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A noter toute fois, que le site de la BNF précise bien:

"Toute demande de reproduction d'un document encore protégé au titre du droit d'auteur, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'auteur ou de ses ayants droit

Oui, c'est pourquoi je m'étonne que la BNF vende des photocopies de Pur Effet qui n'est absolument pas dans le domaine public et pour lequel les ayants droits n'ont donné aucun accord en particulier...

Quelqu'un (au hasard...Frantz) peut-il nous rappeller la législation sur le droit d'auteur littéraire? Prescription, domaine public, durée, procédure ?

Arf !... Le Code de la propriété intellectuelle doit faire dans les 800 pages (écrites en tout petit et sans dessin...). Tu veux que je te résume ça ici en cinq lignes ?... ;)

(Je veux bien répondre aux questions - si je peux - mais là ta demande est un chouïa étendue... ;) )

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Publié le

Pour restreintre, je comprend très bien l'étendue de ma question, disons que j'ai été fouiner sur ledit site, il y a effectivement des choses très interressantes dont je commanderai bien une copie faute de pouvoir les trouver (je ne suis pas du tout interressé par Pur Effect...) :

-Comment etre sur que je ne suis pas dans l'illégalité quand je commande un ouvrage ?

-Si toutefois l'ouvrage qui m'interresse est protégé, et dans la mesure où, la démarche est à la charge du client (donc moi) existe--t-il un organisme, annuaire, site... qui recence les ayants droits? Ou, comment faire cette demande?

Merci !

Mon regard sur les publications Close-Up :

http://closeupcritique.wordpress.com/

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-Comment etre sur que je ne suis pas dans l'illégalité quand je commande un ouvrage ?

Si c'est fourni par la BNF, il ne doit pas y avoir de problème au niveau légalité !... ;) (Même si l'histoire de Pur Effet de Pticatalan me chafouine un peu, mais les recherches sont en cours...)

-Si toutefois l'ouvrage qui m'interresse est protégé, et dans la mesure où, la démarche est à la charge du client (donc moi) existe--t-il un organisme, annuaire, site... qui recence les ayants droits? Ou, comment faire cette demande?

Ah bah non, il n'existe pas une sorte d'annuaire officiel des ayants droit... Chaque cas est différent... C'est pour cela que la BNF précise que la recherche des ayants droit est à la charge du client, car celle-ci peut être longue et compliquée (et donc onéreuse... ;) ).

Mais en général, pour un livre, c'est assez facile : le propriétaire des droits est l'éditeur, ou l'auteur (s'il s'est édité lui-même).

Si l'auteur est mort et que l'éditeur n'existe plus, il faut rechercher les héritiers de l'auteur...

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Merci pour ces précisions, mais si tu y regardes bien... y'a pas que Derren Brown qui me chafouine pour reprendre ton expression, au hasard...:

Adair, Ian

Les 100 meilleurs tours de magie

Berry, Jay Scott

Magie d'un monde nouveau

Chelman, Christian (1957-....)

Compendium sortilégionis : visite guidée du Surnatéum

Chelman, Christian (1957-....)

Légendes urbaines

et ainsi de suite...

Mon regard sur les publications Close-Up :

http://closeupcritique.wordpress.com/

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Oui je l'ai utilisé pour pur effet de Derren Brown. C'est assez long et seulement en photocopie pour ce livre!

cela t a couté combien pour recevoir la photocopie de ce livre ?

cela a duré combien de temps entre ta demande et la reception du bouquin ?

Publié le

Ben moi j'aurais bien aimé pouvoir me connecter sur le site pour aller le visiter mais à chaque fois que je clique sur le lien je tombe (sans me faire mal je vous rassure) sur une page qui me dit "se reconnecter", ce que, malgré diverses tentatives, je ne peux faire ..... Y aurait il un autre lien valide pour pouvoir y accéder ?

NIRAG

www.nirag.fr

Envie de votre propre acrostiche personnalisé ? Contactez moi.

Publié le
y'a pas que Derren Brown qui me chafouine pour reprendre ton expression, au hasard...:

Pour les autres livres que tu cites, les ayants droit en question font ce qu'ils veulent. (Apparemment, on ne peut pas avoir de copie "comme ça", il faut faire une demande auprès des ayants droit, qui peuvent très bien dire non...)

Ce qui me chafouine dans le cas de Pur Effet, c'est que les ayants droit du livre ne sont pas au courant (et ne sont pas d'accord !). Aucune demande ne leur est parvenue...

Publié le

Certes Frantz, mais imaginons que je sois pleins de mauvaises intentions (ceux qui me connaissent confirmerons que c'est dans mes capacités), je fais une demande de copie pour LU, SANS faire LA DEMANDE... la BNF enverra-t-elle une demande à l'ayant droit, ou se décharge-t-elle par la phrase que j'ai citée plus haut :

La demande d'autorisation est à la charge du client qui commande la reproduction.

Je comprendrai très bien que tu ne saches me répondre -sauf erreur de ma part- tu ne travailles pas à la BNF...

Question subsidiaire... Qu'encoure le client qui ne disposerai pas de l'accord (écrit) du droit de reproduction ?

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je fais une demande de copie pour LU, SANS faire LA DEMANDE... la BNF enverra-t-elle une demande à l'ayant droit, ou se décharge-t-elle par la phrase que j'ai citée plus haut :

La demande d'autorisation est à la charge du client qui commande la reproduction.

