Teddy REX

MERCI Philippe . Ce' n'est pas facile de faire admettre la dure réalité de la législation française , mais nous sommes arrivés à un point où des artistes vivants de leur art sont en concurrence totale avec une frange "d'acteurs du secteur" qui casse les prix et charges ( quand ils en demandent!!) pour ce faire plaisir On ne parle pas sur ce sujet de la "qualité" de la prestation fournie car effectivement il y a d'excellents amateurs et de très mauvais professionnels . Seul l'aspect JURIDIQUE est débattu Ce qui est dommage , c'est que "certains" se permettent de vous insulter ou de vous menacer en privé alors qu'on amène que des faits TOTALEMENT CERTIFIES . C'est pour cela que j'ai tenu à obtenir un "écrit clair et précis" de la plus haute instance sur le sujet

Salut Claude oui le terme est plus appropriés , mais je ne voulais pas "choquer" et arrondir un peu les coins apres ce que j'ai du entendre ......

Ce n'est quand meme pas difficile pour être en REGLE ! pour les retraités , les occasionnels du dimanche il y a : - Passer par un producteur qui effectuera toutes les demarches administratives - Passer par le cheque intermittents - Passer par le GUSO En réalité ce qui ne "savent pas comment faire " c'est une FAUSSE EXCUSE pour dire "comment faire pour payer le moins possible voir travailler au black sans problème" Petit rappel que certains de nos collègues qui ne vivent que du produit de leurs spectacles , galèrent face à d'autres collèguent qui essayent de détourner le système et travaillent à des tarifs inadmissibles et prohibitifs !! Pour le GUSO , en les appelant directement , ils vous aident pour vous inscrire

Bonjour Luc Alors je te répond OUI ...... ET ...... NON et je ne suis pas normand mais presque - Pour l'abandon du regime intermittent OUI - Pour la partie ENTREPRENEUR : OUI Possible si bien sur tu as un RC +TVA+ RECEPISCE Entrepreneur (ex licence) ce qui te permet de faire de la recherche de travail auprès d'organisateur ce qui te permet de facturer ton temps, tes dépense et frais sous le régime ME-AE pour cette activité pré-artistique Par contre la partie "réalisation" du contrat en tant qu'artiste reste taxable aux charges traditionnelles via ta casquette d'entrepreneur (Tu deviens ton propre patron) Honnetement , je ne vois pas l'interet de compliquer à ce point pour faire des économies de bout de chandelles . Par ailleurs si vous travaillez à plusieurs sur un numero cela devient une "usine à gaz" ingérable !!! Le responsable juridique est très clair et sans ambiguité ( c'est ce que je lui avais demandé par rapport au premier courrier de 2023 qui laissait des zones d'ombres ) :toute prestation artistique est obligatoirement salariée. Un autre point important : il faut faire un choix DEFINTIF Tu ne peux pas être une fois "entrepreneur-Artiste " et parfois "artiste" engagé avec le GUSO Suite à la publication de cette mise au point précise de l'URSSAF , j'ai eu quelques appels me mentionnant des cas précis : retraités travaillant en ME-AE bien sur sans licence/RC/TVA , idem pour des artistes dont ça n'est pas le métier principal mais occasionnel souvent le WE et portant préjudice à ceux dont c'est le metier principal . Après lecture de la notification URSSAF ils sont bien tentés de se defendre pour faire valoir la loi égalitaire pour tous .

