[Législation] Protocole des Intermittents du Spectacle : c'est signé !

Gérard BAKNER · 26 octobre 2006

La CFDT a signé le nouveau protocole et donc il est passé.

Premier effet : l'AFT c'est une seule fois et c'est 1000 euros maxi par mois.

Modifié 27 octobre 2006 par Thomas THIÉBAUT

Eflamm CAOUISSIN · 26 octobre 2006

On voit ce qu'il adviendra à long terme...

Otto WESSELY · 27 octobre 2006

La CFDT a signé le nouveau protocole et donc il est passé.
Premier effet : l'AFT c'est une seule fois et c'est 1000 euros maxi par mois.

je suis completement gourde : mais c'est quoi un "AFT" ?????

otto :confused: :confused: :confused: :confused:

Fred SILHOUETTE · 27 octobre 2006

Pour mémoire... :

Intermittents : les principaux points du nouveau protocole.

L'accord définissant un nouveau régime d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle que la CFDT a décidé de signer jeudi est destiné à remplacer celui de juin 2003, qui avait durci leurs conditions d'indemnisation et provoqué une crise sans précédent dans le milieu de la culture.

Ce texte a trait aux annexes 8 et 10 de la convention Unedic, qui régissent l'indemnisation chômage des techniciens et artistes.

Il a été rédigé le 18 avril après la quatrième réunion entre les partenaires sociaux (le patronat et cinq syndicats : la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, la CGT et FO).

Comme en 2003, le projet d'accord fixe pour l'ouverture initiale des droits aux 243 jours d'indemnisation une période de référence de 10 mois (techniciens) et 10,5 mois (artistes), durant laquelle l'allocataire doit travailler 507 heures.

Pour le renouvellement des droits, le texte instaure un système de moyenne mensuelle. La période pourrait excéder les 10 ou 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail: le calcul se ferait sur la base de 507 heures, plus 50 heures (techniciens) et 48 heures (artistes) par mois à compter du onzième mois.

À titre transitoire, le nombre d'heures requis est fixé pour un an à 45 et 48 heures, au lieu de 48 et 50.

Ce dispositif ne convient pas à la CGT, syndicat majoritaire dans le secteur, qui exige une période de référence de 12 mois avec date anniversaire, comme c'était le cas avant 2003.

En outre, le texte supprime la notion de salaire journalier de référence. L'allocation journalière serait désormais calculée selon les salaires perçus et les heures travaillées, un mode de calcul inspiré des travaux de l'expert Jean-Paul Guillot et qui bénéficie davantage aux artistes qu'aux techniciens, contrairement au protocole de 2003.

Par ailleurs, le texte prévoit des mesures pour les allocataires âgés, les congés maternité, les heures d'enseignement ou les accidents du travail.

Enfin, le protocole précise que les règles du chômage saisonnier ne sont pas applicables aux allocataires relevant des annexes 8 et 10.

PARIS, 26 octobre 2006 (AFP)

Cyril DELAIRE · 28 octobre 2006

Pour mémoire... :
Pour le renouvellement des droits, le texte instaure un système de moyenne mensuelle. La période pourrait excéder les 10 ou 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail: le calcul se ferait sur la base de 507 heures, plus 50 heures (techniciens) et 48 heures (artistes) par mois à compter du onzième mois.

Si je comprends bien au dela des 10.5 mois, les cachets ne sont plus pris en compte pour le calcul des indemnités?

Danilsen · 28 octobre 2006

mais si !! exemple , à épuisement de tes 243 j , il recherche 507 h sur 10,5 mois , si tu les a tu es réadmis, dans le cas contraire ils attendent un mois de plus mais la ce n'est plus 507 h qu'ils vont rechercher mais 507h+ 48h , et si tu ne les a toujours pas le mois d'apres soit le 12em, ils rechercheront 507h +48+ 48

et ainsi de suite ,

" tout cela ça veux dire quoi? "( comme dirait sarko)

et bien ça veux dire que c'est 4 cachets en plus a avoir par mois supplémentaires ou tu n'a pas ton quota de 507h ,

Dur Dur

si je me trompe il y en a bien un qui va rectifier , car c'est toujours tellement clair que souvent l'on interprète pas les textes du premier coup !

il faut décoder

Modifié 28 octobre 2006 par Danilsen

Gérard BAKNER · 28 octobre 2006

D'accord avec toi Danilsen mais est-ce que le 11ième mois ils recherchent :

507+48 = 555 heures sur 11 mois et demi

ou

507 heures toujours sur 10 mois et demi

De toute façon, ça va être la merde. Les élections sont proches et il n'est pas improbable qu'ils fassent marche arrière.

Danilsen · 28 octobre 2006

oui j'ai bien l'impression que c'est ca !

555h sur 11 mois et demi, et 48 h en plus à chaque

mois supplémentaires,mais il est vrai qu'encore une fois cela n'est pas très clair!

quant à leur faire faire marche arrière il ne faut pas rêver, et après les élections d'après les infos que j'ai il faut même s'attendre ce que d'ici 2008 les annexes 8 et 10 soient purement et simplement supprimées !

c'est de toute façon prévu !! par la droite et la gauche

Sarko à même clairement dit "qu'il voulait aider des artistes mais pas des mandiants "

Une info de Bernard Mabille qui l'a entendu à la radio .

Modifié 28 octobre 2006 par Danilsen