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[Législation] Musiques libre de droit ...


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Publié le
Pour mettre de la musique dans son spectacle et être en règle, il faut faire quoi alors?

Il suffit de donner au client la liste des morceaux qu'il donnera a la sacem pour s'acquitter et payer les droits.

Je ne vois pas tres bien ou est le probleme...

Dans mon contrat d'engagement, il est prévu une clause dans laquelle le client s'engage à s'acquitter des droits de sacem.

S'il ne le fait pas, moi je suis dégagé de toute responsabilité.

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Pour mettre de la musique dans son spectacle et être en règle, il faut faire quoi alors?

Il suffit de donner au client la liste des morceaux qu'il donnera a la sacem pour s'acquitter et payer les droits.

Je ne vois pas tres bien ou est le probleme...

Dans mon contrat d'engagement, il est prévu une clause dans laquelle le client s'engage à s'acquitter des droits de sacem.

S'il ne le fait pas, moi je suis dégagé de toute responsabilité.

Donc , cela ne sert à rien de le faire si on utilise des morceaux libre de droit. :cool:

Publié le

***Début du hors sujet***

quand je lis des messages comme ca, ca m'éclate... entre un qui dit on paye la sacem via l'achat de cd, donc on en fait ce qu'on veut, et ceux qui cherchent des musiques libres de droit pour leur numéro que "si-yen-a-un-qui-le-pique-il-va-se-faire-détruire"... :grin:

en toute amitié (j'ai jamais été véhément sur ce forum...), c'est bête...

ou non...

j'ai acheté no smoking, j'ai payé je le ferai donc à la tv, comme ca...

et je veux me faire payer pour "donner" mon numéro de magie de la mort qui tue, mais je ne veux surtout pas payer une musique (qui pourtant serait top pour le-dit numéro) alors je cherche des musiques libres de droit....

ca choque personne? c'est pas paradoxal? je sais pas si je suis clair, il est tard........

Je ne trouve pas que ce soit bête de s'étonner d'une telle taxe puisque des médias vierges sont en vente.

Exemple, si tu vas sur un site pour te faire une compil et aprés il t'envoie le CD. Je résume, la société va payer le CD (avec la taxe bien sur) et paye aussi une taxe sur les morceaux qu'elle commercialise je suppose, donc double-taxe pour la même chose.

Je dis juste que je m'étonne que personne n'ait approfondi ce sujet pour voir ce systémé de taxes.

***Fin du hors sujet***

Pour l'histoire de la musique libre, entre télécharger et l'écouter chez toi, et télécharger et la diffuser en public, je pense qu'il y a une différence.

A mon avis, le mieux, c'est d'envoyer un mail au site pour avoir des précisions sur l'exploitation de la musique libre qu'il propose.

Publié le

Un article sur la SACEM paru aujourd'hui : La SACEM a perçu 757,4 millions d'euros en 2005

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Publié le

C'est vrai que je ne pige pas bien la raison d'être de la taxe sur les CD/DVD vierges. Quels droits d'auteurs ai-je à payer quand j'achête un DVD sur lequel il n'y a rien et que j'y grave mon film de vacances ?.. Donc c'est une punition collective et une "atteinte" à la présomption d'innocence. Pas très logique tout cela.

Publié le

pour TallyHo : oui, de toute facon, la SACEM est une sorte de mafia qui tire du pognon partout où elle passe... des journalistes qui voulaient faire un bouquin sur eux se sont frottés à divers refus d'accéder à leurs chiffres...

pour mon message, personne n'a compris u je voulais en venir, c'est pas grave, il était tard, et pas trop envie de polémiquer là... je reviendrais à la charge plus tard... :/

Choose your battles wisely.

Publié le

lol, boah, tu parles... non mais (je ré essaye vite fait...) qd il y en a qui s'insurge parce que un tel a fait tel tour dans une émission tv sans demander le droit à l'auteur, alors que (qd on y pense...) on a acheté ce tour... on en a payé les droits (je ne dis po que c'est bien de faire ce que je dis plus haut...) et pourtant, ces mêmes personnes vont chercher déséspérement de la musique libre de droit pour NE PAS PAYER justement... je trouve ca paradoxal... c'est tout... non?... :confused: ou alors je deviens parano.....?...

Choose your battles wisely.

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    • Pub gratuite... Franchement dans chaque N° des Cahiers du Mentalisme, sorti depuis le début , tout est bon.  Il  y a au moins,  à chaque fois, deux ou trois routines,  par numéro,  que j'ai travaillées et testées avec succès. Le N°10 est sorti  Dossier "Cartes de Visite" : prédiction, Q&A,  divination, effets spirites, psychométrie, etc.  Avec la participation de 16 intervenants, dont un effet simple à réaliser  et très fort. "Lecture de message sans indice" créé en 1955, par Gene "Phantini" Grant. Effet : Un spectateur écrit un nom (ou autre) sur une petite carte et la scelle dans une petite enveloppe de paie. Il paraphe la carte et l'enveloppe et les conserve. Le mentaliste, debout à distance, devine le message scellé.  Ceci n'est pas un commentaire de marchand de trucs ahahah !!!! Une idée bluffante, culottée et incroyablement  moderne. Même Bob C. n'y aurait pas pensé...Evidemment pas d'électronique, de wallet truqué et autres doubles enveloppes... Commentaires de l'auteur :" Ce test a été testé à maintes reprises, tant sur des profanes que sur des mentalistes. Ils ont tous été déconcertés." Alors, je l'ai travaillé et  que croyez-vous que je fis ce we ? J'ai essayé et ça a fonctionné au-delà de mes espérances...Bon c'est pas la routine du siècle...mais impromptu pour bluffer et gagner  un client, un contrat, ...Quand on vous demande,  c'est quoi le mentalisme ?  Eh ben c'est çà !!! Voilà... et il y a plein d'autres choses à glaner dans cette revue. N°10 ... Baci a tutti RF   M   M
    • Petites précisions à ce sujet: Le lien de subordination ne s’applique que dans le cas d’un clients unique. Le fait qu’un seul client donne des impératifs de lieux, d’heures, de jours etc il n’agit plus en tant que client mais comme patron et il y a contrat de travail déguisé.    Sinon le statut même d’AE n’as plus lieu d’être…  - Quand je demande à ma coiffeuse de venir chez moi, tel jour à tel heure pour me faire une coupe au carré.  - Quand je demande à mon plombier de venir le plus vite possible pour réparer une fuite - Quand je prend des cours de musique tout les mardi soir à la même heure..  Je suis seulement clients de tout ses auto-entrepreneurs, il n’y a pas de lien de subordination.  Dans le cas de la magie le lien de subordination ne peut s’appliquer que si je ne facture des prestations qu’au propriétaire d’une salle, sans aucun autre clients. À partir du moment où je facture à d’autre personne, ça devient juste un client régulier parmi d’autre clients.    Je ne sais pas exactement si oui ou non on peut faire de la magie en tant qu’AE mais c’est pas cette raison qui l’interdit en tout cas. 😉
    • Au plaisir de te rencontrer "en vrai" Thomas 😉
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