créée en 1939 "ne remplit pas correctement" son "objectif premier", qui est d'assurer "le versement rapide et complet" aux artistes et techniciens intermittents de leurs indemnités de congés payés.

La Cour estime que le système des "congés spectacles" a pour effet de "ralentir au-delà du raisonnable la perception des indemnités dues", "empêcher le versement de plus de 8% de leur montant, soit chaque année quelque 16 millions d'euros" et "désorienter ou décourager en priorité les intermittents percevant les rémunérations les plus faibles".

La caisse, gérée par les seuls employeurs, aurait aussi "éludé le paiement de certaines charges sociales ou fiscales", notamment en pratiquant jusqu'en 2001, à raison de 2 millions d'euros par an, des abattements indus sur les indemnités de 15.000 techniciens du spectacle.

En outre, elle aurait "prêté consciemment son concours au prélèvement d'une cotisation additionnelle" permettant notamment "de financer, à l'insu des contributeurs, quelques centaines de milliers d'euros par an de dépenses courantes de deux organisations syndicales".

De manière plus anecdotique, la Cour s'étonne de certaines incongruités dans le fichier des bénéficiaires de la caisse, où elle relève les noms de Bourvil (décédé en 1970), Joe Dassin (1980), Simone Signoret (1985) et Arletty (1992).

"Au delà de cet aspect +people+, ce qui est grave, c'est que des salariés ont été spoliés, et que leurs droits à la retraite seront minorés", a déclaré à l'AFP le secrétaire général de la CGT-spectacle, Jean Voirin, qui pense qu'une gestion paritaire de la caisse "permettrait d'éviter ce type de scandales".

"Selon nos informations, nous sommes à quelques jours de la publication du rapport définitif de la Cour des comptes sur ce sujet", a ajouté Jean Voirin, qui espère qu'ensuite "la justice", de même que "le ministère du Travail", "fera son travail".

La direction de la caisse n'avait pu être jointe jeudi midi par l'AFP.

Modifié 31 janvier 2008 par Danilsen

[Ed]

A l'ANPE ils vont, paraît-il, nous donner un tube de vaseline en même temps que notre inscription... (Iront-ils jusqu'à nous proposer une poignée de sable gratos ???)

Plus sérieusement, si pour les particuliers (associations etc.) il est encore possible de passer par le GUSO, je me demande toujours comment vont faire les agences pour placer un artiste chez un particulier puisque (si j'ai bien compris) en temps que professionnels (l'agence, donc) ils devront fournir un numéro d'objet...

Cela voudrait-il dire qu'il ne sera plus possible à un particulier (association etc.) d'organiser un spectacle privé via une agence ?

Y a des contrats (et des baffes...) qui vont se perdre !

P.S. Au passage, je propose de rebaptiser notre pays en 'République Démocratique de France'... Nos ancêtres ont pas coupé les bonnes têtes, c'est sûr...

Modifié 31 janvier 2008 par Ed

[Eflamm CAOUISSIN]

'Faut voir le bon côté des choses.

Ceux qui se bougent le cul pour avoir plein de spectacles pourront toujours se mettre à leur compte. C'est sûr, c'est moins intéressant, mais voilà, si c'est la seule solution... A la limite, ca incitera à travailler plus pour gagner plus !!!

Les autres n'auront qu'à aller à Lourdes, et n'auront que Lisieux pour pleurer (c'est pas de moi).

Paske même en se mobilisant, j'vous garantis qu'ils s'en cognent, nos chers dirigeants. Je vais vous raconter une petite anecdote de quand j'étais à l'Elysée. Un jour, en pleine manif, on regardait la télé, et un conseiller aussi. Le conseiller a simplement dit quelque chose du genre : "laissons-les s'exciter, ca passera..." Ca veut bien dire ce que ca veut dire !!!

Dans le même genre que "allons siffler la fin de la récréation !!!" Ca vous rappelle des souvenirs, les mecs ???

Et oui... "Si vous m'Elysée, je vous écouterai [...]Je serai le président de tous les français..." : c'est l'occasion rêvée d'aller lui porter doléance, non ???

Modifié 31 janvier 2008 par tanhouarn

[William ESTON]

Attention aux rumeurs...

Rien n'est encore décidé car les assedic eux-mêmes ne savent pas précisément.

En tout cas les magiciens pourront continuer a faire des spectacles divers sans aucun problème de numéro a chaque spectacle.

Ce qui est sur a ce jour est qu'ils vont faire comme les licences spectacles, ils vont en donner plein et puis un jour ils vont réduire de plus en plus.

Ce qui est aussi a l'étude est un forfait SACEM et SCAD inclus dans le code attribué comme cela les organisateurs seront obligés de payer quoi qu'il arrive un forfait mais cela reste a confirmer par contre

C'est peut être la mort des associations qui ont une licence artistique ....

[DRACO]

Et puis si mes souvenirs sont bons, notre président est marié à une artiste, non ? Enfin moi je dis ça

[Teddy REX]

'""Faut voir le bon côté des choses.

Ceux qui se bougent le cul pour avoir plein de spectacles pourront toujours se mettre à leur compte. C'est sûr, c'est moins intéressant, mais voilà, si c'est la seule solution... A la limite, ca incitera à travailler plus pour gagner plus !!! ""

Pas d'accord avec toi Tanhouarn !! Je ne pense pas que ceux aux ASSEDIC se tournent les pouces et font juste ce qu'il faut pour les toucher et ceux à leur compte se défoncent à tout va , pas d'accord pour baisser les bras : On arrive dans un pays FATALISTE " Bein j'peux rien Faire" pendant que nos dirigeants s'empiffrent à gogo , et enfin je m'incris TOTALEMENT en faux quand tu dis "cela incitera à travailler plus pour gagner plus" J'ai connu les années 76 à ce jour , je peux te dire qu'actuellement il faut travailler ou tout au moins essayer de travailler BEAUCOUP plus pour gagner beaucoup moins !!! A cette époque le travail ne manquez pas , il y en avait plus que ce que l'on pouvait réaliser . Tu oublies aussi que le travail au Black dans ce cas se multipliera , qu'il n'y aura plus de barrière , plus de tarifs , se sera la jungle pour SURVIVRE pour certains . Soyons réaliste et comme tout le monde défendons nos acquis !!!!

[Danilsen]

Ce n'est pas une rumeur William !!

as tu la circulaire unédic ? je l'ai deja écrit les agents des assedic ne sont pas encore totalement informés mais ils ont des réunions de prévues , la mesure étant obligatoire à partir d'avril !

Je te fais aussi remarquer mais ça aussi je l'ai déja écrit , la case N° d'objet est déjà présente sur les nouvelles AEM V4 .

je te conseille aussi de télécharger la dernière circulaire sur le site des assedic, va à la page 97 du PDF .

Modifié 1 février 2008 par Danilsen

[Eflamm CAOUISSIN]

Euh... Teddy, je suis entièrement d'accord avec toi, même si j'avoue que j'en ai aussi vu, des "artistes" qui justement se tournent les pouces et sabrent l'image des intermittents par leur comportement.

Mais le message que tu cites plus haut n'était pas là pour refléter mon opinion mais était surtout sarcastique (il est vrai que je n'ai mis que un smiley), pour reprendre les thèmes du moment chers à notre PR.