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Publié le

Salut à tous, il y a maintenant quelques semaines je commençai une étude à propos de la fixation du prix des billets d'entrée de spectacle. Aujourd'hui j'ai bien avancé......MAIS.....je vous sollicite encore une fois. Je voudrais, pour illustrer mes propos, montrer un carnet de ticket détachable (je pense que sa s'appelle comme sa ?), savez vous où je peu m'en procurer un ? Ai-je le droit d'en avoir un si je ne suis pas organisateur ?

Respect et robustesse

Jimmy

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Invité lancelot
Publié le

je ne sais si cela t'aidera et si cela réponds à ta question :

Les articles réglementant la billetterie : article 50 sexies B à 50 sexies I annexe IV et article 290 quater du C.G.I. (Code général des Impôts)

Règles : le billet comporte 3 parties : souche, billet et coupon de contrôle. à chaque entrée (même gratuite) son billet. Les billets sont numérotés suivant une suite ininterrompue et utilisés dans l'ordre numérique. Les mentions obligatoires : le nom de l'établissement ; le numéro d'ordre du billet ; la catégorie de la place ; le nom du spectacle et, le cas échéant, le numéro de la séance à laquelle il donne droit ; le prix global payé ou la mention de gratuité ; le n° de licence de l'entrepreneur ; le nom du fabricant. L'imprimeur a l'obligation d'effectuer une déclaration d'existence et une déclaration de livraison auprès des services fiscaux du département.

Après le spectacle : L'organisateur doit établir un relevé qui mentionnera pour chaque catégorie de place : les numéros des premiers et derniers billets délivrés ; le nombre de billets délivrés ; le prix des places et la recette correspondante. Coupons et souches doivent être conservés un an. Le relevé et les billets invendus doivent être conservés… six ans ! Mais il existe une procédure pour procéder à leur destruction, il faut contacter la préfecture.

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Invité
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