Bonjour,
Comme l'a déja dit MORAX, cela date quand même la législation mais
elle évolue. pas tous les jours dans le monde de la pyrotechnie fort
heureusement mais il y a certaines particularités à prendre en compte.
Un résumé très simple:
Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et
au contrôle des produits explosifs .
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
article pyrotechnique : tout article contenant des matières explosives
ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la
chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une
combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique
autoentretenue.
depuis le 4 juillet 2013, tous les artifices de divertissement (article pyrotechnique)
sont soumis au marquage CE selon la Directive 2007/23/CE
Qui dit marquage dit numéro d'agrément.
Vous avez deja vu sur vos papiers flash un truc du style BB/68714/03/12 ?
Dans la liste des artifices agrémentés en France, le papier flash
ne possède pas de numéro d'agrément. S'il est importé, il doit en avoir un
pour être utilisé en France.
S'il n'y a pas de certification, pas de vente et donc pas d'utilisation.
Amicalement.