Comme promis sur ce message du 27 janvier dernier, j'ai donc repris contact avec mes ressources actives, en particulier la plus haute instance de l'URSSAF et son service juridique. Je viens d'avoir leur réponse qui ne laisse plus aucun doute quant à l'impossibilité d'être micro-entrepreneur pour un artiste du spectacle vivant. Voici leur réponse intégrale qui, je l'espère, mettra fin à toute supputation hasardeuse : Service Juridique URSSAF 93518 MONTREUIL le 05.03.2026 vous nous avez interrogé afin d’obtenir une explication très précise sur les artistes du spectacle vivant et sur leur possibilité d’exercer leur activité sous le statut de la micro-entreprise (ancienne appellation : auto-entrepreneur). Après analyse du cadre légal applicable, nous vous confirmons que ce mode d’exercice n’est effectivement pas autorisé pour une activité de représentation artistique. Le code du travail prévoit une présomption légale de contrat de travail pour les artistes du spectacle. En effet, l’article L7121-3 du Code du travail dispose que : « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail, dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. » Cette présomption est renforcée par l’article L7121-4, qui précise qu’elle demeure valable quelles que soient la qualification ou la forme du contrat choisi par les parties. Ainsi, lorsqu’un artiste se produit devant un public dans le cadre d’un spectacle, il doit obligatoirement être rémunéré en salariat, généralement via un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU). Plusieurs références publiques rappellent clairement que l’artiste du spectacle ne peut pas facturer son activité sous le statut de micro-entrepreneur : Le ministère de la Culture souligne que l’artiste qui exerce son activité en qualité de salarié ne peut pas se déclarer micro-entrepreneur pour cette même activité, l’indépendance étant incompatible avec la présomption de salariat. Les organisations professionnelles du secteur indiquent également que « le statut de micro-entrepreneur n’est pas celui des artistes interprètes » et confirment que toute prestation artistique est obligatoirement salariée. En conséquence, une représentation artistique ne peut pas être facturée, et l’employeur potentiel (collectivité, salle de spectacle, association, entreprise…) doit obligatoirement engager un artiste du spectacle vivant en tant que salarié et verser les cotisations sociales afférentes au secteur du spectacle vivant. Toutefois, il est possible d’utiliser le statut de micro-entrepreneur pour des activités annexes non artistiques (ex. : ateliers, formations, vente de produits), à condition qu’elles ne relèvent pas du champ du spectacle vivant. Le site officiel Service-Public.fr le rappelle explicitement. Ces activités ne peuvent en aucun cas remplacer ou couvrir une prestation artistique. En conséquence, l’exercice de l’activité artistique du spectacle vivant sous le statut de micro-entrepreneur est juridiquement impossible en France, en raison de la présomption de salariat qui protège les artistes et encadre leurs conditions d’emploi. Toute représentation doit être déclarée par un employeur habilité, dans le respect des règles sociales et fiscales du spectacle vivant. Nous vous invitons également à prendre connaissance des liens ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178234 https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22428 L'Urssaf est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement.

Non, ce n'est pas cela. Quand tu touches 100 euros NET "in the pocket" et que tu passes par le GUSO, il faut payer 100 euros de charges. Si tu es en AE et que tu touches 100 euros net également, tu ne paies que 22 € de charges. Le temps qu'il pourra tenir ? TRÈS longtemps, car en réalité, il s'arrondit les fins de mois avec cette activité annexe (ce n'est pas une activité pour essayer). Je connais des artistes en AE qui ont un autre boulot, bien sûr, et qui travaillent plus qu'un artiste pour qui c'est son job officiel. Par ailleurs, il ne faut pas être déconnecté de la réalité, car l'organisateur qui a le CHOIX choisira à coup sûr celui qui est le moins cher. Là, on ne parle pas de qualité : il y a d'excellents artistes occasionnels en AE, mais qui bradent les prix car leur but, c'est de travailler. Rendre sa splendeur à la culture, c'est malheureusement une utopie.

Que cela serve pour des travaux que des entreprises ne souhaitent pas faire (réparation de toiture, fuite, etc.), entièrement d'accord, mais pas dans un domaine où tu as des gens qui ne rechignent pas à faire le travail... comme dans le spectacle vivant ! Combien de fois n'ai-je pas entendu : « J'aimerais vous faire travailler, mais vous êtes trop cher. J'ai pris un artiste en AE beaucoup moins cher que vous. » Tu le dis toi-même : les AE servent à « tester ou faire une activité complémentaire ». Quant à l'esprit que ce n'est pas concurrentiel, je ne suis absolument pas d'accord (j'ai de TRÈS TRÈS nombreux exemples !), tout simplement par le fait que lorsque tu demandes 100 euros (chiffre de base pour l'exemple) via le GUSO, tu auras 100 euros de charges, alors que l'AE en aura 22 € — et tu trouves que c'est normal et pas concurrentiel ?

Voici une version améliorée et aérée de votre message : Ce que je ne comprends pas dans cette quête du "oui ou non à l'AE" pour les artistes, c'est qu'il existe des solutions simples, efficaces, légales et rapides pour se déclarer : le GUSO, le chèque intermittent, l'entrepreneur de spectacle, le producteur, etc. Pourquoi chercher plus loin une solution bancale qui pourrait générer un conflit, un redressement, des ennuis à la pelle ? Bien sûr, il y a cette notion de coût des charges sociales que certains ne veulent pas payer, et qui les fait entrer en concurrence avec ceux qui acceptent de jouer le jeu. Déjà, d'un point de vue général, je ne comprends pas ce régime d'AE/micro-entreprise qui permet de payer moins de charges qu'un prestataire traditionnel. Qu'est-ce qui justifie cette différence, si ce n'est une concurrence déloyale ? Qu'on simplifie les démarches administratives aux AE/micro, tout à fait d'accord. C'est d'ailleurs le but du GUSO : simplifier les démarches administratives aux organisateurs par rapport à un acte commercial occasionnel, mais PAS sur les charges sociales, qui sont identiques à celles d'un entrepreneur de spectacles — et c'est tant mieux. Ainsi, la concurrence entre une vente directe à l'organisateur et une vente via un entrepreneur est plus équilibrée, car la seule différence est la commission prise par l'entrepreneur pour effectuer les démarches administratives (cela dans le domaine du spectacle), ce qui est logique et normal : toute peine mérite salaire.

