Accident de Travail - pourquoi le déclarer ?

[Otto WESSELY]

Le 19 decembre ma femme Christa (miss Crazy Horse 1963....) est tombé en backstage chez Dani Lary à Barbières.

Elle a été emmené par les pompiers à l'hôpital et elle a été operée aussitôt (fracture de la hanche). Dani Lary m'a dit que ce ne sera pas nécessaire de le déclarer comme accident de travail.

On a donc réglé les frais médicales par sa carte vitale et le transport chez nous par ambulance avec son assurance "master card".

Nous avons du annuler plusieurs contrats, Christa boîte toujours malgré une prise en charge médicale chez nous (Securité Sociale + Mutuelle UMEN)

Quel avantage aurait elle eu avec une déclaration "accident de travail" ?

Joyeux Paques !

otto

[Didier LADANE]

Déclarer un accident du travail (AT) est une démarche essentielle qui protège à la fois le salarié et l’employeur. Contrairement à un arrêt maladie classique, l'AT ouvre des droits spécifiques et une prise en charge renforcée.

Voici les principaux avantages, structurés selon les bénéficiaires :

Pour le Salarié : Une protection renforcée

C’est le salarié qui bénéficie des avantages les plus concrets, tant sur le plan financier que médical.

• Prise en charge à 100 % : Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et de rééducation liés à l'accident sont pris en charge à 100 % des tarifs de base de la Sécurité sociale, sans avance de frais (grâce à la feuille d'accident).

• Indemnités Journalières (IJ) plus élevées : Les IJ versées par la CPAM sont plus avantageuses qu'en maladie ordinaire. Elles s'élèvent à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis passent à 80 % au-delà.

• Absence de carence : Contrairement à la maladie (3 jours de carence), l'indemnisation débute dès le lendemain de l'accident (le jour de l'accident étant intégralement payé par l'employeur).

• Protection contre le licenciement : Le contrat de travail est suspendu. Sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident, l'employeur ne peut pas licencier le salarié durant son arrêt.

• Reconnaissance d'une séquelle (Rente) : Si l'accident laisse des séquelles permanentes (Incapacité Permanente Partielle - IPP), le salarié peut percevoir un capital ou une rente viagère.

Pour l'Employeur : Sécurité juridique et prévention

Bien que cela puisse impacter le taux de cotisation "Accidents du Travail / Maladies Professionnelles" (AT/MP), déclarer l'accident est une obligation légale qui protège l'entreprise.

• Respect de la légalité : Déclarer l'accident sous 48h permet d'éviter des sanctions pénales et des amendes administratives.

• Limitation des litiges : Une déclaration immédiate et transparente réduit le risque que le salarié n'entame une procédure pour "faute inexcusable" plus tard, en prouvant que l'employeur a pris ses responsabilités.

• Analyse des risques : L'accident sert de signal d'alarme. Il permet de mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) et d'éviter qu'un accident similaire, potentiellement plus grave, ne se reproduise.

[Michael VESSEREAU]

Tout est dit

[Otto WESSELY]

Il y a 15 heures, Michael VESSEREAU a dit :

Tout est dit

Amen

Il y a 17 heures, Didier LADANE a dit :

• Reconnaissance d'une séquelle (Rente) : Si l'accident laisse des séquelles permanentes (Incapacité Permanente Partielle - IPP), le salarié peut percevoir un capital ou une rente viagère.

 

Christa touche une retraite de 600 €, elle a 78 ans. Aura t elle une augmentation du fait qu'elle boite comme une vielle de 80 ans..... La réeducation sera longue, en plus elle a du arrêter ses cours de karaté....

[Didier LADANE]

Il y a 5 heures, Otto WESSELY a dit :

Christa touche une retraite de 600 €, elle a 78 ans. Aura t elle une augmentation du fait qu'elle boite comme une vielle de 80 ans..... La réeducation sera longue, en plus elle a du arrêter ses cours de karaté....

Tu as la réponse dans ton premier paragraphe : tu n’as pas fait faire de déclaration d'accident du travail ( AT ) donc au mieux ç’est un arrêt de maladie . CQFD.
Le mieux reste de contacter ta mutuelle car c’est elle qui couvre certaines garanties d'incapacités en fonction de ton niveau de cotisation et de la gravité. ..tu auras ta réponse chez elle pas sur Virtual

Modifié 5 avril par Didier LADANE

[Claudemage SALONI]

Il est encore possible de le déclarer en accident du travail si Dani Lary l'accepte (ou non), il a sûrement voulu éviter une augmentation de son taux d'assurance maladie.
Mais il faut qu'elle soit salariée (guso ou autre) au moment de l'accident.

On dispose d'un délai de 2 ans pour demander la déclaration d'un accident du travail, dans le cas où l'employeur ne l'aurait pas fait. 
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, expliquant les circonstances de l'accident et les raisons du retard. Il est crucial de conserver une copie de cette correspondance pour preuve.
Justificatifs à fournir pour appuyer sa demande, le salarié doit fournir des certificats médicaux attestant de l'accident et de ses conséquences.
Des témoignages de collègues ou de tiers présents lors de l'incident peuvent également renforcer le dossier.

[Benoît CROCHET]

Ayant fait une grande partie de ma carrière à l’Assurance Maladie (MSA) tout à fait d’accord avec ce qui a été dit . Il faut aussi rajouter la prise en charge dans le cadre d’un accident de travail de complications ou de rechutes éventuelles.

[Otto WESSELY]

Voici le message de @Dani LARY d'il y a deux semaines :

Promis je t’appelle dès que je suis a Barbières dans mon bureau
Sache que depuis plus de 30 où 40 ans tu est mon ami et que je te laisserai jamais tomber.

Merci de vos conseils et "Vive l'espoir..."

[Woody (Philippe)]

Comme l'indique Claude, je te suggère plutôt d'effectuer la démarche de requalification de cet accident en accident du travail sans plus attendre.

Bon courage à vous deux et surtout bon rétablissement à Christa .

Amitiés

W.