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Sébastien LESTRADE · 10 janvier 2007

Mince alors moi qui suit prof en lycée depuis quelques années maintenant je ne savais pas que les établissements avait un SIRET. Ils ont un code établissement qui permet de les identifier au sein du ministère de l'éducation nationale mais pour ce qui est du SIRET ?

Normalement le principal ou proviseur de l'école/lycée doit être en mesure de fournir ce genre de renseignement ou au pire il faut demander aux agents qui s'occupe de l'intendance.

Je pose la question dès demain à mon intendante !

Par contre le numéro de SIRET est attribué à une entreprise lors de son immatriculation au RCS (Registre de Commerce et des Sociétés) dont il doivent avoir ce genre de renseignement ( à voir avec le tribunal de commerce dont dépend l'école ?)

je me renseigne......

Modifié 10 janvier 2007 par P@luche

Danilsen · 11 janvier 2007

je crois que tu peux l'avoir en appelant l'INSEE, car c'est eux qui attribuent ces numéros.

quand on le recoit le courrier vient de chez eux !!

Modifié 11 janvier 2007 par Danilsen

Sasha · 11 janvier 2007

Tribunal de commerce, je ne pense pas. Enfin rien n'empêche d'essayer

J'ai trouvé ce lien : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020404/MENE0200840N.htm

Dans le texte, il est dit :

"L'employeur établit une déclaration distincte pour son établissement et pour chacune des écoles qui représentent des lieux d'affectation principale pour les salariés, en précisant pour chacun l'adresse géographique, le numéro d'identification (SIRET) et les salariés qui y sont rattachés. Les écoles ne disposant pas de numéro SIRET, contrairement aux EPLE*, l'employeur doit leur attribuer un numéro d'identification spécifique, composé du numéro SIRET de l'EPLE employeur suivi d'un suffixe chiffré (par exemple Siret + 01 pour l'école n° 1, Siret + 02 pour l'école n° 2...). L'établissement scolaire inscrit dans le cadre "A" de la déclaration est le même que celui qui est inscrit au cadre "B"."

*EPLE : établissements publics locaux d'enseignement ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d'administration_(EPLE) )

Je ne suis pas avocat administratif mais, d'aprés ce que j'en comprends, une école n'a pas forcément un SIRET qui lui soit propre. Elle a un numéro fictif construit à partir du n° de l'EPLE.

L'EPLE devant être une sorte d'entité administartive qui gére la vie scolaire.

Enfin bon voila, encore une fois, on appréciera la simplicité administrative française

EDIT :

Avec tous les pros qui se trouve ici, on devrait avoir une réponse quand même. Les écoles avec leurs spectacles de fin d'année doivent avoir fait appel à des magicos non ?

A moins que ce ne soit du black !

Au fait, peut-être que Peter Din connait le sujet ?

Modifié 11 janvier 2007 par Sasha

Gérard BAKNER · 11 janvier 2007

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Modifié 10 août 2018 par Gérard Bakner

Sasha · 11 janvier 2007

J'ai une autre idée.

Mis à part se renseigner en mairie ou au Conseil Général, il y a peut-être l'URSAFF qui peut t'aiguiller.

Je ne pense pas qu'il s'occupe directement de ça, mais les impôts ont des "passerelles" partout où ils peuvent glaner des infos sur les sociétés et ils auront peut-être un tuyau

Marif DUCHAMPS · 11 janvier 2007

A l'école maternelle où je travaille, nous employons des artistes payés avec l'argent de la coopérative scolaire [ou qui transite dessus, si participation financière demandée aux parents] = compte OCCE. Nous devons justifier nos dépenses et recevons un justificatif (facture) de la compagnie ou du comédien...Je vais essayer d'en savoir plus sur place et en appelant divers services.

Ce sujet m'intéresse et je vous tiendrai au courant des réponses apportées de mon côté.

De même, je cherche à en savoir plus sur l'agrèment (educ.nat. ou jeunesse et sports) qui n'existerait plus d'après certains d'entre vous.

Bonne récréation sur VM!

Cordialement Marie-F

Danilsen · 11 janvier 2007

j'ai deja répondu que c'était- L'INSEE qui s'occupait de

cela

L'INSEE attribue à chaque entreprise un identifiant numérique de 9 chiffres non significatifs appelé numéro SIREN (excepté pour les organismes publics où celui-ci commence obligatoirement par 1 ou 2). Pour chaque établissement est ajouté le NIC (Numéro Interne de Classement) soit 5 chiffres supplémentaires. Ce numéro de 14 chiffres est appelé SIRET.

Le numéro SIREN dit « inter administratif » s'impose aux administrations dans leurs relations avec les entreprises Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l'Insee spécifique au répertoire SIRENE des entreprises et des établissements.

voila le site

Site Internet

et ce que j'ai lu sur la FAQ

Question : Comment obtenir le numéro SIREN ou SIRET d'une entreprise ou d'un établissement ?

Réponse : A partir du service 3617 SIRENE, la recherche s’effectue sur le nom, la raison sociale ou des éléments d’adresse.

Sasha · 11 janvier 2007

Sans mettre en doute ce que tu dis, j'ai un ami qui s'est inscrit à l'ursaff en tant qu'indépendant et ils lui ont donné le numéro tout de suite.

Il ne me semble pas qu'il y avait une histoire d'insee

Danilsen · 11 janvier 2007

NON ils lui ont donné son numero d'immatriculation a l'URSSAF pas le siret !!! le siret n'a rien à voir avec l'URSSAF, en fait il ne sert pas à grand chose , juste pour les statitiques sur les entreprises, c'est un identifiant selon la ville, le quartier la rue, et même le numéro dans cette rue, il vient en complément du code APE.

J'ai eu un N° de siret et je sais encore qui me la donné et quand j'ai changé les bureaux de rue je sais aussi à qui je l'ai signalé, et qui m'a donné le nouveau numéro car les 2 derniers chiffres changeait en fonction de la rue !

N° de SIRET = INSEE

Ci dessous le copié collé de ce que tu peux lire sur le net !!

Le numéro SIRET® est attribué par l'INSEE, en référence à la Nomenclature des Activités Française (NAF), à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale.

c'est un identifiant numérique de 14 chiffres caractérisant l'établissement d'une entreprise en tant qu'unité géographiquement localisée. Il identifie les établissements de l'entreprises. Il est donc modifié en particulier si l'établissement change d'adresse.

Il se compose de 14 chiffres correspondant :

- au numéro SIREN (9 chiffres, cf. ci-dessous),

- et, au numéro Numéro Interne de Classement NIC, comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d'identification de l'établissement ; le cinquième chiffre est une clé.

Le numéro SIRET® est un identifiant numérique de 14 chiffres caractérisant l'établissement d'une entreprise en tant qu'unité géographiquement localisée. Il identifie les établissements de l'entreprises. Il est donc modifié en particulier si l'établissement change d'adresse.

Modifié 11 janvier 2007 par Danilsen

Thibault FORESTIER · 12 janvier 2007

A l'école maternelle où je travaille, nous employons des artistes payés avec l'argent de la coopérative scolaire [ou qui transite dessus, si participation financière demandée aux parents] = compte OCCE. Nous devons justifier nos dépenses et recevons un justificatif (facture) de la compagnie ou du comédien...Je vais essayer d'en savoir plus sur place et en appelant divers services.
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Cordialement Marie-F

Pour un artiste par le GUSO, vous faîtes comment ?