ACAAT de Sébastien MACAK & Philippe MOLINA
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Désolé mais c'est faux , on ne peut pas , dans le domaine des artistes spectacle vivant , être parfois en Ae et parfois en salariat ( J'ai les textes(2013) de l'URSSAF Sce Juridique ) et je viens de ré- avoir le sce pour leur demander à nouveau de me confirmer officiellement ces incompatibilités ( cela demande un peu de patience car ils sont débordés .....) Tu peux cumuler une activité d'artiste en etant salarié avec par exemple une activité de cours de magie en AE ou Micro ca c'est possible Par ailleurs le fait d'être intermittent ou non n'a rien à voir . l'IDS est de toutes façons obligatoirement un salarié pour pouvoir bénéficier des avantages liés à ce régime . Mais celui qui exerce en dehors de l'intermittence est lui aussi salarié engagé avec un CONTRAT D'ENGAGEMENT vis à vis d'un employeur -organisateur Pour terminer je cite la phrase inscrite noire sur blanc par l'URSSAF sur ce courrier de 2013" L'exercice d'une activité d'artiste du spectacle vivant n'est pas éligible à ce régime" -
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Par Luc GINGER · Publié le
Merci Michel pour ton intervention, Je ne voudrais en aucun cas créer non plus de polémique. Et il est évident que le régime spécifique d'assurance chômage (et non pas statut) d'intermittent est à privilégier pour exercer son métier d'artiste. Et je répète souvent à mes étudiants que l'entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise est fait pour essayer, compléter ou démarrer une activité. Il n'est pas intéressant d'y rester trop longtemps. Mais malgré tout, je cherche, je rassemble et je cite les textes a l'appui de mes affirmations. Teddy, tu dis (...) un organisateur qui ne fournit pas la "matière" prouverait qu'il n'y a pas "lien de subordination" Or cela ne se cantonne pas à la fourniture du materiel direct ( le materiel de magie , le moyen de transport ) mais AUSSI au son , aux lights , à la location de salle , aux frais de publicités et de com de l'évènement ect La définition du lien de subordination se caractérise par la réunion de trois pouvoirs exercés par l’employeur : le pouvoir de donner des ordres et des directives (pouvoir de direction) le pouvoir de contrôler l’exécution de ces directives (contrôle) le pouvoir de sanctionner les manquements du salarié (pouvoir disciplinaire). Il semble et plusieurs jurisprudences l'ont notée que le pouvoir disciplinaire, par exemple ne peut s'exercer que dans le cadre d'un contrat de travail et du non respect de celui-ci ; Article L1331-1 Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Par ailleurs rien n'empêche un micro-entrepreneur de cumuler la micro entreprise avec un emploi salarié, même pour exercer la même activité sauf si il est intermittent. Je propose donc d'envoyer aux différents organismes institutionnels, une demande de précision.
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