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Publié le (modifié)

Bonsoir.

Petite question à vous soumettre, je pense que beaucoup d'entre vous pourront me répondre et je les en remercie d'avance. :)

Je fais partie d'une association d'art (photo, sculptute, peinture...) dont la magie n'est pas une branche existante.

Cette asso organise des expositions un peu partout et voilà l'objet de ma demande.

Est-il possible que j'intervienne, de manière BENEVOLE, lors d'une de ces expositions pour un close-up, un cocktail ou une animation en rapport avec le thème de l'exposition (un happening...?), uniquement en tant que menbre de cette association, sans rien demander...?

Quels sont les textes que je dois connaitre....? :confused:

Désolé, je n'y connais rien et besoin de votre aide. Merci d'avance à ceux qui répondront.

Bonne soirée :)

Modifié par Thomas THIÉBAUT
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Membres les + Actifs

Publié le

Oui, tu le peux bien sûr ! ;)

Si tu veux que l'on te rembourse tes frais professionnel, tu as simplement besoin de donner à la personne présidente de l'association les factures de tes frais (déplacement, achat de consommable, nourriture ...) et puis c'est tout ! :)

Magicalement vôtre,

Anthony

La magie n'est que des illusions ...

Publié le

Je précise la question: je ne suis pas professionnel, je suis professeur stagiaire.

L'asso peut elle donner une enveloppe pour les consommables (je suppose que dans ce cas, le matériel acheté lui appartient..)..?

Merci Magical

Publié le

Oui, l'assoce peut te donner une enveloppe sans problème puisque le consommable entre dans les frais professionnel, donc : tu as simplement besoin de donner à l'assoce les factures de tes frais de concommable et autres, et puis par la suite, l'assoce te rembourse ! ;)

Et ceci, parfaitement légalement puisque ce sont des frais professionnels ... tu ne gagnes aucun bénéfice là-dessus, donc pas de charges à payer, pas besoin de passer par le guso ou autre ... :)

Magicalement toi,

Anthony

La magie n'est que des illusions ...

Publié le

Je vais préciser les choses pour qu'il n'y ait pas de mésententes.

Je suis membre de cet asso, le président m'a proposé de faire une preta lors d'une exposition. Celle-ci est à entrée gratuite, elle n'apporte aucun argent à l'asso, il s'agissait de la part du président, de me donner une occasion de faire un happening, en l'occurence , de la magie, alors que je ne suis pas pro.

Je veux donc faire les chose dans les règles. Je viens avec mon matos.

Je suppose que si l'asso investit dans un matos quelqu'il soit (meme un jeu de cartes), celui-ci lui appartient et elle le récupère à la fin.

Merci Peter pour ton aide, je suis maintenant plus précis.

PS: l'asso peut elle faire un don pour que je me procure du consommable (en quantité respectable) sachant que cela ne rapporte rien en argent à l'asso (au contraire)...? Y a t-il un texte me donnant toutes les choses à savoir...?

Merci de votre aide.

Publié le

Non... en toute logique, l'asso ne peut faire un don à un particulier, sauf à laisser penser à du travail dissimulé. Par contre, le contraire peut se faire, sous certaine conditions.

Peter a tout à fait raison sur l'ensemble, qui est explicite. Beaucoup d'assos font ce genre de choses et sont actuellement en train de le regretter, car les contrôles sont légions. La prudence et le respect des lois est donc de vigueur. C'est tout à ton honneur, M, de poser ces questions, qui peuvent servir à d'autres.

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

Publié le

Ce qui m'amuse c'est le terme "travail dissimulé" surtout pour un magicien qui fait du visuel.

Enfin un président qui fait ce qu'il dit et dit ce qu'il fait Peter je te suis à 100%

WINFRIED

Publié le

Merci beaucoup pour vos réponses....je crois que je vais attendre et me contenter de jouer le role de secretaire au sein de l'asso. En tous cas, si vous avez des renseignements supplémentaires, je suis preneur!

Merci beaucoup

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    • Hello, pour information, SPECTRE II est disponible : un vrai petit bijou 🙂
    • Et c'est sorti ! Apparemment en édition limité d'après le post Facebook de MDT. J'espère que ça vaut le coup 🙂 1,37€ la page 🙂 16 cm x 16 cm.   
    • Comme promis sur ce post le 27 janvier dernier , j'ai donc repris contact avec mes ressources actives  en particulier la plus haute instance de l'URSSAF et son service juridique , je viens d'avoir leur réponse qui ne laisse plus aucun doute  quant à l'impossibilité d'être micro-entrepreneur pour un artiste du spectacle vivant .  Voici leur réponse intégrale qui je l'espère mettra fin à toute supputation hasardeuse  :   Service Juridique URSSAF 93518 MONTREUIL le 05.03.2026 vous nous avez interrogé afin d’obtenir une explication très précise sur les artistes du spectacle vivant et sur leur possibilité d’exercer leur activité sous le statut de la micro-entreprise (ancienne appellation : auto-entrepreneur). Après analyse du cadre légal applicable, nous vous confirmons que ce mode d’exercice n’est effectivement pas autorisé pour une activité de représentation artistique. Le code du travail prévoit une présomption légale de contrat de travail pour les artistes du spectacle. En effet, l’article L7121-3 du Code du travail dispose que : « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail, dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. » Cette présomption est renforcée par l’article L7121-4, qui précise qu’elle demeure valable quelles que soient la qualification ou la forme du contrat choisi par les parties. Ainsi, lorsqu’un artiste se produit devant un public dans le cadre d’un spectacle, il doit obligatoirement être rémunéré en salariat, généralement via un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU). Plusieurs références publiques rappellent clairement que l’artiste du spectacle ne peut pas facturer son activité sous le statut de micro-entrepreneur : Le ministère de la Culture souligne que l’artiste qui exerce son activité en qualité de salarié ne peut pas se déclarer micro-entrepreneur pour cette même activité, l’indépendance étant incompatible avec la présomption de salariat. Les organisations professionnelles du secteur indiquent également que « le statut de micro-entrepreneur n’est pas celui des artistes interprètes » et confirment que toute prestation artistique est obligatoirement salariée.   En conséquence, une représentation artistique ne peut pas être facturée, et l’employeur potentiel (collectivité, salle de spectacle, association, entreprise…) doit obligatoirement engager un artiste du spectacle vivant en tant que salarié et verser les cotisations sociales afférentes au secteur du spectacle vivant. Toutefois, il est possible d’utiliser le statut de micro-entrepreneur pour des activités annexes non artistiques (ex. : ateliers, formations, vente de produits), à condition qu’elles ne relèvent pas du champ du spectacle vivant. Le site officiel Service-Public.fr le rappelle explicitement. Ces activités ne peuvent en aucun cas remplacer ou couvrir une prestation artistique. En conséquence, l’exercice de l’activité artistique du spectacle vivant sous le statut de micro-entrepreneur est juridiquement impossible en France, en raison de la présomption de salariat qui protège les artistes et encadre leurs conditions d’emploi. Toute représentation doit être déclarée par un employeur habilité, dans le respect des règles sociales et fiscales du spectacle vivant. Nous vous invitons également à prendre connaissance des liens ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178234 https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22428  L'Urssaf est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.  Cordialement.      
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