[Législation] Faire un bon Contrat

[Julien DAVID]

Bonjour,

Peut-être ne suis-je pas très doué pour chercher sur le forum car il me semble que c'est un sujet déjà évoqué...

Je me demandais comment établir un bon contrat pour une prestation magique (particulièrement quand on travail avec le Guso). Que faut-il mettre dedans ? Combien d'exemplaires ? Qui s'engage à quoi ? Etc.

Merci pour vos conseils car je vous l'avoue je ne suis vraiment pas doué en ce qui concerne l'administratif.

Je profite de ce post pour connaître la différence entre le salaire brut et le budget global (afin de savoir combien notre client doit débourser)

Modifié 23 mars 2007 par Thomas THIÉBAUT

[Fred SILHOUETTE]

Bonjour,

Peut-être ne suis-je pas très doué pour chercher sur le forum car il me semble que c'est un sujet déjà évoqué...

J'ai recherché aussi, car j'avais participé un ce sujet, sur lequel nous avions vivement débattu, Otto et moi, mais sans plus de succès que toi... Je pense que le sujet avait été abordé avant 2006, et je n'ai retrouvé aucune de mes interventions avant cette date. Thomas, en grand magicien qu'il est, a dû les faire disparaître !

Je me demandais comment établir un bon contrat pour une prestation magique (particulièrement quand on travail avec le Guso). Que faut-il mettre dedans ? Combien d'exemplaires ? Qui s'engage à quoi ? Etc.

Tu dois y indiquer (principalement) :

- Le nom de chaque partie signataire, ainsi que leurs coordonnées,

- La date, l'heure et le lieu de la prestation,

- Ce pour quoi tu as été engagé,

- Le montant de ta rémunération (globale ou détaillée),

Ca, c'est le minimum ! N'hésitez pas à compléter si j'en ai oublié... Ensuite tu peux préciser tes conditions particulières...

Merci pour vos conseils car je vous l'avoue je ne suis vraiment pas doué en ce qui concerne l'administratif.

Je profite de ce post pour connaître la différence entre le salaire brut et le budget global (afin de savoir combien notre client doit débourser)

Le salaire brut, est la base sur laquelle vont être calculés les charges salariales et patronales (sociales).

Le budget global, c'est ton salaire net + charges salariales et patronales + éventuellement les frais d'agence, la TVA, les Indemnités kilométriques... En bref, la somme que le client aura à sortir de sa caisse en globalilité.

Si tu veux, je te fais suivre un de mes contrats en blanc par mail...

[Thierry SCHANEN]

Cachet net : ce que tu veux obtenir (l'atgent qui va dans ta poche).

Cachet brut : ce qui est calculé en tenant compte de la part salariale des charges sociales.

Nota : il y a également le net fiscal (calculé par le Guso) qui correspond à ce que tu dois déclarer aux impots.

Cotisations sociales : ce que l'employeur va régler (par exemple au GUSO), il règlera lui-même à la fois la part salariale et la part patronale (c'est à dire qu'il va payer pour toi ce qui te revient de régler).

Autres éléments de rémunération (remboursement de frais de transport, de frais d'hôtel... si c'est toi qui les règle - si l'employeur t'envoie ton billet de train, ça n'apparait pas).

Budget global : ce que le client va réellement débourser = cachet net + cotisations sociales + autres éléments de rémunération.

[Julien DAVID]

Merci pour vos réponses rapides !

Le salaire brut, est la base sur laquelle vont être calculés les charges salariales et patronales (sociales).

Le budget global, c'est ton salaire net + charges salariales et patronales + éventuellement les frais d'agence, la TVA, les Indemnités kilométriques... En bref, la somme que le client aura à sortir de sa caisse en globalilité.

Quelquechose me perturbe :

- Cachet net : dans ma poche (jusque là c'est simple)

- Cachet brut : net + charges salariales et patronales (c'est bien ce que je pensais)

- Budget global : net + charges sociales et patronales + frais divers

Ce que je ne comprend pas c'est à propos d'une fiche Guso : celle-ci nous présente le net, le brut et le budget global. Or le global est plus élévé que le brut sans pour autant préciser qu'il y a des frais supplémentaires (train, logement, etc.). C'est là-dessus que j'ai rien pigé...