Attendons la reponse de l'URSSAF que j'ai contacté (Service juridique) et qui en 2013 m'avait totalement affirmé qu'un artiste du spectacle vivant ne pouvait pas être en AE sauf si celui ci est ENTREPRENEUR DE SPECTACLES avec licence, RC, SIRET, TVA et toutes les "joyeusetés" d'une entreprise !!!

Pas du tout ! Un artiste qui n'est pas intermittent n'est pas un artiste indépendant, c'est un artiste salarié ! Tu ne comprends donc pas qu'un artiste du spectacle vivant n'est pas forcément intermittent ? Bien sûr que si ! Quand on est un artiste non-intermittent, on signe des contrats d'engagement. Le contrat de prestation artistique n'est pas légal, et le contrat de coréalisation ou de cession est réservé aux entrepreneurs ou producteurs déclarés comme tels. Maintenant, effectivement, tu peux être entrepreneur ou producteur de spectacles. Dans ce cas : RC, SIRET ou SIREN, licence d'entrepreneur de spectacle, éventuellement règlement de TVA, administratif totalement à ta charge, etc. Une grosse usine à gaz que les artistes qui font cette activité occasionnellement, en complément d'une autre activité, ne sont pas prêts à gérer, car c'est beaucoup trop compliqué et contraignant.

Désolé, mais c'est faux. On ne peut pas, dans le domaine des artistes du spectacle vivant, être parfois en AE et parfois en salariat. J'ai les textes de l'URSSAF (Service Juridique, 2013) et je viens de recontacter le service pour leur demander à nouveau de me confirmer officiellement ces incompatibilités (cela demande un peu de patience car ils sont débordés...). Tu peux cumuler une activité d'artiste salarié avec, par exemple, une activité de cours de magie en AE ou micro-entreprise : ça, c'est possible. Par ailleurs, le fait d'être intermittent ou non n'a rien à voir. L'IDS est de toute façon obligatoirement un salarié pour pouvoir bénéficier des avantages liés à ce régime. Mais celui qui exerce en dehors de l'intermittence est lui aussi salarié, engagé avec un contrat d'engagement vis-à-vis d'un employeur-organisateur. Pour terminer, je cite la phrase inscrite noir sur blanc par l'URSSAF dans ce courrier de 2013 : « L'exercice d'une activité d'artiste du spectacle vivant n'est pas éligible à ce régime. ».

Effectivement Luc parle que si l'organisateur ne fournit pas le "matériel" pour produire le show l'artiste peut travailler en AE. Mais il ne faut pas oublier que l'organisateur fournira la salle et sans doute le son et les lights. Qu'il s'occupera de la com et peut être même du coût et méthode des droits d'entrée DONC il est subordonnant . Par ailleurs, un artiste en AE ou Micro ne PEUT PAS choisir une fois en AE et une fois en traditionnel salarié via un prod ou le GUSO. Je ne connais aucun artiste totalement indépendant pour se produire et en permanence.

Je suis désolé mais il est TRES IMPORTANT de préciser qu'il est totalement INTERDIT d'exercer votre activité de magicien en MICRO entreprise ou en AE car vous avez automatiquement un LIEN DE SUBORDINATION. A partir du moment ou un employeur vous donne le jour , l'heure , le lieu de votre prestation, il y a "lien de subordination". Il est dangereux, voir inconscient de prétendre le contraire. En 2025 j'ai eu plusieurs responsables de l'URSSAF, du FISC, du Ministère de la Culture qui m'ont confirmé cette interdiction ! Que risquez-vous ? Que risque votre employeur ? Tout simplement une requalification avec redressement sur les charges sociales, voir sur de la TVA et voir aussi une amende. Mais comme je le dis à chaque fois faites comme bon vous semble si vous aimez prendre des risques.

oui Claude (Thomas a supprimé le lien que j'avais mis) c'est le même ventilo. J'en ai même mis 2 côte à côte, mais pas assez puissants. Le bruit est moyennement embêtant car il y a de la musique.

alors j'utilise ce type de ventilo 12 V 3500 T/mn, 2 couplés mais je trouve que cela ne souffle pas assez Ventilateur radial 12 V chez GoTronic Merci Claude