Question sur la N3 et la N4
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Effectivement Luc parle que si l'organisateur ne fournit pas le "materiel" pour produire le show l 'artiste peut travailler en AE . Mais il ne faut pas oublier que l'oranisateur fournira la salle,et sans doute le son et les lights . Qu'il s'occupera de la com et peut être meme du cout et methode des droits d'entrée DONC il est subordonnant Par ailleurs un artiste en AE ou Micro ne PEUT PAS c hoisir une fois en AE et une fois en traditionnel salarié via un prod ou le guso . Je ne connais aucun artiste totalement independant pour se produire , et en permamence -
Par Luc GINGER · Publié le
Bonjour Teddy, Merci pour ta réaction. Effectivement ce débat est sans fin.. mais malgré tout je prends la précaution de sourcer mes dires et remarques et j'avoue que je ne sais plus quoi penser! Le ministère de la culture a bien édité une circulaire dédiée exclusivement à préciser que les artistes non-intermittents pouvaient exercer en micro entreprise. Quant au lien de subordination, les textes de loi disent ceci (code du travail) ; Article L8221-6 Version en vigueur du 06 août 2008 au 23 décembre 2011 Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 11 I.-Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription : 1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales ; 2° Les personnes physiques inscrites au registre des entreprises de transport routier de personnes, qui exercent une activité de transport scolaire prévu par l'article L. 213-11 du code de l'éducation ou de transport à la demande conformément à l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; 3° Les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et leurs salariés ; 4° Les personnes physiques relevant de l'article L. 123-1-1 du code de commerce ou du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. II.-L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci. Dans ce cas, il n'y a dissimulation d'emploi salarié que s'il est établi que le donneur d'ordre s'est soustrait intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche et L. 3243-2, relatif à la délivrance du bulletin de paie. Je ne publie pas de nouveau la circulaire qui est citée dans la vidéo. En tous cas, il serait intéressant d'avoir par écrit des réponses des différentes institutions. Je vais m'y pencher -
Par Michel DARLONE · Publié le
En fait titre personnel je n'emploie pas le statut AE et donc je n'ai pas d'intérêt particulier si ce n'est la compréhension. Et je sais que Luc comme Teddy ont beaucoup travaillés sur le sujet. Aussi je m'interroge sur les conclusions qui diffèrent diamétralement. Si je résume pour Teddy, l'AE n'est pas compatible avec le statut d'Artiste à cause du lien de subordination présumé (employeur/magicien), ce qu'indique la loi 2008-776 du 14 aout 2008 de modernisation de l'économie et que confirme un courrier de la caisse de l'Ursaff de 2013. Dans sa vidéo synthèse Luc évoque lui une jurisprudence de la cour de cassation de 2020, qui interprète la subordination de manière très restrictive, puisque l'organisateur pour être déclaré employeur doit fournir le matériel...etc Cette décision n'est-elle pas de nature à redéfinir la notion de lien de subordination et à rendre possible l'AE? Ps : Je ne recherche pas à lancé un débat stérile, juste à essayer de comprendre les arguments développés.
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