Si vous avez des réponses (également à propos des contrats...), merci !

[Fred SILHOUETTE]

Ce que je ne comprend pas c'est à propos d'une fiche Guso : celle-ci nous présente le net, le brut et le budget global. Or le global est plus élévé que le brut sans pour autant préciser qu'il y a des frais supplémentaires (train, logement, etc.). C'est là-dessus que j'ai rien pigé...

Et pourtant, c'est bien ça !

Si vous avez des réponses (également à propos des contrats...), merci !

Contrat envoyé par mail...

[Fred SILHOUETTE]

Le contrat d'engagement et les feuillets GUSO sont deux choses différentes et donc, avec un rôle différent. Le contrat stipule (pour être large) les conditions de production.

Les feuillets GUSO sont nécessaires au réglement des charges sociales (donc couverture sociale) et autres déclarations fiscales.

Même un particulier, lorsqu'il décide d'engager un artiste intermittent, devient son EMPLOYEUR. Il doit donc s'aquitter du réglement des charges sociales et doit donc s'inscrire au GUSO...

[Frédéric DENIS]

il fut une époque où les artistes avaient le droit de faire un certain nombre de chose.

Mais ils ont décidé de revenir à une logique employeur.

C'est a dit que ce n'est jamais le salarié qui fait les démarches auprès des caisses de cotisations mais bel et bien l'employeur.

Ce que je te conseille c'est d'écrire la procédure Guso sur ton contrat en demandant au client d'appeler dès reception du contrat au guso pour obtenir son n° et se faire envoyer les feuillets et les DPAE.

Ensuite tu lui demandes de t'envoyer le nb dont tu as besoin et tu remplis tout pour lui.

Comme ça en ayant tout :

1 tu es sûr qu'il a fait les démarches dans les temps

2 tu évite les erreurs de remplissage (brut à la place du net etc...)

3 tu envoies les DPAE dans les temps avant le spectacle.

Le jour du spectacle tu arrives avec tous les papiers remplis et le client n'a plus qu'a payer et signer.

tu lui donnes l'exemplaire en retour et tu gardes le reste pour l'envoyer toi même (comme ça tu est aussi sûr que ce soit fait dans les temps)

en espérant que tout cela puisse t'aider.

[Fred SILHOUETTE]

Oui mais bon, la personne est pas sencé savoir qu'il faut quel s'inscrive, cela ne serais pas mieu que cela soit nous qui lui donnion la feuille du GUSO ?

Dans la vie "courante", lorsque quelqu'un (employeur) veut engager une autre personne (salarié), c'est à lui de se renseigner pour remplir toutes les obligations administratives.

Il en est donc de même pour les employeurs/salariés du spectacle...

Bien sûr et dans l'intérêt de chacun, c'est très souvent l'artiste qui informe le futur employeur des démarches à effectuer !

Et pour répondre plus précisément à la dernière partie de ta question, il y a quelques temps de ça, les documents GUSO étaient pré imprimés et envoyés aux coordonnées de l'artiste. Sous prétexte d'abus, les documents sont désormais pré imprimés et envoyés aux coordonnées de l'employeur.

Modifié 23 mars 2007 par Fred SILHOUETTE

[Frantz RÉJASSE]

Ce que je ne comprend pas c'est à propos d'une fiche Guso : celle-ci nous présente le net, le brut et le budget global. Or le global est plus élévé que le brut sans pour autant préciser qu'il y a des frais supplémentaires (train, logement, etc.). C'est là-dessus que j'ai rien pigé...

Soit G le budget global, B le salaire brut, N le salaire net, CS les cotisations salariales et CP les cotisations patronales.

On a :

B = N + CS

et

G = B + CP

D'où G = (N + CS) + CP

(Et c'est pour ça que G > B)

On ne parle ici que du salaire. Les frais annexes (déplacement, hôtel, repas, etc) sont hors salaire, et donc hors Guso.

[Frédéric DENIS]

sauf que bon nombre de personnes ont eu des redressements car ils indiquaient des frais de resto ou autres dans les frais annexes et ces frais étaient en fait soumis à cotisation en tant qu'avantage en nature