Ah non, d'après ce que je comprends, la BNF ne fera pas de copie sans l'accord des ayants droits :

"Quel que soit l'usage envisagé, le Département de la reproduction ne peut reproduire que des documents libres de droits ou pour lesquels des contrats particuliers ont été conclus"

En tout cas, c'est comme ça que je le comprends et, juridiquement, ça mettrait la BNF en porte-à-faux si ce n'était pas le cas. (Je vais vérifier quand même...)

Question subsidiaire... Qu'encoure le client qui ne disposerai pas de l'accord (écrit) du droit de reproduction ?

C'est un délit de contrefaçon. La peine prévue peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende (un peu plus si le délit est commis en bande organisée...).

(Tu comprends pourquoi cela m'étonnerait fort que la BNF balance à tout va des copies d'oeuvres protégées... ;) )

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    • Attendons la reponse de l'URSSAF que j'ai contacté (Service juridique) et qui en 2013 m'avait totalement affirmé qu'un artiste du spectacle vivant ne pouvait pas etre en AE  sauf si celui ci est ENTREPRENEUR DE SPECTACLES avec licence , RC , SIRET , TVA et toutes les "joyeusetés" d'une entreprise !!!
    • Après quelques jours d’entraînement intense avec cet outil je vais vous faire un retour sur mon expérience personnelle avec le MagReel de João Miranda, deja dans un premier temps je trouve le concept et l’outil bien, c’est assez EDC, l’itr est bien conçu et permet beaucoup de chose, a part pour la sortie du FI mais je vais en parler plus tard, je l’ai acheté car j’aimais beaucoup les routines proposées dans la vidéo, et la possibilité de programmer ses propres effets via une web app, à l’époque du gravity reel je trouvais la programmation un peu bordélique, là on a une application simple permettant de paramétrer notre MagReel comme bon nous semble. cependant, je me dois d’être honnête, j’ai été déçu par certains aspects de ce produit… dans un premier temps j’ai découvert les routines dans la vidéo explicative, notamment le haunted bill que j’aimais beaucoup, j’ai été un peu déçu de voir que cela nécessitait beaucoup de préparation et de bricolage, que le billet, d’ailleurs une fois que le gimmick est prêt vous ne pouvez faire que cet effet, si vous voulez en faire un autre, soit vous utiliser le deuxième moteur soit il faut changer de bobine… et pour avoir passé plusieurs heures à fabriquer le gimmick et essayé de créer un bon programme, il faut être patient et très doux avec les mouvements car j’ai énormément casser le FI donc obligé de refaire une partie du gimmick et au bout de 10 fois c’est assez pénible😅 Beaucoup d’autres routines proposées nécessite aussi une préparation et vous aurez un barillet bloqué sur un seul effet avec une bobine,  Petit point aussi mais pas des moindres, si vous cassez le fil je trouve assez pénible pour le remettre, vous devez avoir un petit outil fourni dans la boîte pour remettre la bobine en place, à chaque fois que je m’entraîne avec j’ai peur de casser le fil car je sais que c’est une galère à remettre  En condition réelle j’aurai trop peur de casser honnêtement je ne me sens pas en sécurité. Mais si vous prenez le temps de vous entraîner et d’apprivoiser le FI les effets proposés sont géniaux, mais retenez que pour certains effets : une bobine = cet effet en particulier  Je trouve cet outil quand même très bien, je suis toujours hype par la sortie d’un nouvel ITR, le FI fascine toujours mais est dur à prendre en main et honnêtement je pense que ce produit n’est pas pour moi… à la limite pour les réseaux sociaux par contre je le trouve génial et je risque d’en faire quelques vidéos mais sinon je préfère largement rester sur mes venoms pro  cet avis n’engage que moi après quelques jours d’essai il peut évoluer dans le temps 
    • Tout à fait d’accord avec ça. (je suis moi même auto-entrepreneur dans un autre domaine)  C’est surtout vis à vis de l’interdiction d’exercer la magie en auto entrepreneur à cause de ce lien de subordination que j’émets des réserves. les rôles sont inversés suivant le point de vue  l’indépendant devient salarié et le client devient le patron.  le magicien ( auto entrepreneur) / celui pour qui on fait la prestation (client)  le magicien (salarié) / celui pour qui on fait la prestation ( patron)  les jurisprudences sont assez floue. Et visent surtout à protéger le salarié/AE. En effet un patron a certes le liens de subordination mais en contre partie l’obligation de payer des cotisations, ce qui offre au salarié une protection sociale. Chose qui n’existe pas dans le liens AE/client  et qui peut s’apparenter à du travail dissimulé.  Si j’ai qu’un seul client, la jurisprudence considère qu’il est le seul à avoir les 3 pouvoirs cités. Donc il devrait être mon patron, payé des cotisations et c’est lui qui va avoir des ennuis.  À partir du moment où j’ai plusieurs clients c’est pas si simple. Le flou ce trouve surtout au niveau du nombre de clients nécessaires pour être dans les règles. C’est un peu au doigt mouillé… !  Encore une fois pour reprendre mes exemples de tout à l’heure, je pense pouvoir exiger de mon plombier que le robinet tombe au dessus de l’évier sans avoir l’obligation de lui faire un contrat de travail. Tout comme je suis en droit de critiquer le coup de tondeuse par maladresse que m’a fait la coiffeuse sans être dans le cadre d’une relation patron/salarié. En tant que clients j’ai aussi le droit d’être en attente de se que j’ai demandé.
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